Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 26092017
Compte-Rendu - CR 04102019
Compte-Rendu - CR 04102019
Compte-Rendu - CR 01022019
Compte-Rendu - CR 17052018
Compte-Rendu - CR 01022019
Compte-Rendu - CR 17052018
Compte-Rendu - CR 05022016
Compte-Rendu - CR 05022016
Compte-Rendu - CR 10072020
Compte-Rendu - CR 26092017
Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Ballersdorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26092017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
1
Compte rendu de la séance du mardi 26 septembre 2017
Présents : Bernard BOLORONUS, Jean BUEB, Olivier EGGENSPIELER, David FINK, Rachel BOSSWINGEL, François JACQUOT, Céline KLEIN, Sylvie NATIVEL, Yannick PANDIN
Absents :
Excusés :
Procuration : Guillaume VIRON par Olivier EGGENSPIELER, Laurent WIEST par David FINK
Secrétaire(s) de la séance : Yannick PANDIN
Ordre du jour:
1. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction de l'abri de chasse
2. Groupe scolaire - dysfonctionnements chaufferie
3. Servitude de passage de canalisations - section AA parcelle 19
4. Assainissement Clément MUNSCH
5. Décision modificative - budget M14 commune
6. Décision modificative - budget M14 forêt
7. Subvention - sinistre Saint Martin - Saint Barthelemy
8. Subvention piscine
9. divers
1. travaux du contournement de Ballersdorf
2. fête des aînés
3. voeux du maire
4. préparation - décoration de noël
5. conseil municipal de novembre
Délibérations du conseil:
Le compte rendu de la séance du 1er septembre 2017 n'appelle aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal, et est adopté à l'unanimité des membres présents.
CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RECONSTRUCTION DE L'ABRI DE CHASSE ( 2017_09_09)
Monsieur le Maire présente la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage. Il s'agit de confier la gestion des travaux de reconstruction de l'abri de chasse à M. Pierre WENGER, locataire du lot de chasse n°01.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - décide de déléguer la maîtrise d'ouvrage à M. Pierre WENGER,
- autorise le Maire à signer la convention ci-annexée.République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
2
GROUPE SCOLAIRE - DYSFONCTIONNEMENTS DE LA CHAUFFERIE ( 2017_09_10)
Monsieur le Maire expose la situation :
- des dysfonctionnements ont été constatés, la commune a fait intervenir une entreprise afin de solutionner les problèmes. D'autre part, M. le Maire évoque des défauts de conception ; des modifications ont déjà été apportées depuis la mise en service à savoir la construction d'une cloison, la mise en place d'un cordon chauffant. Mais des points critiques subsistent toujours : la PAC est difficile d'accès, la pompe d'évacuation des condensats est dans un regard qui n'est pas hors-gel...
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se pronnoncer sur le fait d'introduire une action en justice.
Le Conseil municipal demande des éclaircissements sur certains points : - le fait d'engager une procédure suspend-il le marché public ?
- peut-on engager des travaux pendant l'instruction du dossier ?
Le Conseil Municipal ne disposant pas de tous les éléments nécessaires, il décide de remettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS - SECTION AA PARCELLE 19 ( 2017_09_11)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il y a lieu de régulariser la situation pour le passage des canalisations d'eau et d'assainissement sur la parcelle n°19 section AA. En effet, les canalisations passent sur le terrain appartenant à MM. Joseph, Olivier et Frédéric et Mme Catherine WALTER.
La commune s'engage à remettre les lieux en état et à faire son affaire personnelle des dégâts qui pourraient être causés dans la propriété lors de l'exécution de travaux de maintenance. Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au conseil municipal de prendre la délibération ci-après:
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et le rapport ci-dessus,
Délibère à l'unanimité des membres présents et représentés,
Article 1
Est approuvée la convention:
- de constitution de servitude de passage de canalisations d'eau et d'assainissement sur la parcelle n° 19 section AA,
Article 2 -République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
3
Monsieur le maire est habilité à signer les documents nécessaires à la régularisation de ce dossier.
ASSAINISSEMENT - CLEMENT MUNSCH ( 2017_09_12)
Monsieur le maire expose la situation :
M. Clément MUNSCH a réalisé les travaux de raccordement au réseau d'assainissement de son habitation sise 29 rue de la Brigade Alsace Lorraine et a fait effectuer des travaux en lieu et place de la commune.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rembourser à Monsieur Clément MUNSCH la somme de 1600 €.
Le Conseil municpal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide : - de rembourser la somme de 1 600 € à Monsieur Clément MUNSCH - charge le Maire d'informer Monsieur MUNSCH de la décision.
DECISION MODIFICATIVE N°1 - COMMUNE ( 2017_09_13)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6232 Fêtes et cérémonies 1500.00
615231 Entretien, réparations voiries -1500.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve les changements indiqués ci-dessus.
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET FORET ( 2017_09_14)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTESRépublique française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
4
615228 Entretien, réparations autres bâtiments -5000.00
65548 Autres contributions 5000.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve la modification de crédits indiquée ci-dessus.
SUBVENTION - SINISTRE SAINT MARTIN - SAINT BARTHELEMY ( 2017_09_15)
Monsieur le Maire propose de venir en aide aux sinistrés victimes de l'ouragan IRMA.
Après discussion, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :
- de verser une subvention d'un montant de 100 € à la Fondation de France, - charge le maire d'éxécuter la présente décision.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.
PARTICIPATION NATATION - ECOLE DE BALLERSDORF ( 2017_09_16)
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de participation à la natation pour les enfants de cycle 2 et 3. Douze séances sont prévues pour l'année scolaire 2017-2018 pour un montant de 1 380 €. Les frais de transport s'élèvent à 1 980 € soit une dépense totale de 3 360 €. Pour rappel, huit séances ont été prises en charge par la commune pour l'année scolaire 2016-2017. Des séances supplémentaires ont été ajoutées cette annéee scolaire, la maîtrise de la nage étant nécessaire aux activités nautiques prévues lors de la classe de découverte.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité moins une abstention, décide : - de participer à la dépense pour 8 séances soit 920 € de natation et 1 320 € pour le transport,
- charge le maire d'éxécuter la présente décision.
DIVERS
- Monsieur le Maire annonce que les travaux du giratoire est de Ballersdorf ont débuté.
- La fête des aînés aura lieu le dimanche 10 décembre 2017. Un magicien animera l'après-midi ainsi que la musique de Ballersdorf. La commune n'offrira plus de cadeau aux personnes présentes.
- La cérémonie des voeux aura lieu le vendredi 12 janvier 2018 à 20h.République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
5
- Préparation des décorations de noël, samedi 18 novembre 2017. Rendez-vous à partir de 8h30 au dépôt communal.
- La prochaine séance du conseil municipal se tiendra le vendredi 3 novembre 2017 à 20h.
- Madame Rachel BOSSWINGEL a été interpellée concernant le manque de visibilité au carrefour de la rue des Vergers et du Ruisseau.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 21h45. Délibéré en séance, les jours et an susdits