Conseil Municipal - conseil municipal du 11 avril 2016

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Conseil Municipal - conseil municipal du 11 avril 2016 Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Libercourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 11 avril 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Éducation, 1

SEANCE ORDINAIRE

DU 11 AVRIL 2016

L’an deux mille seize et le onze du mois d’avril à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, au lieu habituel de leurs séances, en suite d’une convocation en date du cinq avril, affichée à la porte principale de la Mairie.

Etaient présents :

Daniel MACIEJASZ - Alain COTTIGNIES – Gilbert PENET - Christine DELFOSSE – Karima BOURAHLI - Olivier SOLON - Françoise LAGACHE - Yves SALINGUE – Monique WILCZEK Charles PLAYE - Christian DESSILY - Monique CAULIER - Richard FIXON - Jean-François DELADERIERE - Christian CONDETTE - Irène BOITEL - Patrick HELLER - Maria DOS REIS - André RUCHOT - Patrick PAIE - Fabienne BIGOTTE – Nicolas COUSSEMENT - Karine DUVAL - Emilie BOSSEMAN – Rachid FERAHTIA – Karima BOUAOUNE et Bruno DESRUMAUX.

Etaient excusés :

Danièle DELPORTE qui a donné procuration à Jean-François DELADERIERE et Corinne POCHET qui a donné procuration à Yves SALINGUE.

Monsieur DESRUMAUX, qui est arrivé à 18 h 10, n’a pas participé au vote de la délibération n° 2016/21.

Monsieur Charles PLAYE est élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente réunion en date du 08 mars 2016, les élus avaient décidé de dénommer la salle du Conseil Municipal « salle Simone de Beauvoir ».Il invite les élus féminins du Conseil Municipal à dévoiler la plaque commémorative apposée à l’entrée de la salle.

N° 2016/21 – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2016.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mardi 08 mars 2016.2

N° 2016/22 - COMPTE ADMINISTRATIF – COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL ET AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2015 – BUDGET COMMUNE.

Compte Administratif :

Le Conseil Municipal,

- Siégeant, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, sous la présidence de Monsieur Alain COTTIGNIES, Adjoint délégué aux finances, à l’enfance, à la jeunesse et à l’éducation, élu(e) conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’article L. 2131-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 29 mars 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide d’adopter le compte administratif - exercice 2015– budget commune, repris en annexe 1 à la présente délibération.

Compte de gestion du Receveur Municipal :

Le Conseil Municipal,

- Siégeant sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire,

- Vu l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l’article L. 2131-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 29 mars 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, décide d’adopter, à l’unanimité, soit 29 voix, le compte de gestion du receveur municipal – exercice 2015 – budget commune, repris en annexe 1 à la présente délibération.

Affectation des résultats :

Le Conseil Municipal,

- Siégeant sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire,

- Vu l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l’article L. 2131-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 29 mars 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide d’adopter, l’affectation des résultats – exercice 2015 – budget commune, reprise en annexe 1 à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2016/23 - COMPTE ADMINISTRATIF – COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL ET AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2015 – BUDGET Z.I.

Compte Administratif :

Le Conseil Municipal,

- Siégeant, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, sous la présidence de Monsieur Alain COTTIGNIES, Adjoint délégué aux finances, à l’enfance, à la jeunesse et à l’éducation, élu(e) conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’article L. 2131-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,3

Après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 29 mars 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide d’adopter le compte administratif - exercice 2015– budget Z.I., repris en annexe 2 à la présente délibération.

Compte de gestion du Receveur Municipal :

Le Conseil Municipal,

- Siégeant sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire,

- Vu l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l’article L. 2131-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 29 mars 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide d’adopter le compte de gestion du receveur municipal exercice 2015 budget Z.I, reprise en annexe 2 à la présente délibération.

Affectation des résultats :

Le Conseil Municipal,

- Siégeant sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire,

- Vu l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l’article L. 2131-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 29 mars 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide d’adopter l’affectation des résultats – exercice 2015 – budget Z.I., reprise en annexe 2 à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2016/24 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES GEREES PAR LA COMMUNE EN 2015.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour, à l’unanimité, soit 29 voix, prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières gérées sur le territoire de la Commune de LIBERCOURT en 2015, joint en annexe 3 à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2016/25 - ADOPTION DU TAUX DES 3 TAXES DES CONTRIBUTIONS POUR 2016

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article 1639A du Code Général des Impôts,

Après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 29 mars 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, adopte le taux des 3 taxes des contributions directes pour l’année 2016, conformément au tableau repris en annexe 4 à la présente délibération soit :4

Taux de la Taxe d’habitation : 12,19 %

Taux de la Taxe sur le foncier bâti : 24,21 %

Taux sur le foncier non bâti : 74,65 %

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2016/26 - BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2016 ET BUDGET PRIMITIF ANNEXE Z.I. 2016

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2312-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Sur proposition de Monsieur le Maire et après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 29 mars 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après avoir entendu la lecture du budget primitif principal 2016 et du budget primitif annexe Z.I. 2016, ainsi que les différentes explications, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, arrête le budget primitif principal 2016 et le budget primitif annexe Z.I. 2016 pour la Commune comme suit :

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2016.

Section de fonctionnement

- Dépenses…………………………………………… 8.910.000 €

- Recettes…………………………………………….. 8.910.000 €

Section d’investissement

- Dépenses…………………………………………… 6.450.000 €

- Recettes…………………………………………….. 6.450.000 €

BUDGET PRIMITIF ANNEXE (Z.I.) 2016

Section de fonctionnement

- Dépenses…………………………………………… 50.000 €

- Recettes…………………………………………….. 50.000 €

Section d’investissement

- Dépenses…………………………………………… 510.000 €

- Recettes…………………………………………….. 510.000 €

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2016/27 - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT.

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 29 mars 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, adopte les autorisations de programme et crédits de paiement comme suit .5

1- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 801 - Construction Centre Multi-accueil

Op 801 Chapitres Article Construction Centre Multi-accueil Proposition d'AP 1 655 199,18 CP réalisé en dépenses 1 649 892,06

CP réalisé CP 2016 Total AP

1 649 892,06 5 307,12 1 655 199,18

DEPENSES 21

2121 Plantations 2 067,54 2 067,54

21318 Constructions autres bât publics 45 207,84 45 207,84

2135 Travaux 53 978,49 53 978,49

21534 Réseaux d'électrification 1 307,47 1 307,47

21538 Autres réseaux 8 601,57 8 601,57

2184 Mobilier 30 222,62 30 222,62

2188 Matériel divers 26 446,79 26 446,79

23 2313 Travaux constructions 1 482 059,74 5 307,12 1 487 366,86

CP réalisé CP 2016 Total AP

1 649 892,06 5 307,12 1 655 199,18

RECETTES 13

1321 Subvention Etat 18 662,07 18 662,07

1328 Subvention Autres 649 136,85 649 136,85

1341 DGE 212 040,00 212 040,00

Autofinancement/Emprunt/FCTVA 770 053,14 5 307,12 775 360,266

2- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 305 - Travaux de restructuration et d'extension du Cosec

Op 305 Chapitres Article Travaux de restructuration et d'extension du Cosec Proposition d'AP 4 762 575,45

CP réalisé en dépenses 4 729 194,46

CP réalisé CP 2016 Total AP

4 729 194,46 33 380,99 4 762 575,45

DEPENSES

20 2031 Frais d'études 184 044,82 184 044,82

2135 Travaux 3 589 133,45 3 589 133,45

21534 Réseaux d'électrification 5 296,22 5 296,22

21538 Autres réseaux 20 117,21 20 117,21

2188 Matériel divers 552,55 552,55

23 2315 Travaux 930 050,21 33 380,99 963 431,20

CP réalisé CP 2016 Total AP

4 729 194,46 33 380,99 4 762 575,45

RECETTES 13

1321 Subvention Etat 15 200,00 15 200,00

1323 Subvention Département 600 000,00 600 000,00

1328 Subvention Autres 4 575,00 4 575,00

1341 DGE 160 839,00 160 839,00

Autofinancement/Emprunt/FCTVA 3 948 580,46 33 380,99 3 981 961,457

3- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 901 - Cité des Ateliers

Op 901 Chapitres Article Cité des Ateliers

Proposition d'AP 451 033,33

CP réalisé en dépenses 82 949,23

CP réalisé CP 2016 Total AP

82 949,23 368 084,10 451 033,33

DEPENSES 20 2031 Frais d'études 2 670,00 0,00 2 670,00 23 2312 Travaux VRD 80 279,23 368 084,10 448 363,33

CP réalisé CP 2016 Total AP

82 949,23 368 084,10 451 033,33

RECETTES 13 1323 Subvention Département 0,00 240 500,00 240 500,00 Autofinancement/Emprunt/FCTVA 82 949,23 127 584,10 210 533,338

4- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1501 - Voirie Allende

Op 1501 Chapitres Article Voirie Allende

Proposition d'AP 550 000,00

CP réalisé en dépenses 0,00

CP réalisé CP 2016 Total AP

0,00 550 000,00 550 000,00

DEPENSES 23 2312 Travaux VRD 0,00 550 000,00 550 000,00

CP réalisé CP 2016 Total AP

0,00 550 000,00 550 000,00

RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 550 000,00 550 000,009

5- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1502 - Voirie Ringeval

Op 1502 Chapitres Article Voirie Ringeval

Proposition d'AP 700 000,00

CP réalisé en dépenses 0,00

CP réalisé CP 2016 CP 2017 Total AP

0,00 400 000,00 300 000,00 700 000,00

DEPENSES 23 2312 Travaux VRD 0,00 400 000,00 200 000,00 600 000,00

CP réalisé CP 2016 CP 2017 Total AP

0,00 400 000,00 300 000,00 700 000,00

RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 400 000,00 300 000,00 700 000,00

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.10

N° 2016/28 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES A ACCORDER EN 2016.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

après examen de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive – communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 25 mars 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 23 voix (Monsieur PENET - Madame LAGACHE, Monsieur DELADERIERE, titulaire d’une procuration qui lui a été donnée par Danièle DELPORTE, Monsieur RUCHOT et Monsieur DESRUMAUX n’ont pas pris part au vote).

1) arrête le montant de la subvention qui sera accordée aux associations sportives pour l’année 2016 comme suit :

Associations Subvention 2015 Subvention 2016

Acti gym 500 € 500 €

Body fit 2 800 € 2 800 €

Club pongiste 3 600 € 3 600 €

FALUSEP 600 € 600 €

Football club libercourtois 9 000 € 9 000 €

Gea 1 500 € 1 500 €

Girl's compagny 900 € 1 000 €

Identita danse 1 200 € 1 000 €

Judo fujiyama 5 000 € 6 000 €

Karaté Shotokan 1 000 € 1 000 €

La Gaule Libercourtoise 0 € SAS

Les amis de la pétanque 300 € (aide au démarrage) 300 €

Libercourt futsal 900 € 1 000 €

Libercourt handball club 8 000 € 9 000 €

Liberty fun 300 € (aide au démarrage) 300 €

Lutteur club libercourtois 2 000 € 2 000 €

OMSL 6 000 € 5 000 €

Vice versa 1 700 € 1 700 €

Tennis club libercourtois 1 200 € 300 €

The quater horse 300 € 300 €

USEP pantigny primaire 750 € 750 €

UNSS 1 000 € 1 000 €

2) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2016– compte 6574.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.11

N° 2016/29 - SUBVENTIONS ASSOCIATIVES DIVERSES A ACCORDER EN 2016

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

après examen de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive – communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 25 mars 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix (Monique WILCZEK, Christian CONDETTE et Patrick HELLER n’ont pas pris part au vote) :

1) arrête le montant des subventions associatives diverses qui seront accordées pour l’année 2016, comme suit :

ASSOCIATIONS Subvention 2015 Subvention 2016

A2PCL 3 000,00 € 500,00 €

ADATEEP 62 ≠ 10,00 €

AICM ≠ 150,00 €

ALFA 1 000,00 € 1.000,00 €

Amicale des anciens sapeurs-pompiers 225,00 € 225,00 €

Amicale des donneurs de sang 500,00 € 500,00 €

Anciens combattants OPEX ≠ 0 €

Anciens Combattants Union des poilus 1 100,00 € 1.100,00 €

APE Collège Saint Aubert 500,00 € 500,00 €

APE Jaurès 300,00 € 300,00 €

APE Joliot et Pierre Curie Les enfants d’abord 500,00 € 500,00 €

APE Pantigny 333,00 € 500,00 €

AVIJ 62 188,00 € 189,12 €

Centre de Loisirs Saint Joseph 500,00 € 500,00 €

Chambre de métiers et de l’artisanat 400,00 € 406,40 €

CH’FAID ≠ 750,00 €

CLCV 600,00 € 600,00 €

Club des Chibanis ≠ 300,00 €

Club des retraités des 4 cités 2 000,00 € 2.000,00 €

Club des retraités du centre 1 900,00 € 1.900,00 €

Colombophiles 800,00 € 900,00 €

CPCL 2 500,00 € 3.000,00 €

Créative et féminine de Libercourt 350,00 € 400,00 €

Familles de France 1 800,00 € 1.800,00 €

Femm'ily 500,00 € 750,00 €

France Pologne 600,00 € 500,00 €

Gardes d'honneur de Lorette 200,00 € 200,00 €

Harmonie Municipale La Concorde 5 000,00 € 2.500,00 €

LAC 1 500,00 € 1.000,00 €

LEA 450,00 € 450,00 €

Les Amis du jardin 600,00 € 600,00 €

Lumières du désert ≠ 300,00 €

OCCE Pierre Curie 900,00 € 900,00 €

Prévention Routière du Pas-de-Calais ≠ 0 €12

Repères ≠ 0 €

USEP Joliot Curie 700,00 € 750,00 €

ZAC du Paradis ≠ 0 €

2) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2016– compte 657

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2016/30 - PARTICIPATION DES COMMUNES AU FINANCEMENT DE L’ECOLE DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

après avis favorable de la commission « animation de la vie associative et sportive communication – coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 25 mars 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix :

1) décide de verser à l’école des jeunes sapeurs-pompiers de la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN, une subvention sur la base d’un montant de 45 € par jeune.

2) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2016– compte 657

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2016/31 - NOS QUARTIERS D’ETE 2016

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 25 mars 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :

1) de co-financer l’opération « Nos Quartiers d’Eté » 2016 à hauteur de 31,58 % du montant des dépenses éligibles des actions portées par l’Office Municipal des Sports, soit 6.000 €.

2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au BP 2016

3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.13

N° 2016/32 - MARCHE N° 2015-16 – FOURNITURE DE MATERIEL POUR LE SERVICE ESPACES VERTS - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD PAR LA SOCIETE MAPP DANS LE CADRE DU LOT N° 3 : FOURNITURE D’UN PLATEAU DE TONDEUSE AUTOPORTEE

Par décision n°54/2015 en date de 20 octobre 2015, un marché passé selon la procédure adaptée a été signé avec la société MAPP à SECLIN pour le lot n°3 : fourniture d’un plateau de tondeuse autoportée sur la base d’un montant de 4 320 € HT soit 5 184 € TTC

Ce marché a été notifié au titulaire le 09 novembre 2015, sachant que la notification valait ordre de service.

La société disposait d’un délai de 10 jours ouvrables, après notification de l’ordre de service, réceptionné le 10 novembre 2015, pour livrer le plateau.

Or, la livraison a eu lieu le 26 novembre 2015, soit 13 jours ouvrables après l’ordre de service au lieu de 10 jours ouvrables comme prévu à l’acte d’engagement.

Le plateau livré n’a pas été accepté par les services techniques car il n’était pas en bon état (griffes et rouille apparentes). Après plusieurs échanges entre les services municipaux et la société MAPP, un accord a été trouvé entre les deux parties le 21 décembre 2015. La société MAPP a livré un plateau neuf le 28 janvier 2016, soit avec 22 jours de retard. Les pénalités ont donc été calculées sur 25 jours de retard, en additionnant le retard initial de 3 jours et celui de 22 jours, à raison de 50 € par jour calendaire conformément à l’article 9 du Cahier des Clauses Particulières, soit un montant de 1 250 €.

En date du 14 mars 2016, la société MAPP nous a adressé un courrier afin d’obtenir une remise gracieuse de ces pénalités, expliquant que « le plateau de coupe de démonstration proposé dans le cadre du marché s’est avéré en plus mauvais état que prévu et a donc été refusé par les services techniques de la ville lors de la livraison du 26 novembre 2015 ». Afin de respecter ses obligations au regard du marché, la société MAPP a commandé un plateau neuf auprès de son fournisseur, ce qui a engendré du retard sur la livraison.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article 14 de l’arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services - Considérant les éléments d’explication fournis par la société MAPP – 823 zone de l’Epinette – 59471 SECLIN CEDEX

après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide de la remise gracieuse totale des pénalités de retard dues par la société MAPP

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2016/33 - REQUALIFICATION DES EQUIPEMENTS EXTERIEURS DU COMPLEXE SPORTIF LEO LAGRANGE – NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION DE L’OPERATION

Par délibération n°2014/60 en date du 27 juin 2014, modifiée par délibérations n°2014/96 en date du 02 octobre 2014 et n°2015/85 en date du 01 octobre 2015, le Conseil Municipal avait décidé de réaliser un terrain de football en gazon synthétique avec une piste d’athlétisme en périphérie et approuvé le plan prévisionnel de l’opération.14

Par décision n°51/2015 en date du 01 septembre 2015, le Cabinet SEMOTEC à LIEVIN a été désigné Maître d’œuvre de l’opération dans le cadre d’une procédure adaptée. La mission de du Maître d’œuvre consistait à présenter un projet de requalification des équipements extérieurs du complexe sportif Léo Lagrange comprenant une tranche ferme relative à la réalisation d’un terrain de football synthétique et d’une piste d’athlétisme, et une tranche conditionnelle relative à la réhabilitation des deux terrains de tennis et du skate park.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 06 avril 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :

1) de confirmer la réalisation des travaux de requalification des équipements extérieurs du complexe sportif Léo Lagrange décomposée comme suit :

- Lot n°1 : terrassements, VRD et revêtement synthétique :

Tranche Ferme : terrain synthétique et piste d’athlétisme

Tranche Conditionnelle n°1 : terrains de tennis

Tranche Conditionnelle n°2 : skate park

Tranche Conditionnelle n°3 : revêtement EPDM sur piste d’athlétisme

- Lot n°2 : tranchées – éclairage sportif – génie civil télésurveillance : Tranche Ferme : terrain synthétique et piste d’athlétisme

Tranche Conditionnelle n°1 : terrains de tennis et skate park

2) d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération repris ci-dessous : DEPENSES EN € HT RECETTES EN €

Lot n°1 : terrassements, VRD et revêtement synthétique Subvention CD 62 150 000,00 Tranche Ferme : terrain synthétique

et piste d'athlétisme 881 498,00

Subvention Conseil

Régional 120 000,00

Tranche Conditionnelle n°1 : terrains

de tennis 53 182,50 Subvention CNDS 200 000,00 Tranche Conditionnelle n°2 : skate

park 49 328,75

Subvention Ligue de

football 50 000,00

Tranche Conditionnelle n°3 :

revêtement EPDM sur piste

d'athlétisme

75 025,00

Participation Ville* 710 000,00

SOUS-TOTAL LOT N°1 1 059 034,25

Lot n°2 : tranchées - éclairage sportif - génie civil

télésurveillance

Tranche Ferme : terrain synthétique

et piste d'athlétisme 138 502,00

Tranche Conditionnelle n°1 : terrains

de tennis et skate park 32 463,75

SOUS-TOTAL LOT N°2 170 965,75

TOTAL (LOTS N°1+2) 1 230 000,00 TOTAL 1 230 000,00

*part communale calculée sur les dépenses HT selon engagement du maître d’œuvre sur le montant estimatif des travaux15

3) de solliciter des aides financières, au taux maximum, auprès du CNDS (Centre National pour le Développement du Sport), du Conseil Régional Nord / Pas-de Calais, du Conseil Départemental du Pas-de-Calais et de la Ligue de Football Amateur.

4) d’imputer la dépense correspondant aux travaux sur les crédits inscrits au BP 2016.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2016/34 - FOURNITURES SCOLAIRES 2016/2017

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 132-1 du Code de l’Education,

- Vu la loi du 22 juillet 1983 modifiée,

après avis favorable de la commission « enfance – jeunesse et éducation », qui s’est réunie le 09 février 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :

1) d’allouer un crédit global pour les fournitures scolaires, y compris photocopies et remplacement de manuels scolaires, comme suit :

- 35 €/élève d’écoles maternelles.

- 37 €/élève d’écoles élémentaires.

2) d’attribuer au collège une allocation pour fournitures scolaires de 8,50 €/enfant.

3) d’attribuer au RASED (Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté) une allocation, y compris le remplacement de manuels ou dictionnaires scolaires, de 1.400 €.

4) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2016.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2016/35 - ALLOCATION 2016 AU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE

Le Conseil Municipal,

- Vu l’ordonnance du 18 octobre 1945,

- Vu le décret n°46-2698 du 26 novembre 1946,

- Vu l’article L. 193 du Code de la Santé Publique,

après avis favorable de la commission « enfance – jeunesse et éducation », qui s’est réunie le 31 août 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :

1) d’allouer une allocation au centre médico-scolaire d’un montant de 50 €.

2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2016.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.16

N° 2016/36 - SORTIES EDUCATIVES 2016/2017

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 132-1 du Code de l’Education,

après avis favorable de la commission « enfance jeunesse et éducation » qui s’est réunie le 09 février 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :

1) d’arrêter le montant des voyages éducatifs à 17 € par élève inscrit dans les écoles élémentaires et maternelles de la commune, sorties exceptionnelles comprises.

2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2016.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2016/37 - ALLOCATION POUR FRAIS DE TRANSPORT 2016.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avis favorable de la commission « enfance – jeunesse et éducation » qui s’est réunie le 09 février 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :

1) de verser une allocation pour frais de transport aux élèves de la Commune, fréquentant les lycées, les écoles supérieures et professionnelles, qui bénéficient de l’agrément de l’Education Nationale, ainsi que les écoles spécialisées pour handicapés.

2) de fixer le montant de cette allocation 2016 à :

- 46 € pour les lycéens.

- 50 € pour les étudiants des écoles supérieures et professionnelles.

- 50 € pour les enfants fréquentant les écoles spécialisées pour handicapés, à l’issue de l’école primaire.

3) de verser cette allocation aux lycéens, étudiants et enfants âgés de moins de 24 ans au 1er janvier 2016, sur présentation d’un justificatif.

4) de fixer la date limite de dépôt des certificats de scolarité au 31 mai 2016.

5) d’inscrire les crédits au B.P. 2016.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.17

N° 2016/38 - COLIS DE NOEL 2016

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « enfance - jeunesse et éducation » qui s’est réunie le 09 février 2016 et de la commission « action sociale et solidaire – personnes âgées – logement » qui s’est réunie le 13 mars 2016, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix :

1) décide d’arrêter le montant maximum des colis de Noël 2016 comme suit :

 Pour les personnes âgées de plus de 67 ans au 31 décembre 2016, nouvellement inscrites (nées en 1949) ainsi que les personnes âgées de plus de 65 ans ayant bénéficié du colis en 2015 :

- 26 € pour les personnes seules, coquille en sus.

- 47 € pour les couples, coquille en sus.

 33 € pour les élus de la commune, coquille en sus.

 4,50 € maximum pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune, aux enfants fréquentant le centre multi-accueil ainsi qu’aux enseignants et personnel d’encadrement, coquille et clémentines en sus.

2) dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au B.P. 2016.

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2016/39 - VOYAGE DES AINES ET DU PERSONNEL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avis favorable de la commission « actions sociales et solidaires » qui s’est réunie le 23 mars 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :

1) d’offrir un voyage en 2016, comprenant le transport, les frais d’entrée et de restauration, aux membres du Conseil Municipal et du personnel communal. Les aînés de la commune âgés d’au moins 67 ans et ceux âgés d’au moins 65 ans qui en ont bénéficié en 2015, les conjoints des membres du Conseil Municipal et du personnel communal, ainsi que leurs enfants âgés de 15 à 18 ans, doivent s’acquitter d’une participation financière de 13 €.

2) d’inviter gracieusement les membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S.

3) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2016.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.18

N° 2016/40 - MODIFICATION DU FONCTIONNEMENT DU CENTRE ANIMATION JEUNESSE

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles R. 227-1 à R. 227-12 du code d’action sociale et des familles, Après avis favorable de la commission « enfance - jeunesse et éducation » qui s’est réunie le 14 mars 2016, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :

1) de modifier la délibération n° 2015/122 en date du 03 décembre 2015 concernant les tarifs des accueils de loisirs et CAJ pendant les vacances scolaires, comme suit :

- les familles ayant un coefficient inférieur ou égal à 617 obtiendront des aides aux temps libres de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais. Ces montants seront déduits du tarif proposé, dès l’encaissement de la participation familiale, sur présentation de justificatifs et à la condition expresse de participation de 5 jours consécutifs par semaine, conformément à la convention d’objectifs et de financement relative à l’Aide aux Temps Libres signée avec la CAF les 29 décembre 2010 et 03 mars 2011.

2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2016/41 - REMBOURSEMENTS RESTAURATION MUNICIPALE – COLLEGIENS - 1er TRIMESTRE - ANNEE SCOLAIRE 2015/2016.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix :

1) décide de rembourser le montant de leur participation à la restauration municipale aux familles des enfants du collège, boursiers selon un taux, pour le premier trimestre de l’année scolaire 2015/2016, conformément au tableau repris en annexe 5 à la présente délibération.

2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.