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Arrêté - Arr 16 26 AJ Circulation travaux Publie le 21 01 2026
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 16 26 AJ Circulation travaux Publie le 21 01 2026)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Arrêté n° 16/26/AJ
Ville de Le Maire de la Commune de LONS,
LONS
Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux « CS 70213 Vu le Code Pénal, article R 610.5, 64144 LONS Cedex
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Considérant que lors de travaux de raccordement au réseau
d’eaux usées, il convient afin d’assurer la bonne exécution du
chantier et La sécurité des usagers, de réglementer
temporairement la circulation et le stationnement avenue
Marcel DASSAUTLT,
ARRÊTE
ARTICLE 1°. :
En raison de travaux de raccordement au réseau d’eaux usées, effectués par la société SOGEBA, au n° 14
avenue Marcel DASSAULT, la circulation s’effectuera de manière alternée régie par feux tricolores, à
partir du 02 février 2026 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2°*°, :
L'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit des travaux, le non-respect de ces dispositions entraînera la mise en fourrière des véhicules en infraction, à partir du 02 février 2026 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 3°". :
La vitesse de circulation sera réduite à 30 km/h et le dépassement interdit aux abords et au niveau des travaux.
ARTICLE 4°", :
Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen de panneaux réglementaires et d’une pré signalisation mise en place par la société chargée des travaux.
ARTICLE 5°", :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Chef de la Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
-par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par Le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 6°", :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Entreprise SOGEBA, pour notification,
- STAP, pour information,
- Direction Opérationnelle de la Collecte des déchets,
- ODP, pour information,
- Services Techniques Municipaux,
- Monsieur le chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale.
Date de mise en ligne le 21 01 2026