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Déliberation - DL 20250327 030 Denomination voie passage Nelly Feld avec plan
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20250327 030 Denomination voie passage Nelly Feld avec plan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
bel LE MAS RILLIER . LES ECHETS
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DL-20250327-030
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2025
Date de convocation et d’affichage : 21 mars 2025
DL-20250327-030
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept mars, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil de la CCMP située 238 rue des Brotteaux à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Annie CHATELARD, 7e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Emilie NGUYEN X Georges THOMAS X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Pierre LAIGLE X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Lydie DI RIENZO - NADVORNY Jean-Pierre GAITET Annie CHATELARD Tanguy NAZARET Vanessa GERONUTTI
Margaux CHAROUSSET
Isabelle LOUIS COMME
Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER Isabelle DEBARD Jean-Michel LADOUCE Patrick GUINET
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Pascal GIMENEZ 75,86 % 29 21 25
R URBANISME Dénomination du passage connectant la place du Marché et la rue des
Ecoles : passage Nelly Feld
Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge de l’Aménagement Urbain et du Cadre de Vie, explique à l’Assemblée la nécessité d’attribuer des dénominations aux voies et lieux publics afin de faciliter le repérage au sein de la Commune.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20250327-DL-20250327-030-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 2/2
DL-20250327-030
Dans ce cadre, il convient d’identifier clairement les adresses des immeubles, de procéder à leur numérotation afin de faciliter le repérage pour les services de secours, le travail des préposés de la Poste et d’autres services publics ou commerciaux ainsi que la localisation GPS.
Elle rappelle que l’opération d’aménagement du Cœur de ville a débuté courant juillet 2024 et qu’elle s’achèvera au cours de l’été 2025. Le projet ayant bien avancé, il nécessite dès à présent la dénomination des voies nouvellement créées ou existantes dans ce cadre.
Vu l’article L.2121-30 II du Code général des collectivités territoriales selon lequel « Le Conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation »,
Vu l’article L.2213-28 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel « dans toutes les Communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du Maire »,
Vu l’avis favorable de la Commission « Aménagement Urbain et Cadre de Vie » en date du 10 mars 2025,
Considérant l’absence de dénomination du passage connectant la place du Marché et la rue des Ecoles,
Il est proposé à l’Assemblée de dénommer le passage connectant la place du Marché et la rue des Ecoles : passage Nelly Feld.
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
PROCÈDE à la dénomination du passage connectant la place du Marché et la rue des Ecoles,
VALIDE le nom « passage Nelly Feld » conformément à la cartographie annexée à la présente délibération,
CHARGE le Maire de procéder à la numérotation des immeubles concernés,
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Voix pour 25
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 27 mars 2025
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Le secrétaire de séance,
Pascal GIMENEZ
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20250327-DL-20250327-030-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025 Mijbe LE MAS RILLIER . LES ECHETS
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DL-20250327-030-PJ
Annexe – DL-20250327-30
Dénomination du passage Nelly Feld
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20250327-DL-20250327-030-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025