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Compte-Rendu - CR 04102019
Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 par la commune de Ballersdorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04102019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Économie et finances,
République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
1
Compte rendu de la séance du vendredi 04 octobre 2019
Présents : Bernard BOLORONUS, Jean BUEB, Olivier EGGENSPIELER, David FINK, Rachel BOSSWINGEL, François JACQUOT, Sylvie NATIVEL, Yannick PANDIN, Guillaume VIRON, Laurent WIEST
Absents :
Excusés :
Procuration : Céline KLEIN par Rachel BOSSWINGEL
Secrétaire(s) de la séance : Jean BUEB
Ordre du jour:
1. Admission en non-valeurs BP EAU
2. DM - BP commune
3. Déclarations d'intention d'aliéner
1. rue des Lilas - parcelle 74/18 - 9 ares
2. rue des Lilas - parcelle 74/18 - 2 ares 75 ca
4. Présentation du projet de parking de l'église
5. Présentation du projet de parking du foyer communal
6. Ajout de parcelles dans le domaine forestier
7. Divers
1. Acquisition de terrains privés pour élargissement de voies et cession de terrains du domaine public de la commune
2. Bilan forestier établi par l'ONF
Délibérations du conseil:
Le compte rendu de la séance du 06 septembre 2019 n'appelle aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal, et est adopté à l'unanimité des membres présents.
ADMISSION EN NON-VALEUR - BP EAU ( 2019_10_01)
Sur proposition de Madame la Trésorière par courrier explicatif du 3 septembre 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :
- de l’exercice 2015 et 2016, objet : facturation de l'eau et de l'assainissement ;
DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 154.96 euros.
DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours du budget M49 eau, chapitre 65.République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
2
DECISION MODIFICATIVE N°2 - BP COMMUNE ( 2019_10_02)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615231 Entretien, réparations voiries -1000.00
6232 Fêtes et cérémonies 1000.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve cette décision modificative.
DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER ( 2019_10_03)
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les déclarations d'intention d'aliéner relatives aux projets de ventes suivants :
Vente d’un bien de Mme Christiane WAMSTER au profit de M. et Mme Julien KRIEGISCH, surface 2 ares 75 ca, 4 rue des Lilas
Vente d’un bien de Mme Christiane WAMSTER au profit de M. Nicolas ESTEBE et Mme Amandine FAHR, surface 9 ares, 4 rue des Lilas
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de renoncer à exercer son droit de préemption urbain sur ces projets de vente.
PROJET DU PARKING DE L'EGLISE
Monsieur Julien PECHIN, maître d'oeuvre, présente le projet du parking de l'Eglise, 1 rue de la Brigade Alsace Lorraine. Discussion s'engage quand aux matériaux et à l'aménagement. Le plan sera retravaillé par le maître d'oeuvre et représenté en commission composé de M. le Maire, Jean BUEB, Olivier EGGENSPEILER, David FINK, Rachel BOSSWINGEL et Laurent WIEST.
DEMOLITION DU FOYER COMMUNAL - LOT DEMOLITION ( 2019_10_04)
Monsieur le Maire présente les neuf offres déposées par les entreprises dans le cadre la consultation pour la démolition du foyer communal.
Le Conseil Muncipal est appelé à délibérer quant au choix de l'entreprise retenue ;République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
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Avec 10 voix pour l'entreprise Emberger TP
et 1 voix pour l'entreprise BATICHOC,
le marché sera attribué à l'entreprise Emberger TP de STRUETH.
PROJET DE PARKING - FOYER COMMUNAL ( 2019_10_05)
Monsieur le Maire présente le projet de création du parking devant le foyer communal ; en effet, il indique que la reconstruction du foyer communal va engendrer des passages de machines et mettre à mal l'enrobé posé actuellement. Un estimatif des travaux à réaliser a été chiffré à 270 000 €, aménagement des abords du bâtiment compris.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés moins une abstention, décide :
d'entreprendre les travaux de création d'un parking aux abords du foyer communal de confier la mission de maîtrise d'oeuvre à KRUMMENACHER Architectures pour un montant de 26 460 €.
SALLE POLYVALENTE - DEMANDE DE SUBVENTION ( 2019_10_06)
Le conseil municipal de Ballersdorf a décidé de reconstruire une salle polyvalente permettant d'accueillir l'ensemble des activités sportives et culturelles de la commune mais aussi des alentours en lieu et place du foyer communal actuel, ne répondant plus aux normes d'accessibilité et de sécurité.
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal pour établir la demande de subvention auprès de la Région Grand Est.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil régional et à signer tout document relatif à ce dossier.
AJOUT DE PARCELLES DANS LE DOMAINE FORESTIER ( 2019_10_07)
Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet de demande d’application du régime forestier sur les parcelles situées sur le territoire communal, à savoir :
Section Parcelle Superficie en are
10 43 25,5
ZB 116 41,52
ZB 14 35,16
14 71 41,37
15 5 21,4
total 164,95
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :République française
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COMMUNE DE BALLERSDORF
4
- d’approuver ce projet ;
- de donner mandat à M. le maire en vue de présenter ce dossier aux autorités compétentes en vue de l’intervention d’un arrêté pour application du régime forestier.
Enfin, Monsieur le maire est autorisé à signer les documents nécessaires.
DIVERS
- Acquisition de terrains privés pour l'élargissement de voies et cession de terrains du domaine public de la commune. M. le Maire a pris contact avec le service des domaines pour avoir une estimation du prix des terrains. La commune prendra attache auprès d'un notaire pour réaliser les actes.
- Le football-club a un bail emphytéotique sur le terrain de foot et le club house. De ce fait, il est redevable de la taxe foncière. L'association étant placé en sommeil, la commune a consenti à louer le site à un club de pétanque. Le montant de la location sera versé par l'association de pétanque au football club afin de payer la taxe foncière.
- présentation du bilan forestier adressé par l'ONF
- révision du PLU : protection des vergers à intégrer
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 22h00. Délibéré en séance, les jours et an susdits