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Arrêté - am sg2026 414 anti rassemblement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 414 anti rassemblement)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
~~f BAYEUX
ADMINISTRATION GENERALE
Extrait du registre des arrétés municipaux
ARRÊTÉ
N° AM SG2026-414
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Gënéral des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2212-2,
CONSIDERANT les rassemblements spontanés et non autorisés de personnes, parfois alcoolisées, dans certains secteurs de la Ville survenant en soirée et la nuit et occasionnant des nuisances envers le voisinage, CONSIDERANT les courriers de réclamations reçus de la part des riverains,
CONSIDERANT les dégradations constatées (boîtes à livres situées Place de Gaulle et au Jardin Botanique, tags sur des hôtels particuliers) et les nuisances sonores répétées,
CONSIDERANT la proximité d'établissements incompatibles avec des faits de nuisances sonores répétées (hôpital, activité commerciale d'hébergement), CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique des habitants de la Ville,
ARRÊTE
Article der —Les rassemblements de personnes sont interdits tous les soirs de 22 heures au lendemain 6 heures, dans les lieux suivants
- place de Gaulle
- rue de Nesmond, allée des Augustines, jardin des Augustines,
passage Chanoine Laffetay, parking Robert Wace, rue de l'Abreuvoir, square de Beauregard et square Roland Lefranc
- Parking d'Ornano, place de la Liberfé
- Dans un rayo~~ de 100 rn autour du Pôle Santé Argouges
Article 2 —Les rassemblements de personnes sont interdites tous les
jours dans un rayon de 100 mètres autour de l'entrée de la Halle Saint Patrice, située 1 rue du Marché, de 9 heures à 20 heures.
Article 3 — Le présent arrêté prend effet à compter du 23 ruai 2026 et s'appliquera jusqu'au 14 septembre 2027 à 6 heures.
Article 4 —Les dispositions des articles 1 ef et 2 ne s'appliquent pas lors
de manifestations publiques ou privées dûment autorisées dans l'un ou l'autre des lieux sus-visés.
Article 5 -Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 —Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale de Bayeux et Monsieur le Chef d'escadron commandant la compagnie de gendarmerie de Bayeux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Hôtel de ville-19 rue laitière-BP21215-14402 Bayeux Cedex-té1.02 31 51 60 60-fax 02 31 51 60 70 WWW.bayeux.fr
Accusé de réception en préfecture
014-211400478-20260430-AMSG2026-414-AR
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Maire
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Arnaud TANQUEREL
BAYEUX
ADMINISTRATION GENERALE
Arficie 7—Les voies et délais de recours
Conformément aux dispositions du Code de la justice administrative, le Tribunal administratif de Caen peut être saisi par voie de recours formé contre un arrêté municipal dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit
• A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale. • Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
A l'Hôtel de Ville, le 30 avril 2026.
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Hôtel de ville-19 rue laitière-BP21215-14402 Bayeux Cedex-tè1.02 31 51 60 60-fax 02 31 51 60 70 VVWW.bayeux.fr
Accusé de réception en préfecture
014-211400478-20260430-AMSG2026-414-AR
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026