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Déliberation - 070715 43
Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 070715 43)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N°d’ordre 07/07/2015/43
L’an deux mille quinze, le 7 juillet à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire,
sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 1” juillet 2015.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 7 juillet 2015 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Chantal NYS - Thérèse-Marie COUVREUR - Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON - Natalie CARDON - Thibault TELLIER - Rose-Marie BUCHET - Thierry BUCQUOYE - Jaquelina FONSECA - - Xavier DUQUESNE - Franck GILME — Colette DEBEUF - Catheleen COPPIN QUIVRON - Claudie RIUS - Alexandra COUSTY - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - Jonathan GLIBERT - Patrick VANDAMME - Jean-
Luc WABANT
ABSENTE :
Jeannique VANDEWIELE
PROCURATIONS :
Rodrigue DESMET donne procuration à Vincent LEDOUX
Claudine ZAHM donne procuration à Patrick BOSSUT
Réjane CASTEL donne procuration à Annick CASTELEIN
Dany DELBECQUE donne procuration à Michel PETILLON
Laurent WINDELS donne procuration à Rose-Marie BUCHET
Louis COSYN donne procuration à Anne THOREZ
Mustapha GUIROUS donne procuration à Claudie RIUS
Eric ZAJDA donne procuration à Patrick VANDAMME
SECRETAIRE :
Jonathan GLIBERT
- CONVENTION INTERCOMMUNALE ENTRE LA VILLE DE RONCQ ET LA VILLE DE TOURCOING
PORTANT CREATION D’UNE ENTENTE INTERCOMMUNALE EN VUE DE L'ORGANISATION DE LA PRODUCTION MUTUALISEE DES REPAS SCOLAIRES ET 3°" AGE -
- AVENANT N°1 -
N°d'ordre 07/07/2015/43 - Page 1 sur 3 Les Villes de Roncq et de Tourcoing se sont engagées en juillet 2014 dans une démarche de mutualisation en créant par convention une «entente intercommunale » portant sur la mutualisation de la production des repas scolaires
et seniors.
Cette convention prévoit dans ses articles 1.6.1 à 1.6.6, la présentation annuelle d'un rapport d'activité qui établit le coût de revient de production constaté de l'année antérieure (1). Cette analyse financière permet d'établir un avenant annuel à la convention de mutualisation précisant le montant du versement de régularisation d'une collectivité vers l'autre au titre de l'année écoulée, en l’occurrence 2014, d'une
part (2) et le montant de la participation de la Ville de Roncq versée à la Ville de Tourcoing pour l’année suivante, en l’occurrence 2016, d’autre part (3).
L'ensemble de ces éléments a été présenté et validé en Conférence intercommunale réunie à Roncq le 9 juin 2015.
1/ Calcul du coût de revient réel des repas produits
Le rapport d'activités (document en annexe) présente le bilan des 4 premiers mois de la mutualisation de la cuisine centrale de Tourcoing, soit du 1° septembre 2014 au 31 décembre 2014.
En synthèse, il apparaît un coût de production réel constaté par la cuisine centrale de 3,5141 euros pour un repas à destination des enfants (scolaires et ACM) et de 5,7069 euros pour un repas à destination des séniors (portage à domicile, foyer restaurant. restaurant convivial).
Repas scolaires et ACM Repas seniors
Montant total des charges (en €) 1 085 356 193 499
Nombre de repas produits 308 857 33 906
COUT UNITAIRE REPAS PRODUIT 3,5141 € 5,7069 €
2/ Versement de régularisation
Le montant de la participation versée par Roncq en 2014 a été établi sur la base de données prévisionnelles. Le calcul du coût de revient de production réel des repas produits et la comptabilisation des effectifs permettent de mesurer le montant de la régularisation (écart entre la participation versée par Roncq et le coût complet réel supporté par Tourcoing).
Conformément à l’article 1.6.5 de la convention, le versement de régularisation. payable au plus tard au 31 octobre de l’année en cours, intègre :
> la valorisation des repas produits au coût de production réel constaté, > les amortissements et charges financières du matériel investi en commun, > les frais de gestion et de coordination de la mutualisation.
Le rapport d'activités de la mutualisation des repas sur la période de septembre à décembre 2014 établit que la Ville de Tourcoing doit verser 113 000,31 € à la Ville de Roncq. Cette disposition fait l’objet de l’article n°3 de l’avenant à la convention.
N°d'ordre 07/07/2015/43 - Page 2 sur 3 3/ Versements de la participation de Roncq à Tourcoing en 2016
Conformément à l'article 1.6.3 de la convention, l'avenant proposé (article n°4)
détermine le montant de la participation versée par Roncq à Tourcoing pour l’année
suivante.
Pour calculer cette participation de l'année N+1 (ici 2016). la convention prévoit de se
fonder sur le coût de revient de production réel des repas multiplié par les effectifs
prévisionnels n+1 établis sur la base des effectifs moyens de l'année N-1 (ici 2014).
Cette somme est corrigée de l'évolution des prix (indice INSEE 4018 E). L'évolution de
l'indice INSEE 4018 E présente une légère diminution entre mars 2014 (126.29) et
janvier 2015 (124.53). ce qui explique la variation du prix unitaire des repas.
La participation de la Ville de Roncq est donc valorisée à hauteur de 732 977.27 €
pour 2016, donnant lieu, conformément à l’article 1.6.3 de la convention qui
prévoit l’arrondi à la dizaine de milliers inférieure, à 4 versements de 182 500 €
chacun, payables au cours de la première quinzaine des mois de février, mai, août et
novembre de l’année 2016. Le solde étant intégré dans le calcul du versement de
régularisation de l’année suivante.
Coût Coût unitaire Nombre de Base
Le 1 (£) corrigé de | Effectif Nombre de jours de repas Participation
‘à SU & l'indice INSEE |moyen 2014 production par an prévisionnel |annuelle Roncq
(€) 4018 E 2016 2016
36 semaines *4 jours
SCOLAIRE -4 jours fériés et pont 139)
3,514 € 3,465 € 1 036|de l'ascension 144 004 498 993,29 €
ACM mercredi _| 3,514€ 3.465 € 190/36 semaines" jour 36 6 640 23 701,52€
15 semaines*5 jours
ACM vacances | ; 544 € 3,465 € 190|- 3 jours fériés 2 13680] 47 403,05 €
REPAS A 52 semaines*6 jours 304 DOMICILE 5,707 € 5,627 € 90|- 8 jours fériés 27 360 153 965,61 €
CONVIVIAL 5,707 € 5,627 € 44136 semaines *1 jour 36 1 584 8 913,80 €
TOTAL 132 977,21 €
Montant retenu pour établir les versements 730 000 €
Montant des 4 versements 182 500 €
Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire de Roncq à signer l'avenant n°1 à la
convention de l'entente intercommunale pour mutualisation de la production
des repas scolaires et séniors (joint en annexe) afin :
© d'autoriser le versement de régularisation au titre de l’année 2014, de
la Ville de Tourcoing à la Ville de Roncq pour un montant de
113 000.31 € payable au plus tard au 31 octobre 2015,
© d’acter le montant de la participation de la Ville de Roncq pour
l’année 2016, soit 730 000 € versés en 4 échéances.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de la séance du
30 juin 2015.
ADOPTEE
RENDU EXECUTOIRE À DATER > Pour extrait conforme, Le Maire,
ou 13 JUIL. 2015
Vincont LEDOUX
MAIRE
Vincent LEDOUX
N°d'ordre 07/07/2015/43 - Page 3 sur 3