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Déliberation - Pref 4.2 Solidarités Renouvellement de la convention de la mise à disposition dun terrain communal par la ville de Sainte Luce sur Loire à lassociation une famille un toît
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Pref 4.2 Solidarités Renouvellement de la convention de la mise à disposition dun terrain communal par la ville de Sainte Luce sur Loire à lassociation une famille un toît)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :4-2 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un terrain communal de la Ville à l'association Une Famille un Toît
Date de transmission de l'acte : 17/12/2020
Date de réception de l'accusé de 17/12/2020
réception :
Numéro de l'acte: 4-2 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214401721-20201217-4-2-DE
Date de décision : 17/12/2020
Acte transmis par: Nicolas GENG
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.5. Politique de la ville-habitat-logement
8.5.7. Aires d'accueil des gens du voyage (création, gestion...)
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4591054378967... 17/12/2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Marianne BESSEMOULIN, Franck STEINMETZ, Catherine CORBES, Lionel SALVAYRE, Magali COUSIN, Michel! DACULSI, Geneviève HALLOPE, Marc DAVID, Yolande DREANO, Arnaud DENIEL, Vanessa DESFORGES, Véronique CADIEU, Julien FOUSSARD, Laure CHARPENTIER, Jean LE GOVIC, Clémence MORTIER, Patrick COTREL, Vincent GROUSSIN, Delphine ROSSARD, Michel LE CLANCHE, Edwige TOUGERON, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Loic LEROUX, Sonia GRUAND, Marie-Chantal PICHON, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Philippe BOURGEOLET.
Avaient donné pouvoir :
Stéphanie PREVOST à Philippe BOURGEOLET
Ana-Sofia LECLERC à Meriem ABKOUI
à
Étaient absents :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien FOUSSARD
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20201217-4-2-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Solidarités/SLG
| Délibération 16/12/2020 — 4.2]
SOLIDARITÉS - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL PAR LA VILLE DE SAINTE-LUCE- SUR-LOIRE A L'ASSOCIATION UNE FAMILLE UN TOIT
M. Jean LE GOVIC EXPOSE :
La Ville de Sainte-Luce-sur-Loire, via son CCAS, a défini une politique publique en matière de solidarités, d'intégration et de citoyenneté par laquelle elle entend faciliter la lutte contre la précarité, l'accueil, l'accès aux droits et l'intégration.
L'association Une Famille Un Toit (UFUT) a pour objet principal de participer à la lutte contre l'exclusion par une action sociale et humanitaire en favorisant l'insertion par le logement et l'accès à la citoyenneté des personnes et familles en difficultés. Dans ce cadre, l'association a été menée à accompagner des familles MEE (Migrants d'Europe de l'Est) présentes sur le territoire nantais.
La ville de Sainte-Luce-sur-Loire, via son CCAS, a signé, en séance du Conseil d'Administration du 12 février 2020, le renouvellement de la convention de partenariat avec l'association Une Famille Un Toit (UFUT) pour l'accompagnement des familles MEE résidant sur un terrain communal mis à disposition gratuitement situé 86 rue de la Loire à Sainte-Luce-sur-Loire, autour de 3 axes :
l'organisation de l'hébergement temporaire des familles MEE habitant dans les mobile-homes installés sur le terrain d'accueil et d'insertion du 86 rue de Loire
la gestion opérationnelle du terrain d'accueil précité pour un an,
la mise en place d'activités spécifiques à destination des familles résidant sur le terrain (temps dédié au savoir habiter, instance participative ..)
Au regard de ces éléments, il est proposé aux membres du Conseil Municipal le renouvellement de la mise à disposition gratuite du terrain situé au 86 rue de la Loire, à l'association Une Famille Un Toit (UFUT), pour l'accompagnement d'une dizaine familles MEE vers l'autonomie et le logement pérenne, pour l’année 2021.
Au titre de l'année 2020, cette convention n'avait pu être signée.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20201217-4-2-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la commission Solidarités, Action Sociale, Lutte contre les
Discriminations et l’Isolement du 2 décembre 2020,
+ AUTORISE M. le Maire à signer la convention 2021 ci-jointe relative au partenariat entre la Ville et l'Association Une Famille Un Toit pour la mise à disposition gratuite du terrain du 86 rue de la Loire à dater du 1° janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021.
ADOPTÉ PAR 26 VOIX FAVORABLES et 7 VOIX CONTRES (Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI (2), Philippe BOURGEOLET (2), Marie-Chantal PICHON, Laurent DANIEL)
Sainte-Luce-sur-Loire, le 17 décembre 2020
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Anthony DESCLOZIERS
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20201217-4-2-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2020