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Déliberation - file 590 6 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Castelginest. Lien du pdf (Déliberation - file 590 6)Thèmes du document : Famille, Éducation, Sécurité sociale,

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 6 JUILLET 2023 à 10h, salle des mariages de la Mairie

ORDRE DU JOUR

POUR INFORMATION

1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal

ADMINISTRATION

2 - Désignation d’un nouveau correspondant défense

3 - Adhésion aux Amis de la Gendarmerie

4 - Dénomination de voies – deux délibérations

5 - Approbation des statuts de la Société Publique Locale Réseau d’Infrastructures Numériques

PERSONNEL

6 - Modification du tableau des effectifs

7 - A utorisation de recours aux contrats d’apprentissage

8 - Autorisation de recrutement d’agents contractuels remplaçants : mise à jour 9 - Poursuite de la mise en place du télétravail

10 - Poursuite de la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

11 - Actualisation du forfait mobilités durables au profit des agents de la collectivité 12 - Régime indemnitaire des agents titulaires : attribution de la prime de fin d'année versée sur la paye de novembre 2023

FINANCES – MARCHÉS PUBLICS

13 - Concession de service public relative à la gestion du cinéma municipal « Le Castélia » : présentation du rapport d'activité 2022

14 - Cinéma municipal « Le Castélia » : attribution d'une subvention

15 - Concession de service public relative à la gestion de la fourrière automobile : présentation du rapport d'activité 2022

16 - Demande de subvention auprès de la Fédération Française d’Athlétisme pour la réalisation d’une piste d’athlétisme

17 - Demande de subvention auprès de la Région pour la réalisation d’une piste d’athlétisme 18 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation d’une piste d’athlétisme

19 - Demande de subvention auprès de l’agence du sport dans la cadre du Plan 5000 Terrains de sports pour la réalisation d’une piste d’athlétisme

20 - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la création d’un bassin de rétention des eaux pluviales

21 - Ecole élémentaire Lucie Aubrac : Lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre 22 - Ecole élémentaire Lucie Aubrac : Composition du jury

TARIFICATION

23 - Facturation des coûts de transport et prise en charge des personnes en ivresse publique manifeste par la police municipale

24 - Tarifs de l'école municipale de musique Claude Nougaro : actualisation 25 - Tarifs des services municipaux jeunesse et de la restauration : actualisation 26 - Tarifs des spectacles et animations proposées par la commune : actualisation 27 - Tarifs du marché de plein vent et des occupations du domaine public : actualisation 28 - Frais de reprographie : actualisation des tarifs

29 - Jardins familiaux : modification des tarifs

30 - Redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de communications électroniques – Actualisation des montants

31 - Recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest

PETITE ENFANCE - ENFANCE- JEUNESSE

32 - Adoption du règlement intérieur de la crèche collective et du multi-accueil 33 - Adoption du règlement intérieur de l'école municipale de musique Claude Nougaro 34 - Convention d'objectif et de financement avec la Caisse d'Allocations familiales – Bonification Missions renforcées et Bonus territoire CTG

35 - Renouvellement de l’adhésion au déploiement des espaces numériques de travail (ENT) dans les écoles du 1er degré

36 - Convention de bénévolat pour le Rose Festival

URBANISME

37 - Cession des parcelles cadastrées section BP 13 - 18 -21 situées Rte de Bruguières 38 - Projet d’extension / restructuration de la caserne de gendarmerie