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Arrêté - 2024.05.453 chaussée rétrecie petite rue de la paix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.05.453 chaussée rétrecie petite rue de la paix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 05 453
Mis en ligne le ..:/4.05..7-4..…
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE AU 3 PETITE RUE DE LA PAIX POUR LA MISE EN PLACE D'UNE BENNE À GRAVATS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu La délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2024,
Vu la demande, de Monsieur DRON sis 3 Petite Rue de la Paix 65100 LOURDES, relative à la mise en place d’une benne à gravats, 3 Petite Rue de la Paix, du 21 au 24 mai 2024 inclus
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 21 au 24 mai 2024 inclus, Monsieur DRON est autorisé à occuper le domaine public, au droit du 3 Petite Rue de la Paix.
Article 2 - Interdiction
Durant la période visée à l’article 1 Le stationnement sera interdit au droit du 3 Petite Rue de La Paix.
Article 3 - Restriction
Durant la période visée à l’article 1 la chaussée sera rétrécie au droit du 3 Petite Rue de la Paix.
Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l’arrêté
Cet arrête ne prend effet que s’il est affiché par le bénéficiaire
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l'endroit stipulé par cette réglementation.
Cet affichage ne devra pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VIILE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou La Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet du présent arrêté.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains. Dans le cas où il serait dans l'impossibilité de maintenir cet accès, il se rapprochera des services techniques municipaux pour connaître la procédure à mettre en œuvre auprès des riverains concernés.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 11 - Application de l'arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de la Ville de Lourdes et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 13 mai 2024
S3> 3
’Bhilippe ERNANDEZ Notifié Le ...........................,.....
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par remise en main propre
«Par mail envoyé le À me ZE
Je soussigné(e)..............,.........,.,..........,
Signature : .........,..,.........s.ssesss.
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.