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Déliberation - DELCOM2022 096 Rehabilitation Complexe Sportif Avenants Transfert Lots 1 2 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DELCOM2022 096 Rehabilitation Complexe Sportif Avenants Transfert Lots 1 2 4)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
DEL2022-096
LE-VICOMTE
[
SEANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2022
Date
de
la convocation
: vendredi
23
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 16
Nombre
de
conseillers
votants
: 19
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le jeudi
vingt-neuf
septembre,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
ROUXEL
Dominique,
LANGREZ
Catherine,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Johann,
LELANDAIS
Guillaume,
LELUBEZ
Marlène,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise,
TRAVERT
Dominique.
Ont
donné
pouvoir
:
HAIRON
Josiane
(pouvoir
à
HAVARD
Georges),
LEJOLLY
Annie
(pouvoir
à SOURD
Annie),
MAUGER
Sylvie
(pouvoir
à LELUBEZ
Marlène).
Secrétaire
de
séance
: GALLUET
Bruno
Objet
: REHABILITATION
COMPLEXE
SPORTIF
—
AVENANTS
DE
TRANSFERT
LOTS
1,2
ET
4
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
lors
de
sa
séance
du
07
juillet
2022,
le
conseil
municipal
a
attribué
une
partie
des
marchés
de
travaux
pour
la
réhabilitation
et
l’extension
du
complexe
sportif « Jean
Tardif ».
La
société
Godefroy
de
Saint
Sauveur
le Vicomte
a été
retenue
pour
le
lot n°
1 - terrassement,
assainissement
d’un
montant
de
10
997.31
€ HT,
pour
le lot n°
2 - démolition
d’un
montant
de
28
412.40
€ HT
et pour
le lot 4 — maçonnerie
d’un
montant
de
69
181.68
€ HT.
Les
présents
avenants
de
transfert
ont
pour
objet
la prise
en
compte
de
la cession
des
contrats
ci-dessus
désignés
de
l’ancien
titulaire
SARL
Godefroy
à
la
SARL
Construction
Godefroy
Mourocq,
nouveau
titulaire,
à compter
du
1%
septembre
2022.
Le
nouveau
titulaire
du
contrat
s'engage
à
reprendre
purement
et
simplement
l'ensemble
des
droits
et
obligations
résultant
des
contrats
initiaux.
Les
autres
clauses
des
marchés
ci-dessus
désignés
demeurent
inchangées.
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20220929-DELCOM2022-096-DE Date de télétransmission : 30/09/2022 Date de réception préfecture : 30/09/2022 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
de
transfert
des
lots
n°
1,
2
et
4
de
la
réhabilitation
du
complexe
sportif
«
Jean
Tardif »
en
prenant
acte
des
conséquences
de
la
cession
du
fonds
de
commerce
de
la
société
SARL
Godefroy
à
la
SARL
Construction
Godefroy
Mourocq,
nouveau
titulaire,
à
compter
du
1%
septembre
2022.
Les
autres
clauses
des
marchés
ci-dessus
visés
restent
inchangées.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
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Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20220929-DELCOM2022-096-DE Date de télétransmission : 30/09/2022 Date de réception préfecture : 30/09/2022