Conseil Municipal - conseil municipal du 17 juin 2016

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Conseil Municipal - conseil municipal du 17 juin 2016 Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune de Libercourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 17 juin 2016)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 1

SEANCE ORDINAIRE

DU 17 JUIN 2016

L’an deux mille seize et le dix-sept du mois de juin à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, au lieu habituel de leurs séances, en suite d’une convocation en date du 10 juin, affichée à la porte principale de la Mairie.

Etaient présents :

Daniel MACIEJASZ - Alain COTTIGNIES – Gilbert PENET - Christine DELFOSSE – Karima BOURAHLI - Françoise LAGACHE - Yves SALINGUE – Monique WILCZEK – Charles PLAYE - Danièle DELPORTE – Monique CAULIER - Richard FIXON - Jean- François DELADERIERE - Christian CONDETTE - Irène BOITEL - Patrick HELLER - André RUCHOT - Fabienne BIGOTTE – Corinne POCHET – Nicolas COUSSEMENT - Karine DUVAL - Emilie BOSSEMAN.

Etaient excusés :

Olivier SOLON qui a donné procuration à Nicolas COUSSEMENT, Christian DESSILY qui a donné procuration à Alain COTTIGNIES, Maria DOS REIS qui a donné procuration à Irène BOITEL, Patrick PAIE qui a donné procuration à André RUCHOT, Bruno DESRUMAUX qui a donné procuration à Monique CAULIER, Rachid FERAHTIA et Karima BOUAOUNE

Madame Monique WILCZEK, qui est arrivée à 18h26, n’a pas participé au vote des délibérations n°2016/42 à 2016/45

Madame Corinne POCHET, qui est arrivée à 18h22, avait donné procuration à Madame Françoise pour le vote des délibérations n°2016/42 à 2016/44.

Madame Karine DUVAL est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Monsieur le Maire propose de démarrer la séance en ayant une pensée pour Monsieur Jean- Baptiste SALVAING et Madame Jessica SCHNEIDER, sauvagement assassinés devant les yeux de leur fils sous les coups d’un criminel agissant au nom de l’organisation terroriste DAESH.

Monsieur le Maire rappelle que ce n’est malheureusement pas la première fois que de tels évènements se passent en France mais celui-ci est d’une gravité exceptionnelle que nous devons affronter. Monsieur le Maire souhaite saluer la mémoire de ces agents de police qui ne faisaient que leur travail et qui ont été sauvagement abattus chez eux ….Une nouvelle étape a été franchie.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à se recueillir en observant une minute de silence.2

N° 2016/42 – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2016.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du lundi 11 avril 2016.

N°2016/43 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2014/23 EN DATE DU 11 AVRIL 2014, MODIFIEE PAR LES DELIBERATIONS N° 2015/41 EN DATE DU 27 MAI 2015 ET N° 2016/14 EN DATE DU 08 MARS 2016, RELATIVES A LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – SUBDELEGATION DE POUVOIRS POUR ESTER EN JUSTICE AU PROFIT D’UN ADJOINT

Par délibération n° 2014/23 en date du 11 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 2015/41 en date du 27 mai 2015 et n° 2016/14 en date du 08 mars 2016, le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment la possibilité, en son alinéa 16, d’intenter, sans limite, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

Or, en cas d’empêchement de sa part, la délibération précitée ne prévoit pas la subdélégation de cette compétence à un adjoint.

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles L. 2122-18 et L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération n° 2014/23 en date du 11 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 2015/41 en date du 27 mai 2015 et n° 2016/14 en date du 08 mars 2016, relatives à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :

1) autorise que la délégation par laquelle Monsieur le Maire peut intenter, sans limite, au nom de la commune, les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, soit exercée par un adjoint en cas d'empêchement de Monsieur le Maire

2) dit que cette délégation fera l’objet d’un arrêté, conformément à l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.3

N°2016/44 – TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT, D’EAU POTABLE, DE DEFENSE INCENDIE, DE VOIRIE ET D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE LA RUE RINGEVAL – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE SIGNEE AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’HENIN- CARVIN

Par délibération n° 2013/22 en date du 20 mars 2013, le Conseil Municipal avait décidé de constituer une Maîtrise d’Ouvrage Unique avec la Communauté d’Agglomération d’HENIN- CARVIN pour la maîtrise d’œuvre et les travaux d’assainissement, d’eau potable, de défense incendie, de voirie et d’enfouissement des réseaux dans le cadre de la rénovation de la rue Ringeval et l’avait autorisé à signer la convention correspondante.

Or, les montants portés dans ladite convention étaient des estimations issues des programmes d’opération, avant engagement des études de maîtrise d’œuvre.

Les marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux étant à ce jour attribués, il convient d’ajuster, par voie d’avenant, les montants affectés à chacune des parties pour les travaux et les études de maîtrise d’œuvre, comme suit :

TRANCHE FERME

Part CAHC

€ TTC

Part Ville

€ TTC

Total

€ TTC

Lot 1

Terrassements - assainissement - voirie 482 866,50 343 912,35 826 778,85 Lot 2

Réseaux secs 29 384,50 98 269,75 127 654,25 Lot 3

Réseau eau potable - défense incendie 44 275,50 13 125,00 57 400,50 Lot 4

Espaces verts - Mobiliers urbains 0,00 19 310,18 19 310,18 Total 556 526,50 474 617,28 1 031 143,78 % 53,97 % 46,03 % 100%

TRANCHE CONDITIONNELLE

Part CAHC

€ TTC

Part Ville

€ TTC

Total

€ TTC

Lot 1

Terrassements - assainissement - voirie 89 755,00 52 036,25 141 791,25

Lot 2

Réseaux secs 0,00 0,00 0,00 Lot 3

Réseau eau potable - Défense incendie 0,00 0,00 0,00 Lot 4

Espaces verts - Mobiliers urbains 0,00 129.860,71 129 860,71 Total 89 755,00 181 896,96 271 651,96 %

33,04% 66,96% 100%4

Part CAHC

€ TTC

Part Ville

€ TTC

Total

€ TTC

TRANCHE FERME 556 526,50 474 617,28 1 031 143,78

TRANCHE CONDITIONNELLE 89 755,00 181 896,96 271 651,96

TOTAL GENERAL 646 281,50 656 514,24 1 302 795,74

Quant aux coûts de maîtrise d’œuvre qui s’élèvent à 52 455,14 € HT, ils sont répartis comme suit :

TRANCHE FERME

Eléments de mission

Part CAHC €

HT

53,97 %

Part VILLE €

HT

46,03 %

AVP 5 937,67 5.064,13

PRO 6.298,35 5.371,75

ACT 2 333,36 1.990,08

VISA 1 159,32 988,76

DET 6 479,92 5.526,60

AOR 1 192,44 1.017,01

OPC 662,47 565,01

TOTAL 24.063,53 20.523,34

TRANCHE CONDITIONNELLE

Eléments de mission

Part CAHC €

HT

33,04 %

Part VILLE €

HT

66,96 %

AVP 641,47 1 300,03

PRO 680,44 1 378,99

ACT 252,08 510,88

VISA 125,25 253,83

DET 700,05 1 418,75

AOR 128,82 261,08

OPC 71,57 145,04

TOTAL 2 599,68 5 268,59

Part CAHC

€ TTC

Part Ville

€ TTC

Total

€ TTC

TRANCHE FERME 24 063.53 20 523.34 44 586,87

TRANCHE

CONDITIONNELLE 2 599.68 5 268.59 7 868.27

TOTAL

GENERAL 26 663.21 25 791.93 52 455.145

Les articles 5, 6 et 7 relatifs respectivement au financement de l’opération, la gestion des subventions et la durée de la convention sont inchangés.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2013/22 en date du 20 mars 2013 relative à la convention de maîtrise d’ouvrage unique signée avec la CAHC dans le cadre de la rénovation de la rue Ringeval : travaux d’assainissement, d’eau potable, de défense incendie, de voirie et d’enfouissement des réseaux,

Après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 08 juin 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :

1) autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN, repris en annexe 1 à la présente délibération, pour la maîtrise d’œuvre et les travaux d’assainissement, d’eau potable, de défense incendie, de voirie et d’enfouissement des réseaux de la rue Ringeval dans les conditions précitées.

2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N°2016/45 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2016/08 EN DATE DU 08 MARS 2016 RELATIVE A LA MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’HENIN-CARVIN POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT, DE VOIRIE, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET D’EFFACEMENT DES RESEAUX POUR LES RUES DES JACINTHES, BLEUETS, JONQUILLES ET PIVOINES – INTEGRATION DES TRAVAUX NTIC

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le coût d’objectif prévisionnel de la tranche ferme des travaux d’assainissement, de voirie, d’éclairage public et d’effacement des réseaux des rues des Jacinthes, Bleuets, Jonquilles et Pivoines, validé par délibération du Conseil Municipal n° 2016/08 en date du 08 mars 2016 a été modifié, du fait de l’intégration des travaux de NTIC.

Monsieur le Maire précise que le coût d’objectif prévisionnel de la tranche ferme s’élève dorénavant à 1.099.987 € TTC au lieu de 1 033 921 € TTC et est décomposé comme suit : - 12 804 € TTC d’études préalables, pris en charge par la CAHC,

- 321 517 € TTC de maîtrise d’œuvre, de travaux d’assainissement et de gestion des eaux pluviales,

- 699 600 € TTC de maîtrise d’œuvre et de travaux de voirie et d’éclairage public qui seront supportés in fine par la commune de LIBERCOURT.

- 99.066 € TTC de maîtrise d’œuvre et de travaux NTIC.6

Quant au coût d’objectif prévisionnel de la tranche conditionnelle pour les travaux d’effacement des réseaux, supporté in fine par la commune de LIBERCOURT, il est inchangé et s’élève à 318 000 € TTC.

REPARTITION DES COUTS

Part Commune Part CAHC

EN € TTC Tranche Ferme Tranche Conditionnelle

Réfection des

voiries et trottoirs

– Eclairage public

Effacement

des réseaux

Assainissement

et gestion des

eaux pluviales

NTIC

Etudes préalables 12.804 € Maîtrise d’œuvre (6 %) 39.600 € 18.000 € 17.537 € 3.604 € Travaux 660.000 € 300.000 € 292.288 € 60.060 € Contrôles 11.692 € 2.402 € 699.600 € 318.000 € 321.517 € 66.066 €

TOTAL GENERAL DE

L’OPERATION 1.017.600 € 400.387 € 71,76 % 28,24 %

Le Conseil Municipal,

- Vu l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.

- Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « urbanisme – travaux – gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 08 juin 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :

1) de valider le nouveau coût d’objectif prévisionnel de la tranche ferme suite à l’intégration des travaux de NTIC pour un montant de 66.066 €TTC.

2) de valider le nouveau tableau de répartition des coûts repris ci-dessus.

3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention, qui annule et remplace celle annexée à la délibération n° 2016/08 en date du 08 mars 2016, reprise en annexe 2 à la présente délibération.

4) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au BP 2016.

5) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N°2016/46 – CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS RELATIVE AUX TRAVAUX D’EFFACEMENT DES OUVRAGES ELECTRIQUES BASSE TENSION ET ECLAIRAGE PUBLIC SITUES BOULEVARD SCHUMANN.7

Monsieur le Maire expose à la présente assemblée que, dans le cadre des travaux d’effacement des réseaux, situés Boulevard Schumann, il a été sollicité une participation financière de la Fédération Départementale de l’Energie.

A cet effet, Monsieur le Maire précise que la Fédération Départementale de l’Energie a établi une convention de co-maîtrise d’ouvrage, reprise en annexe 3 à la présente délibération, qui a pour but de déterminer les modalités d’organisation et de mise en œuvre d’une maîtrise d’ouvrage unique, application de l’article 2.II de la loi MOP, pour la réalisation des réseaux de distribution électrique basse tension, d’une part, et d’éclairage public, d’autre part, relevant respectivement de la compétence de la FDE et de la Commune.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article 2 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 08 juin 2016, avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de co- maîtrise d’ouvrage avec la Fédération Départementale de l’Energie relative aux travaux d’effacement des réseaux basse tension et éclairage public situés Boulevard Schumann, reprise en annexe 3 à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N°2016/47 – GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A MAISONS ET CITES HABITAT POUR L’ACQUISITION/REHABILITATION DU LOGEMENT 6 RUE LEBLANC

Monsieur le Maire expose à la présente assemblée que Maisons et Cités Habitat souhaite obtenir la garantie communale à hauteur de 100 % du capital de l’emprunt que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d’une opération d’acquisition-amélioration du logement 6 rue Leblanc.

Les caractéristiques principales du contrat de prêt repris en annexe 4 à la présente délibération, sont les suivantes :

Montant du prêt Montant de la garantie communale

Prêt PLAI 75.007 € 75.007 € Prêt PLAI Foncier 25.002 € 25.002 € TOTAL 100.009 € 100.009 €8

Caractéristiques financières

Caractéristiques de la ligne de prêt PLAI PLAI FONCIER Montant 75.007 € 25.002 € Phase de préfinancement

- Durée

- Taux d’intérêt

- Règlement des intérêts

12 mois

0,55 %

Paiement en fin de

préfinancement

12 mois

0,55 %

Paiement en fin de

préfinancement

Phase d’amortissement

- Durée

- Index

- Marge fixe sur index

- Taux d’intérêt (1)

- Périodicité

40 ans

Livret A

-0,2 %

0,55 %

annuelle

50 ans

Livret A

-0,2 %

0,55 %

annuelle

(1) les taux indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction des variations de l’index de la ligne du prêt

La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « finances » qui s’est réunie le 08 juin 2016, avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 100.009 € (cent mille et neuf euros), souscrit par Maisons et Cités HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de prêt, repris en annexe 4 à la présente délibération. La garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Maisons et Cités HABITAT dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

2) de s’engager dans les meilleurs délais, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations à se substituer à Maisons et Cités HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

3) de créer, en cas de besoin et pendant toute la durée des prêts, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.9

4) d’autoriser Monsieur le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie et de lui donner tous pouvoirs à cet effet.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N°2016/48 – FIXATION DU TARIF DE LA TLPE EN 2017 (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE)

Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que, conformément à l’article 171 de la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, les trois taxes locales sur la publicité (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, taxe sur les emplacements publicitaires fixes et taxe sur les véhicules publicitaires) ont été remplacées par une taxe unique, dénommée taxe locale sur la publicité extérieure.

Monsieur le Maire précise que, par délibération n° 2015/52 en date du 27 mai 2015, le tarif de référence commun a été fixé à 15,40 € par m², ce tarif étant applicable à toutes les communes quelle que soit leur taille.

Monsieur le Maire indique que ce montant a été fixé à l’identique pour 2017, soit 15,40 € par m².

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « finances » qui s’est réunie le 08 juin 2016, avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) de fixer, à compter du 1er janvier 2017, le tarif de référence commun de la T.L.P.E. (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) à 15,40 €.

2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N°2016/49 – RECONDUCTION DES NAP POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016/2017.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « enfance, jeunesse et éducation » qui s’est réunie le 7 juin 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) de la reconduction des NAP pour l’année scolaire 2016/2017 et de la validation des horaires fixés par Monsieur le Directeur des services départementaux de l’éducation nationale pour l’année scolaire 2016/2017 repris ci-dessous :10

Groupe scolaire Pantigny

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

Classe 8h45/11h45 8h45/11h45 8h45/12h15 8h45/11h45 8h45/11h45 Pause

méridienne 11h45/13h45 11h45/13h45 11h45/13h45 11h45/13h45 Classe 13h45/16h30 13h45/15h15 13h45/16h30 13h45/15h15 NAP 15h15/16h45 15h15/16h45

Groupe scolaire Jaurès et Curie

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

Classe 8h45/11h45 8h45/11h45 8h45/12h15 8h45/11h45 8h45/11h45 Pause

méridienne 11h45/13h45 11h45/13h45 11h45/13h45 11h45/13h45 Classe 13h45/15h15 13h45/16h30 13h45/15h15 13h45/16h30 NAP 15h15-16h45 15h15-16h45

2) de fixer le tarif de participation aux activités périscolaires à 5 € par programmation, en fonction des cycles scolaires de 5 à 7 semaines, correspondant à un parcours de deux ateliers par semaine (soit 3 heures).

3) de la rémunération du personnel d’enseignement intervenant dans le cadre des NAP comme suit, conformément à la délibération n° 2014/61 en date du 27 juin 2014, sachant que cette rémunération sera revalorisée lors de chaque majoration de traitement ou modification de l’échelle indiciaire de ces personnels.

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire 19,45 € Instituteurs exerçant en collège 19,45 € Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non la fonction de directeur d’école 21,86 € Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école 24,04 €

4) d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les dépenses inhérentes au fonctionnement des NAP et à les imputer sur les crédits inscrits au BP 2016.

5) rappelle que le personnel d’encadrement vacataire et les professeurs de l’école de musique seront rémunérés conformément à la délibération n° 2015/123 en date du 13 décembre 2015.

6) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’organisation des NAP

7) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.11

N°2016/50 – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU PIMM’S

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 30 mai 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) décide d’accorder au PIMM’S une subvention de fonctionnement pour l’année 2016 qui sera accordée au PIMM’S comme suit :

Subventions 2015 Subventions 2016

PIMM'S 10 000,00 € 5 000 €

2) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2016– compte 6574.

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N°2016/51 – FIXATION DES TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE 2016/2017

Après examen des commissions « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » et « finances » qui se sont réunies respectivement le 30 mai 2016 et le 8 juin 2016, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) de fixer les tarifs de l’école de musique pour l’année 2016/2017, comme suit, à compter du 1er septembre 2016 :

Formation musicale Eveil 1, 2, 3 et 1C1 et orchestre débutant (uniquement pour les 1C1)

2015/2016 2016/2017

Libercourtois Extérieurs Libercourtois Extérieurs *

pour le 1er inscrit dans la famille 75 120 75 120

pour le 2ème inscrit dans la famille 60 105 60 105 Pour le 3ème inscrit dans la famille 45 90 45 90

Formation musicale + instrument à vent ou percussion + orchestres

2015/2016 2016/2017

Libercourtois Extérieurs Libercourtois Extérieurs *

pour le 1er inscrit dans la famille 90 140 90 140 pour le 2ème inscrit dans la famille 75 125 75 125

Pour le 3ème inscrit dans la famille 60 110 60 110

Formation musicale + piano ou violon ou violoncelle ou guitare ou chant ou orgue

2015/2016 2016/2017

Libercourtois Extérieurs Libercourtois Extérieurs *

pour le 1er inscrit dans la famille 215 375 265 425

pour le 2ème inscrit dans la famille 205 345 255 395 Pour le 3ème inscrit dans la famille 190 320 240 37012

Pour les élèves pratiquant un instrument à vent et piano ou violon ou violoncelle ou guitare ou orgue ou

chant

2015/2016 2016/2017

Libercourtois Extérieurs Libercourtois Extérieurs *

pour le 1er inscrit dans la famille 180 285 180 335 pour le 2ème inscrit dans la famille 180 285 180

Pour le 3ème inscrit dans la famille 180 285 180

Pour les élèves pratiquant 2 instruments à cordes ou chant ou orgue (tarif par instrument)

2015/2016 2016/2017

Libercourtois Extérieurs Libercourtois Extérieurs *

pour le deuxième instrument 180 205 180 205

Location d'instrument

2015/2016 2016/2017

Libercourtois Extérieurs Libercourtois Extérieurs *

la première année 40 40 40 40

la deuxième année - - 50 50 la troisième année - - 60 60 la quatrième année ** - - 70 70

(*) Les contribuables non-inscrits au rôle de la Taxe d’habitation de la commune de Libercourt (**) Achat obligatoire dès la cinquième année

Monsieur le Maire précise que les frais d’inscription sont fixés annuellement par année scolaire. Le paiement peut s’effectuer au trimestre. Toute inscription nécessite le règlement de la cotisation annuelle.

2) d’autoriser Monsieur le Maire à conventionner avec la Ville de OIGNIES pour les élèves pratiquant un instrument hors harmonie qui pourraient suivre les cours à OIGNIES ou à LIBERCOURT selon le nombre d’élèves inscrits.

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°2016/52 – SIGNATURE D’UN AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’HENIN-CARVIN ET LES COMMUNES POUR LA MISE EN RESEAU DES BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES DE L’AGGLOMERATION D’HENIN-CARVIN

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 30 mai 2016, avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :13

1) valide les dispositions figurant sur l’avenant n° 1 à la convention entre la CAHC et les communes membres pour la mise en réseau des bibliothèques et médiathèques de l’agglomération d’HENIN-CARVIN repris en annexe 5 à la présente délibération.

2) autorise Monsieur le Maire à signer la convention précitée au 1er alinéa

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N°2016/53 – REMBOURSEMENT ACCUEILS DE LOISIRS DES VACANCES D’HIVER 2016.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « enfance, jeunesse et éducation » qui s’est réunie le 08 avril 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) autorise Monsieur le Maire à rembourser, aux parents concernés, le montant de leur participation aux accueils de loisirs et séjours vacances, dans les conditions suivantes :

Noms Prénoms Adresse Carence Montant à rembourser MOTIFS

MEKHALFIA Najla

Farah

12 Allée des Pommiers

62820 LIBERCOURT

1 journée

– 7,80 € 15,60 €

Maladie

Arrêt 3 jours

OTMANE Inaya 18 Rés. Louis Aragon 62820 LIBERCOURT 1 journée – 7,70 € 12,90 € Maladie Arrêt 4 jours

BOYAVAL Kyllian 5bis rue des Mimosas 62820 LIBERCOURT 1 journée – 7,80 € 7,80 € Maladie Arrêt 2 jours

JACQUIN Manon 18 rue Pasteur 62820 LIBERCOURT 1 journée – 7,80 € 31,20 € Maladie Arrêt 5 jours

BOMY Lucas 12 rue Quinet 62820 LIBERCOURT 1 journée – 7,80 € 15,60 € Maladie Arrêt 3 jours

ZAFANE Wacim 244 cité Bois d’Epinoy 62820 LIBERCOURT 1 journée – 7,20 € 15,20 € Maladie Arrêt 8 jours

LECOCQ Jade 7 rue Renoir 62820 LIBERCOURT 1 journée – 7,30 € 29,20 € Maladie Arrêt 4 jours

BISIAUX Matéo 7 rue Renoir 62820 LIBERCOURT 1 journée – 7,80 € 31,20 € Accompagnement social 5 jours

2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.14

N°2016/54 – REMBOURSEMENT RESTAURATION MUNICIPALE

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

après avis favorable de la commission « enfance, jeunesse et éducation », qui s’est réunie le 08 avril 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide de rembourser aux parents de STAZIO Assura et Tiziano le montant de la restauration municipale, soit 25 €.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

PRESENTATION DU RAPPORT DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE 2015

La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2015

La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU) est l’une des composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Ainsi, elle présente les mêmes caractéristiques que la DGF. Il s’agit d’une dotation globale et libre d’emploi, dont la vocation n’est pas de financer des politiques particulières.

Au sein de la DGF, la DSU constitue l’une des trois dotations de péréquation réservées par l’Etat aux communes en difficulté. Elle bénéficie à ce titre spécifiquement aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l’ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées. Elle prend en compte les difficultés urbaines dans leur ensemble, par le biais d’un indice synthétique de charges et de ressources.

La loi du 26 mars 1996 a étendu la DSU aux villes de 5 000 à 9 999 habitants. Elle était jusque- là réservée aux communes de plus de 10 000 habitants.

I /L’éligibilité à la DSU

Les communes sont classées selon un indice synthétique de ressources et de charges. Les communes éligibles en 2015 sont celles dont l’indice est supérieur ou égal à 1,491962, indice de la dernière commune éligible dans la strate démographique (sont éligibles le premier dixième des communes de cette strate). Notre indice est de 1,983097.

Cet indice fait intervenir le potentiel financier pour 45%, la proportion de logements sociaux pour 15%, la proportion de bénéficiaires des aides aux logements pour 30%, ainsi que le revenu imposable moyen par habitant pour 10%.

En 2015, les valeurs de référence spécifiques sont les suivantes :15

Critères Valeurs moyennes 2015 Valeurs pour Libercourt Potentiel financier/ habitant 1 043,87€ 848,43€

Nombre de logements

sociaux

14,18% 58,48%

Proportion de bénéficiaires

d’aides au logement

38,20% 83,09%

Revenu par habitant 14 156,00€ 8 945,00€

II/ La répartition de la DSU des communes de 5 000 à 9 999 habitants

La loi de finances de 2015 a prévu que les communes éligibles à la DSU au titre de cette catégorie démographique percevraient en 2015 un montant de dotation au moins égal à celui de 2014.

En outre, les 30 premières communes de cette catégorie démographique, ont pu bénéficier en 2011 d’une « DSU cible » en plus de leur attribution individuelle de DSU. La commune de Libercourt a été classée 18ème en 2011 (21ème en 2010).

En 2015, le principe de « DSU cible » a été maintenu pour les 30 premières communes de cette strate démographique, la commune de Libercourt a été classée 22ème.

III/ Bilan de répartition de la DSU 2015

En 2015, 117 communes ont bénéficiées de la DSU.

La loi du 13 mai 1991 indique que les communes bénéficiaires de la DSU doivent justifier l’emploi au travers d’un rapport annuel présenté au Conseil Municipal.

La commune de Libercourt a perçu 963 983€ en 2015 de DSU, dont 137 389€ au titre de la « DSU Cible ».

IV/ Utilisation de la DSU 201516

POLITIQUE PUBLIQUE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Aménagement urbain 78 146,27 78 146,27

Animation 41 216,12 1 169,16 42 385,28

Cohésion sociale 5 344,49 5 344,49

Culture 207 353,46 24 226,07 231 579,53

Education 56 243,18 2 533,96 58 777,14

Jeunesse 56 319,38 56 319,38

Relation aux usagers 74 013,25 182 160,05 256 173,30

Solidarité 5 322,16 12 927,61 18 249,77

Sport 40 128,98 44 590,85 84 719,83

Tranquilité publique et

prévention 141 126,06 89 513,80 230 639,86

TOTAL GENERAL 627 067,08 435 267,77 1 062 334,85

1/ Politique d’aménagement urbain

Démarrage de la rénovation des voiries minières financées au titre du Girzom, après la rénovation des voiries de la Cité 40-Forêt, de la Faisanderie, de la Cité des Bas, de la Cité du Bois Epinoy voies larges, des travaux au niveau de la Cité des Ateliers ont été entrepris en 2015.

COUT DE L’INVESTISSEMENT A LA CHARGE DE LA COMMUNE POUR LA RENOVATION DES VRD DE LA CITE DES ATELIERS = 78 146,27€

2/ Animation : « Libercourt Plage »

En 2015, « Libercourt plage » s’est déroulée sous le thème du sport. La municipalité en partenariat avec l’Office Municipale des Sports et les associations locales ont mis en place du 30 juillet au 8 août 2015 de nombreuses activités. En effet, en plus des piscines, du kayak, du water-roller, de nouvelles activités ont été proposées comme l’élastivol, le BMX, le zorbingtobogan, et le bumperball.

Cette édition s’est clôturée par un feu d’artifice.

La 10ème édition a accueilli 9 072 personnes.

COUT DE FONCTIONNEMENT A LA CHARGE DE LA COMMUNE POUR « LIBERCOURT PLAGE » = 41 216,12 €

COUT DE L’INVESTISSEMENT A LA CHARGE DE LA COMMUNE POUR « LIBERCOURT PLAGE » = 1 169,16€17

3/ Politique de cohésion sociale

La municipalité a recruté en novembre 2015 un chargé de mission politique de la ville dont les missions sont d’élaborer et de mettre en œuvre le contrat de ville avec l’Etat autour des 4 axes suivants :

 L’emploi et le développement économique

 Le cadre de vie et le renouvellement urbain

 La santé et le bien-être de la population

 La jeunesse, l’éducation et la parentalité

Pour cela, il doit

 Analyser les données socio-économiques et démographiques pour optimiser leur exploitation

 Concevoir des projets de développement locaux et conduire des diagnostics partagés  Assurer le suivi opérationnel et budgétaire des activités des projets

 Accompagner les porteurs de projets à l’élaboration, la rédaction et la mise en œuvre des évaluations de leurs projets

 Coordonner un plan d’actions du Contrat de Ville et animer un réseau avec l’ensemble des partenaires

 Développer la participation et la qualification des habitants aux projets et dans le cadre de la mise en place des conseils citoyens

 Mettre en place et animer des dispositifs de concertation entre partenaires, Ville et autres (associations…)

COUT DE FONCTIONNEMENT A LA CHARGE DE LA COMMUNE POUR LA COHESION SOCIALE = 5 344, 49€

4/Politique Culturelle

4.1/La bibliothèque Raymond Devos

Dans le cadre de la politique de proximité culturelle, la bibliothèque municipale est implantée au cœur du quartier prioritaire de la Haute Voie. Cette dernière intervient dans les champs de la création, diffusion avec des objectifs de cohésion sociale, d’accès pour tous à la pratique artistique et culturelle. Pour cela, elle propose une programmation culturelle gratuite, riche et variée, elle va au-devant de son public et elle tisse des partenariats.

4.1.1/La programmation culturelle

En 2015, la bibliothèque a programmé 8 spectacles, 6 expositions, 5 ateliers créatifs et 5 goûters contés. Lors de ces rencontres, le public issu du quartier prioritaire de la Haute Voie représente environ 30% du public.

La bibliothèque a connu deux temps forts avec l’organisation :

 d’une semaine culturelle thématique, du 24 au 31 janvier 2015, autour de la Pologne qui s’est articulée autour de plusieurs expositions, ateliers et spectacles pour se conclure par un repas.

 de la troisième édition locale du « festival de l’arbre » du 23 au 27 novembre 2015, cette action menée en partenariat avec les écoles, le service environnement de la CAHC, Aquaterra, l’association locale le LAC et la médiathèque Départementale 6218

a proposé des ateliers et une exposition. Le « festival de l’arbre » s’est clôturé par un spectacle de conte. Ce sont au total 15 classes qui se sont investis dans le projet.

4.1.2/Les actions menées « hors-les-murs » de la bibliothèque

La bibliothèque est allée à la rencontre du public sur le site de « Libercourt Plage » avec la mise à disposition d’ouvrages. Un jardin de lecture a été proposé pendant « la Fête des Voisins » sur le quartier de Garguetelles.

Elle poursuit ses actions lectures et jeux au sein du Centre Multi-accueil et des accueils de loisirs.

La bibliothèque se déplace également dans les clubs des aînés, une fois par mois, avec des malles de livres pour proposer un prêt de livres aux membres des clubs. De plus, depuis 2013, a été mis en place un service de portage de livres à domicile pour les plus de 60 ans dans l’incapacité de se déplacer ou géographiquement trop éloignés.

4.1.3/Les partenariats

Outre le travail avec les services municipaux, la bibliothèque entretient un partenariat avec :  les écoles de la commune : 7 classes du groupe scolaire Curie situé au cœur du quartier de la Haute Voie entreprennent un travail conjoint au travers de visites à la bibliothèque pour effectuer des recherches documentaires et apprendre le classement et la classification au sein d’une bibliothèque.

Un agent de la bibliothèque intervient ½ journée par semaine dans une école maternelle du centre-ville dans le cadre d’un projet d’école sur les contes traditionnels. De plus, les 3 groupes scolaires de la commune se sont investis dans les différentes manifestations culturelles proposées par la bibliothèque tout au long de l’année.  les associations locales telles que « Lire Ensemble Agréablement » pour la mise en place d’un atelier d’aide à l’apprentissage à la lecture.

 le collège : la bibliothèque a programmé un spectacle suivi d’un débat autour des relations parents/enfants face aux nouvelles technologies, et elle s’inscrit dans le projet « Bien dans mon collège, bien dans ma ville » qui consiste en un jeu de piste permettant à tous les élèves du collège de découvrir tous les services qui leurs sont proposés.

En 2015, la bibliothèque comptait 673 lecteurs actifs (personnes qui ont renouvelé leur adhésion dans l’année de calcul en cours). 40 % de ces lecteurs actifs sont issus du quartier de la Haute Voie. La bibliothèque a totalisé 22 096 prêts pour 2015.

COUT DE FONCTIONNEMENT A LA CHARGE DE LA COMMUNE POUR LA BIBLIOTHEQUE = 134 057,66 €

COUT DE L’INVESTISSEMENT A LA CHARGE DE LA COMMUNE POUR LA BIBLIOTHEQUE = 12 626,43 €

4.2/ L’école de musique

Les objectifs de l’école de musique sont de :

 Promouvoir et développer la pratique instrumentale

 Veiller à rendre accessibles au plus grand nombre l’entrée à l’école de musique, « démocratiser » l’accès à l’école de musique, diversifier l’offre de formation et permettre un élargissement du public fréquentant l’établissement

 Dispenser un enseignement de qualité, tant dans la formation musicale que la formation instrumentale19

 Veiller au bon déroulement de la formation des amateurs aux pratiques et aux créations artistiques en organisant annuellement des auditions, spectacles, concerts et rencontres avec des solistes ou grands pédagogues

 Veiller au bon déroulement d’une formation complète aux futurs professionnels, en les orientant par la suite, vers les écoles supérieures

L’école de musique a déménagé en septembre 2015, pour s’installer au niveau de la salle Elysée Martin. Les travaux d’aménagement des bureaux ont été réalisés en régie par les services techniques de la ville.

En 2015, 70 élèves ont fréquentés l’école de musique.

COUT DE FONCTIONNEMENT A LA CHARGE DE LA COMMUNE POUR L’ECOLE DE MUSIQUE = 73 295,80 €

COUT DE L’INVESTISSEMENT A LA CHARGE DE LA COMMUNE POUR L’ECOLE DE MUSIQUE = 11 599,64 €

5/ Politique éducative

La commune, au travers de sa politique éducative, vise à réunir toutes les conditions nécessaires à la réussite de l’enfant dans une stratégie de compensation des inégalités. Cette politique se traduit par le soutien aux actions favorisant l’accès aux pratiques culturelles, artistiques et par un programme soutenu d’investissement et d’entretien des écoles. 5.1/ Les sorties pédagogiques

Le Conseil Municipal attribue une dotation de 16,50€ par élève pour les sorties pédagogiques. Les équipes enseignantes déterminent les lieux de ces sorties en fonction de l’âge des enfants et des programmes scolaires.

COUT DE FONCTIONNEMENT A LA CHARGE DE LA COMMUNE POUR LES SORTIES PEDAGOGIQUES = 12 730,47€

5.2/ Les Nouvelles Activités Périscolaires

Les Nouvelles Activités Périscolaires ont pour objectif de renforcer la logique de projet et le partenariat pour favoriser la continuité éducative entre les temps et les acteurs. Elles contribuent en cohérence et complémentarité à l’accompagnement vers la réussite éducative.

Les cinq parcours proposés aux élèves des écoles maternelles et élémentaires libercourtoises permettent aux enfants de découvrir un panel d’activités ludiques, culturelles, artistiques ou sportives pendant 1h30, deux fois par semaine, à la suite des cours.

Les cinq parcours sont les suivants :

 Le parcours « À la découverte des sciences » permet notamment aux enfants de quatre à six ans de participer à des activités de découverte du numérique.

 Dans le parcours « Le petit citoyen » des ateliers de prévention routière permettent aux enfants de découvrir la signalisation, le code de la route et les dangers de la route en tant que piéton ou passager d’une voiture. -être » porte bien son nom ! Baby-gym, atelier culinaire, sports individus20

 Le parcours « Santé, Bien-être » propose aux enfants des activités telles que le baby- gym, des ateliers culinaires, du sport collectif ou individuel et également des ateliers santé/prévention avec la découverte des gestes qui sauvent.

 Le parcours « J’apprends en m’amusant » permet, aux enfants de découvrir le monde au travers des carnets de voyage. Des jeux éducatifs et ludiques sont également proposés aux élèves comme des jeux de société ou encore des jeux d’adresse de l’origami ainsi que du théâtre.

Dans le parcours « Graine d’artistes »,

 Dans le parcours « Graine d’artistes », les activités manuelles et l’art plastique sont dispensés aux enfants.

COUT DE FONCTIONNEMENT A LA CHARGE DE LA COMMUNE POUR LES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES = 43 512,71 €

COUT DE L’INVESTISSEMENT A LA CHARGE DE LA COMMUNE POUR LES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES = 2 533,96€

6/ La politique jeunesse

Cette politique vise à la cohérence des actions envers les jeunes, au travers du Contrat Enfance Jeunesse, de l’opération Ville Vie Vacances, du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Cette politique s’est traduite par la mise en place du Point Information Jeunesse (PIJ) et d’une cellule emploi.

6.1/Le Point d’Information Jeunesse

Les objectifs pédagogiques du PIJ sont

 En matière d’accueil

 d’accueillir le public de façon individualisée et adaptée à la demande, en respectant l’anonymat dans la recherche d’information

 En matière d’information

 Développer les services d’information à destination des jeunes

 Réaliser des produits d’information adaptés aux besoins des publics

 Concevoir des outils pédagogiques à l’utilisation des Technologies d’Information et de Communication

 Rendre l’information accessible en gérant le fonds documentaire

 En matière d’animation et de communication

 Transmettre par ce biais des informations sur les différentes thématiques (emploi, santé…)

 Organiser des actions d’information collective (atelier recherche d’emploi)  Proposer des ateliers d’initiation informatique

En 2015, 1 354 personnes ont été reçues au PIJ. Les demandeurs d’emploi représentent la plus grande part des personnes soit 42% de l’activité.

COUT DE FONCTIONNEMENT A LA CHARGE DE LA COMMUNE POUR LE PIJ = 28 798,04€21

6.2/ La cellule emploi

La cellule emploi, créée au cours du 2ème trimestre 2015, se situe au sein de l’Escale, en plein cœur du quartier prioritaire, et s’adresse principalement aux jeunes demandeurs d’emploi Libercourtois.

L'action de la Cellule Emploi s'inscrit dans une volonté de complémentarité et de coopération d'actions au sein du réseau d'acteurs locaux existants.

La finalité de la Cellule Emploi est de favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi les plus éloignés du marché du travail.

Cette action trouve tout son sens dans la mesure où elle aide les demandeurs d'emploi les plus fragiles, à trouver un emploi via les offres du marché local, mais apporte également une information solidaire, précise et appropriée vers le réseau d'acteurs de l'insertion et l'emploi.

Cette aide se matérialise concrètement par un service d'orientation et de mise en relation d'offres d'emplois, avec la mise en place d’ateliers emploi (aide à la rédaction de lettres de motivation, de CV, et préparation à l’entretien d’embauche)

L'objectif est d'éviter le gaspillage d'énergies dans le parcours de recherche d'emploi.

Mais, au-delà de cette recherche d’emploi, les enjeux de ce service sont aussi d’apporter à chaque personne reçue un soutien moral, un conseil, une orientation, et d’essayer de leur redonner confiance et dynamisme dans leurs recherches.

En 2015, 816 personnes ont été reçues par la cellule emploi, la réalisation de CV et de lettre de motivation représente 62% des demandes.

COUT DE FONCTIONNEMENT A LA CHARGE DE LA COMMUNE POUR LE LA CELLULE EMPLOI = 27 521,34€

7/ Relation aux usagers

7.1/ L’agent d’accueil de l’Escale

L’ESCALE (Espace Socio Culturel Animation Loisirs Educatifs), situé en plein quartier de la Haute Voie, est le point d’ancrage de la municipalité pour de nombreux administrés du quartier. C’est pourquoi l’agent d’accueil –secrétariat du service jeunesse a un rôle essentiel. En effet, il participe au bon fonctionnement de la structure laquelle, au contact des habitants, assure un rôle de veille et de relais des actions concourant à renforcer le lien social dans les quartiers et territoires prioritaires.

Placé sous la responsabilité d’un encadrant (responsable de la structure) qui veille à la bonne réalisation de ses principales fonctions, l’agent d’accueil participe à la gestion administrative et au secrétariat ainsi qu’à certaines tâches en lien avec des actions spécifiques – accueil, information, orientation des habitants, bénéficiaires et partenaires. Implanté au cœur du quartier, dans une proximité sociale construite au fil du temps, l’accueil est à la base du projet et de l’action de la structure. Il s’agit autant de prendre en considération22

chaque personne dans la réalité sociale de son territoire, que de favoriser la participation des jeunes (présence, convivialité, maillage…)

Elle met en œuvre des actions en mobilisant les habitants et participe à l’élaboration des projets.

COUT DE FONCTIONNEMENT A LA CHARGE DE LA COMMUNE POUR LA RELATION AUX USAGERS = 32 315,74€

7.2 /Le Point d’Accès au Droit : P.A.D

Depuis sa création en 2008 le P.A.D est en constante évolution en termes d’activité et de rayonnement.

Celui – ci est désormais bien identifié par les administrés locaux et plus largement de ceux provenant de l’ensemble du territoire Communautaire.

Le Point d’Accès au Droit a pour objet d’offrir aux habitants les plus démunis :  Une aide à l’accès au droit en mettant à leur disposition un service d’accueil, et d’écoute.

 Des informations gratuites dans différents domaines du droit.

 Une aide pour l’accomplissement de démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou à l’exécution d’une obligation.

 Des consultations juridiques dispensées par les professions judiciaires et associations spécialisées.

 Un accès à la consultation relative à la médiation.

 Un accès à des services de la justice.

Le Point d’Accès au Droit a su développer ses permanences afin de répondre aux besoins des administrés du territoire, c’est pourquoi 15 institutions tiennent des permanences au sein du P.A.D

En 2015, 6 511 administrés ont eu un accueil physique ou téléphonique et 2 890 dossiers ont été traités par les permanenciers.

Afin d’accueillir les administrés dans de meilleures conditions, la municipalité a entrepris des travaux de réhabilitation du 2 rue Jean-Baptiste Delobel.

COUT DE FONCTIONNEMENT A LA CHARGE DE LA COMMUNE POUR LE PAD = 41 697,51€

COUT DE L’INVESTISSEMENT A LA CHARGE DE LA COMMUNE POUR LA REHABILITATION DU PAD = 182 160,05€

8/ Politique solidarité, action sociale et insertion

A travers sa politique de solidarité, la ville accompagne les personnes isolées et fragilisées par la précarité économique, le vieillissement et l’isolement, grâce au CCAS.

En 2015, afin d’accroître le soutien à des actions de dynamisation sociale, il a été décidé de créer une épicerie sociale.

 Création d’une épicerie sociale et solidaire23

Le Conseil d’Administration du CCAS a décidé en avril 2015 de la création d’une épicerie sociale sur le territoire de Libercourt dont la gestion est confiée au P.A.C.T.E 62 (Pour Agir Contre Toute Exclusion).

La municipalité a réalisé des travaux afin d’affecter un local pour cette épicerie sociale. Ce local est mis à disposition du PACTE

 Les objectifs

 Volonté de sortir de la logique de l’assistanat

 Définition, avec un travailleur social, d’un projet personnel avec les usagers  Assurer un accompagnement social des usagers

 Le fonctionnement

En général 20% du prix du panier

Fruits et légumes, laitages, viandes,

produits secs

Banques Alimentaires, Dons des

enseignes de la grande distribution

 L’orientation du public

L’accès des usagers est validé en fonction de critères socio-économiques et familiaux (composition du foyer)

Validation des dossiers

Attribution d’une durée d’accès

Attribution d’un montant de courses réalisables

Validation d’un projet personnel

 L’accompagnement social des usagers

Prix des

denrées

Type de

denrées

Fournisseurs

- Services sociaux

- Référent RSA

CCAS Commission d’Accès

Lieux d’accueil, d’écoute et

d’échanges

Aménagement d’un point

« Accueil » CCAS

Permettant

D’aborder d’autres

problématiques : santé,

éducation, logement,

culture, emploi, gestion du

quotidien24

COUT DE FONCTIONNEMENT A LA CHARGE DE LA COMMUNE POUR LES FRAIS D’AGENCEMENT DU LOCAL DE L’EPICERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE = 5 322,16€

COUT DE L’INVESTISSEMENT A LA CHARGE DE LA COMMUNE POUR LES FRAIS D’AGENCEMENT DU LOCAL DE L’EPICERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE = 12 927,61€

9/ Politique sportive

Depuis quelques années, le développement de la pratique sportive devient un enjeu de plus en plus important pour les collectivités. En effet, les valeurs défendues par le SPORT constituent un outil indispensable à la conduite d’une politique sociale. Les notions d’esprit d’équipe, de respect de l’autre, d’accomplissement personnel sont autant de domaines que le sport permet d’aborder. La municipalité a choisi en 2015 de reconduire une action sportive de qualité visant à accompagner les enfants, adolescents et adultes dans la pratique d’une activité et à soutenir le cadre associatif.

9.1/ La pratique sportive

Des activités sportives sont proposées aux plus petits, avec la baby-gym, et des ateliers de motricité au centre multi-accueil et pour le Relais d’Assistantes Maternelles.

Les activités sportives sont également proposées, que ce soit au travers des Nouvelles Activités Périscolaires que des accueils de loisirs, pour promouvoir la pratique sportive associative mais aussi pour faire découvrir de nouvelles activités aux enfants.

De plus, afin de lutter contre la sédentarité, et l’inoccupation, notamment des jeunes adolescents, le service des sports propose de manière ponctuelle des actions sportives. « Le sport ça me dit », qui vise à promouvoir l’activité sportive et à inciter les jeunes à la pratique associative. Cette action existante depuis quelques années sur la commune se déroule au cœur des quartiers.

9.2/ Les partenariats

Le service des sports en plus du soutien qu’il apporte aux autres services municipaux, entretient un partenariat avec :

 Les trois groupes scolaires de la commune en apportant ses compétences techniques et ses moyens humains au service des enseignants pour les aider à commencer des cycles d’activités sportives.

 Les associations sportives libercourtoises en apportant un soutien humain, matériel et financier et en menant conjointement des projets tel que le parcours du cœur.

Mise en place d’ateliers thématiques : Maîtrise du

budget, de la consommation, alimentation et petit

budget,… permettant aux bénéficiaires de

reconstruire des liens et de prendre conscience de

leur valeur et de leurs compétences.25

 L’association de médiation « Rencontre et Loisirs » pour toucher le public cible que sont les jeunes inactifs que l’on retrouve dans les quartiers les plus difficiles et qui ont besoin d’une attention toute particulière.

En termes d’investissement, au sein du complexe Léo Lagrange, la municipalité a procédé à la pose de tapis de protection muraux pour la salle de judo, ainsi qu’à la refonte de la couverture pour la salle de musculation. Du nouveau matériel de sport a également était acquis.

COUT DE FONCTIONNEMENT A LA CHARGE DE LA COMMUNE POUR LE SERVICE DES SPORTS = 40 128,98 €

COUT DE L’INVESTISSEMENT A LA CHARGE DE LA COMMUNE POUR LE SPORT = 44 590,85€

10/ Politique de tranquillité publique, de prévention et de médiation

Face à une demande de sécurité et de tranquillité publique la mission de la commune consiste à énoncer et animer une politique partenariale de prévention qui favorise la sécurité et la tranquillité du cadre de vie pour tous. Elle le fait par des actions de proximité, réactives et coordonnées, fondées sur l’accès au droit, le rappel à la règle, l’éducation, la citoyenneté et la médiation.

10.1/ La Police Municipale

Le service de la police municipale est composé d’un brigadier-chef principal, d’un brigadier et d’un chef de service.

Rappel des missions :

- Relations avec la Police et la Gendarmerie.

- Faire appliquer les arrêtés du maire.

- Veiller au respect du code de la route (intervention dans les écoles).

- Rôle préventif d’îlotage.

- Sécurité aux abords des écoles et lors des manifestations (municipales).

- Information et prévention.

- Intervention suite aux différents appels reçus directement au sein de nos services la plupart du temps pour : différends de voisinage (bruits, tapages, aboiements de chiens, problèmes de haies etc..).

- Contrôle du stationnement réglementé.

- Opération tranquillité vacances.

- Surveillance générale: automobile, pédestre et VTT, contact avec la population. - Gestion des dossiers liés aux chiens dangereux.

COUT DE FONCTIONNEMENT A LA CHARGE DE LA COMMUNE POUR LA POLICE MUNICIPALE = 119 475,94 €

COUT DE L’INVESTISSEMENT A LA CHARGE DE LA COMMUNE POUR LA POLICE MUNICIPALE = 1 567,36€26

10.2/ Mise en sécurité de la base de loisirs de l’Emolière et du Parc du Ponchelet

Afin que les habitants puissent profiter en toute quiétude de ces deux espaces, la municipalité a procédé à la pose de clôtures pour éviter les actes de malveillances, d’incivilité et de détérioration.

COUT DE L’INVESTISSEMENT A LA CHARGE DE LA COMMUNE POUR LA MISE EN SECURITE = 87 946,44€

10.3/ La médiation

En vue d’améliorer la tranquillité publique et de prévenir la délinquance particulièrement chez les jeunes les plus exposés, la Ville de Libercourt, renforce sa politique de médiation dans les quartiers prioritaires par le soutien financier sous forme de subvention de fonctionnement à certaines associations partenaires actives.

Sont concernées :

- l’association Rencontres et Loisirs qui s’appuie sur des éducateurs spécialisés qui vont à la rencontre des jeunes et amorcent une relation éducative des jeunes isolés et/ou en voie de marginalisation. Par son travail de rue régulier, des accompagnements individuels et collectifs, des actions de développement local et social, les éducateurs ont pour mission de mener les jeunes à l’autonomie et à l’insertion sociale et professionnelle.

- le Point d’Information Médiation Multi Services (PIMMS) situé en gare de Libercourt depuis 2007, informe, oriente, explique et accompagne le public fragile dans ses démarches administratives grâce à son équipe de médiateurs.

COUT DE FONCTIONNEMENT A LA CHARGE DE LA COMMUNE POUR LA MEDIATION = 21 650,12€

COUT DES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT URBAIN ENGAGEES PAR LA COMMUNE DE LIBERCOURT EN 2015= 1 062 334,85€

Glossaire :

DSU : Dotation de Solidarité Urbaine

DGF : Dotation Globale de Fonctionnement

Potentiel financier : masse de recettes fiscales que la commune serait en mesure de mobiliser si elle appliquait des décisions moyennes en terme de fiscalité. Moins le potentiel financier est important plus la commune est considérée comme pauvre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H15.