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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2023 delib 20230701 subventionhabitatpatrimonial
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2023 delib 20230701 subventionhabitatpatrimonial)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01 juillet 2023
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 23/06/2023 Nombre de membres présents : 34
Absents excusés : 03 Délibération N° D-2023-0107-03
Membres présents : 34 membres
Mesdames BLANCHAIS Christine, DYEUL Aurélie, BOEHLER Denise, DIETRICH Isabelle, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, EHRHART Mathieu, NORTH Alain.
Madame KRAEMER Anne-Marie a donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude LASTHAUS Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à Monsieur Gaston BURGER Madame DOTT Sylvie a donné pouvoir à Monsieur Pierre ROTH Madame ROTH Mireille a donné pouvoir à Monsieur Alain GROSSKOST Madame HALTER Estelle a donné pouvoir à Monsieur Jean-Charles LAMBERT Madame RAPINAT Fabienne a donné pouvoir à Monsieur Justin VOGEL Monsieur WEISS Henri a donné pouvoir à Mathieu EHRHART pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 3/37
Madame BAUER Liliane
Monsieur BOHR Freddy
Monsieur WAGNER Jacky
Objet : Subvention dans le cadre du dispositif de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire le dispositif de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial proposé par la Collectivité Européenne d’Alsace à la Communauté de communes du Kochersberg et à ses communes membres. Celui-ci permet de financer des travaux de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial, soit portant une attention particulière à la réalisation de travaux respectueux de l’identité architecturale du territoire, soit incluant des travaux d’amélioration thermique respectueuse du bâti ancien et de l’identité architecturale du territoire.
Dans ce cadre, M NIEDERCORN Luc, demeurant 8, rue de la Canardière, à Berstett, a bénéficié d’une subvention de la Collectivité Européenne d’Alsace d’un montant de 6 286,00 € concernant un bien situé à la même adresse.
La convention passée avec la Collectivité Européenne d’Alsace prévoit que la Communauté de communes du Kochersberg et la Commune d’implantation du bâti complèteront cette aide à hauteur de 23,33% (1 466,52 € au total), en 2023, soit 733,26 € chacune.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil communautaire confirme l’application des dispositions prévues dans le cadre de la convention signée avec le Conseil départemental du Bas-Rhin et attribue à M NIEDERCORN Luc une subvention de 733,26 €.
Fait à Truchtersheim, le 03 juillet 2023
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL Accusé de réception en préfecture 067-200034635-20230701-D-2023-0107-03-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023