Déliberation - file 570 6

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Déliberation - file 570 6 Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Castelginest. Lien du pdf (Déliberation - file 570 6)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Famille, Castelginest, le 25 novembre 2022

Madame, Monsieur,

Chers collègues

Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu en salle du Conseil Municipal de la Mairie le :

VENDREDI 02 DECEMBRE 2022 A 10H00

ORDRE DU JOUR

POUR INFORMATION

1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal

ADMINISTRATION

2 - Dénomination de biens communaux

3 - Règlement intérieur des cimetières

4 - Création d’un groupe de travail pour adapter le règlement intérieur du Conseil Municipal 5 - Entrée au capital de la Société Publique Locale Réseau d’Infrastructures Numériques et approbation des statuts

PERSONNEL

6 - Modification du tableau des effectifs

7 - Recrutement d’agents non titulaires compte tenu de l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité

8 - Protocole relatif au temps de travail de la commune de Castelginest : actualisation 9 - Participation de la commune à la mise en concurrence organisée par le CDG31 relative à la Protection sociale complémentaire

10 - Pouvoir d’achat des agents : Attribution exceptionnelle de chèques cadeaux aux agents

FINANCES

11 - Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023

12 - Admission en non-valeur

13 - Actualisatio n de la méthode d’amortissement des biens de la commune. 14 - Attribution de compensation 2022 : adoption du rapport de la CLETC du 10 novembre 2022 15 - Attribution de compensation 2022 : approbation de l’attribution de compensation 16 - BUDGET PRINCIPAL – Décision Modificative n°1-202217 - Autorisations de programmes pour le Plan Pluriannuel d’Investissements – Actualisation des crédits de paiement

18 - Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2023 pour la création d’une maison des associations située Rue du Dr Matéo

19 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au titre du contrat de territoire 2023 pour la construction d’une maison des associations 15 Rue du Docteur Matéo 20 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Occitanie pour la construction d’une maison des associations 15 Rue du Docteur Matéo

21 - Demande de subvention auprès de Toulouse Métropole pour la construction d’une maison des associations 15 Rue du Docteur Matéo

22 - Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour la modernisation et l’augmentation de la capacité de production de la cuisine centrale

23 - Actualisation des tarifs des cimetières de la commune

24 - Actualisation des redevances d’occupation du domaine public

URBANISME

25 - Approbation du projet de convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec M. François-Régis BOYER

26 - Convention de reversement partiel par Toulouse Métropole à la commune de Castelginest de la participation de Projet Urbain Partenarial due par M. François-Régis BOYER pour la réalisation d'équipements scolaires

27 - Approbation du projet de convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la société Millesime 28 - Convention de reversement partiel par Toulouse Métropole à la commune de Castelginest de la participation de Projet Urbain Partenarial (PUP) due par la société Millésime pour la réalisation d'équipements scolaires

29 - Acquisition des parcelles cadastrées section AS 422 et AS 423 situées Rue de Gavarnie 30 - Autorisation de déposer des certificats d’urbanisme sur les terrains de la commune 31 - Autorisation de déposer un permis de construire Rue des Ecoles

JEUNESSE

32 - Convention Territoriale Globale : signature d’une convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales

33 - Convention de service avec la MSA Midi Pyrénées Sud relative à l’habilitation à la consultation du Quotient familial des allocataires MSA

34 - Offre de séjour pour les enfants : tarification des séjours organisés par le centre de loisirs municipal 35 - Mise à jour des règlements de fonctionnement des structures petite enfance et création des protocoles associés

CADRE DE VIE

36 - Mise en conformité du feu tricolore Route de Bessières

37 - Approbation de la charte d’engagement Ecowatt des collectivités et acteurs publics des territoires

INTERCOMMUNALITE

38 - Rapport d'activité 2021 du Syndicat du Bassin Hers Girou

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Chers Collègues, l’expression de mes salutations distinguées.

Grégoire CARNEIRO,

Maire de Castelginest