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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Arrêté - AP classt ESOD sanglier dpt 64 2024 2025)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET DES
PYRENEES-
:
:
4
ATLANTIQUES
Direction
départementale
Liberté
des
territoires
et
de
la
mer
Ferté
service
environnement
Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
64-2024-05-13-00016
classant
le
sanglier
comme
espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
sur
la
zone
de
plaine
du
département
des
Pyrénées-Atlantiques
pour
la
campagne
2024-2025
LE
PRÉFET
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement
notamment
les
articles
L427-8
à
L427-9,
R427-6
à
R427-28
;
VU
l'arrêté
ministériel
modifié
du
3
avril
2072
pris
pour
l'application
de
l'article
R.
427-6
du
code
de
l’en-
vironnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
animaux
d'espèces
sus-
ceptibles
d'occasionner
des
dégâts
par
arrêté
du
préfet
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
2
novembre
2020
relatif
au
piégeage
du
sanglier
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
15
mai
2014
définissant
le
massif
montagnard
au
titre
de
l'exercice
de
la
chasse ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
juillet
2023
donnant
délégation
de
signature
au
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer;
VU
la
demande
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
du
28
mars
2024;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la faune
sauvage
qui
s'est
tenue
le
29
avril
2024
;
VU
la
consultation
du
public
mise
en
œuvre
du
2
au
23
avril
2024
inclus
et
l'absence
d'avis
rendu
;
CONSIDÉRANT
que
les
activités
agricoles
qui
subissent
des
dégâts
importants
doivent
être
protégées
de
la
déprédation
du
sanglier,
et
que
des
interventions
peuvent
être
nécessaires
en
vue
de
la
préservation
de
la
santé
et
de
la
sécurité
publiques;
CONSIDÉRANT
qu'après
les
saisons
de
chasse
2020/2021,
2021/2022,
2022/2023
et
2023/2024,
il
subsiste
Une
population
de
sangliers
importante
pouvant
générer
des
dégâts
conséquents
sur
les
cultures
;
CONSIDÉRANT
que
le
classement
du
sanglier
en
tant
qu'espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
sur
la
zone
de
plaine
du
département
a
pour
objectif
de
permettre
la
mise
en
œuvre
du
piégeage
de
l'espèce
sur
ce
territoire
et
selon
les
modalités
prévues
par
l'arrêté
ministériel
du
2
novembre
2020
susvisé;
CONSIDÉRANT
que
le
classement
de
l'espèce
sanglier
(Sus
scrofa)
en
tant
qu'«
espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
»
permet
d'assurer
leur
régulation
raisonnée
en
assortissant
celle-ci
de
conditions
et
de
modalités
particulières
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer; Arrête
:
Article
1 : Classement
Le
sanglier
(Sus
scrofa)
est
classé
en
tant
qu'«
espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
»
du
groupe
3,
pour
la
campagne
cynégétique
2024-2025,
sur
la
zone
de
plaine
du
département
des
Pyrénées-
Atlantiques. Ce
classement
permet
Uniquement
la
mise
en
œuvre
du
piégeage
du
sanglier
tel
qu'il
est
prévu
dans
l'arrêté
ministériel
du
2
novembre
2020.
Article
2
: Durée
de
validité
La
période
de
validité
est
effective
du
1° juillet
2024
au
30
juin
2025
inclus.
Article
3
: Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification :
*
soit,
directement,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Pau
par
courrier
ou
via
l'application
télérecours
https://www.telerecours.fr),
|
*_
soit,
préalablement,
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
ou
hiérarchique
auprès
du
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques.
Dans
ce
cas,
la
décision
de
rejet
du
recours
préalable,
expresse
ou
tacite,
née
du
silence
de
l'administration
à
l'issue
du
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
du
recours
administratif
préalable,
peut
faire
l'objet,
avec
la
décision
contestée,
d’un
recours
contentieux
dans
les
conditions
indiquées
à
l'alinéa
précédent.
Article
4
: Exécution
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
groupement
de
gendarmerie
à
Pau,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
des
Pyrénées-Atlantiques,
ainsi
que
toutes
autorités
habilitées
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
la
chasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
dans
les
Pyrénées-Atlantiques.
pute?
3 MAI
20%
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Directeur
départemental
des
2/2