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Arrêté - am sg2024 363 anti rassemblement
Document publié le Dimanche 15 septembre 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 363 anti rassemblement)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Here
Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux ADMINISTRATION
GENERALE
ARRÊTÉ
N°
AM
SG2024-363
Le
Maire
de
Bayeux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2212-2,
CONSIDERANT
les
rassemblements
spontanés
et
non
autorisés
de
personnes,
parfois
alcoolisées,
dans
certains
secteurs
de
la
Ville
survenant
en
soirée
et
la nuit
et occasionnant
des
nuisances
envers
le voisinage,
CONSIDERANT
les
courriers
de
réclamations
reçus
de
la
part
des
riverains,
CONSIDERANT
les
dégradations
constatées
(boîtes
à
livres
situées
Place
de
Gaulle
et
au
Jardin
Botanique,
tags
sur
des
hôtels
particuliers)
et
les
nuisances
sonores
répétées,
CONSIDERANT
la
proximité
d'établissements
incompatibles
avec
des
faits
de
nuisances
sonores
répétées
(hôpital,
activité
commerciale
d'hébergement),
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la sûreté,
à
la tranquillité
et
à
la salubrité
publique
des
habitants
de
la Ville,
ARRÊTE
Article
1°"
—
Les
rassemblements
de
personnes
sont
interdits
tous
les
soirs
de
22
heures
au
lendemain
6
heures,
dans
les
lieux
suivants
:
- place
de
Gaulle
-
rue
de
Nesmond,
allée
des
Augustines,
jardin
des
Augustines,
passage
Chanoine
Laffetay,
parking
Robert
Wace,
rue
de
l'Abreuvoir,
square
de
Beauregard
et square
Roland
Lefranc
- Parking
d'Ornano,
place
de
la
Liberté
- Dans
un
rayon
de
100
m
autour
du
Pôle
Santé
Argouges
Article
2 —
Les
rassemblements
de
personnes
sont
interdites
tous
les
jours
dans
un
rayon
de
100
mètres
autour
de
l'entrée
de
la Halle
Saint
Patrice,
située
1
rue
du
Marché,
de
9
heures
à
20
heures.
Article
3 —
Le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
du
25
mai
2024
et
s’appliquera
jusqu'au
15
septembre
2024
à 6
heures.
Article
4 —
Les
dispositions
des
articles
1°
et 2
ne
s'appliquent
pas
lors
de
manifestations
publiques
ou
privées
dûment
autorisées
dans
l’un
ou
l’autre
des
lieux
sus-visés.
1
Hôtel
de
ville-19
rue
laitière-BP21215-14402
Bayeux
Cedex-tél.02
31
51
60
60-fax
02
31
51
60
70
WMNW.bayeux.fr
Le
Maire
de
Bayeux :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publicité
prévue
par
les
textes.
Accusé de réception en préfecture 014-211400478-20240521-AMSG2024-363-AR Date de télétransmission : 24/05/2024 Date de réception préfecture : 24/05/2024 Xe
BAYEUX Article
5
-
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ADMINISTRATION
GENERALE
Article
6
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
de
Bayeux
et
Monsieur
le
Chef
d'escadron
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Bayeux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le 21
mai
2024. 2
Hôtel
de
ville-19
rue
laitière-BP21215-14402
Bayeux
Cedex-tél.02
31
51
60
60-fax
02
31
51
60
70
WMMW.bayeux.fr
Le
Maire
de
Bayeux :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publicité
prévue
par
les
textes.
Accusé de réception en préfecture 014-211400478-20240521-AMSG2024-363-AR Date de télétransmission : 24/05/2024 Date de réception préfecture : 24/05/2024