Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024 192 070 occ dom pub circet sfr2080 rue de la
Acte - 2025 192 035 circulation sbtp pour enedis 174 rue
Acte - 2025 192 036 occ dom pub sbtp pour enedis 174 rue
Acte - 2025 192 003 occ dom pub sntp pour hba rue de la m
Acte - 2025 192 041 circulation colas rue de feliciat 15
Acte - 2025 192 009 circulation colas grande rue 27 02 20
Arrêté - 2024 192 058 arrete circulation sntp pour hba rue
Acte - 2024 192 045 circulation colas pour commune izerno
Acte - 2024 192 005 circulation colas pour commune izerno
Acte - 2025 192 059 circulation colas pour commune izerno
Acte - 2024 192 069 circulation circet sfr2080 rue de la mode
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Acte - 2024 192 069 circulation circet sfr2080 rue de la mode)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL ARRETE N° 2024-192-069 COMMUNE D’IZERNORE ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION sn RRoRE | h RUE DE LA MOD LE MAIRE D'IZERNORE, VU la demande en date du 02 décembre 2024 par laquelle l'entreprise CIRCET SFR2080, TSA7011 Chez Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX, demande un arrêté de police de la circulation rue de la mode afin de permettre la réparation de fourreau sous chaussée pour raccordement à la fibre de l’abonné SFR demeurant 2 impasse des pins; VU là loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée : VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L. 2213-4 :; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R411-$, R 411-8, RAII-I8etR411-25 à RA11-28: VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée:; CONSIDERANT que pour permettre la bonne exécution des travaux, assurer la sécurité des intervenants, des riverains, et des usagers de la voie il convient de réglementer la circulation. ARRÊTE ARTICLE 1 La circulation sera temporairement réglementée sur la commune d'Izernore : rue de la mode dans les conditions définies ci-après et conformément au plans et photos ci-joi Cette réglementation sera applicable POUR UNE DUREE DE 30 JOURS entre le 19/12/2024 et le 17/01/2025. ARTICLE 2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit et selon les besoins du chantier + Les deux sens de circulation sont concernés, ° La chaussée sera rétrécie avec alternat manuel, + La vitesse sera limitée à 30km/h dans la zone de travaux, + Le dépassement sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds, COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL Dans l'impossibilité du maintien d'un passage pour les piétons au droit des travaux, ceux-ci seront invités à circuler par l'itinéraire de déviation indiqué par des panneaux placés à cet effet de part et d'autre du chantier. Les déchets de chantier seront enlevés en fin de journée. ARTICLE 3 La circulation pourra être rétablie, éventuellement sur voie réduite en période hors chantier avec une signalisation apparente. ARTICLE 4 La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaus ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'Izernore. ARTICLE 6 Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire L'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal administratif Lyon 69000 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Fait à IZERNORE, le 18/12/2024 Sylvie COMUZZI, Maire d'IZERNORE Pour le Maire 7 À et par délégation Le repondre ervi pour attribution : La gendarm La police municipale : Les services techniques municipaux : La Commune d'IZERNORE pour affichage et publication. Annexes Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à formatique. aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations Le concernant. auprès de la mairie ci-dessus désignée. Commune de : IZÆERNORE Réparation de fourreau sous pavés afin de raccorder un client SFR à la fibre optique DELEGATAIRE INGENIERIE D'EXECUTION circet CRÉATEUR DE RÉSEAUX Adresse à raccorder 2 IMPASSE DES PINS — 01580 IZERNORE Zh-/92 - 069. | LL LM Nous planifions la date du 16 décembre pour notre intervention, mais une plage d’un mois serait préférable afin de convenir au mieux des disponibilités du client.