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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Lien du pdf (Déliberation - 240522v DCM.07 Denom Croisement Lesage Papeterie modified)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne
N° 24.04.07.
BE SE AGE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CROISEMENT DE LA RUE
DA PAPÉTEUIE SEANCE DU 22 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux mai à vingt heures et trente-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
- M. MIONE Jacques, Maire, - Mme PETIT Sophie, - Mme TREHARD Dominique, - M. PELLAN Christian, - M. IMBERT Patrick, - Mme BOUCHE Adeline, - Mme TURON Claudine, - Mme BAKWO Caroline, - M. LEFETZ Sébastien, - M. FRANCES Marc, - M. TERRIER Michel, - Mme DREVET Nadine, - Mme SOUFFRON Isabelle, - Mme MARQUES Latifa, - M. BOURREL Sébastien, - M. DUNOS Bertrand, - M. de BOURBON BUSSET Charles, - M. NICOL Marc, - M. SEMUR Pierre, - M. SAILLEAU Franck, - Mme CARVALHO Joëlle, - Mme AUSSOURD Corine, - M. AGUILLON Laurent, - Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine, - M. LAPORTE Dominique, - M. MANTEZ Claude.
Absent(e)s non excusé(e}s : - Mme PINTO Dominique,
- Mme MERLET Gabrielle,
- M. VITTENET Christian.
Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.
Date de convocation : 15 mai 2024
à 20h35
Nombre de membres en exercice... 29
CRUE nnssosnn as esesmmaerenes 15
Nombre de membres présents... 26
Nombre de pouvoirs... 0
Nombre de suffrages exprimés … 26
Ville de Ballancourt-sur-Essonne
2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr
MISE EN LIGNE LE: 22/05/2024 Commune de Ballancourt-sur-Essonne
DCM du 22.05.2024
N° 24.04.07. DENOMINATION DU CROISEMENT DE LA RUE LESAGE ET DE
LA RUE DE LA PAPETERIE.
(ANNEXE 4)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu la délibération n° 23.08.16 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2023
portant acquisition de la parcelle cadastrée section AR n° 137, sise 32 rue de la Papeterie appartenant à la SCI Chauveau et Compagnie ;
Considérant que ladite parcelle sise 32 rue de la Papeterie, a été cédée à l’euro
symbolique à la commune de Ballancourt-sur-Essonne ;
Considérant que les enfants de M. CHAUVEAU ont souhaité que soit dénommé
un espace en mémoire de leur père M. André CHAUVEAU ;
Considérant l’accord de la commune ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
_ décide de dénommer le croisement de la rue Lesage et de la rue de la Papeterie :
* Place André CHAUVEAU, conformément au plan joint ;
- dit que les crédits nécessaires à la couverture des frais de fourniture et de pose des
poteaux ou plaques indicatives seront inscrits à l'article correspondant du budget communal.
axtrait certifié conforme
SCCURS, Le Maire, EMA
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois
commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat
* date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui
commencera à courir soit :
* à compter de la notification de la réponse de la commune
* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.
MISE EN LIGNE LE: 22/05/2024
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