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Compte-Rendu - articles 31 27
Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 31 27)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMMUNE – LES MOUSSIÈRES
Conseil Municipal du 3 septembre 2018
COMPTE-RENDU
PRESENTS : Christian ROCHET – Véronique BEAUD – Sandra GROSTABUSSIAT – Thomas GRENARD – Gaétan DUSSOUILLEZ – Sylvie GROSTABUSSIAT – Emmanuelle VINCENT
TRAVAUX ET PROJETS
Demande de
prêt
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’offre du Crédit Agricole Franche- Comté pour un montant de 220 000 € (taux fixe : 1,89%sur 240 mois).
Commerce
de proximité
L’architecte s’occupe des plans pour le dépôt du permis de construire. Les appels d’offre vont être lancés entre le 15 et le 31 septembre.
Les travaux devraient se terminer courant janvier 2019.
L’installation d’une borne pour voitures / vélos électriques est envisagée.
Voierie
Un devis a été établi pour la Route de la Cheminée : l’enrobé devra être refait complètement. Des demandes de subventions seront faites afin de diminuer la participation de la commune.
Réserve
incendie
Une demande de subvention sera faite auprès du Syndicat Intercommunal de l’Eau : la pose de cette réserve évite au Syndicat de rallonger le réseau avec la pose de bornes incendie.
Garage La vente par le Conseil Départemental ne se ferait pas avant 2019.
ASSAINISSEMENT
La proposition de la fromagerie pour des travaux de mise en place du bac de rétention d’une capacité de 33 mètres cubes n’est pas suffisante : cette solution permet d’étaler le débit des rejets sur la journée avec une vanne de régularisation pour améliorer la situation, mais ne propose qu’un dispositif de régulation des flux et aucun pré-traitement des effluents (le Ph doit avoir une valeur comprise entre 6,5 et 7,5).
Un contrôle du SATESE aura lieu le mardi 24 septembre 2018 à la Station d’Epuration.
GTJ – POSE D’UN PANNEAU
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la pose d’un panneau GTJ fourni par l’Association des Grandes Traversées du Jura.
QUESTIONS DIVERSES
La Forestière : les organisateurs doivent faire la demande pour la mise en place d’une déviation depuis la Cernaise pour fermer la route (avec les travaux de la RD25, aucun trafic ne peut passer). Un arrêté communal sera pris pour fermer la route en traversée du village (entre le croisement de la route du Crêt Joli et le croisement CD 25 et CD 292).
Syndicat Intercommunal des Eaux : les essais de pompage de longue durée vont commencer dans la semaine.
Problème de réseau : chaque personne rencontrant des difficultés de réseau ou téléphone ou Internet doit contacter son opérateur.
Ralentisseurs : des blocs de signalisation chantiers seront installées aux différentes entrées du village afin de tester le ralentissement des véhicules.
Film 4 saisons sur la commune : Fabien BOURCY-LAPORTE a beaucoup d’images de la commune et pourrait faire un film de présentation sur Les Moussières.