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Déliberation - 070715 47
Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 070715 47)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
-—-000---
N°d’ordre 07/07/2015/47
L'an deux mille quinze, le 7 juillet à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 1° juillet 2015.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 7 juillet 2015 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Chantal NYS - Thérèse-Marie COUVREUR - Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON - Natalie CARDON - Thibault TELLIER - Rose-Marie BUCHET - Thierry BUCQUOYE - Jaquelina FONSECA - - Xavier DUQUESNE - Franck GILME -— Colette DÉBEUF - Catheleen COPPIN QUIVRON - Claudie RIUS - Alexandra COUSTY - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - Jonathan GLIBERT - Patrick VANDAMME - Jean- Luc WABANT
ABSENTE :
Jeannique VANDEWIELE
PROCURATIONS :
Rodrigue DESMET donne procuration à Vincent LEDOUX
Claudine ZAHM donne procuration à Patrick BOSSUT
Réjane CASTEL donne procuration à Annick CASTELEIN
Dany DELBECQUE donne procuration à Michel PETILLON
Laurent WINDELS donne procuration à Rose-Marie BUCHET
Louis COSYN donne procuration à Anne THOREZ
Mustapha GUIROUS donne procuration à Claudie RIUS
Eric ZAJDA donne procuration à Patrick VANDAMME
SECRETAIRE :
Jonathan GLIBERT
- VERSEMENT DE DIVERSES GRATIFICATIONS -
- (MEDAILLES DU TRAVAIL, ANNIVERSAIRES DE MARIAGE, CHEQUE NAISSANCE) — - FIN DU DISPOSITIF -
N°d'ordre 07/07/2015/47 - Page 1 sur 3 Dans le cadre de la révision de certaines de nos actions en matière de participation financière municipale à destination de nos concitoyens, il vous est proposé de revoir certains dispositifs actuellement en vigueur dès lors où l'intervention de la ville, dans le contexte budgétaire national actuel, peut désormais sembler contestable quant à l’utilisation des fonds publics. Cela concerne plus particulièrement les trois actions suivantes :
La première intéresse les médaillés du travail du secteur privé. Par délibération en date du 27 novembre 1986, l’assemble délibérante avait décidé d’accorder aux titulaires de la Médaille du Travail, résidant à Roncq, les primes suivantes (après conversion en €) :
- Echelon vermeil (30 ans) 16,77 €
- Echelon or (35 ans) ............ 33,54 €
- Echelon grand-or (40 ans)... 38,11 €
Ces montants sont demeurés inchangés depuis cette date.
La deuxième a trait aux gratifications versées aux couples fêtant leur 50%, 60°" 70%, 75% et 80° anniversaire de mariages. La délibération n°23/05/2006/25 en date du 23 mai 2006 (venant modifier la délibération d'origine du 15 septembre 199$) en a fixé les montants repris ci-dessous :
- 50°" anniversaire : 200 €
- 60°” anniversaire : 250 €
- 70° anniversaire : 300 €
- 75" anniversaire : 350 €
- 80°" anniversaire : 400 €
Enfin, la ville accorde également une participation financière aux parents à l’occasion de la naissance ou de l'adoption de leur enfant. Il s’agit d’un chèque- naissance d’une valeur de 50 € en application de la délibération n° 23/05/2006/24 du 23 mai 2006.
Au-delà de cet engagement financier, chaque dispositif s'accompagne d’une cérémonie (avec remise d’un présent) Organisée par la ville et prise en charge par le budget de la commune.
Il est donc proposé à l’assemblée délibérante de mettre fin au versement des gratifications reprises ci-dessus avec effet :
— À la date du rendu exécutoire de la présente délibération pour les médaillés du travail du secteur privé ;
— Au 1* janvier 2016 pour les anniversaires de mariage et les chèques- naissance.
N°d'ordre 07/07/2015/47 - Page 2 sur 3 Bien évidemment, la ville souhaite conserver les diverses manifestations
cérémoniales, moments d'échanges et de convivialité, signe du bien vivre au sein de notre commune et auquel nous demeurons profondément attachés.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de la séance du
30 juin 2015.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Vincent LEDOU
RENDU EXECUTOIRE À DATER
ou 13 JUIL. 205
Vincent LEDOUX
MAIRE
N°d'ordre 07/07/2015/47 - Page 3 sur 3