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Compte-Rendu - articles 68 62
Document publié le Vendredi 24 janvier 2014 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 68 62)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 24 janvier 2014
Approbation du compte rendu du C.M. du 06/12/2013
ELECTIONS MUNICIPALES DU 23 ET 30 MARS 2014 .
L’organisation du bureau de vote se fait sur le même format que lors des précédentes élections. C'est-à-dire, le bureau sera ouvert aux votants de 8h à 18h.
Seront présents pour la tenue du bureau :
8h à 11h30 : Grosrey Kora, Grossiord Etienne et Grenard Thomas
11h30 à 15h : Grosrey Didier, Perrard Jean-Louis et Barbe Stéphane.
15h à 18h : Greninguey Jean-Marc, Gros Jacques, BEAUD Véronique et Patin Alexandre.
Pour cette prochaine élection, ont l’intention de ne pas se représenter : BARBE STEPHANE, GROS JACQUES, GROSSIORD ETIENNE ET GROSREY DIDIER.
Pour être candidat un dépliant explicatif est disponible en mairie ou sur le site internet : www.lesmoussieres.fr
RECENSEMENT.
Le recensement au sein de notre commune à déjà commencé. Pour cette année il est effectué par M Lachat Gaëtant qui fut choisi par M le Maire.
Le conseil vote une rémunération à hauteur de 542€ net.
M le Maire souhaite que les habitants de notre commune, lui réserve le meilleur accueil possible.
SUIVI AGRONOMIQUE DES BOUES DE LA STATION D’EPURATION PAR LA CHAMBRE D’AGRICULTURE.
les agriculteurs et la coopérative fromagère ne sont pas intéressés par l’épandage des boues sur les terrains.
Celles-ci seront évacuées au centre d’Arbois.
Le concours de la Chambre d’Agriculture n’est plus nécessaire pour le suivi agronomique des boues. Le conseil à la majorité par 8 voix pour et 2 abstentions, décide de ne pas signer la convention avec cet organisme
UTILISATION DE LA SALLE DE LA CURE POUR DIVERSES ACTIVITES. Le conseil prend connaissance d’un courrier de demande de plusieurs personnes pour une occupation de la salle de la cure pour des activités (broderie, Patchwork….).
Une copie du courrier a été envoyée à la commune de Bellecombe pour avis Cette salle reste disponible à toutes autres activités.
Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité la demande de ces personnes. L’utilisation ne se fera qu’après accord de la commune de Bellecombe
NOUVEAUX STATUTS DU SIDEC
Des nouveaux statuts du SIDEC ont été modifiés.
Le conseil approuve ces modifications à l’unanimité
DOSSIERS DE SUBVENTIONS EN COURS Au titre du Contrat de Solidarité aux Communes Jurassiennes, la commune dispose d’une enveloppe de subvention de 20 % sur un total de travaux de 24 333 € HT.
Nous avons présentés à ce jour 4 dossiers
- Sécurisation du poste de relevage pour 2 848 €
- Travaux de route pour 10 000 €
- Travaux dans les appartements de la mairie, la poste, et les radiateurs de la mairie, pour 5 424 € - installation d’une borne incendie
Le programme de travaux pour la station épuration a été abandonné par le conseil
Et le programme déposé pour la borne incendie étant inférieur à 2 000 € devrait être refusé par la
Conseil Général.
Il nous reste donc une enveloppe pour un montant de travaux H.T de : 8 909.00 € et la possibilité de
présenter un 4 ème dossier
Le conseil décide de présenter un nouveau programme de travaux pour les bâtiments communaux
(marquise bâtiment mairie, fenêtre bâtiment de la cure et bâtiment mairie, remplacement des volets
dans l’appartement de la poste) pour un total de
Monsieur Jacques GROS a quitté la salle du conseil pour laisser place à la délibération.
Après délibération, le conseil à l’unanimité accepte les devis de l’entreprise GROS pour un total de :
9 467.25 € T.T.C
Un courrier sera envoyé à la commune de Bellecombe pour voir si le conseil acceptera le devis
concernant la salle de la Cure.
STATION D EPURATION.
Un devis de la SDEI à hauteur de 9899,66€ ttc a été présenté au conseil concernant la déphosphatation
des effluents d’arrivés.
Après délibération, le conseil accepte le devis à l’unanimité et sollicite l’aide de l’Agence de l’Eau à
hauteur de 30 % du montant H.T
Délibération : 10 pour.
ACHAT DE TERRAIN
Le conseil serait intéressé par l’achat de terrain vers le cimetière, mais à un prix moins élevé.
Une étude de sol est nécessaire afin de connaître la nature du sol et les moyens à mettre en œuvre
pour la construction d’un bâtiment.
Une lettre sera adressée aux propriétaires pour leur communiquer notre position.
PLU.
L’arrêté du PLU est programmé pour une date ultérieure compte tenu de certaines modifications
nécessaires.
Questions diverses.
Un devis à été accepté à l’unanimité à hauteur de 1 344€ H.T afin de changer la carte électronique du
petit téléski.
UN BILAN 2013 DU TELESKI
Il en ressort, que ce fut une année avec beaucoup de travaux effectués. -Recettes : 66 723€
-Dépenses de fonctionnement : 56 016€
- Dépenses d’ investissement : 38 343€
- Déficit de : 26 636€
LE SITE DE LA COMMUNE EST FONCTIONNEL et peut être consulté à l’adresse suivante :
www.lesmoussieres.fr
Celui-ci est encore en cours de construction et toutes remarques seront les bienvenues.
PROGRAMME DE LA SALLE DES DOLINES POUR LA SAISON D’HIVER.
*Retransmission des Jeux Olympiques
*Marché Artisanal le 28/02/2014
*Marché le mardi soir les 18/24 février et 4/11 mars.
*Prochain conseil le 20/02/2014 .