Déliberation - 240522v DCM.07 Denom Croisement Lesage Papeterie modified

Documents similaires

Déliberation - 240522v DCM.07 DENOM CROISEMENT LESAGE PAPETERIE m

Déliberation - 240522v DCM.07 DENOM CROISEMENT LESAGE PAPETERIE m

unknown - 240522v DCM.07 DENOM CROISEMENT LESAGE PAPETERIE m

Procès Verbal - 240522v DCM.01 PV 29 FEV 24 modified

unknown - 240522v DCM.09 ACTU FRAIS DEPLACEMENT modified

Déliberation - 240522v DCM.03 GIRATOIRE SUBV AMENDES POLICE modif

Conseil Municipal - A4v PLAN DENOM CROISEMENT

Procès Verbal - 240522v DCM.01 PV 29 FEV 24 modified

Déliberation - 241017v.DCM07 Denom voie foyer modified

Déliberation - 241017v.DCM07 Denom voie foyer modified

Déliberation - 240522v DCM.07 Denom Croisement Lesage Papeterie modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 240522v DCM.07 Denom Croisement Lesage Papeterie modified)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 24.04.07.

BE SE AGE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CROISEMENT DE LA RUE

DA PAPÉTEUIE SEANCE DU 22 MAI 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux mai à vingt heures et trente-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire, - Mme PETIT Sophie, - Mme TREHARD Dominique, - M. PELLAN Christian, - M. IMBERT Patrick, - Mme BOUCHE Adeline, - Mme TURON Claudine, - Mme BAKWO Caroline, - M. LEFETZ Sébastien, - M. FRANCES Marc, - M. TERRIER Michel, - Mme DREVET Nadine, - Mme SOUFFRON Isabelle, - Mme MARQUES Latifa, - M. BOURREL Sébastien, - M. DUNOS Bertrand, - M. de BOURBON BUSSET Charles, - M. NICOL Marc, - M. SEMUR Pierre, - M. SAILLEAU Franck, - Mme CARVALHO Joëlle, - Mme AUSSOURD Corine, - M. AGUILLON Laurent, - Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine, - M. LAPORTE Dominique, - M. MANTEZ Claude.

Absent(e)s non excusé(e}s : - Mme PINTO Dominique,

- Mme MERLET Gabrielle,

- M. VITTENET Christian.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 15 mai 2024

à 20h35

Nombre de membres en exercice... 29

CRUE nnssosnn as esesmmaerenes 15

Nombre de membres présents... 26

Nombre de pouvoirs... 0

Nombre de suffrages exprimés … 26

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 22/05/2024Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 22.05.2024

N° 24.04.07. DENOMINATION DU CROISEMENT DE LA RUE LESAGE ET DE

LA RUE DE LA PAPETERIE.

(ANNEXE 4)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Urbanisme ;

Vu la délibération n° 23.08.16 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2023

portant acquisition de la parcelle cadastrée section AR n° 137, sise 32 rue de la Papeterie appartenant à la SCI Chauveau et Compagnie ;

Considérant que ladite parcelle sise 32 rue de la Papeterie, a été cédée à l’euro

symbolique à la commune de Ballancourt-sur-Essonne ;

Considérant que les enfants de M. CHAUVEAU ont souhaité que soit dénommé

un espace en mémoire de leur père M. André CHAUVEAU ;

Considérant l’accord de la commune ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

_ décide de dénommer le croisement de la rue Lesage et de la rue de la Papeterie :

* Place André CHAUVEAU, conformément au plan joint ;

- dit que les crédits nécessaires à la couverture des frais de fourniture et de pose des

poteaux ou plaques indicatives seront inscrits à l'article correspondant du budget communal.

axtrait certifié conforme

SCCURS, Le Maire, EMA

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois

commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui

commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 22/05/2024

Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)