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unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1941404
Document publié le Vendredi 7 août 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1941404)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Haut | mamans
al d'Oise
Communauté de Communes
1
RAPPORT DE PRESENTATION
BUDGET PRIMITIF
CCHVO
2025 Envové en oréfeciure le 10/04/2625
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Pubié le RSS
ID : 095-249560489-20250407-2025 016-DE
2
Contexte
L’article L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (renvoi aux dispositions de l’article L.2313-1 applicable aux communes) prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
D’autre part, la loi NOTRe du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique crée, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.
Ce rapport répond donc à cette obligation en présentant les principales informations financières du Budget Primitif 2025 en nomenclature M 57.
Il convient également de préciser que le Budget Primitif 2025 est construit en reprenant les résultats cumulés des exercices antérieurs du budget principal au regard du compte administratif voté conformément à l’instruction comptable M57.
De plus, l’article L5217-10-4 du CGCT et le tome 2 de l’instruction budgétaire M57 (page 38), prévoient la transmission aux élus des documents budgétaires (projet de budget - maquette – et rapport correspondant) 12 jours avant la séance de vote.
Il est rappelé que cette formalité a été effectuée via la plateforme « Fast- Elus » le 25 mars avec la transmission du projet de Budget Primitif 2025 à tous les élus communautaires, dont une présentation a eu lieu lors de la commission finances du 24 mars 2024. Envové en oréfeciure le 10/04/2625
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Pubiié te RSS
6-DE
3
Les enjeux du Budget Primitif 2025 : Un
budget dans la continuité
Pas d’augmentation de la pression fiscale sur les contribuables : maintien des taux d’imposition communautaire
Pas de recours à l’emprunt
Maîtrise des dépenses de fonctionnement par l’optimisation de la gestion et de l’organisation
Maîtrise du poids de la masse salariale tout en prenant en compte les éléments suivants :
o Un service public de qualité au sein du Centre Aquatique
o L’exercice des compétences dévolues à la collectivité
depuis 2017
o Les évolutions intervenues au cours de l’année 2024 ou
programmées en 2025 pour la gestion des projets
communautaires (berges de l’Oise, plan vélo, Contrat
Local de Santé - CLS, OPAH / OPAH-RU…) et pour étudier
le transfert de la compétence eau / assainissement qui ne
devrait plus être obligatoire à compter de 2026 :
Un poste de technicien eau-assainissement recruté
le 1er novembre 2024 en année pleine
La pérennisation du poste de responsable des
Finances, recrutée le 5 juin 2024, dans le cadre
d’une réorganisation visant une meilleure
répartition et une plus grande efficience des
fonctions financières et de l’administration
générale
Le poste de coordinatrice du Contrat Local de
Santé (CLS), recrutée le 9 janvier 2025, après des
périodes de vacances
Le remplacement au 13 janvier 2025 de la chargée
de développement économique en indisponibilité
depuis le 8 juillet 2024
Modifications règlementaires (taux des charges,
évolution du SMIC, Glissement Vieillesse Technicité
- GVT…)
Etant rappelé que plusieurs postes de collaborateurs (ACV,
CLS, CLSM, MJD, emplois aidés) bénéficient de subventions
pour un montant de près de 89 500 €uros en 2025 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
puni e ER 7-2025_016-DE
BUDGET PRIMITIF 2025
Fonctionnement équilibrée en dépenses et recettes 20 513 000.00
Investissement équilibrée en dépenses et recettes 13 358 000.00
Dont reports 2024 Dépenses : 794 940.37
[Recettes : 504 365.24 |
BUDGET PRIMITIF 2025
Fonctionnement - Investissement
4
Programmation pluriannuelle des investissements en maintenant un autofinancement stable
Accompagner les communes en proposant des prises en charges de dépenses dans le cadre d’une mutualisation (Service urbanisme, destruction des nids des frelons asiatiques, diagnostic des bâtiments publics…)
Un budget équilibré à hauteur de :
33 871 000 €uros Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le EM
407-2025 016-DE
BUDGET PRIMITIF 2025 - Dépenses de fonctionnement
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 543 807.00
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 426 123.00
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 7 152 208.00
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 799 700.00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 415 280.00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 102 731.00
66 - CHARGES FINANCIERES 61 151.00
67- CHARGES SPECIFIQUES 12 000.00
68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS .
BUDGET PRIMITIF 2025 - Dépenses de fonctionnement après retraitement
(hors TEOM, GEMAPI et AC)
011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL 1 543 807.00
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 426 123.00
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS
Hors AC : - 6 846 606,48 € Re
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 799 700.00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 415 280.00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Hors TEOM:-5822420,00€ 968 624.00
Hors GEMAPI:-311687,00 €
66 - CHARGES FINANCIERES 61 151.00
67- CHARGES SPECIFIQUES 12 000.00
68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS Re
5
La section de fonctionnement
à hauteur de :
20 513 000 €uros
Un budget de fonctionnement relativement stable (+ 0.84 %)
Les dépenses de fonctionnement : Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
puni e ER ID : 095-249500489-20250407-2025_016-DE
Répartition des dépenses de fonctionnement
66- CHARGES 67- CHARGES SPECIFIQUES 011- CHARGESA FINANCIERES 12 000.00 CARACTERE GENERAL 61 151.00 0.06% 1 543 807.00 0.30% 7.53% 012- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
65 - AUTRES CHARGES DE 2426 0
GESTION COURANTE 11.83
7 102 731.00
34.63%
042- OPERATIONS
D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
41829008 014- ATTENUATIONS DE 207 023- VIREMENTÀ LA PRODUITS SECTION 7 152 208.00
D'INVESTISSEMENT 34.87%
1 799 700.00
8.77%
Répartition des dépenses de fonctionnement après retraitement
(hors TEOM, GEMAPI et AC)
65- AUTRES CHARGES DE 66- CHARGES
GESTION COURANTE FINANCIERES 67- CHARGES SPECIFIQUES
968 624.00 61 151.00 > 000 06
12.86% 0.81% ‘ 011- CHARGESA 0.16% CARACTERE GENERAL
1 543 807.00
20.50%
042- OPERATIONS
D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
415 280.00
5.51%
023-VIREMENTA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 799 700.00
23.89%
012-CHARGESDE
PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014- ATTENUATIONS DE 2 426 123.00 PRODUITS 32.21% 305 601.52
4.06%
6 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Diibhlié ln
pr -vev = :,000489-20250407-2025 016-DE
7
Détail des principales dépenses de fonctionnement :
Des charges financières liées aux emprunts souscrits pour la construction du Centre Aquatique à hauteur de 61 151,00 €uros
Une augmentation mécanique des dépenses liées à l’exercice des compétences (Collecte des déchets, Gémapi, PNR…)
Le reversement des Allocations Compensatrices (AC) aux communes
Une diminution des dépenses à caractère général, chapitre 011, de - 14,09 % par rapport aux prévisions de 2024
Une diminution des dépenses de personnel, de – 1,38 % par rapport aux prévisions 2024 liée notamment à un contentieux qui a été complètement réglé sur l’exercice 2024
Par ailleurs, il est rappelé que le chapitre de dépenses (012) est impacté par plusieurs dispositifs légaux tels que les incidences liées au « Glissement Vieillesse Technicité » (GVT) issues du déroulement de carrière des agents, , le relèvement de certains taux de cotisation, etc… (cf. page 3).
Les autres charges de gestion courante sont en augmentation (+ 1,54 %) liée essentiellement aux participations versées aux organismes de regroupement (TRI-OR, SMBO, PNR…) et aux subventions versées.
Un autofinancement prévisionnel de 1 799 700 €uros en 2025 contre 1 418 861,39 €uros en 2024 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le ER
5 016-DE
BUDGET PRIMITIF 2025 - Recettes de fonctionnement
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE -
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 26 000.00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 155 713.00
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIRECTES 531 000.00
73/731 - IMPOTS ET TAXES / FISCALITE LOCALE
Dont 73-IMPOTS ET TAXE (3 995 238 €) soit 19% 15 649 632.00
Dont 731- FISCALITE LOCALE (11 654 394 €) soit 57 %
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 047 277.00
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 103 378.00
BUDGET PRIMITIF 2025 - Recettes de fonctionnement après retraitement
(Hors TEOM, GEMAPI et AC)
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE -
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 26 000.00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 155 713.00
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIRECTES 931 000.00
731731 - IMPOTS ET TAXES - FISCALITE LOCALE 2 668 918.52 Dont 73-IMPOTS ETTAXES 3 995 238.00
Dont 731 - FISCALITE LOCALE 11 654 394.00
Hors AC, TEOM et GEMAPI(- 12980 713,48 €) 12980 713.48
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4047 277.00
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 103 378.00
8
Les recettes de fonctionnement : Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
puni e ER ID : 095-249500489-20250407-2025_016-DE
Répartition des recettes de fonctionnement
013-ATTENUATIONS DE 042- OPERATIONS D'ORDRE DE
CHARGES TRANSFERT ENTRE SECTIONS
75- AUTRES PRODUITS DE 26 000.00 155 713.00
GESTION COURANTE 0.13% 506
103 378.00
0.50%
+
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIRECTES
531 000.00
2.59%
_ Répartition des recettes de fonctionnement après retraitement (hors TEOM, GEMAP]I et AC) 013-ATTENUATIONSDE 042- OPERATIONS D'ORDRE
CHARGES DE TRANSFERT ENTRE 75- AUTRES PRODUITS
DE GESTION COURANT ne SECTIONS 70 - PRODUITS DE SERVICES, : 155 713.00 DU DOMAINE ET VENTES 103 378.00 2.07
1.37%
& } DIRECTES 531 000.00 7.05% 9 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID : 095-249500489-20250407-2025 016-DE
10
Détail des principales recettes de fonctionnement :
Les produits des services communautaires (chapitre 70) sont constitués des recettes liées au Centre Aquatique, à l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage (AAGV) de Persan et à la participation du lycée de Beaumont-sur-Oise pour l’occupation du gymnase (via un financement de la Région IDF) sont en augmentation de + 10,65 %
Les Impôts et Taxes (Chapitre 73 - Compensation TH, CVAE, FPIC et FNGIR) sont en baisse de – 3,54 %. Celle-ci avec une hypothèse pour le FPIC, d’un montant équivalent à celui de 2024
Les recettes liées à la fiscalité locale (chapitre 731) :
Les taxes TEOM et GEMAPI sont équivalentes aux dépenses (TEOM augmentation de + 1,66 % et la GEMAPI de + 13,59 %)
Les autres impôts liés à la fiscalité locale (Taxes foncières, CFE, TASCOM…), progressent de + 2,12 %, les taux n’évoluant pas
(stabilité depuis 2015)
Les autres dotations, subventions et participations (chapitre 74) sont en augmentation de + 2,37 % (en attente de certaines notifications)
La dotation de base du groupement (DGF) et la dotation de compensation de groupement de communes n’ont pas été notifiées lors de l’établissement du document, ces dernières ont donc été estimées avec prudence par rapport aux montants perçus en 2024
Les recettes liées aux subventions des postes de certains agents sont reconduites : ACV, CLS (La subvention pour le poste du CLSM a été versée pour 3 ans en 2023). D’autres subventions ont été sollicitées, notamment le fonds vert pour le poste CRTE
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) sont en augmentation de + 6,03 %. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
puni e ER 7-2025 016-DE
11
Un budget d’investissement
à hauteur de 13 358 000 €uros
(Reste à Réaliser 2024 inclus)
Un budget d’investissement représentant 39 % des dépenses :
Les dépenses d’investissement :
Les principaux projets de l’année 2025 (hors AP/CP) :
RAR 2024 : essentiellement les dépenses liées à des études : requalification de la zone d’activités Chemin Pavé, mise en
œuvre du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat
des Gens du Voyage du Val d’Oise (SDAHGV95 / MOUS),
Diagnostics et audits énergétiques bâtiments publics du
territoire, transfert des compétences Eau et Assainissement,
travaux au Centre Aquatique, opération dépôts sauvages
….………………………………………………………......................
794 940 €
Terrains familiaux : Provision pour le lancement de
l’opération
…………………………………………………………………….........
3 500 000 €
Signalétique des Zones d’Activités
……………………………………………………………………......... 30 000 €
Aide pour la rénovation des commerces
……………………………………………………………….….…...... 100 000 €
Provision pour les travaux de requalification du Chemin
Pavé (les études étant inscrites en RAR)
………………………………………………………………………… 300 000 €
Travaux au Centre Aquatique et au Gymnase Diagana
…………………………………………………………………………... 534 500 €
Remboursement des emprunts
…………………………………………………………………………... 310 000 €
Fonds de concours d’investissement aux communes pour
la « Restauration du patrimoine communal »
…………………………………………………………………………... 50 000 €
Réserve pour les travaux liés aux AP/CP (cf. ci-après)
…………………………………………………………………………... 4 560 000 € Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID : 095-249500489-20250407-2025_016-DE
N° ou Montant des AP Montant des CP
intitulé de
l'AP : | Total Crédits de Ce de Crédits de | Crédits de | Crédits de | Crédits de AP ouverte |Revision de z paiement “ paiement | paiement | paiement | paiement cumule de | *" ". paiement OPAH en 2024 2025 l'AP ajustés en en 2025 ouverts en | ouverts en | ouverts en | ouverts en OPAH-RU 2024 2026 2027 2028 2029
DEPENSES | 3022 232.00| -263 000.00| 2 759 232.00 0.00! 696515.00| 631952.00| 603661.00| 439688.00| 387 416.00
OPAH : 996 992.00! -263 000.00! 733 992.00 0.00! 272955.00| 244664.00| 216 373.00 0.00 0.00
OPAH-RU © :| 2 025 240.00 0.00| 2 025 240.00 0.00! 423560.00| 387 288.00| 387 288.00| 439688.00| 387 416.00
RECETTES 647 055.00 647 055.00] 14 000.00 47 568.00| 148 272.00| 148 272.00| 136 483.00| 152 460.00]
OPAH:
OPAH :
® La convention OPAH est conclue pour une durée de trois ans, couvrant les demandes de subvention soumises à l'ANAH entre le 1er octobre 2024 et le 30
septembre 2027. Ilest précisé que, dans le cadre de l'APICP, des crédits de paiement pourront être affectés aux exercices suivants afin de permettre le
règlement des dossiers validés par l'ANAH pendant la période de validité de la convention.
@ La convention OPAH-RU est conclue pour une durée de cinq ans, couvrant les demandes de subvention soumises à l'ANAH entre le 1er octobre 2024 et le
30 septembre 2029. Il est précisé que, dans le cadre de l'APICP, des crédits de paiement pourront être affectés aux exercices suivants afin de permettre le
règlement des dossiers validés par l'ANAH pendant la période de validité de la convention.
N° ou intitulé de l'AP : Montant des AP Montant des CP
Aménagement des : Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de Berges de l'Oise et AP ouverte en | Révision de | Total cumulé de paiement paiement paiement paiement paiement paiement paiement paiement paiement paiement Plan Vélo 2024 2025 l'AP justé en 2024 ouvert en ouverts en | ouvertsen | ouvertsen | ouvertsen | ouvertsen | ouvertsen | ouvertsen | ouvertsen de 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
DEPENSES 10 535 604.00 - 10 535 604.00 100 928.15] 1666035.85| 1440 360.00] 1440 360.00] 1750 440.00| 1750 440.00| 1 750 440.00 212 200.00 212 200.00 212 200.00]
Aménagement des 5 739 464.00 - 5 739 464.00 100 928.15 903 469.85 777 794.00 777 794.00 945 238.00 945 238.00 945 238.00 114 588.00 114 588.00 114 588.00 Berges de l'Oise:
Plan Vélo: 4 796 140.00 4 796 140.00 -| 762566.00| 662566.00| 662566.00| 805202.00| 805202.00| 805 202.00 97 612.00 97 612.00 97 612.00
RECETTES 4 507 575.00 - 4 507 575.00 - 635 961.48 635 961.48 635 961.48 772 870.96 772 870.96 772 870.96 93 692.57 93 692.57 93 692.57
Aménagement des 1716 225.00 - 1716 225.00 - 484 275.02 242 137.51 294 264.76 294 264.76 294 264.76 35 672.73 35 672.73 35 672.73 Berges de l'Oise:
Plan Vélo : 2 791350.00 -| 2841350.00 - 812647.94| 393823.97| 47860620] 478606.20| 478 606.20 58 019.83 58 019.83 58 019.83
(1) Subvention régionale calculée sur 50 % d'une partie de la dépense (uniquement les dépenses liées aux déplacements du quotidien)
12
Les opérations gérées en Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (AP/CP) :
AP / CP n° 001 : Suivi, animation et l’aide aux travaux d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat –
Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
AP / CP n° 002 : Aménagement des Berges de l’Oise et Plan Vélo Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID : 095-249500489-20250407-2025 016-DE
13
Les recettes d’investissement :
Une partie de ces projets bénéficient de subventions ou feront l’objet d’une demande (RAR inclus) :
Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les projets communautaires concernant le Gymnase Diagana, le Centre Aquatique et pour la réalisation du projet « Préserver la qualité environnementale contre les dépôts sauvages dans l’objectif d’améliorer et favoriser les mobilités douces »
Fonds vert pour les diagnostics des bâtiments publics
EPFIF, la Région IDF et la Préfecture (Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire) pour l’étude concernant les travaux du Chemin Pavé (inscrites en RAR 2024)
Subvention de l’Etat pour la mise en œuvre du SDAHGV95 (MOUS)
Le financement des projets, après déduction des subventions, étant réalisé par les recettes d’investissement suivantes :
FCTVA : 83 939,00 €uros
Affectation de l’excèdent de fonctionnement de l’année 2024 pour un montant de 3 198 702 €uros
Prélèvement sur les ressources de fonctionnement 2025 (Compte 021) : 1 799 700 €uros
Excédent reporté : 6 961 504 €uros
Amortissement des biens : 415 280 €uros