Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp41
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp41
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp41
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp41
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp41
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp41
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp41
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp41
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp41
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp41
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2023 delib 20230126 subventionhabitatpatrimonial
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2023 delib 20230126 subventionhabitatpatrimonial)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 janvier 2023
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 19/01/2023 Nombre de membres présents : 37
Absents excusés : 00 Délibération N° D-2023-2601-06
Membres présents : 37 membres
Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, JACOB Chantal, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, RAPINAT Fabienne, DIETRICH Isabelle, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, RIEHL Julien, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, EHRHART Mathieu.
Monsieur HELLER Jean-Luc a donné pouvoir à Monsieur Alain GROSSKOST pour voter en son nom. Madame HALTER Estelle a donné pouvoir à Monsieur Jean-Charles LAMBERT pour voter en son nom. Monsieur WEISS Henri a donné pouvoir à Madame Fabienne RAPINAT pour voter en son nom.
Membres absents excusés : …/…
Objet : Subvention : Dispositif de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire le dispositif de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial proposé par la Collectivité Européenne d’Alsace à la Communauté de communes du Kochersberg et à ses communes membres. Celui-ci permet de financer des travaux de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial, soit portant une attention particulière à la réalisation de travaux respectueux de l’identité architecturale du territoire, soit incluant des travaux d’amélioration thermique respectueuse du bâti ancien et de l’identité architecturale du territoire.
Dans ce cadre, Mme PETITPRETZ-GARCON Laure, demeurant 1, impasse des Fleurs, à Wasselonne, a bénéficié d’une subvention de la Collectivité Européenne d’Alsace d’un montant de 10 000,00 € concernant un bien situé 1, rue de l’Église à Willgottheim. La convention passée avec la Collectivité Européenne d’Alsace prévoit que la Communauté de communes du Kochersberg et la Commune d’implantation du bâti complèteront cette aide à hauteur de 23,33% (2 333,00 € au total), en 2022, soit 1 166,50 € chacune.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil communautaire confirme l’application des dispositions prévues dans la convention signée avec le Conseil départemental du Bas-Rhin et attribue à Mme PETITPRETZ-GARCON une subvention de 1 166,50 €.
Fait à Truchtersheim, le 30 janvier 2023
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL Accusé de réception en préfecture 067-200034635-20230126-D-2023-2601-06-DE Date de télétransmission : 30/01/2023 Date de réception préfecture : 30/01/2023