Arrêté - Arr 08 26 AJ Circulation travaux Publie le 14 01 2026

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Arrêté - Arr 08 26 AJ Circulation travaux Publie le 14 01 2026 Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Lons. Lien du pdf (Arrêté - Arr 08 26 AJ Circulation travaux Publie le 14 01 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Arrêté n° 08/26/AJ

Ville de Le Maire de la Commune de LONS,

LONS

Mairie de Lons

Place Bernard Deytieux

CS 70213 Vu le Code Pénal, article R 610.5, 64144 LONS Cedex

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Considérant que lors de travaux de désamiantage de la chaussée,

il convient afin d’assurer la bonne exécution du chantier et la

sécurité des usagers, de réglementer temporairement la

circulation et le stationnement avenue Chanoine Passailh,

ARRÊTE

ARTICLE 1°. :

En raison de travaux de désamiantage de la chaussée, effectués par l’entreprise BSTP, avenue Chanoiïne Passailh (depuis son intersection avec l’avenue d’Auteuil jusqu’à son intersection avec la rue René Cabanne), la circulation sera interdite à tous véhicules, sauf riverains, véhicules des médecins, ambulances, véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l’incendie, véhicules des services techniques, à partir du 19 janvier 2026 jusqu’à la fin des travaux.

Deux déviations seront mises en place par la société chargée des travaux : - déviation n° 1 : avenue d’ Auteuil, avenue des Ecureuils,

- déviation n° 2 : avenue des Écureuils, avenue d’Auteuil

ARTICLE 2°"°. :

Durant les travaux avenue Chanoine Passailh (depuis son intersection avec l’avenue d’Auteuil jusqu’à son intersection avec la rue René Cabanne) :

- l’accès piéton sera maintenu,

- l’accès au cimetière sera maintenu pour les véhicules funéraires, sauf lors de l’intervention au droit du portail

d’accès. Cette intervention, d’une durée d’environ une demi-journée, devra être réalisée après accord de la commune de LONS,

- lors des interventions aux intersections de l’avenue du Chanoine Passailh, l’accès par les véhicules à l'impasse

du Bouquet et à la partie ouest de l’avenue du Chanoïne Passailh jusqu’au fond de cette avenue, sera interdit, - lors des interventions au droit des portails des propriétés riveraines de l'avenue du Chanoïine Passailh, l’accès à ces propriétés sera interdit le temps strictement nécessaire à l'exécution des travaux.

L'entreprise BSTP devra rétablir la circulation dans les meilleurs délais.

ARTICLE 3°"°. :

L'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit des travaux, le non-respect de ces dispositions entraînera la mise en fourrière des véhicules en infraction.

ARTICLE 4°"°, :

Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation réglementaire mise en place par la société chargée des travaux.

ARTICLE 5°"°, :

Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Chef de la Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6°"°. :

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville. Le présent arrêté peut être contesté :

- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,

Date de mise en ligne le 14 01 2026- Par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du

recours par l'administration,

- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

ARTICLE 7°", :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,

- S.D.IS, pour information,

- Collecte des ordures ménagères, pour information,

- Service assainissement CAPBP, pour information,

- Entreprise BSTP, pour notification,

- Services Techniques Municipaux,

- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale.

FAIT A LONS, le 14 janvier 2026

Le MRSER 4: rs ft AA Z