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Déliberation - DEL20231205 099 Complexe Sportif Avenant MOP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231205 099 Complexe Sportif Avenant MOP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2023-099
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
Date
de
la
convocation
: mercredi
29
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 16
Nombre
de
conseillers
votants
: 16
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le mardi
cinq
décembre,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
s'est réuni
en séance
publique
et ordinaire,
au lieu habituel
de ses séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
OHEIX
Yoann,
LELUBEZ
Marlène,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Anthony.
Excusés
: BURNEL
Sébastien,
LELANDAIS
Guillaume,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: LELUBEZ
Marlène
Objet:
REHABILITATION
COMPLEXE
SPORTIF
—-
AVENANT
MARCHE
MAITRISE
D'OEUVRE
Monsieur
le Maire
fait
savoir
que
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
signé
avec
le cabinet
Atelier
de
la
Touques
prévoit
qu’un
avenant
peut
être
conclu
en
cas
de
modifications
de
programme
décidées
par
le
maître
d’ouvrage
après
la
fixation
de
la
rémunération
définitive
du
maître
d’œuvre
ou
si
le
maître
d’ouvrage
décide
de
confier
des
missions
complémentaires
au
maître
d'œuvre. Compte
tenu
des
modifications
opérées
en
cours
de
chantier
(dont
la plus
importante
concerne
le remplacement
des
pannes
en
lamellé-collé),
1l propose
la conclusion
d’un
avenant
n°
2 avec
l'Atelier
de
la Touques,
sur
la base
des
avenants
aux
marchés
de
travaux
mais
déduction
faite
de
la chape
du
plancher
chauffant,
omise
dans
le dossier
de
consultation
des
entreprises.
Après
application
du
taux
de
rémunération
de
6.90
%,
le
montant
de
l’avenant
n°
2
est
de
12 622,208
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-_
Donne
son
accord
à l’avenant
n°
2 à passer
avec l’ Atelier
de
la Touques
et à régler
les
frais
correspondants,
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
délibéré
les/jours,
mois
et an
susdits
Pour
éxtrait conforme,
Le
Maire-Adjoint,
Dars||LACOLLEY
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20231205-DEL2023-099-DE Date de télétransmission : 08/12/2023 Date de réception préfecture : 08/12/2023