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Document publié le Vendredi 24 juin 2016
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
Tél. : 01 39 37 59 70 – courriel : accueil@cchvo.com
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RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026 Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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SOMMAIRE
CHAPITRE 1 - CONTEXTE ECONOMIQUE ............................................................................................ 4
1. CONTEXTE ECONOMIQUE MONDIAL .......................................................................................................... 4 2. LE CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL ...................................................................................................... 4 3. PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2026 ................................................................... 5
CHAPITRE 2 - SITUATION BUDGETAIRE DE LA COLLECTIVITE .............................................................. 8
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ........................................................................................... 9
1. VUE D’ENSEMBLE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ................................................................................9 2. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ....................................................................................................... 10 3. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT....................................................................................................... 15 4. RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (ESTIMATION) ................................................................... 24 5. LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT (CAF) ............................................................................................... 25
II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT .............................................................................................. 26
1. VUE D’ENSEMBLE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT .................................................................................. 26 2. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT ........................................................................................................... 27 3. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ........................................................................................................... 28
III. RESULTATS PREVISIONNELS DE L’EXERCICE 2025 ..................................................................... 31
IV. LA DETTE ............................................................................................................................. 32
CHAPITRE 3 - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 ........................................................................... 34
1. AMENAGEMENT NUMERIQUE – COMMERCE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ............................................... 35 2. MOBILITE .......................................................................................................................................... 37 3. GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) – PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT – TOURISME..................................................................................................... 40 4. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ............................................................................................................. 41 5. EQUIPEMENTS SPORTIFS ....................................................................................................................... 47 6. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS ................................................................................................... 47 7. AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE .................................................................................................. 47 8. SANTE............................................................................................................................................... 48 9. ACTIONS DE COMMUNICATION ..............................................................................................................49 10. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ..................................................................................................... 49 11. LES PRINCIPALES RESSOURCES 2026 ....................................................................................................... 51
CHAPITRE 4 - LES ENGAGEMENTS.................................................................................................... 53
1. LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS .........................................................................................................53 2. LES ENGAGEMENTS « HORS-BILAN » ...................................................................................................... 53 Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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Préambule
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes est invité à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif, conformément aux articles L 2312-1 et D 2312-3 du Code général des collectivités territoriales.
La tenue d’un DOB est obligatoire et doit s’effectuer dans un délai de 10 semaines avant le vote du budget (M57).
Celui-ci est acté par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante qui doit faire l’objet d’un vote. Ainsi par son vote, l’assemblée délibérante prend non seulement acte de la tenue du débat, mais également de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB. La délibération et le rapport doivent être transmis au représentant de l’Etat.
L’exécutif de l’EPCI présente à son assemblée délibérante un rapport sur :
Les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et celles relatives aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre, les besoins de financement de la collectivité
Les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses
La structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice
Les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité
De plus, pour les communes de plus de 10 000 habitants et les EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et le département, le rapport comporte en plus les informations relatives :
À la structure des effectifs
Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature
À la durée effective du travail
Le rapport prévu à l'article L. 2312-1 est transmis par l'établissement public de coopération intercommunale aux Maires des communes qui en sont membres dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante (1).
Les documents relatifs au débat d’orientation budgétaire sont mis à la disposition du public au siège de l’établissement public de coopération, dans un délai d’un mois suivant la tenue du débat. Le public est informé de cette mise à disposition par tout moyen approprié. Cette démarche vise à permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et lisibles (2).
(1) Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire
(2) Décrets n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires et financières). Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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Chapitre 1 - Contexte économique
1. Contexte économique mondial
L’année 2026 s’inscrit dans un environnement économique mondial marqué par une croissance modérée et des tensions persistantes. Selon les dernières projections du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque mondiale, la croissance mondiale devrait atteindre 3,3 %, un niveau inférieur à la moyenne historique. Cette stabilité apparente masque toutefois des disparités régionales importantes et une montée des risques géopolitiques.
Les économies avancées connaissent un ralentissement, avec une croissance estimée à 1,8 %, tandis que les économies émergentes comme l’Inde et certains pays africains continuent de tirer la croissance mondiale. La Chine, en transition vers un modèle économique plus centré sur la consommation intérieure, voit sa croissance ralentir à 4,2 %.
Par ailleurs, l’économie mondiale est confrontée à des vents contraires : tensions commerciales, incertitudes politiques, insécurité énergétique et révolution technologique. Le Centre d’études prospectives et d'informations internationales (CEPII) souligne que la maîtrise de l’information devient un levier stratégique pour anticiper les chocs et préserver la compétitivité. L’intelligence artificielle, présentée comme une « révolution industrielle du savoir », redéfinit les chaînes de valeur et interroge la place de l’humain dans l’économie.
Enfin, les sanctions économiques, notamment contre la Russie, et les rivalités autour des métaux critiques, accentuent les fractures géoéconomiques. La mondialisation se reconfigure autour de nouveaux pôles d’influence, avec une montée en puissance des acteurs asiatiques et une volonté des pays occidentaux de renforcer leur souveraineté industrielle.
2. Le contexte économique national
En France, le contexte économique reste fragile en 2026, bien que des signes de reprise soient perceptibles. Après une croissance limitée à 0,7 % en 2025, l’activité économique devrait progresser de 1,0 % en 2026, portée par une reprise de la demande intérieure et une détente des conditions de financement.
L’inflation, après avoir ralenti à 1,1 % en 2025, devrait légèrement augmenter à 1,3 % en 2026, dans un contexte de normalisation monétaire. Le déficit public, bien qu’en amélioration, reste élevé à – 4,7 % du PIB, avec une dette publique atteignant 116,7 % du PIB.
Le marché du travail demeure sous tension : le taux de chômage pourrait atteindre 8,5 % fin 2026, en raison d’une faible dynamique de création d’emplois et d’une hausse de la population active liée à la réforme des retraites.
Le projet de loi de finances pour 2026 s’inscrit dans une volonté de maîtrise des dépenses publiques, tout en préservant les priorités stratégiques telles que la défense, la sécurité et la justice. Des mesures fiscales ciblées, notamment à l’égard des contribuables les plus aisés, visent à renforcer les recettes et à soutenir l’effort de redressement budgétaire.
Enfin, le climat politique instable, marqué par des changements gouvernementaux récents, ajoute une couche d’incertitude qui pourrait freiner les investissements et affecter la confiance des acteurs économiques. Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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En conclusion, l’année 2026 s’annonce comme une période de transition et de vigilance dans un contexte mondial incertain et un environnement national marqué par des équilibres budgétaires fragiles face aux défis économiques, géopolitiques et technologiques, il est donc essentiel d’adopter une stratégie budgétaire à la fois prudente et ambitieuse, capable de soutenir l’investissement, de préserver les services publics essentiels et de renforcer la résilience des territoires.
La maîtrise des dépenses, l’optimisation des ressources et l’anticipation des mutations économiques doivent guider les choix budgétaires pour garantir une trajectoire soutenable à moyen terme. Dans ce cadre, les collectivités locales ont un rôle clé à jouer pour accompagner les transitions, soutenir l’innovation et répondre aux attentes des citoyens.
3. Principales dispositions du projet de loi de finances 2026
Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2026 s’inscrit dans un contexte de forte contrainte budgétaire, marqué par un objectif affirmé de redressement des finances publiques.
L’élaboration du PLF 2026 intervient dans un climat politique particulièrement incertain. Les tensions institutionnelles entre le gouvernement et le Parlement, dans un contexte d’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale, pourraient compliquer l’adoption du budget.
Ce climat général pourrait entraîner des répercussions directes sur les concours financiers de l’État aux collectivités, appelées à maintenir un haut niveau de services publics tout en s’adaptant à une trajectoire budgétaire contrainte.
Le PLF 2026 doit permettre de ramener le déficit public à 4,7 % du PIB en 2026 et à moins de 3 % en 2029, comme s’y est engagé le Gouvernement auprès des Français et des partenaires européens. L’ajustement budgétaire proposé pour 2026 repose prioritairement sur la maîtrise des dépenses publiques, qui représente deux tiers de l’effort total.
L’impact budgétaire pour notre EPCI, au regard des contributions supportées par les intercommunalités au titre des différentes mesures évoquées par l’ancien Premier ministre François Bayrou et ses ministres à la mi-juillet, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), a été estimé et rapporté aux recettes de fonctionnement à 271 000,00 €uros (source : Intercommunalités de France).
Les principales mesures budgétaires du PLF 2026 affectant directement les collectivités territoriales sont :
Des dotations de fonctionnement en stagnation :
Reconduction de la dotation globale de Fonctionnement (DGF) à son niveau de 2025 à périmètre constant (consolidation des hausses 2023/2024/2025 soit 27,4 Md€) mais absence d’indexation sur l’inflation
Dotation d’intercommunalité : report d’un an de la prise en compte de la redevance assainissement dans le calcul du coefficient d’Intégration fiscale (CIF)
Des dotations d’investissement refondées :
Création d’un fonds d’investissement pour les territoires (FIT) regroupant la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement (DSIL) et la dotation politique de la ville (DPV) dont l’attribution est confiée au préfet Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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Des dotations en diminution :
Baisse de la compensation au titre de la réforme des valeurs locatives des locaux industriels de 25 % (coefficient de 0,75 appliqué au montant de la compensation)
Baisse des variables d’ajustement pour un volume de 527 M€ :
- Sont touchées : la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), la part régionale de la dotation pour transfert des compensations d’exonérations de fiscalité directe (DTCE-FDL). La baisse est effectuée au prorata des recettes réelles de fonctionnement 2024 des bénéficiaires.
- La part départementale de la DTCE n’est pas touchée ni la compensation des pertes de recettes liée à la réduction du champ des employeurs assujettis au versement mobilité
Une année blanche pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) des EPCI :
TVA :
- Ecrêtement de la croissance de TVA versée aux collectivités : la croissance réelle est minorée de l’inflation, sans que cela puisse rendre le taux négatif. Pour le reversement 2026, la croissance de la TVA devrait être négative, le montant reversé devrait donc être identique à 2025.
- L’Ecrêtement ainsi réalisé vient abonder pour 2026 le fonds de sauvegarde pour les Départements pour un volume cible de 300 M€.
FCTVA :
- Révision du calendrier de versement du FCTVA pour les EPCI et les EPT avec un « retour au droit commun » avec versement différé en N+1
- Recentrage du FCTVA sur les seules dépenses d’investissement (suppressions des dépenses d’entretien des bâtiments, dépenses informatiques…)
- Possibilité de percevoir l’avance du FCTVA sur les travaux liés à des catastrophes naturelles sans attendre la reconnaissance de l’Etat de catastrophes naturelles
- Eligibilité au FCTVA des participations versées à des opérateurs pour la réalisation d’un équipement public destiné à être intégré au patrimoine de la collectivité
Un DILICO maintenu et révisé :
Maintien du DILICO pour 2026. Pour rappel, le Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales est un nouveau mécanisme prévu par la loi de finances 2025 qui vise à générer une économie de 1 milliard d'euros pour l'État en 2025. Il est prévu un abondement du fonds à 2 Md€ contre 1Md€ en 2025 :
720 M€ pour les communes (36 %)
500 M€ pour les EPCI (25 %)
280 M€ pour les Départements (14 %)
500 M€ pour les Régions (25 %)
Avec des nouveautés :
- Eligibilité au dispositif étendu : les communes éligibles si l’indice synthétique (IS) > à 100 % de l’IS moyen contre 110 % avant et les EPCI éligibles si IS> 80 % de l’IS moyen contre 110 % avant (base N-1) Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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- Reversement étalé sur 5 ans au lieu de 3 pour le DILICO prélevé à compter de 2026
- Part affectée à la péréquation de 20 % au lieu de 10 % en 2025 - Reversement conditionné pour chaque catégorie de contributeurs à l’évolution agrégée des dépenses de fonctionnement et d’investissement : Si évolution < ou égal à celle du produit intérieur brut (PIB) -> versement à tous les contributeurs
Si évolution > à la croissance PIB + 1 -> pas de versement
Si évolution intermédiaire -> versement individualisé
Autres mesures :
Cotisations à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pour les employeurs territoriaux de + 3 points entre 2025 et 2026 : de 34,65 % à 37,65 % (+1,3 Md€)
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) : Révision de la hausse de la trajectoire d’augmentation de la TGAP sur l’enfouissement et l’incinération sur la période 2026-2030
Révision de la valeur locative des locaux professionnels :
- Décalage d’un an du calendrier d’intégration des résultats de l’actualisation sexennale avec report à 2027 au lieu de 2026
- Prorogation du mécanisme de planchonnement pour 2026 dans l’attente de l’intégration des résultats de l’actualisation
- Mise en place d’un dispositif de lissage sur 6 ans pour atténuer les effets des actualisations sexennale
Mesures connues au 16 octobre 2025 – Webinaire Gazette des Communes Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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Chapitre 2 - Situation budgétaire de la collectivité
Cette année, le budget primitif sera voté avant le 31 décembre.
Le budget primitif 2026 sera donc adopté sans reprise des résultats, le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 n’étant pas encore voté à cette date. Son adoption est prévue au cours du premier semestre 2026.
L’assemblée délibérante devra ensuite adopter un budget supplémentaire lors de la première décision budgétaire suivant l’adoption du Compte Financier Unique. Ce budget intégrera les résultats de l’exercice précédent, les restes à réaliser en dépenses et en recettes, et permettra également d’ajuster les prévisions budgétaires votées en décembre 2025, en tenant compte des éléments alors connus.
Rappel du calendrier budgétaire lors d’une année de renouvellement de l’assemblée délibérante : Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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I. La section de Fonctionnement
Les chiffres de ce rapport reposent sur les estimations de la clôture budgétaire 2025 (CFU 2025 estimé), compte tenu de la date de son examen.
1. Vue d’ensemble de la section de fonctionnement
Ce tableau retrace les évolutions de l’ensemble des dépenses de fonctionnement sur 4 ans :
Chapitre 014 - Montant des AC définitives fixé par délibération n° 2017-72 du 25/09/2017
ANNEE CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 ESTIMÉ Evolution 2025/2024
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 20 762 480 € 20 119 035 € 20 858 491 € 20 603 006 € -1.22%
002 - Résultat de fonctionnement reporté 645 637 € 731 623 € 0 € 0 €
70 - Produit des services 1 427 373 € 482 718 € 577 073 € 515 783 € -10.62%
73 - Impots et Taxes 13 476 164 € 4 035 160 € 4 024 596 € 4 058 660 € 0.85%
731 - Fiscalité locale 10 269 955 € 11 743 178 € 11 681 223 € -0.53%
74 - Dotations et participations 3 982 529 € 4 080 878 € 4 106 454 € 4 013 840 € -2.26%
75 - Autres produits 1 048 055 € 115 908 € 139 254 € 129 915 € -6.71%
77 - Produits exceptionnels 45 234 € 0 € 0 € 0 €
78 - Reprises sur amortissements 0 € 47 515 € 0 € 1 388 €
013 - Atténuation de charges 22 172 € 224 265 € 112 938 € 61 485 € -45.56%
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 20 647 165 € 19 988 022 € 20 703 492 € 20 462 294 € -1.17%
042 - Opérations d'ordre 115 315 € 131 014 € 155 000 € 140 712 €
ANNEE CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 ESTIMÉ Evolution 2025/2024
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 17 074 947 € 17 557 821 € 17 659 789 € 17 833 248 € 0.98%
011 - Charges à caractère général 900 333 € 1 409 081 € 1 050 085 € 1 051 012 € 0.09%
012 - Charges de personnel 1 781 119 € 2 269 531 € 2 122 897 € 2 191 503 € 3.23%
014 - Atténuations de produits 7 167 902 € 7 141 861 € 7 138 636 € 7 080 949 € -0.81%
Dont Allocat ions Compensat rices Communes 6 846 606 € 6 846 606 € 6 846 606 € 6 846 606 € 0.00%
65 - Autres charges de gestion courante 6 740 520 € 6 280 659 € 6 895 003 € 7 052 138 € 2.28%
Dont TRI OR 5 002 782 € 5 238 385 € 5 724 730 € 5 822 420 € 1.71%
Dont GEMAPI 13 476 164 € 4 035 160 € 274 399 € 311 570 € 13.55%
66 - Charges financières 73 312 € 69 185 € 65 305 € 61 106 € -6.43%
67 - Charges exceptionnelles 127 € 0 € 0 € 10 000 €
68 - Provisions aux dotations 47 515 € 0 € 27 835 € 0 €
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 16 710 828 € 17 170 317 € 17 299 762 € 17 446 708 € 0.85%
023- Virement à la section d'investissement
042 - Opérations d'ordre (DAP) 364 119 € 387 504 € 360 027 € 386 540 € Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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2. Les recettes de fonctionnement
Une légère diminution des recettes réelles de fonctionnement de la CCHVO, estimée à -1,17 %, est anticipée. Cette baisse s'explique notamment par une perte de produit liée à la fermeture du centre aquatique pendant deux mois en raison d’un sinistre, ainsi que par l’absence de données définitives sur les produits fiscaux liés aux rôles supplémentaires au moment de l’élaboration du présent rapport. Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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a) Les produits des services - Chapitre 70
Les recettes ci-dessous sont comptabilisées dans ce chapitre :
Prestation liée au recouvrement des redevances et subventions de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage de Persan (convention de prestation de services)
Participation du Lycée Evariste Galois à l’utilisation du gymnase Stéphane Diagana via la Région Ile-de-France
Les recettes du Centre Aquatique (régie, location lignes d’eau …)
Le remboursement de la taxe foncière par les occupants des cellules artisanales des années 2024/2025 reversé à la commune de Champagne-sur-Oise Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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b) Les impôts et taxes – Fiscalité locale - Chapitres 73 et 731
Les impôts et la fiscalité locale représentent 77 % des recettes réelles de l’intercommunalité.
Ils sont en légère diminution, avec une baisse de - 27 891 €uros, soit – 0,18 % par rapport à 2024.
Le tableau ci-après présente l’évolution des ressources depuis 2022 et met en évidence les écarts avec l’exercice précédent, écart exclusivement lié à la baisse des rôles supplémentaires de fiscalité, qui passent de 216 189 €uros en 2024 à 36 157 €uros en 2025 (montant arrêté au 30/09/2025). Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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c) Les dotations, subventions et participations – Chapitre 74
Une relative stabilité des dotations avec une augmentation de 12 175,00 €uros par rapport à l’année 2024, soit + 0,31 %.
Vous trouverez ci-après les évolutions des différentes dotations, subventions et participations sur les 4 dernières années.
Toutefois, sur l’exercice 2025, une baisse globale de 7 788,00 €uros de la DGF est constatée. Elle résulte d’une hausse de 74 942,00 €uros de la dotation d’intercommunalité, compensée par une diminution de 82 730,00 €uros de la dotation de compensation des groupements de communes. Cette évolution s’explique en partie par l’augmentation du critère « population ».
S’agissant des compensations, la CCHVO n’est pas éligible à la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) en 2025, ce qui représente une perte de 44 541,00 €uros. En revanche, les autres compensations sont en hausse :
+ 59 720,00 €uros au titre des compensations liées à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE)
+ 4 784,00 €uros au titre des exonérations de taxe foncière Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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14
Les autres postes du chapitre 74 enregistrent une diminution de 104 788,93 €uros, principalement due :
À la part de FCTVA sur les dépenses de fonctionnement, dont le montant, estimatif à ce stade, ne sera définitivement connu qu’à la clôture de l’exercice 2025
À la participation au dispositif « emploi aidé », qui ne s’appliquera que sur une période partielle (de mai à décembre 2025, date de fin du dispositif)
À la fin de la participation au programme régional « chèque numérique pour un commerce connecté »
Au changement d’imputation de la recette relative à la subvention perçue par la ville de Persan au titre de l’aire des gens du voyage, désormais comptabilisée au chapitre 70 à partir de 2025, conformément aux recommandations du comptable
d) Les autres produits de gestion courante – Chapitre 75
Ce chapitre concerne principalement les loyers des cellules commerciales de la zone d’activités du Paradis à Champagne-sur-Oise, ainsi que les redevances liées au contrat d’exploitation des distributeurs installés au Centre Aquatique, la refacturation des fluides au gardien du Centre Aquatique et les arrondis du prélèvement à la source (PAS). Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
Tél. : 01 39 37 59 70 – courriel : accueil@cchvo.com
15
3. Les dépenses de fonctionnement
La répartition des dépenses de fonctionnement pour l’année 2025 est la suivante :
Cette répartition diffère si l’on tient compte ou non des Allocations Compensatrices (AC), de la TEOM et de la GEMAPI permettant ainsi d’identifier les réelles marges de manœuvre de la CCHVO sans remettre en question les Allocations Compensatrices (AC) des communes, les dépenses liées à la TEOM et à la GEMAPI étant jusqu’à présent financées par des recettes équivalentes (impôt). Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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a) Les dépenses à caractère général - Chapitre 011
Ce chapitre connaîtrait une légère hausse en 2025, estimée à + 0,09 %.
Il regroupe principalement les dépenses à caractère général, telles que : les fluides (eau, électricité, etc.), le transport scolaire pour le Centre Aquatique, les navettes pour les jours de marché, les assurances, ainsi que l’entretien et les réparations des bâtiments publics (Centre aquatique, gymnase Stéphane Diagana), l’enlèvement des graffitis, ou encore l’entretien et la réparation de la voirie (notamment le Chemin Pavé et les prestations de salage).
Sont également inclus les remboursements aux communes pour les frais liés à l’entretien des zones d’activités économiques (ZAE) et des aires d’accueil des gens du voyage, missions confiées à ces dernières.
b) Les charges de personnel et frais assimilés - Chapitre 012
En 2025, les charges de personnel s’estiment à 2 191 502,96 €uros, marquant une augmentation de + 3,23 % par rapport à l’année précédente. Cette augmentation est en partie liée aux modifications règlementaires : relèvement de certains taux de cotisation notamment CNRACL, évolution du SMIC, Glissement Vieillesse Technicité – GVT… Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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En prenant en compte uniquement les dépenses réelles : Hors chapitre 042 (OP Ordre)
Il est important de rappeler que le montant de la masse salariale de 2 191 502,96 €uros est à pondérer par les 168 598,49 €uros de recette provenant notamment :
De remboursements de l’assurance statutaire et de la sécurité sociale
De subventions et de dotations perçues pour certains postes de la collectivité, à savoir : Subvention pour les contrats CUI – Emploi d’avenir (fin du dispositif au 04/11/2025)
Remboursement pour l’apprenti maitre-nageur versé directement à l’organisme de formation
Subvention pour le poste de coordinatrice du Contrat Local de Santé Subvention pour le poste de coordinatrice du Conseil Local de Santé Mentale (pour information : 99 000 €uros perçus en 2023, soit 33 000 €uros / an – Hôpital NOVO / ARS pour les années 2023 à 2025)
Subvention pour le poste de chargé de mission CRTE
Subvention pour le poste de chargé de mission ACV
Subvention et participation pour le poste d’agent de justice à la MJD (CDAD et AIFMJD)
Soit une dépense nette de personnel de 2 022 904,47 €uros (montant estimé au 30/09/2025).
Selon les dispositions légales régissant les informations « ressources humaines » à inclure dans le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) et notamment l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une analyse approfondie des aspects liés au personnel et à la rémunération des agents de la CCHVO pour l'année 2025 est présentée ci-après.
Toutefois, il est rappelé que l’exercice comptable de l’année 2025 n’étant pas clôturé au moment de l’établissement du rapport d’orientation budgétaire, certaines données seront communiquées dans les rapports RSU et Égalité Femmes-Hommes.
Les données sont évaluées jusqu’au 31 décembre, sous réserve des chiffres définitifs, sur la base des éléments connus au 30 septembre 2025. Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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La structure des effectifs
En liminaire, il est précisé que les données étudiées concernent, pour la partie effectifs, l’ensemble des agents présents (permanents et non permanents) et pour les parties suivantes, notamment la rémunération et le régime indemnitaires, les agents permanents présents et rémunérés au 30 septembre 2025.
Les agents permanents sont les fonctionnaires, les contractuels sur postes permanents intervenant en remplacement d’agents indisponibles ou sur postes vacants, ainsi que les CDI de droit public.
Les agents non permanents répondent à un accroissement temporaire d’activité, à un besoin saisonnier ou relèvent de certains statuts particuliers (apprentis, contrats aidés, activités accessoires, vacataires, accroissements temporaires et saisonniers).
Au 30 septembre 2025, la CCHVO compte 45 agents, répartis comme suit :
26 fonctionnaires titulaires (13 hommes et 13 femmes)
9 contractuels permanents (7 hommes et 2 femmes)
10 contractuels non permanents (6 hommes et 4 femmes)
Ces emplois sont répartis à raison de 19 femmes et 26 hommes :
67 % des effectifs de l’intercommunalité, soit 30 postes (vacataires « été » compris), sont affectés au Centre Aquatique dont 4 à la gestion administrative de l’équipement (1 responsable et 3 agents d’accueil), 9 à l’entretien du bâtiment et 16 aux activités de baignade et de natation, 1 à l’entretien du Gymnase Stéphane Diagana.
33 % des effectifs, soient 15 postes (incluant un emploi aidé), sont affectés à la gestion fonctionnelle de la CCHVO (finances et administration générale), au développement économique, au service mutualisé de l’urbanisme, au pôle santé, à l’aménagement du territoire (Action Cœur de Ville), au CRTE (contrat de projet) et à la Maison de la Justice et du Droit.
Par ailleurs, il est précisé que ces effectifs sont exprimés en nombre de postes et non en équivalent temps plein.
Répartition genrée des effectifs par catégorie et par statut de l’année 2022 à 2025
Les effectifs de la Communauté de Communes présentent une relative stabilité sur la période allant de 2022 à 2025.
H F Total % H F Total % H F Total % H F Total %
11 10 21 50% 12 11 23 56% 12 12 24 55% 13 13 26 58%
2 3 5 12% 3 4 7 17% 2 3 5 11% 2 4 6 13%
4 3 7 17% 4 3 7 17% 5 5 10 23% 6 5 11 24%
5 4 9 21% 5 4 9 22% 5 4 9 20% 5 4 9 20% 5 4 9 21% 6 4 10 24% 8 2 10 23% 7 2 9 20%
1 1 2 5% 1 1 2 5% 1 0 1 2% 1 0 1 2%
4 2 6 14% 5 2 7 17% 4 1 5 11% 4 1 5 11%
0 1 1 2% 0 1 1 2% 3 1 4 9% 2 1 3 7% 16 14 30 18 15 33 20 14 34 20 15 35
9 3 12 29% 6 2 8 20% 7 3 10 23% 6 4 10 22%
25 17 42 100% 24 17 41 100% 27 17 44 100% 26 19 45 100%
2025 (au 30/09)
Cat C
Total effectifs permanents
Contractuels non permanents
Total général
Cat A
Cat B
Cat C
Contractuels permanents
Cat A
Cat B
Répartition genrée des
effectifs par catégorie et par
statut
2022 2023 2024
Titulaires Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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Les effectifs globaux restent stables, avec un seul poste permanent supplémentaire : 34 en 2024 et 35 en 2025. Ce poste correspond à celui de la chargée locale santé, une femme de catégorie B, poste subventionné et resté vacant depuis juillet 2024. On note également la réussite de deux agents contractuels permanents au concours d’éducateur des activités physiques et sportives (ETAPS), permettant leur nomination en qualité de titulaires. Un poste d’éducateur à temps complet est réparti entre deux agents à temps non complet (50 % chacun).
Il est à noter que deux postes restent à pourvoir, il s’agit d’un poste de chargé de développement économique et d’un poste d’ETAPS, faisant suite au départ des agents concernés sur l’année 2025.
Pour rappel, les effectifs comptent 58 % de titulaires pour 42 % de contractuels.
Répartition par filière des agents permanents
Les éléments de rémunération
Il est précisé que ces éléments concernent les 35 agents rémunérés sur un emploi permanent au 30 septembre 2025 avec une estimation jusqu’au 31 décembre 2025.
L’estimation de la moyenne de la rémunération sur l’année 2025 serait de 46 866,30 €uros.
Nombre d'agents
répartis par filière
Hommes
Titulaires
Hommes
Contractuels
Femmes
Titulaires
Femmes
Contractuelles
Filière administrative 3 1 8 2
Filière technique 7 2 1 0
Filière sportive 3 4 3 0
Filière médico-sociale 0 0 1 0
13 7 13 2
TOTAL 20 15
35
2024 Estimation 2025 Evolution %
1 231 733,62 € 1 284 994,87 € 4,14%
17 295,72 € 18 143,86 € 4,67%
283 841,61 € 300 227,26 € 5,46%
70 472,41 € 72 000,00 € 2,12%
34 962,08 € 29 915,50 € -16,87%
8 845,81 € 7 038,94 € -25,67%
1 576 678,84 € 1 640 320,43 € 3,88% Total rémunération brute
Rémunération Brute
Nouvelles Bonifications Indiciaires (NBI)
Régime indemnitaire
Dont IFSE annuelle
Heures supplémentaires
Supplément Familial de Traitement (SFT) Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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Les avantages en nature
Un seul agent est logé dans le cadre de ses missions de gardiennage du Centre Aquatique, pour un avantage en nature fiscalisé de 1 437,24 €uros de janvier à septembre 2025.
L’avancement de grade
Les avancements de grade sont soumis aux conditions statutaires et notamment liés à l’ancienneté mais la nomination peut aussi dépendre d’une réussite à un examen professionnel ou à la règle dérogatoire des ¼.
L’avancement d’échelon
Total des
effectifs
Nombre de
promotion %
Total des
effectifs
Nombre de
promotion %
Cat A 4 0 0% 2 0 0%
Cat B 5 0 0% 6 0 0%
Cat C 4 1 25% 5 1 20%
Ensemble 13 1 8% 13 1 8%
2025
Femmes Hommes
Total des
effectifs
Nombre de
promotion %
Total des
effectifs
Nombre de
promotion %
Cat A 4 1 25% 2 2 100%
Cat B 5 3 60% 6 0 0%
Cat C 4 2 50% 5 2 40%
Ensemble 13 6 46% 13 4 31%
2025
Femmes Hommes Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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La promotion interne
La Collectivité a promu deux collaboratrices à effet du 1er juillet 2025, une au grade d’agent de maitrise et l’autre au grade d’attaché.
Le projet de budget ressources humaines 2026 sera détaillé pages 49 et suivantes.
c) Les atténuations de produits - Chapitre 014
La principale dépense concerne les Allocations Compensatrices (AC) versées aux communes membres (produit de la taxe professionnelle après déduction des charges transférées de l’année 2017). Ces AC s’élèvent à 6 846 606,48 €uros et représentent 38,49 % des dépenses de fonctionnement.
Vous trouverez, ci-après le détail des montants versés aux communes en 2025 : Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), également comptabilisé sur ce chapitre, est un mécanisme de péréquation horizontale destiné à redistribuer une partie des ressources fiscales de certaines collectivités vers d’autres, moins favorisées.
La répartition s’effectue au niveau intercommunal, en prenant comme référence le potentiel financier agréé (PFIA), qui agrège la richesse de l’EPCI et de ses communes membres. Cette méthode neutralise les choix fiscaux et permet une comparaison équitable entre EPCI à fiscalité propre.
Pour rappel, la réforme des indicateurs financiers prévue par les lois de finances 2021 et 2022 (PFIA, effort fiscal agrégé, ressources fiscales agrégées) est entrée en vigueur en 2022. Elle prévoit une comptabilisation du FPIC à la fois en dépense (compte 7392221) et en recette (compte 732221).
Le FPIC peut constituer à la fois une recette et une dépense pour une même collectivité. C’est le cas de la CCHVO, qui enregistre 253 601 €uros en recette (732221) et 197 324 €uros en dépense (7392221), soit une recette nette de 56 277 €uros.
Vous trouverez ci-après l’évolution du FPIC sur les 4 dernières années :
Les autres dépenses de ce chapitre concernent des prélèvements liés à des trop-perçus de la taxe GEMAPI (faisant suite à des dégrèvements), ainsi qu’à des fractions de TVA, dont les montants sont difficilement prévisibles. Il est précisé qu’une demande d’explication a été adressée aux services fiscaux afin de connaître les raisons des dégrèvements, le montant s’élevant à 37 019 €uros en 2025 à la date du présent rapport (contre 6 024 €uros en 2024 et 3 807 €uros en 2023).
En principe, les dégrèvements de fiscalité locale sont intégralement pris en charge par l’État, à la différence des exonérations, qui ne sont pas toujours totalement compensées aux collectivités locales. Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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d) Les autres charges de gestion courante - Chapitre 65
Le chapitre 65, concerne notamment les contributions versées aux différents syndicats (Entente Oise-Aisne, SIBE, TRI-OR…), le versement des subventions aux associations et aux communes membres, les indemnités des élus, les dépenses informatiques, les créances admises en non-valeur.
e) Les charges financières - Chapitre 66
Ces charges sont présentées avec l’analyse de la dette (Cf. pages 32 et suivantes).
Pour rappel, les différences s’expliquent notamment :
Entre le CA 2022 et le CA 2023, la différence provient de la subvention d’équilibre versée au budget annexe de la piscine avant suppression du budget annexe
Entre le CA 2023 et le CA 2024, la différence s’explique par le changement d’imputation de la participation IDF Mobilités (DSP3), qui était auparavant comptabilisée au chapitre 011 au lieu du chapitre 65. Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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f) Les dotations aux provisions - Chapitre 68
Ce chapitre porte notamment sur les provisions à constituer en cas de risque d’irrécouvrabilité. Pour rappel, une provision de 27 835,00 €uros a été constituée au titre de l’exercice 2024 pour les créances douteuses.
Ce montant pourra être ajusté en fonction de l’évolution des restes à recouvrer, soit par une reprise sur provision, soit par une provision complémentaire.
À la date d’élaboration du DOB, le montant des restes à recouvrer s’élève à 54 924,17 €uros. Selon l’état de provisionnement des créances transmis par le comptable public, il convient de provisionner la somme de 26 446,51 €uros. Compte tenu des provisions déjà constituées au cours des exercices précédents, une reprise sur provision à hauteur de 1 388,50 €uros sera proposée.
4. Résultats de la section de fonctionnement (estimation)
Il est rappelé que les résultats de clôture de l’exercice 2025 de la CCHVO ne seront définitivement connus qu’au cours du premier trimestre 2026, et qu’ils ne seront intégrés au budget supplémentaire 2026 qu’après la clôture définitive des comptes.
Les résultats présentés ci-après proviennent d’une projection prévisionnelle ; certaines informations n’étant pas encore connues au moment de l’élaboration du rapport. Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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5. La capacité d’autofinancement (CAF)
La capacité d’autofinancement correspond à la différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement. L’excédent dégagé sur la section de fonctionnement permet à la collectivité d’investir sans avoir à emprunter.
On distingue deux types d’épargne :
L’épargne brute qui correspond à la différence entre recettes et dépenses de fonctionnement : permet de financer la section d’investissement L’épargne nette qui correspond à la différence entre recettes et dépenses de fonctionnement (Epargne brute) de laquelle est déduit le montant lié au remboursement de l’emprunt : permet de voir quelles sont les marges de manœuvre pour réaliser les dépenses d’équipement
Pour les collectivités locales, l’épargne nette est devenue souvent difficile pour les principales raisons suivantes :
L’augmentation automatique de la masse salariale
L’impact des réformes fiscales difficilement mesurable à ce jour L’inflation
L’impact des nouvelles compétences obligatoires…
Par une gestion rigoureuse, une vigilance importante sur les demandes de prise en charge de compétences ou de transferts non obligatoires, une recherche systématique de financement, la CCHVO arrive à maintenir une capacité d’autofinancement très satisfaisante lui permettant de faire face à ces dépenses d’investissement.
Selon les prévisions budgétaires arrêtées au 30 septembre 2025, l’épargne brute (CAF) connaîtrait une diminution de - 416 577,00 €uros. Toutefois, ces données doivent être interprétées avec prudence, car elles reposent encore en grande partie sur des estimations. Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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Le maintien à un tel niveau de l’épargne brute et nette, dépendra de la dynamique de la fiscalité et de la mise en œuvre des projets communautaires et permet à la collectivité de ne pas avoir recours à l’emprunt.
II. La section d’investissement
Tout comme pour la section de fonctionnement, les données présentées ci-après sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’exécution budgétaire jusqu’au 31 décembre 2025. Les montants sont estimés au 30 septembre 2025.
Il est précisé que les informations relatives aux engagements en cours correspondent aux restes à réaliser, lesquels seront intégrés lors du budget supplémentaire, en même temps que les résultats de clôture de l’exercice 2025.
1. Vue d’ensemble de la section d’investissement Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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2. Les recettes d’investissement
Les investissements de la CCHVO sont financés par des ressources internes (excédents des années précédentes, amortissements, autofinancement par la section de fonctionnement de l’année N-1) mais également externes (FCTVA, subventions, cautions, autres immobilisations financières).
Vous trouverez ci-après l’évolution de ces différents postes sur les 4 dernières années :
Pour l’année 2025, comme pour les autres années, la principale source de financement de l’intercommunalité provient de ses excédents (65 %) et de son autofinancement 2024 (30 %) qui représentent 95 % (comptes 001 et 1068).
La recette provenant du FCTVA reste modeste, la collectivité n’ayant pas lancé de programme de travaux importants mais essentiellement des études.
Vous trouverez ci-après la répartition des différentes sources de financement :
001 - Solde
d'exécution
6961 504 €
64.58%
1068 - Excédent de
fonctionnement
reporté
3198 702 €
29.67%
040 -
Amortissements
386 540 €
3.59%
10 - Dotations
(FCTVA)
85 205 €
0.79%
13 - Subventions
d'investissement
148 105 €
1.37%
Répartition des recettes d'investissement
CFU 2025 estimé (hors RAR) Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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3. Les dépenses d’investissement
Vous trouverez ci-après l’évolution de ces différents postes sur les 4 dernières années :
* Pour rappel, les réalisations 2022 comprennent les remboursements des avances effectuées à la ville de Persan pour les travaux d’aménagement de la ZAC du Chemin Herbu - ZAE du Haut Val d’Oise, pour un montant de 1 839 448,02 €uros (chapitre 27) ; le solde des dépenses s’établissant à 997 115 €uros sans ce remboursement.
Vous trouverez ci-après la répartition des dépenses d’investissement pour l’année 2025 :
997ௗ115 €
1ௗ000ௗ493.70 €
621ௗ800.68 €
1ௗ066ௗ807.37 €
1839 448 €
0 €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
2500 000 €
3000 000 €
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 ESTIMÉ
Évolution des dépenses d'équipement
2 836 563 € Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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a) Les projets amorcés ou réalisés en 2025
Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles »
Compte 2031 - « Frais d’études »
Ces dépenses, concernent les études suivantes :
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Renouvellement Urbain Etudes environnementales en vue de la création d’une liaison douce le long de l’Oise Etude de requalification du Chemin Pavé
Réalisation de pré-diagnostics et d’audits énergétiques des bâtiments publics Mise en œuvre du SDAHGV95 et de la MOUS
Compte 2051- « Concessions et droits similaires »
Le compte 2051 concerne principalement les logiciels informatiques métiers.
Chapitre 21 : « Immobilisations corporelles »
Ce chapitre concerne les dépenses suivantes :
Achats d’arbres pour les communes (2 000 €uros par commune) Les travaux sur les bâtiments communautaires (Centre Aquatique – Gymnase Diagana) Travaux sur les cellules artisanales de la ZAE Le Paradis
Divers matériels pour les services communautaires (postes informatiques, mobilier…) Petits équipements pour le Centre Aquatique (matériels pédagogiques, outillage…)
Chapitre 23 : « Immobilisations en cours »
Ce chapitre, comprend les dépenses liées au Centre Aquatique ainsi que l’opération « Dépôts sauvages ».
b) Les autres dépenses d’investissement - Chapitres 040 - 041- 16
Chapitre 040 : « Opérations d’ordre de transfert entre section »
Ce chapitre correspond aux amortissements liés à des subventions perçues pour des biens amortissables et à la rétrocession de l’ancienne piscine à titre gratuit à la commune de Beaumont-sur-Oise.
Chapitre 16 : « Emprunts et dettes assimilées »
Ce chapitre correspond au remboursement du capital des emprunts et aux éventuels remboursements de caution (cellules de Champagne-sur-Oise). Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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c) Les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) permet de gérer des opérations dont le paiement s’étend sur plusieurs exercices sans en faire supporter l’intégralité au budget, risquant de devoir mobiliser ou prévoir la mobilisation d’emprunts par anticipation (cf. article L2311-3-1 du CGCT).
Les autorisations de programme (AP) sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour réaliser les investissements.
Les crédits de paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice pour la couverture des engagements contractuels dans le cadre des AP correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Les AP/CP demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées par délibération.
AP/CP n° 001 : « Suivi, animation et aide aux travaux d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) »
Il est rappelé que par la délibération n° 2024-057 en date du 9 décembre 2024, le Conseil Communautaire a créé l’autorisation de programme n° 001 pour le suivi et l’animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU).
Le crédit de paiement (CP) de l’année 2025 sera ajusté après la clôture des comptes 2025 lors de la plus proche étape budgétaire à savoir lors du budget supplémentaire.
Pour information au 30/09/2025, le montant réalisé s’élève à :
123 225,36 €uros en dépense
8 662,00 €uros en recette Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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AP/CP n° 002 : « Aménagement des Berges de l’Oise et Plan Vélo »
Il est rappelé que par la délibération n° 2024-058 en date du 9 décembre 2024, le Conseil Communautaire a créé l’autorisation de programme n° 002 pour l’aménagement des Berges de l’Oise et le Plan Vélo.
Le crédit de paiement (CP) de l’année 2025 sera ajusté après la clôture des comptes 2025 lors de la plus proche étape budgétaire à savoir lors du budget supplémentaire.
Pour information au 30/09/2025, le montant réalisé s’élève à :
21 652,20 €uros en dépense
0,00 €uros en recette
III. Résultats prévisionnels de l’exercice 2025
Les résultats de clôture de l’exercice 2025 de la CCHVO ne seront disponibles qu’au cours du premier trimestre 2026.
Étant donné que le vote du budget 2026 est prévu en décembre 2025, les résultats de l’exercice 2025 ne pourront être pris en compte qu’après la clôture définitive des comptes, et seront intégrés au budget supplémentaire.
Toutefois, sur la base des engagements contractés et des prévisions établies, une estimation du résultat de clôture a été réalisée, sous réserve des éventuelles variables pouvant affecter ce résultat, conformément au tableau suivant : Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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Ces excédents estimés permettront à la CCHVO de financer en partie son programme d’investissement des années à venir et notamment l’Aménagement des berges, le Plan vélo et l’OPAH / OPAH-RU.
IV. La dette
La CCHVO n’a pas eu recours à un nouvel emprunt grâce à l’autofinancement et à la maîtrise de son endettement.
Au 31 décembre 2025, le capital restant dû s’élève à 4 297 090 €uros, soit 104,12 €uros par habitant (Population : 41 270 habitants au 1er janvier 2025). Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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Pour faire face aux risques liés aux emprunts structurés dits « toxiques », basés entre autres sur des taux de change, les établissements bancaires et les collectivités locales ont mis en place une charte de bonne conduite, dite charte Gissler, pour mettre fin à la commercialisation des produits à risque.
En référence à cette charte, 100 % de la dette de la CCHVO est classifiée en A1 « risque faible ».
La dette contractée par la CCHVO est à taux fixe et n’engendre donc pas de risque particulier.
Le taux moyen annuel est de 1,31 % par an et se répartit sur les établissements suivants :
La capacité de désendettement (Encours de la Dette / Epargne Brute) s’établit à 1,42 ans (Encours de dette au 31/12/2025 / Epargne brute). Elle mesure le nombre d’années nécessaire à une collectivité pour rembourser sa dette en y consacrant la totalité de son épargne brute. Elle se calcule en divisant l’encours de la dette par la capacité d’autofinancement (CAF). Ce ratio exprime la solvabilité financière de la collectivité : plus l’épargne est élevée, plus le remboursement est rapide.
En moyenne, les emprunts des collectivités s’étalent sur 15 ans. Un ratio supérieur ou égal à 15 ans indique une situation critique. Le seuil d’alerte est généralement fixé à 11-12 ans, et un seuil de vigilance à 10 ans. Ce ratio est à comparer avec la durée moyenne d’extinction de la dette (encours / amortissement annuel moyen). L’article 24 du PLPFP définit ce ratio comme le rapport entre l’encours de dette au 31 décembre et la CAF brute, calculé sur le budget principal et les budgets annexes. Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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Chapitre 3 - Orientations Budgétaires 2026
Il a été décidé de procéder au vote du budget primitif 2026 en reconduisant au maximum les données de l’exercice 2025. Certaines données, n’étant pas encore connues, seront ajustées ultérieurement lors du budget supplémentaire, qui reprendra notamment les résultats de clôture.
Les dépenses dites « classiques » seront reconduites en fonction des éléments conjoncturels : fluides prenant en compte le contexte des prix, fournitures, contrats, location, participations et cotisations diverses, les subventions (subventions aux associations ou autres fonds de concours Cinéma « Le Palace » et CRC), les honoraires, etc…
Les dépenses relatives à la gestion de compétences confiées à certaines entités (SMBO, Entente Oise-Aisne, Tri-Or, SMOVOM, PNR, Val d’Oise Tourisme, ONF…) ne seront communiquées qu’à partir du 1er trimestre 2026. La majorité de ces dépenses est financée par la fiscalité (Taxe GEMAPI et TEOM) ; les autres le sont par les recettes propres de l’EPCI.
Le budget 2026 sera structuré comme suit :
Aucune augmentation de la pression fiscale pour les contribuables : les taux d’imposition communautaires sont maintenus
Aucun recours à l’emprunt
Maîtrise des dépenses de fonctionnement grâce à une optimisation de la gestion et de l’organisation de la collectivité
Contrôle du poids de la masse salariale, tout en tenant compte des éléments suivants : La garantie d’un service public de qualité au sein du Centre aquatique L’exercice des compétences transférées à la collectivité depuis 2017 Les différentes évolutions survenues en 2025 ou attendues en 2026, notamment : Le relèvement de certains taux de cotisation (notamment CNRACL) L’évolution du SMIC
Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT)
La participation obligatoire de la collectivité à la mutuelle santé et à la prévoyance (maintien de salaire)
➤ À noter : plusieurs postes de collaborateurs (ACV, CLS, CLSM, MJD) bénéficient de subventions à hauteur de 97 854 € en 2026.
Programmation pluriannuelle des investissements, notamment via les AP/CP (Autorisations de Programme / Crédits de Paiement) pour les projets suivants : Berges de l’Oise
Plan vélo
OPAH et OPAH-RU
Ces programmations s’effectuent en veillant à maintenir un niveau d’autofinancement stable.
Accompagnement des communes, notamment dans le cadre de démarches de mutualisation, incluant :
Le service urbanisme
La destruction des nids de frelons asiatiques
Les opérations de détagage
Le diagnostic des bâtiments publics,
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1. Aménagement numérique – Commerce - Développement économique
a) Aménagement numérique
En 2025, la CCHVO a versé au SMOVON (le Syndicat Mixte Ouvert Val d’Oise Numérique) une participation de fonctionnement de 55 595 €uros, montant qui sera reconduit en 2026.
b) Commerce
Pour rappel, le dispositif FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce) s’est terminé en décembre 2023. Ce dernier a permis de doubler l’aide allouée par la CCHVO à la modernisation de l’appareil commercial (devantures / enseignes).
Depuis 2024, le dispositif communautaire est reconduit (sans la participation du FISAC).
Les animations et la communication autour des commerces seront également poursuivies en lien avec le dispositif « Action Cœur de Ville » et Shoop City.
c) Développement économique
Zones d’activités :
Il est rappelé que l’intercommunalité intervient sur les zones d’activités dans le cadre du transfert de 2017, à savoir :
ZA Saint Roch à Beaumont-sur-Oise
ZA du Chemin Pavé à Bernes-sur-Oise et Bruyères-sur-Oise
ZA du Paradis à Champagne-sur-Oise
ZA du Chemin Vert à Persan
ZA du Chemin Herbu à Persan
Zéro artificialisation nette (ZAN)
Au cours de l’année 2023, dans le cadre de la loi du 22 août 2021, dite « Climat et résilience », qui prévoit un objectif national de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols en 2050, un recensement foncier des zones d’activités a été réalisé.
La volonté du législateur est ambitieuse puisqu'il s'agit de rendre neutre, à moyen terme, le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols, avec une réduction de 50 % du rythme d’artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020.
La CCHVO s’est dotée en 2022 d’un logiciel, « Economie et Territoire » lui permettant également le recensement de la vacance fiscale. Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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Parc d’Activités du Haut Val d’Oise – Zone d’Aménagement Concerté du Chemin Herbu
La CCHVO s’est vue transférée en 2017 l’opération « ZAC du Chemin Herbu » confiée à la SEMAVO. Les implantations commerciales (Retail park « Parenthèses ») ont été finalisées au cours du 2ème trimestre 2024.
L’aménagement de cette zone se poursuit avec Acti’Parc.
Zone d’activités du Chemin Pavé
Le marché concernant l’étude de requalification environnementale de la zone d’activités du Chemin Pavé située sur les communes de Bernes-sur-Oise et de Bruyères-sur-Oise se terminera sur l’exercice 2025.
L’étude consistait à travailler sur les enjeux de requalification de la voirie en intégrant des voies de mobilité douce et des espaces de stationnement, de prévention et de gestion des écoulements des eaux, dans une démarche environnementale et paysagère ainsi que sur les perspectives de développement, reconversion, transformation ou mutation du foncier industriel présent.
Il est rappelé que l’étude réalisée s’élève à 65 475,00 € HT (soit 78 570,00 € TTC), et qu’elle est inscrite au Contrat de Plan Interrégional État-Région Vallée de Seine 2022 (CPIER). Elle bénéficie d’un financement prévisionnel à hauteur de 69,88 %, réparti comme suit : État : 19,88 %
Région Île-de-France : 27,78 %
EPFIF (dans le cadre de la convention stratégique) : 22,22 %
Des études complémentaires doivent intervenir en amont d’une étude de maîtrise d’œuvre, dont les étapes sont les suivantes :
Pour rappel, le montant des interventions sur la zone d’activités du Chemin Pavé s’est élevé à : 17 016 €uros en 2021, 7 600 €uros en 2022, 96 004,14 €uros en 2023, à 129 005,65 €uros en 2024 et à 15 154,63 €uros en 2025. Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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Zone d’Activités du Paradis – Cellules artisanales
Dans le cadre des cellules sur la ZAE du Paradis en gestion par la CCHVO, il a été réalisé en 2025 pour les cellules de Champagne différents travaux pour un montant total de 17 386,19 €uros.
Deux cellules encore occupées gratuitement par les services techniques de la ville ont été restituées en octobre 2025.
Un budget prévisionnel de 20 000 €uros en fonctionnement et 20 000,00 €uros en investissement sera inscrit au BP 2026 pour d’éventuels travaux.
Les Zones d’Activités communautaires
Pour mémoire, vous trouverez ci-après, le montant des transferts financiers validés lors de la CLECT de 2017 par les communes concernant l’entretien des zones d’activités communales :
Beaumont-sur-Oise : 25 922,00 €uros
Bernes-sur-Oise : 5 072,00 €uros
Bruyères-sur-Oise : 0,00 €uro
Champagne-sur-Oise : 18 978,00 €uros
Persan : 22 267,00 €uros
Ces sommes sont reversées aux communes qui ont conservé les entretiens courants des zones transférées, en considération de l’absence de services techniques au sein de l’Intercommunalité.
L'intercommunalité prend en charge diverses interventions sur les zones d'activités, telles que : Salage et déneigement
Entretien ponctuel des voiries et plus particulièrement du Chemin Pavé à Bernes-sur-Oise et à Bruyères-sur-Oise, en intervention sur les nids de poule
1.1. Emploi (Insertion / Création d’entreprises)
Pour l’année 2026, les enveloppes 2025 allouées aux trois associations œuvrant dans les domaines au titre de la compétence du développement économique et de l’emploi seront reconduites (Mission Locale, IMAJ et Initiactive 95).
2. Mobilité
a) Transport
Il est souligné que les actions relatives à la mobilité douce seront traitées dans l’item « Aménagement du territoire » (page 41 et suivantes).
Indissociable de la démarche dans laquelle s’inscrivent les actions de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise, le développement du réseau de transport urbain et des modes de déplacement sur notre territoire est un enjeu prioritaire.
A ce titre, la CCHVO participe financièrement avec le Conseil Départemental aux transports urbains via le réseau de bus du Haut Val d'Oise. Le territoire compte à ce jour treize lignes qui relient les communes entre elles. La ligne 1305 (ex-ligne DIM) est spécialement dédiée à la circulation le dimanche. Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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La société Kéolis Val d'Oise, basée à Bernes-sur-Oise, a été attributaire au 1er janvier 2024 de la nouvelle délégation de service public (DSP 3) relative à l’exploitation des lignes de bus desservant le Haut Val d’Oise lancée par Ile-de-France Mobilité (IDFM). La création d’un centre opérationnel bus sur la ZA du Haut Val d’Oise (mise en service en 2026) a été actée. Des modifications et une amélioration du service sont prévues dans le cadre de ce nouveau marché ; mise en place progressive depuis avril 2024.
Le montant de la participation de la CCHVO à ce réseau est indexé chaque année conformément à une révision contractuelle et son coût est estimé à 200 000,00 €uros.
Par ailleurs, depuis 2021, une navette marché desservant les villes de Nointel et de Mours assurée auparavant par l’association « La Sauvegarde » (Roul’Vers), a été confiée à la société Kéolis. Ce service fixe répond davantage aux besoins de la population, l’association ayant quant à elle, conservé les transports au titre de la « navette santé ».
Pour compléter l’offre de mobilité sur le territoire communautaire, notamment dans les secteurs non desservis par le réseau de transport collectif ou pour les travailleurs en horaire décalé, la CCHVO a signé une convention de partenariat pour le développement du covoiturage sur son territoire avec la société Blablacar Daily.
Cette convention vise à encourager la pratique du covoiturage déplacement Domicile-Travail en offrant des avantages financiers aux participants.
b) Parking
S’ajoutent, au titre de cette compétence, les dépenses liées à la gestion du parking de la gare de Champagne-sur-Oise. Pour 2025, un montant de 30 313,34 €uros est engagé pour l’entretien des espaces verts et l’élagage des arbres.
Il est rappelé que la gestion du parking des gares de Persan et de Nointel / Mours a été transférée à la SNCF via sa filiale EIFFIA avec une labellisation en parc relais.
c) Aménagement des berges de l’Oise et plan vélo à l’échelle de l’intercommunalité
Issue d’une volonté politique locale de valoriser l’espace naturel que représentent les berges de l’Oise et pour permettre aux habitants de se réapproprier ce bien commun, la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise a approuvé en juin 2023 un « plan guide d’aménagement des berges de l’Oise ».
Lors du dimensionnement de cette étude, les élus communautaires ont souhaité élargir ce projet à un « plan vélo » étant donné que les communes de Ronquerolles et de Nointel ne sont pas reliées à l’Oise. Ce plan vélo, s’appuyant sur le plan départemental, permettra ainsi à terme de relier les 9 communes de la CCHVO, entre elles pour parvenir à exploiter les atouts du territoire :
Un territoire structuré le long de l’Oise, propice à la pratique du vélo Un cadre de vie privilégié par ses paysages et patrimoines à valoriser (berges, bois et forêts, Châteaux de Beaumont et de Nointel…)
Un itinéraire cyclable européen structurant existant : Avenue verte « Paris-Londres » Les pôles d’attractivité (établissements scolaires, gares, zones d’activités…) Une offre de transport intéressante avec 4 gares facilement accessibles à vélo (temps de trajet inférieur à 10 minutes) et un réseau de bus
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Toutefois, ce projet est soumis aux contraintes suivantes :
Des routes à fort trafic difficile à parcourir pour les modes doux Des aménagements existants mais discontinus et à conforter Une offre de stationnement et de services complémentaires à développer
Ces différents éléments ont permis de décliner les objectifs suivants :
Aménagements qualitatifs des berges de l’Oise, dans le respect du cadre naturel, pour créer une offre de loisirs supplémentaires pédestre et cyclable reliant 7 des 9 communes Aménagements pour encourager la pratique du vélo au quotidien : Création d’aménagements cyclables vers les gares, commerces, services, écoles…
Séparation, dans la mesure du possible, des flux voitures et vélos sur les grands axes de circulation
Jalonnement sur les itinéraires peu fréquentés (marquage au sol, panneaux de signalisation, réduction de la vitesse…)
Ce projet se traduit également en trois grandes orientations stratégiques :
Mise en valeur paysagère et patrimoniale du territoire
Développement de la pratique du vélo (et/ou de la marche) dans une logique de « sport santé »
Réduction des gaz à effet de serre, par la diminution du recours à la voiture individuelle en lien avec le Plan Climat Air Energie Territorial approuvé en avril 2024
Ce plan, adopté par le Conseil Communautaire lors de la séance du 19 juin 2023 (Délibération n° 2023-07) d’un montant de 9,6 M€ TTC (hors subventions) sur 9 ans, se traduit donc par la réalisation d’aménagements sur les berges et la création de voies spécialisées « vélos » sur l’ensemble du territoire communautaire entre 2024 et 2032.
Le programme de travaux a été défini en trois phases : court, moyen et long terme, en fonction de la complexité des réalisations, avec une priorisation pour l’aménagement des berges.
Un marché public a été lancé pour les études environnementales nécessaires à la construction d’un dossier au cas par cas et d’un dossier « IOTA » (loi sur l’eau). Ces dossiers sont nécessaires à l’obtention de l’autorisation de réalisation des travaux. Malheureusement lors de la consultation menée du 22 avril 2024 au 3 juin 2024, aucune offre n’a été présentée.
Face à cette difficulté, le choix a été fait de déclarer ce marché infructueux. Aussi, les services de la CCHVO se sont directement rapprochés de plusieurs cabinets d’études afin de trouver un accompagnement, sans modifications substantielles des conditions du marché précédent.
Une contractualisation avec le groupement d’études Artélia/Rainette a été conclue avec un lancement le 21 janvier 2025.
Des marchés de travaux seront lancés par la suite pour la réalisation des travaux relatifs à l’aménagement des Berges de l’Oise et du Plan Vélo. Une complexification demeure pour la CCHVO en ce qui concerne la perte du FCTVA sur ces dépenses. Les travaux étant réalisés sur sol d’autrui. Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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d) Savoir rouler à vélo (SRAV)
Dans le cadre de notre engagement en faveur de la mobilité douce et de la sécurité des déplacements ainsi que de notre plan vélo, notre EPCI a mis en place le programme Savoir Rouler à Vélo (SRAV) à destination des scolaires.
Ce dispositif, inscrit dans la politique de l’éducation nationale, permet aux enfants d’acquérir les compétences nécessaires pour circuler à vélo en toute sécurité, de manière autonome et responsable.
Les ateliers pédagogiques organisés à destination des classes de CM2 (ou classes à double niveau) dans les écoles de notre territoire associent apprentissage théorique et pratique : maîtrise du vélo, connaissance du code de la route, et sensibilisation à la sécurité routière. Afin de valoriser la participation des élèves et de rendre ces temps d’apprentissage encore plus ludiques, un kit de sécurité est distribué à chaque enfant en amont de la dernière séance en milieu extérieur. Ce geste symbolique permet de renforcer l’engagement des enfants autour de la pratique du vélo et d’encourager une culture de la mobilité durable dès le plus jeune âge.
Ainsi, le déploiement du SRAV dans notre EPCI contribue concrètement à : Promouvoir les mobilités actives et la transition écologique Sensibiliser les jeunes à la sécurité et à l’autonomie dans leurs déplacements Renforcer les partenariats entre les collectivités, les établissements scolaires et les acteurs locaux du vélo
Le montant de cette action, au titre de l’année scolaire 2025-2026 (900 enfants), s’élève à 57 571,20 €uros. Une subvention de 20 000,00 €uros a été accordée par l’Agence nationale du sport (ANS). Cette action sera reconduite les années suivantes, au même titre que l’apprentissage de la natation.
3. GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) – Protection et mise en valeur de l’environnement – Tourisme
a) GÉMAPI
La CCHVO a fait le choix de déléguer la compétence GEMAPI à quatre entités, avec le versement de participations. Ces participations n'étant pas connues à la date d'élaboration du budget prévisionnel 2026, elles sont reconduites sur la base des montants de l’année 2025 ; le montant de ces participations sera ajusté dès qu’elles seront connues et intégrées au Budget supplémentaire :
L’Entente-Oise-Aisne : 105 401,10 €uros
Le Syndicat Intercommunal de la Vallée du Ru de Presles : 10 867,80 €uros Le Syndicat Intercommunal du Bassin de l’Esches (SIBE) : 29 916,41 €uros (transformé au 1er janvier 2026 en syndicat mixte (SMBE)
Le Syndicat Mixte du Bassin de l’Oise (SMBO) : 174 520,17 €uros (1) (1) Y compris les cartes 3 et 4 « animation, valorisation touristique, gestion et le développement des itinéraires de randonnées le long des berges de l’Oise », hors périmètre GEMAPI
Pour l’année 2025, le produit voté pour financer la compétence GEMAPI est de 311 687,00 €uros (Délibération n° 2025-015 du 7 avril 2025).
En application de la réforme des valeurs locatives des établissements industriels (art. 29 de la loi de finances pour 2021), une partie de ce produit est prise en charge par l'Etat sous la forme d'une dotation dont le montant revenant à la collectivité est de 4 793,00 €uros. Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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Après déduction du montant de cette dotation, le produit de taxe GEMAPI faisant l'objet d'une fiscalisation s'élève à 306 894,00 €uros.
Les taux additionnels de GEMAPI applicables en 2025 qui ont été déterminés par le service de fiscalité directe locale sont les suivants :
THS + THLV TFPB TFPNB CFE
Taux 0,59500 % 0,42700 % 1,53000 % 0,58800 %
b) Protection et mise en valeur de l’environnement
La CCHVO adhère pour le compte des communes aux :
Parc Naturel Régional du Vexin Français (32 906,50 €uros en 2025) Parc Naturel Régional Oise Pays de France (13 622,00 €uros en 2025) Office National des Forêts (6 481,00 €uros en 2025)
Ces dépenses seront reconduites en 2026.
Il est rappelé que la CCHVO a obtenu deux subventions au titre de la DSIL et de la DETR 2021, pour un projet portant sur « La qualité environnementale et les mobilités douces » qui concerne la lutte contre les dépôts sauvages sur l’ensemble du territoire (enlèvement et sécurisation des lieux). Ces subventions sont prorogées de deux ans ; l’achèvement des travaux devra intervenir avant octobre 2027.
Les premières tranches de cette opération ont été lancée en fin d’année 2024. Le budget prévisionnel pour cette opération s’élève à 500 000 €uros TTC et les subventions obtenues à hauteur de 80 % seront inscrites au budget.
c) Tourisme
Il est indiqué que le Conseil Départemental dans la cadre d’une stratégie plus globale d’attractivité du territoire valdoisien, a engagé en 2023 une réflexion avec les élus et les acteurs socioéconomiques.
Cette dernière constituera la feuille de route pour la création de la future « Agence d’attractivité du Val d’Oise » en 2025, issue d’un rapprochement entre l’Agence de développement touristique, Val d’Oise Tourisme et l’Agence de développement économique, le CEEVO.
4. Aménagement du territoire
a) Dispositifs obligatoires relevant des compétences de la collectivité
Ces dispositifs engagent la collectivité à court et moyen termes dans la programmation et la réalisation d’actions avec l’établissement de plans pluriannuels dont la mise en œuvre d’études préalables cofinancées par des subventions (Etat, Région ,..).
Ils font l’objet d’un travail partenarial avec les communes lancé pour certains depuis 2021, et réalisé au sein de groupes de travail et d’instances, avec une accélération significative depuis 2023. Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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Cela concerne les dispositifs suivants :
Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET)
Ce plan initié en 2021, a fait l’objet d’une co-construction avec les communes et les partenaires. Le programme d’actions du PCAET été validé en Conseil Communautaire lors de la séance du 3 avril 2023. Ce dernier a fait l’objet d’une consultation publique et d’un avis de l’Autorité Environnementale (MRAE) pour être finalement adopté par le Conseil Communautaire lors de la séance du 8 avril 2024 (Délibération n° 2024-027).
Programme Local de l’Habitat (PLH)
Ce programme de territoire a été initié en 2022 en collaboration des communes et des différents partenaires (Préfecture, Département, bailleurs, EPFIF, Action Logement). Le projet de PLH a été soumis à avis du CRHH le 13 mars 2024 et a obtenu un avis favorable. Le PLH a été approuvé définitivement en Conseil Communautaire en date du 8 avril 2024 pour la période 2024-2029.
Conférence Intercommunale du Logement (CIL) – Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) – Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information du Demandeur (PPGDID)
Ces dispositifs liés à la politique d’attribution des logements sociaux ont été validés lors de la CIL d’installation du 11 octobre 2023 par l’ensemble des partenaires (Préfecture, communes, bailleurs / Action Logement, associations de locataires). La création et la mise en œuvre d’une cotation locale pour aider à l’attribution des logements sociaux a permis d’intégrer les données de la collectivité début 2024 sur le système national d’enregistrement de la demande de logement social.
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de droit commun sur les périmètres de la CCHVO – OPAH Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le périmètre ACV de Persan et de Beaumont-sur-Oise – Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE)
Il est rappelé que l’étude pré-opérationnelle fixant les programmes d’actions a été finalisée à la fin du 1er semestre 2023 et approuvée lors du Conseil Communautaire du 19 juin 2023. En 2024, la collectivité, l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et la préfecture du Val d’Oise ont signé les conventions d’OPAH et OPAH-RU arrêtant les programmes d’aides aux particuliers pour la rénovation de leurs logements.
Il est précisé que l’accompagnement des particuliers sera maintenu, notamment pour ceux non éligibles aux aides de l’ANAH (ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs), dans le cadre du dispositif « Service Public de la Rénovation de l’Habitat » (SPRH) porté par le Conseil Départemental avec Val d’Oise Rénov’ et renouvelé via une convention triennale 2025-2027 (9 755 €uros en 2024 et 5 853 €uros en 2025).
Pour la population, ils se traduiront par le développement d’actions notables contribuant à l’amélioration de leur environnement et de leurs conditions de vie. Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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b) Dispositifs spécifiques du territoire
Action Cœur de la Ville (ACV) - Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
Le programme ACV de la CCHVO, auquel sont éligibles les communes de Persan et de Beaumont-sur-Oise, s’appuie également sur le périmètre de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) défini par ces 2 collectivités, en lien avec les partenaires nationaux et locaux.
Pour rappel :
Convention cadre « Action Cœur de Ville » signée fin 2018 et allant jusqu’à 2023 Avenant n° 1, « ORT », à la convention « ACV »
Avenant n° 2, « Action Cœur de Ville 2 » (ACV 2) – Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), prolongeant les dispositifs jusqu’en 2026 (Délibération n° 2023-049 du 16 octobre 2023)
Par ailleurs, il est précisé que le renouvellement de ce dispositif sur la période 2023-2026, poursuit la promotion du projet local de revitalisation sur les 5 axes thématiques suivants :
Réhabilitation de l’habitat en centre-ville
Développement économique et commercial
Accessibilité et mobilités
Mise en valeur de l’espace public et du patrimoine
Accès aux équipements et services publics
Il est rappelé que l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, constitue un outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.
Une ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.
L’ORT se présente comme une large palette d’outils au service d’un projet de territoire maîtrisé avec des avantages concrets et immédiats. La convention d’ORT confère des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :
Renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques
Favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah et l’éligibilité au Denormandie dans l’ancien
Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d’innover ou le permis d’aménager multisites
Mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux
Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) définissent une nouvelle démarche partenariale entre l’État et les collectivités locales. Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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Pour la durée du mandat 2020-2026, il s’agit d’accompagner les ambitions d’une collectivité dans son projet de territoire, vers un nouveau modèle de développement résilient sur le plan écologique, productif et sanitaire.
Pour rappel :
Convention d’initialisation CRTE signée le 1er juillet 2021
Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) signé le 23 février 2022 Avenant n° 1 approuvé le 16 octobre 2023
Le CRTE a vocation à traiter l’ensemble des enjeux du territoire, dans une approche transversale et cohérente, notamment en matière de développement durable, d’éducation, de sport, de santé, de culture, de revitalisation urbaine, de logement, de mobilité, d’accès au service, de développement économique, d’emploi, d’agriculture, d’aménagement numérique. En ce qui concerne la CCHVO et en s’appuyant sur les différents diagnostics des études réalisées (PCAET, Plan Guide des Berges de l’Oise, PLH…), les enjeux partagés suivants ont émergé :
La nécessité d’œuvrer à la transition écologique et énergétique des territoires Développement économique : pour un territoire qui crée des emplois Agir pour une cohésion territoriale prenant en compte la mixité sociale et la diversité des territoires
Pour répondre à ces enjeux, les orientations stratégiques suivantes ont été définies : Axe 1 : Insérer dans les projets intercommunaux une dimension environnementale Axe 2 : Soutenir le dynamisme du territoire tout en préservant son identité et son cadre de vie
Axe 3 : Développer des politiques inclusives d’accompagnement
L’avenant n°1 signé en décembre 2023 a eu pour principaux objectifs :
De rappeler les ambitions des collectivités en lien avec les politiques de l’Etat et ainsi intégrer l’ensemble des transitions :
Ecologique (et énergétique)
Démographique
Numérique
Economique
De réorganiser les fiches-actions par transition
D’intégrer une annexe « Agenda » répertoriant les projets à plus long terme ne faisant pas encore l’objet d’une fiche-action, par thématique :
Rénovation de l’éclairage public
Recyclage des friches
Biodiversité
Cohésion sociale
Mobilités
Energies renouvelables …
Il est à noter que l’appellation du CRTE a évolué suite à cet avenant pour devenir « Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique ».
Il est rappelé que chaque année, la liste des projets ou opérations portés par l’ensemble des collectivités du territoire (communes et CCHVO) est actualisée et intégrée dans le CRTE avec le montant du soutien de l’État et de ses opérateurs (Banque des Territoires, ADEME, Agence de l’Eau…). Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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L’inscription formelle des actions dans le CRTE est validée par les instances de gouvernance du contrat (Présidente de la CCHVO, Préfet, signataires et partenaires du contrat) en s’appuyant sur l’expertise des services déconcentrés de l’État et des services des collectivités territoriales concernées.
Les résultats des différentes actions menées sont suivis et évalués (Indicateurs choisis en cohérence avec l’objectif recherché lors de la mise en œuvre de l’action).
Dans le cadre de ce contrat, la CCHVO a souhaité accompagner ses communes membres en portant une prestation de réalisation d’audits énergétiques des bâtiments communaux. Celle- ci a fait l’objet d’un accord-cadre multi-attributaire.
Le coût de cet accompagnement, qui a été inscrit au BP 2024 puis maintenu en RAR, a été chiffré à 175 000 €uros HT (210 000 €uros TTC). La CCHVO a obtenu une subvention à hauteur de 80 % (140 000 €uros) au titre du « Fonds vert – Volet ingénierie ».
Un premier marché subséquent a été lancé en novembre 2024 intégrant 6 bâtiments répartis sur 4 communes, pour un montant de 23 940 €uros TTC.
Le second marché subséquent a été lancé en février 2025 intégrant 3 bâtiments supplémentaires sur 2 communes, pour un montant de 14 748 €uros TTC.
Un troisième marché subséquent a été lancé en septembre 2025 intégrant 6 bâtiments sur 3 communes, pour un montant de 4 537,50 €uros TTC.
La commune de Beaumont-sur-Oise n’a pas encore bénéficié de cette prestation, faute de renseignements sur les bâtiments désignés (plans, contrats, photos, factures…). Celle-ci sera pour autant traitée de manière équitable.
c) Domaines d’interventions communautaires
Service mutualisé du droit des sols
Au 9 octobre 2025, le service urbanisme a instruit 772 dossiers d’autorisation du droit des sols pour le compte des communes membres, détaillés ci-après : Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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Il est rappelé que la commune de Persan a souhaité reprendre l’instruction de ses actes d’urbanisme au cours de l’année 2022, à l’exception de ceux situés dans les zones d’activités de compétence communautaire. Depuis septembre 2024, la commune de Persan a décidé de reprendre la gestion de la totalité de ses actes d’urbanisme, sur l'ensemble du territoire communal.
Le Guichet Numérique pour les Actes d’Urbanisme (GNAU) est opérationnel et permet par conséquent aux administrés et professionnels qui le souhaitent, de déposer par voie dématérialisée leurs demandes d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir).
Une offre supplémentaire a été également développée, permettant aux administrés d’obtenir une Note d’Urbanisme En Ligne (NUEL), plus communément connue sous le nom de RU (Renseignement d’Urbanisme).
Les dépenses liées aux évolutions de la dématérialisation du service, des frais de maintenance annuels, auxquelles s’ajouteront, le cas échéant, les frais d’intégration des nouveaux PLU des communes seront intégrées au budget 2026.
Halte fluviale
La halte fluviale, située à Beaumont-sur-Oise, est quelques fois vandalisée et subit des dégradations liées aux intempéries.
Des travaux sont effectués régulièrement pour la remettre en état :
2019 et 2021 : réparations représentant une dépense totale de 46 782,92 €uros
2022 : la passerelle a été immergée (juillet), le coût des réparations s’est élevé à 7 440 €uros
2023 : travaux d’entretien notamment concernant le revêtement du ponton pour un montant 22 824 €uros
2024 : remise en état du plancher flottant pour un coût s’élevant à 21 420, 00 €uros
Pour 2026, une provision de 10 000 €uros sera inscrite en cas de besoin lors du BS.
Il est rappelé qu’une redevance de l’ordre de 2 500 €uros est versée chaque année à Voie Navigable de France pour l’occupation du domaine public.
Enlèvement des graffitis
La CCHVO a également pour compétence l’enlèvement des graffitis sur le territoire.
En 2025 (au 30/09/2025), 19 tags (62 tags en 2024) ont été effacés. Les crédits prévisionnels de 2025 seront reconduits en 2026, soit 20 000 €uros.
Destruction de nids de frelons asiatiques
Depuis le 1er juillet 2019, dans le cadre de ses compétences relatives au « cadre de vie », la CCHVO s’est engagée volontairement à protéger les ruchers du territoire et les habitants en luttant contre le frelon asiatique.
Au 30 septembre 2025, 59 interventions de notre prestataire ont été réalisées, pour un montant total de 6 180,00 €uros (contre 52 interventions en 2024 pour un montant de 5 700,00 €uros). Les crédits prévisionnels inscrits au budget 2025 seront reconduits en 2026, soit 7 000,00 €uros. Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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5. Equipements sportifs
a) Centre Aquatique
Les dépenses d’investissement réalisées au Centre Aquatique durant l’année 2025 se sont élevées à 191 764,87 €uros, comprenant notamment la mise en place de projecteurs subaquatiques, le remplacement du tableau général de basse tension, la rénovation d’une surface en sol souple sur l’aire de jeux extérieur et le remplacement des filtres à sables en décembre. Il est précisé que certaines dépenses ont été subventionnée pour un montant total de 17 115 €uros.
Pour le budget 2026, une enveloppe prévisionnelle de travaux d’un montant de 190 000,00 €uros sera allouée. Cette somme permettra de réaliser des travaux visant à remettre à niveau certains équipements techniques. A ce jour, les travaux ne sont pas encore définis.
Le budget de fonctionnement sera reconduit en 2026 sur la base des crédits consommés en 2025, avec une augmentation pour ceux relatifs aux contrats comportant une clause de révision.
b) Gymnase Stéphane Diagana
Les dépenses de fonctionnement 2025 seront reconduites en 2026, avec une augmentation pour celles relatives aux contrats comportant une clause de révision.
Pour le budget 2026, une enveloppe prévisionnelle de travaux d’un montant de 60 000,00 €uros sera allouée.
En parallèle des dossiers de subvention déjà engagés et pour lesquels les travaux sont en cours, la CCHVO prévoit de déposer de nouvelles demandes d’aides au titre des dispositifs DETR/DSIL pour l’année 2026. Celles-ci viseront à financer les dépenses d’investissement liées aux travaux du Centre Aquatique et du gymnase Stéphane Diagana. Les demandes retenues seront intégrées au budget prévisionnel 2026 après notification.
6. Collecte et traitement des déchets
La participation du syndicat TRI-OR n’étant pas connue lors de l’élaboration de ce rapport, une somme de 5 921 400 euros a été inscrite au budget 2026. Ce montant correspond à celui de l’année 2025, augmenté d’une revalorisation de 1,7 %.
Il est rappelé que cette dépense est financée par la TEOM (avec un taux distinct pour chaque commune).
7. Aires d’Accueil des Gens du Voyage
Seront inscrites les dépenses de gestion des aires d’accueil des gens du voyage du territoire confiées par voie de conventions aux communes de Persan et de Beaumont-sur-Oise.
Pour l’aire d’accueil de Persan, le montant de ces dépenses s’élève à 19 500,00 €uros avec une subvention de la CAF au titre de l’ALT (Allocation au Logement Temporaire) d’un montant de 25 400,00 €uros et des droits de place payés par les occupants pour un montant de 18 400,00 €uros. Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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Pour l’aire d’accueil de Beaumont-sur-Oise, les montants (dépenses et recettes) doivent préalablement être actés par une CLECT. Il est rappelé que les dépenses et recettes de cet équipement une fois arrêtées, auront un impact sur l’attribution de compensation (AC) versée à la commune.
Une somme de 6 800 €uros sera également prévue pour le coût de maintenance du logiciel de télégestion des aires d’accueil, installé par la CCHVO dans les 2 aires en 2020, dont l’objectif est de simplifier la gestion des aires par les agents communaux et de gérer plus facilement la distribution et le contrôle des fluides
Par ailleurs, dans le cadre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage, validé le 20 novembre 2020, la CCHVO est tenue de construire et de financer 20 terrains familiaux pour le compte des trois communes concernées : Champagne-sur-Oise, Beaumont-sur-Oise et Persan.
La mise en œuvre du volet technique, social, administratif ainsi que le montage financier du projet ont été confiés à un prestataire extérieur. Le marché a été notifié, en date du 26 juillet 2024, à SOLIHA GRAND PARIS, pour un montant de 59 507,67 €uros.
La CCHVO a obtenu la confirmation d’un cofinancement de l’Etat à hauteur de 50 % de cette dépense soit 29 753,83 €uros.
Il est par ailleurs précisé que pour l’année 2026, le programme de réalisation, comprenant les aspects fonciers et financiers, devra conjointement être étudié par les services communautaires et municipaux afin de respecter le calendrier fixé par le schéma départemental.
L’enveloppe de 2,5 M€ prévue au précédent budget, pour l’acquisition des terrains et les travaux, sera réinscrite au BS 2026.
8. Santé
Les budgets 2025 alloués à l’exercice de la compétence « Santé » seront reconduits en 2026.
Un nouveau contrat CLS sera signé en fin d’année 2025.
Il en est de même pour les actions du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM).
En 2025, les actions de terrain du CLS et du CLSM se sont déroulées sous la forme d’ateliers (stands de prévention, ateliers participatifs, journées animations, semaines thématiques, ciné- débat…).
Ces actions visent à réduire les inégalités et à favoriser la prévention notamment autour des troubles alimentaires et/ou addictifs, les difficultés d’accès au soin et aux droits, les pathologies chroniques, etc…
En 2026, une majorité d’actions sera renouvelée selon les besoins et les remontées de terrain, notamment pour l’accompagnement à l’accès aux droits et aux soins, la prise en charge des pathologies chroniques, la préservation de la santé mentale et la prévention des addictions, des problématiques liées à la prise en charge de la vie affective et sexuelle des jeunes publics, la prévention des infections sexuellement transmissibles (IST), la lutte contre le harcèlement, le forum santé-environnement… Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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Des actions transversales pourront être mises en œuvre dans le cadre du partenariat avec les deux communes bénéficiant du contrat « Engagements Quartiers 2030 » sur le quartier du « Village » (QN09538M) pour la commune de Persan et celui de « Boyenval » (QN09542N) pour la commune de Beaumont-sur-Oise.
9. Actions de communication
Afin d’accroître sa visibilité et de mieux informer les administrés comme les partenaires, la collectivité souhaite renforcer sa communication pour valoriser ses projets et ses actions. Cette volonté s’est concrétisée à l’occasion des 20 ans de la CCHVO, avec la réalisation d’un livret retraçant les principaux projets menés au fil des années. Ce document, conçu pour illustrer l’impact des actions intercommunales, a été distribué en février 2025 aux 16 500 foyers du territoire.
Par ailleurs, plusieurs campagnes de communication seront intensifiées et poursuivies autour de thématiques majeures pour la collectivité, notamment :
La sensibilisation au traitement des dépôts sauvages
La promotion des dispositifs OPAH et OPAH-RU
L’accompagnement des commerces locaux
La valorisation du dispositif 2AH Mutuelle Solidaire
…
À travers des actions et événements comme le Forum Santé Environnement, programmé pour 2026, la collectivité poursuit ses efforts pour informer et sensibiliser les habitants aux enjeux de santé publique et environnementale.
10. Gestion des Ressources humaines
Chaque année, les projets de loi de finances (PLF) et de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) introduisent des mesures ayant un impact direct sur la gestion de la paie dans la fonction publique. Il faudra attendre l’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 pour connaître l’ensemble des dispositions sociales retenues et évaluer pleinement leurs effets sur la paie.
Cependant, certains éléments présentés lors de la communication du projet de budget permettent d’ores et déjà d’anticiper des évolutions notables.
Fin de la prise en charge des cotisations salariales des apprentis du secteur public
Jusqu’à présent, l’État prenait à sa charge les cotisations d’assurance sociale et d’allocations familiales dues pour les apprentis employés par les collectivités territoriales et autres employeurs publics. Cette exonération représentait un soutien important à l’apprentissage dans le secteur public.
Or, cette prise en charge est amenée à disparaître à compter du 1er janvier 2026. L’article du projet de loi organise un transfert de charge vers les employeurs publics, qui devront désormais s’acquitter eux-mêmes des cotisations sociales pour leurs apprentis. Cette évolution intervient alors même que le montant global de ces cotisations a déjà connu une augmentation de 17 millions d’euros en 2025, en raison de l’abaissement du seuil d’exonération. Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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Hausse progressive des cotisations employeurs à la CNRACL
Par ailleurs, une mesure d’ores et déjà applicable depuis le 1er janvier 2025 concerne l’augmentation progressive des cotisations employeurs à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et hospitaliers). Prévue par le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025, cette hausse s’élèvera à 12 % sur quatre ans, soit 3 % par an jusqu’en 2028 :
37,65 % en 2026 (34,65 % en 2025)
40,65 % en 2027
43,65 % en 2028
Cette mesure aura un impact budgétaire important pour les employeurs publics, notamment les collectivités territoriales.
Pas de revalorisation du point d’indice en 2026
Enfin, il est à noter qu’aucune hausse de la valeur du point d’indice n’est prévue pour l’année 2026. De même, les mesures catégorielles de revalorisation des rémunérations resteront gelées. Cette stabilité annoncée dans la rémunération des agents publics contraste fortement avec l’alourdissement des charges sociales pesant sur les employeurs publics.
Dans le cadre de l’élaboration du budget primitif 2026, plusieurs facteurs doivent être anticipés au titre des dépenses du chapitre 012, notamment en lien avec les évolutions prévues dans les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Ces éléments, bien que parfois indépendants de décisions locales, auront un impact direct sur la masse salariale et doivent être intégrés dans les prévisions.
Évolution du SMIC
L’augmentation mécanique du SMIC, indexée sur l’inflation, impacte les rémunérations des agents les moins rémunérés. Cette évolution génère un effet de hausse sur les rémunérations brutes, et donc sur les cotisations associées.
Effet GVT (Glissement Vieillesse Technicité)
Le GVT, qui résulte des avancements d’échelon et de grade, engendre une progression naturelle de la masse salariale, indépendamment de toute mesure de revalorisation. Un taux de 2 % a été appliqué sur les prévisions 2026.
Participation obligatoire à la protection sociale complémentaire
La loi a introduit à partir du 1er janvier 2025 une obligation pour les employeurs publics de contribuer financièrement à la prévoyance maintien de salaire, suivie par l'obligation de participer à la mutuelle santé à partir du 1er janvier 2026.
La CCHVO avait partiellement anticipé cette obligation depuis 2017 sur ces deux volets de protection sociale pour soutenir ses agents. Les conditions avantageuses d'adhésion à ces dispositifs, avec des tarifs négociés par le CIG, ont vocation à inciter les agents à rejoindre ce dispositif, ce qui engendrera une dépense complémentaire de participation, en cohérence avec la politique volontariste d’action sociale de la collectivité. Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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Les évolutions liées à l’organisation des services
Si des efforts d’optimisation ont déjà été engagés, notamment à travers des recrutements réalisés en 2024 et 2025, leur consolidation passe désormais par une stabilisation des effectifs et une évolution des missions afin de garantir une mise en œuvre efficace et pérenne des actions engagées.
Par ailleurs, il convient de budgétiser en année pleine certains postes pourvus au cours de l’exercice, ainsi que d’anticiper des besoins en personnel liés à des absences ou des évolutions de missions :
Le remplacement vacant depuis le 15 août 2025, du chargé de développement
économique,
Le remplacement vacant depuis le 1er avril 2025, d’un maitre-nageur sauveteur,
Le poste d’agent d’accueil de la CCHVO qui n’est plus subventionné par l’Etat
11. Les principales ressources 2026
a) La DGF
Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ne devrait pas être connu avant mars 2026.
En 2025, l’intercommunalité a bénéficié d’une hausse de 12,96 % de la Dotation d’intercommunalité des EPCI et une baisse de – 3,63 % de la Dotation de compensation des EPCI.
Par précaution, un montant de 98 % du produit de l’année 2025 sera inscrit au budget 2026 de la façon suivante :
b) La fiscalité
Malgré les contraintes budgétaires imposées par l’Etat et les projets de développement de la Collectivité, une hausse la fiscalité locale n’est pas envisagée.
Le coefficient de revalorisation des valeurs locatives pour 2026 sera connu courant décembre 2025. Il est égal au taux d’évolution de l’indice des prix à la consommation entre novembre 2024 et novembre 2025. Si l’on observe l’évolution de l’inflation de septembre à septembre, nous sommes sur une évolution de +1,07%, mais l’on peut observer les fluctuations sur les mois précédents. Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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Le coefficient de revalorisation forfaitaire serait donc proche de 1 %. De manière prudente, on pourra retenir un coefficient d’indexation des bases d’imposition de 1% pour la préparation budgétaire 2026.
La stabilité des taux intercommunaux depuis 2015 contribuera à limiter l’impact de cette fiscalité sur les administrés, malgré les hausses successives des bases : +3,4 % en 2022, +7,1 % en 2023, +3,9 % en 2024, +1,7 % en 2025, et une revalorisation estimée à +1 % pour 2026.
Cette revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, ainsi que la révision des bases servant au calcul de la cotisation minimale de CFE, génèreront une ressource complémentaire pour la CCHVO. Par prudence, une recette supplémentaire de 174 732 €uros sera inscrite en attendant les rôles fiscaux.
Par ailleurs, le montant versé par l’État en 2025 au titre de la fraction de TVA, en compensation de la suppression de la taxe d’habitation, sera reconduit au budget 2026, à hauteur de 1 978 534 €uros, dans l’attente de la notification officielle attendue au cours du premier semestre 2026.
Il est à noter, qu’encore aujourd’hui, la collectivité ne dispose toujours que d’une lisibilité réduite sur les évolutions à venir de la fiscalité locale.
c) La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Il est rappelé que la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), représentait une ressource fiscale significative, directement liée à l’activité économique du territoire.
Conformément à la loi de finances pour 2023, la CVAE a été réduite de moitié en 2023, puis supprimée totalement à compter de 2024. Cette réforme s’inscrit dans une volonté de l’État d’alléger la fiscalité pesant sur les entreprises, dans un objectif affiché de compétitivité économique.
Au regard de cette réforme, les EPCI perçoivent, en lieu et place de la CVAE, une fraction de TVA reversée par l’État à titre compensatoire depuis 2023. Ce nouveau mode de financement est basé sur le produit de CVAE perçu en 2022, sans dynamique économique future.
Pour notre collectivité, cela se traduit par un montant de 1 717 699,00 €uros perçu en 2025, qui sera reconduit à l’identique en 2026, conformément aux dispositions actuelles. Cette dotation figée remplace une ressource auparavant évolutive, ce qui constitue une perte de lien direct entre développement économique local et fiscalité perçue. Cette réforme engendre donc une baisse de l’autonomie financière et réduit les marges de manœuvre fiscales à moyen et long termes. Il conviendra de suivre avec vigilance l’évolution de ce mécanisme de compensation et d’en mesurer les effets sur notre capacité à financer nos politiques publiques et nos projets d’investissement. Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – CS 10600 – 95260 Beaumont-sur-Oise www.cc-hautvaldoise.fr
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d) La taxe GÉMAPI
En ce qui concerne la Taxe GEMAPI, il sera proposé au Conseil Communautaire de fixer cette dernière à l’équivalent de la dépense.
e) L’emprunt
En 2026, il n'est pas envisagé de souscrire un emprunt d'équilibre. En effet, la gestion financière de l'année à venir permettra de maintenir l'équilibre budgétaire sans recourir à de nouveaux emprunts. Cette décision s'inscrit dans une volonté de maîtriser les dépenses et de limiter l'endettement, tout en poursuivant les efforts pour optimiser les recettes et garantir la stabilité financière à long terme.
Chapitre 4 - Les engagements
1. Les engagements pluriannuels
La CCHVO gère ses engagements pluriannuels en Autorisations de Programme et en Crédits de Paiement (AP/CP), comme indiqué en page 30 et suivantes.
2. Les engagements « Hors-bilan »
a) La création du Parc d’activités du Haut Val d’Oise
Le plus important engagement « hors-bilan » concerne la création du Parc d’activités du Haut Val d’Oise notamment avec le portage des parcelles de cette opération par l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (convention) et de la garantie d’emprunt accordée le 7 décembre 2020 à la SEMAVO par le Conseil Communautaire (délibération n° 2020-099). Ce dernier constitue un risque limité au regard des excédents dégagés qui ont permis de rembourser les avances de la commune de Persan et de la CCHVO par anticipation.
b) Garantie d’emprunt à l’association Hub de la Réussite (Mission Locale)
En ce qui concerne la garantie d’emprunt accordée à l’association Hub de la Réussite (Mission Locale), garantie à hauteur de 50 % par la CCHVO, les services ont été informés de la déclaration de créance effectuée par le prêteur, Crédit Coopératif, auprès du Tribunal de Commerce dans le cadre du redressement judiciaire de l’association. Au 14 décembre 2023, la créance s’élevait à 5 366,02 €uros (capital restant dû au 24/10/2023) et à 57,54 €uros (intérêts contractuels).
À ce jour, la CCHVO n’a pas encore été sollicitée pour rembourser les 50 % de cet emprunt, majorés d’éventuels frais. Un rattachement comptable a été enregistré à partir de l’exercice 2024, dans l’attente d’une demande de paiement.