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Document publié le Jeudi 27 décembre 2012 par la commune de Saint-Joseph.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
PLAN LOCAL
DíURBANISME
RËglement
DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
VILLE DE SAINT-JOSEPH
PiËce n∞5 PLU ARR T… LE: 16 juillet 2012
ENQU TE PUBLIQUE : Du 05 novembre 2012 au 06 dÈcembre 2012
PLU APPROUV… LE: 27 dÈcembre 2012 TITRE I
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 1
SOMMAIRE
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES 3
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 9
REGLEMENT DE LA ZONE U1 10 ͳǣ̵ ̵ ͳͲ ʹǣ ̵ ͳʹ ͵ǣ ǯ ʹͲ REGLEMENT DE LA ZONE U2 21 ͳǣ̵ ̵ ʹͳ ʹǣ ̵ ʹʹ ͵ǣ ǯ ͵ͳ REGLEMENT DE LA ZONE U3 32 ͳǣ̵ ̵ ͵ʹ ʹǣ ̵ ͵Ͷ ͵ǣ ǯ Ͷ͵ REGLEMENT DE LA ZONE U4 44 ͳǣ̵ ̵ ͶͶ ʹǣ ̵ Ͷ ͵ǣ ǯ ͷͷ REGLEMENT DE LA ZONE UE 56 ͳǣ̵ ̵ ͷ ʹǣ ̵ ͷͺ ͵ǣ ǯ
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 68
REGLEMENT DE LA ZONE 1AU 69 ͳǣ̵ ̵ ͻ ʹǣ ̵ ͳ ͵ǣ ǯ ͺͲ REGLEMENT DE LA ZONE 1AUE 81 ͳǣ̵ ̵ ͺͳ ʹǣ ̵ ͺ͵ ͵ǣ ǯ ͻͳ REGLEMENT DE LA ZONE 1AUL 92 ͳǣ̵ ̵ ͻʹ ʹǣ ̵ ͻͶ ͵ǣ ǯ ͳͲͳ
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES 102
REGLEMENT DE LA ZONE A1 103 ͳǣ̵ ̵ ͳͲ͵ ͵ǣ ǯ ͳͳʹ REGLEMENT DE LA ZONE A2 113 ͳǣ̵ ̵ ͳͳ͵ ʹǣ ̵ ͳͳͷ ͵ǣ ǯ ͳʹ͵ TITRE I
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 2
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES 124
REGLEMENT DE LA ZONE N1 125 ͳǣ̵ ̵ ͳʹͷ ʹǣ ̵ ͳʹ ͵ǣ ǯ ͳ͵Ͷ REGLEMENT DE LA ZONE N2 135 ͳǣ̵ ̵ ͳ͵ͷ ʹǣ ̵ ͳ͵ ͵ǣ ǯ ͳͶͶ REGLEMENT DE LA ZONE N3 145 ͳǣ̵ ̵ ͳͶͷ ʹǣ ̵ ͳͶ ͵ǣ ǯ ͳͷͷ
ANNEXE 157 TITRE I
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 3
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Les termes ou expressions soulignÈs par un trait pointillÈs font líobjet díune dÈfinition portÈe en annexe du prÈsent rËglement. TITRE I
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 4
ARTICLE 1 ñ CHAMP D'APPLICATION
Le prÈsent rËglement du plan local díurbanisme s'applique ‡ l'ensemble du territoire de la commune de Saint-Joseph.
ARTICLE 2 ñ PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A LíEGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A
LíOCCUPATION DES SOLS
1) Le PLU se substitue aux dispositions du RËglement National díUrbanisme (RNU), ‡ líexception des rËgles díordre public, qui síappliquent cumulativement avec les dispositions du PLU.
2) Demeurent applicables les prescriptions du RËglement Sanitaire DÈpartemental en vigueur ayant un impact sur líamÈnagement de líespace, ainsi que les autres rÈglementations locales, notamment celles dÈdiÈes ‡ la gestion des eaux usÈes, pluviales, Ö
3) Les rËgles díurbanisme contenues dans les documents approuvÈs díun lotissement depuis moins de dix ans, en application de líarticle 8 de la loi n∞ 86.13 du 6 janvier 1986, modifiÈ par la loi n∞ 88.13 du 5 janvier 1988, restent applicables.
4) Les rËgles du P.L.U. síappliquent sans prÈjudice des autres lÈgislations concernant ;
- les Espaces Naturels Sensibles des DÈpartements
- le Droit de PrÈemption Urbain
- les pÈrimËtres de DÈclaration díUtilitÈ Publique
- les Projets díIntÈrÍt GÈnÈral.
5) Les constructions ‡ usage díhabitation, comprises dans les pÈrimËtres des secteurs situÈs au voisinage des infrastructures terrestres, sont soumises ‡ des conditions díisolation contre le bruit, en application de líarticle 13 de la loi du 31 dÈcembre 1992 relative ‡ la lutte contre le bruit. Ces pÈrimËtres sont reportÈs pour information en annexe du Plan Local díUrbanisme.
6) Protection du patrimoine archÈologique :
Le prÈfet de RÈgion doit Ítre saisi de toute demande de permis de construire, de permis de dÈmolir et travaux divers soumis ‡ ce code sur et aux abords des sites et zones archÈologiques dÈfinis par le prÈsent document, ainsi que des dossiers relatifs aux opÈrations díamÈnagement soumis aux dispositions de la loi n∞ 2001-44 du 17 janvier 2001 relative l'archÈologie prÈventive, modifiÈe par la loi n∞ 2001-1276 du 29 dÈcembre 2001 et la loi n∞2003-707 du 1er ao˚t 2003 et du dÈcret n∫ 2002-89 du 16 janvier 2002. TITRE I
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 5
7) Síappliquent aux travaux effectuÈs au voisinage des ouvrages souterrains, aÈriens et subaquatiques les dispositions du dÈcret n∞ 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif ‡ líexÈcution de travaux ‡ proximitÈ de certains ouvrages souterrains, aÈriens ou subaquatiques de transport ou de distribution, modifiÈes par le dÈcret n∞ 2003-425 du 11 mai 2003.
8) SchÈma díAmÈnagement RÈgional de la Martinique :
Il est rappelÈ quíau titre de líarticle L 4433-15 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, le chapitre individualisÈ du SchÈma díAmÈnagement RÈgional de la Martinique valant SchÈma de mise en valeur de la mer est directement opposable aux dÈcisions individuelles díoccuper et díutiliser le sol.
RAPPELS :
Les coupes et abattages díarbres sont soumis ‡ dÈclaration prÈalable dans les Espaces BoisÈs ClassÈs au titre de líarticle L.130-1 du code de líurbanisme et figurant comme tel aux documents graphiques.
Les dÈfrichements sont soumis ‡ autorisation dans les espaces boisÈs non classÈs conformÈment ‡ líarticle L.311-1 du code forestier. En vertu de líarticle L 311-2 du code forestier, ne sont pas assujettis ‡ autorisation de dÈfrichement les espaces boisÈs suivants :
- ´ 1∫ Les bois de superficie infÈrieure ‡ un seuil compris entre 0,5 et 4 hectares, fixÈ par dÈpartement ou partie de dÈpartement par le reprÈsentant de líEtat dans le dÈpartement, sauf síils font partie díun autre bois dont la superficie, ajoutÈe ‡ la leur, atteint ou dÈpasse le seuil fixÈ selon les modalitÈs prÈcitÈes ;
- 2∫ Les parcs ou jardins clos et attenant ‡ une habitation principale, lorsque l'Ètendue close est infÈrieure ‡ 10 hectares. Toutefois, lorsque les dÈfrichements projetÈs dans ces parcs sont liÈs ‡ la rÈalisation d'une opÈration d'amÈnagement prÈvue au titre Ier du livre III du code de l'urbanisme ou d'une opÈration de construction soumise ‡ autorisation au titre de ce code, cette surface est abaissÈe ‡ un seuil compris entre 0,5 et 4 hectares, fixÈ par dÈpartement ou partie de dÈpartement par le reprÈsentant de líEtat dans le dÈpartement. ª
Tout terrain enclavÈ est inconstructible ‡ moins que son propriÈtaire ne bÈnÈficie díune servitude de passage suffisante, instituÈe par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil : ´ Le propriÈtaire dont les fonds sont enclavÈs et qui n!a sur la voie publique aucune issue ou qu!une issue insuffisante, soit pour l!exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriÈtÈ, soit pour la rÈalisation d!opÈrations de construction ou de lotissement, est fondÈ ‡ rÈclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complËte de ses fonds, ‡ charge d!une indemnitÈ proportionnÈe au dommage qu!il peut occasionner. ª
ARTICLE 3 ñ DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES TITRE I
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 6
Le territoire couvert par le P.L.U. est partagÈ en zones urbaines, zones ‡ urbaniser, zones agricoles et zones naturelles et forestiËres.
La sectorisation complËte le zonage gÈnÈral et permet de diffÈrencier certaines parties de zone, dans lesquelles des dispositions spÈcifiques s'appliquent. Le secteur n'est pas autonome. Il se rattache juridiquement ‡ une zone. Le rËglement de ladite zone s'y applique, ‡ l'exception de prescriptions particuliËres qui caractÈrisent le secteur.
Les zones urbaines, dites zones U, qui font líobjet du titre II du prÈsent rËglement.
Les zones urbaines sont repÈrÈes sur les documents graphiques par un sigle commenÁant par la lettre ´ U ª.
Les capacitÈs des Èquipements publics existants ou en cours de rÈalisation permettent d'admettre immÈdiatement des constructions dans les zones urbaines.
Les dispositions des diffÈrents chapitres du titre II s'appliquent ‡ ces zones qui se rÈpartissent comme suit : U1 ñ U2 ñ U3 ñ U4 - UE
Les zones ‡ urbaniser, dites zones AU, qui font líobjet du titre III du prÈsent rËglement.
Les zones ‡ urbaniser, zones ‡ caractËre naturel destinÈes ‡ Ítre urbanisÈes, sont repÈrÈes sur les documents graphiques par un sigle commenÁant par les lettres ´ AU ª.
Les dispositions des diffÈrents chapitres du Titre III s'appliquent ‡ ces zones qui se rÈpartissent comme suit : 1AU ñ 1AUE ñ1AUL
Les zones agricoles, dites A, qui font líobjet du titre IV du prÈsent rËglement.
Les zones naturelles, dites N, qui font líobjet du titre V du prÈsent rËglement.
ARTICLE 4 ñ LES EMPLACEMENTS RESERVES AUX VOIES ET OUVRAGES PUBLICS, INSTALLATIONS DíINTERET
GENERAL ET AUX ESPACES VERTS
Les emplacements rÈservÈs aux crÈations ou extensions de voies et ouvrages publics, aux installations díintÈrÍt gÈnÈral et aux espaces verts, sont figurÈs au document graphique par des trames quadrillÈes dont la signification et le bÈnÈficiaire sont rappelÈs par le tableau des emplacements rÈservÈs.
Sous rÈserve des dispositions de líarticle L. 433-1 et suivants du Code de líUrbanisme, la construction est interdite sur les terrains b‚tis ou non, compris par le plan local díurbanisme dans un emplacement rÈservÈ.
Le propriÈtaire díun terrain rÈservÈ peut, ‡ compter du jour o˘ le plan local díurbanisme a ÈtÈ approuvÈ et rendu opposable aux tiers, exiger de la collectivitÈ ou du service public, au bÈnÈfice duquel ce terrain a ÈtÈ rÈservÈ, quíil soit procÈdÈ ‡ son acquisition en application des dispositions du Code de líUrbanisme. TITRE I
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 7
Si un propriÈtaire accepte de cÈder gratuitement la partie de son terrain comprise dans un emplacement rÈservÈ, il peut Ítre autorisÈ ‡ reporter sur la partie restante de son terrain un droit de construire, correspondant ‡ tout ou partie du coefficient díoccupation des sols affectant la superficie du terrain cÈdÈ (article R. 123-10 du Code de líurbanisme).
ARTICLE 5 ñ LES ESPACES BOISES CLASSES
Les terrains indiquÈs aux documents graphiques en trame avec quadrillÈes vertes et cercles sont classÈs espaces boisÈs ‡ conserver, ‡ protÈger ou ‡ crÈer en application des dispositions de líarticle L. 130-1 du Code de líUrbanisme.
Ce classement interdit tout changement díaffectation ou tout mode díoccupation du sol de nature ‡ compromettre la conservation, la protection ou la crÈation des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraÓne le rejet de plein droit de la demande díautorisation de dÈfrichement prÈvue par líarticle L.311-1 du Code Forestier.
Sauf application des dispositions de líarticle L. 130-2 du Code de líUrbanisme, ces terrains sont inconstructibles ‡ líexception des b‚timents strictement nÈcessaires ‡ líexploitation des bois soumis au rÈgime forestier.
ARTICLE 6 ñ RECONSTRUCTION A LíIDENTIQUE DES BATIMENTS DETRUITS OU DEMOLIS DEPUIS
MOINS DE 10 ANS
ConformÈment ‡ líarticle L111-3 du code de líurbanisme, la reconstruction ‡ l'identique d'un b‚timent dÈtruit ou dÈmoli depuis moins de 10 ans est autorisÈe nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, dËs lors qu'il a ÈtÈ rÈguliËrement ÈdifiÈ. Toutefois, dans le cas o˘ un b‚timent a ÈtÈ dÈtruit par un sinistre de nature ‡ exposer les occupants ‡ un risque certain et prÈvisible, de nature ‡ mettre gravement en danger leur sÈcuritÈ, la reconstruction du b‚timent doit respecter les rËgles du prÈsent PLU.
Les servitudes díutilitÈ publique et notamment les Plans de PrÈvention des Risques síimposent ‡ la reconstruction du b‚timent, en sus des dispositions du prÈsent rËglement et sont annexÈes au prÈsent PLU.
ARTICLE 7 ñ DISPOSITIONS FAVORISANT LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ET LES ENERGIES
RENOUVELABLES DANS LES CONSTRUCTIONS
Nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, le permis de construire ou d'amÈnager ou la dÈcision prise sur une dÈclaration prÈalable ne peut s'opposer ‡ l'utilisation de matÈriaux renouvelables ou de matÈriaux ou procÈdÈs de construction permettant d'Èviter l'Èmission de gaz ‡ effet de serre, ‡ l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'Ènergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble TITRE I
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 8
ou de la partie d'immeuble concernÈs. La liste des dispositifs, procÈdÈs de construction et matÈriaux concernÈs est fixÈe par le dÈcret n∞2011-830 du 12 juillet 2011.
Toutefois, cette disposition n'est pas applicable dans un secteur sauvegardÈ, dans le pÈrimËtre de protection d'un immeuble classÈ ou inscrit au titre des monuments historiques, dans un site inscrit ou classÈ en au titre du code de l'environnement, ‡ l'intÈrieur du cúur d'un parc national, ni aux travaux portant sur un immeuble classÈ ou inscrit au titre des monuments historiques ou adossÈ ‡ un immeuble classÈ, ou sur un immeuble protÈgÈ en application du 7∞ de l'article L. 123-1-5 du code de líurbanisme.
Il n'est pas non plus applicable dans des pÈrimËtres dÈlimitÈs, aprËs avis de l'architecte des B‚timents de France, par dÈlibÈration du conseil municipal, motivÈe par la protection du patrimoine b‚ti ou non b‚ti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines
ARTICLE 8 ñ DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LíAPPLICATION DU REGLEMENT AUX CAS DES
LOTISSEMENTS OU DE LA CONSTRUCTION SUR
UN MEME TERRAIN DE PLUSIEURS BATIMENTS
Dans le cas díune division fonciËre en propriÈtÈ ou en jouissance, ‡ líoccasion díun lotissement ou de la construction, sur un mÍme terrain de plusieurs b‚timents, le rËglement du PLU, en application de líarticle R.123-10-1 du code de líurbanisme, síoppose ‡ ce que les rËgles ÈdictÈes par le PLU síapprÈcient au regard de líensemble du projet.
Dans ces cas, les rËgles ÈdictÈes par le PLU síapprÈcient au regard de chacun des lots issus díun lotissement ou de chacun des terrains díassiette issu díune division fonciËre en propriÈtÈ ou en jouissance. Titre II
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 9
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ZONES URBAINES U1
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 10
RËglement de la zone U1
La zone U1 correspond au centre ancien de Saint-Joseph. Dans cette zone, il síagit :
- de maintenir le caractËre du centre bourg,
- de favoriser líimplantation de logements groupÈs de maniËre ‡ rentabiliser les Èquipements rÈalisÈs par la commune,
- de permettre le dÈveloppement díactivitÈs tertiaires, adaptÈes aux besoins de la commune
- de protÈger le commerce de proximitÈ
Le territoire de Saint-Joseph est concernÈ par des risques naturels. Le Plan de PrÈvention des Risques Naturels (P.P.R.N.) approuvÈ par arrÍtÈ prÈfectoral du 6 fÈvrier 2004 et modifiÈ par arrÍtÈ prÈfectoral le 19 novembre 2004, valant servitude díutilitÈ publique, síimpose ‡ toute occupation du sol, en sus des dispositions du prÈsent rËglement. Le PPRN est annexÈ au prÈsent PLU.
Il revient aux maÓtres díouvrage de prendre les dispositions techniques nÈcessaires et adaptÈes pour garantir la pÈrennitÈ et la stabilitÈ des ouvrages et des constructions ‡ Èdifier.
Il est Ègalement rappelÈ que, conformÈment ‡ líarticle L. 311-1 et s. du Code Forestier , une autorisation administrative pour les dÈfrichements doit Ítre obtenue prÈalablement ‡ la dÈlivrance díautorisation administrative nÈcessaire ‡ la rÈalisation díopÈration ou de travaux, et ce quíelle que soit la surface dÈfrichÈe.
SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE U1 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1. Occupations et utilisations du sol interdites en zone U1
- Les constructions et installations qui, par leur nature ou leur importance, seraient incompatibles avec le caractËre du voisinage ou susceptibles de porter atteinte ‡ la salubritÈ ou ‡ la sÈcuritÈ publique,
- Les constructions, extensions et installations destinÈes ‡ líindustrie,
- Les installations industrielles classÈes soumises ‡ autorisation prÈalable visÈes ‡ líarticle 3 de la loi du 19 juillet 1976,
- Les constructions ‡ usage de díentrepÙts qui ne sont pas intÈgrÈes ‡ un commerce et liÈes ‡ son exploitation, si la surface de plancher dÈpasse 175 m2,
- Les constructions et installations destinÈes ‡ líexploitation agricole, U1
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 11
- Líouverture de terrains de camping et caravaning, ainsi que ceux affectÈs aux habitations lÈgËres de loisirs,
- Les carriËres,
- Les stockages díordures mÈnagËres, rÈsidus urbains ou dÈchets de matÈriaux et de vieux vÈhicules.
1.2. Protection des commerces : occupations et utilisations du sol interdites le long des voies, ou sections de voies repÈrÈes aux documents graphiques par un trait lÈgendÈ ´ C + ª, au titre de l!actuel article L. 123-1-5 7∞ bis du code de l!urbanisme
- Le changement de destination des locaux destinÈs au commerce et situÈs en rez-de-chaussÈe le long des voies, ou sections de voies repÈrÈes aux documents graphiques par un trait lÈgendÈ ´ C + ª est interdit, ‡ líexception des cas suivants :
changement de destination en destination de bureaux,
changement de destination en destination artisanale,
changement de destination en hÙtel,
changement de destination en locaux nÈcessaires aux services publics ou aux services díintÈrÍt collectif.
ARTICLE U1 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES
2.1. Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : dispositions gÈnÈrales
- La crÈation, líextension et la modification des installations classÈes pour la protection de líenvironnement, ‡ condition :
quíelles soient compatibles par leur fonctionnement avec le caractËre ‡ dominante rÈsidentielle de la zone,
que des dispositions soient prises afin díÈviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage (nuisances : livraisons, bruits ou risques : incendie, explosion...),
que les nÈcessitÈs de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme ‡ terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
- Les affouillements et exhaussements de sol ‡ condition que leurs rÈalisations soient liÈes :
aux occupations ou utilisations du sol autorisÈes sur la zone,
ou ‡ des amÈnagements paysagers,
ou ‡ des amÈnagements hydrauliques,
ou ‡ des travaux díinfrastructures routiËres, de transports collectifs, de circulation douce ou díamÈnagement díespace public,
ou ‡ la sÈcuritÈ des biens ou des personnes,
ou quíelle contribue ‡ la mise en valeur du paysage, díun site ou díun vestige archÈologique. U1
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 12
SECTION 2 : CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE U1 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
DíACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
RAPPEL :
Tout terrain enclavÈ est inconstructible ‡ moins que son propriÈtaire ne bÈnÈficie díune servitude de passage suffisante, instituÈe par acte authentique ou par voie judiciaire en application de líarticle 682 du code civil.
3.1. AccËs
- Les accËs doivent Ítre adaptÈs ‡ líopÈration. Ils doivent prÈsenter des caractÈristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sÈcuritÈ, de la dÈfense contre líincendie et de la protection civile,
- Les accËs ‡ crÈer doivent prÈsenter une largeur rÈpondant ‡ líimportance ou ‡ la destination de líimmeuble envisagÈ,
- Les accËs sur les voies ouvertes ‡ la circulation publique doivent Ítre amÈnagÈs en fonction de líimportance du trafic afin díÈviter toute difficultÈ et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piÈtons,
- Lorsquíun terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ouvertes ‡ la circulation publique, líaccËs sur celle de ces voies prÈsenterait une gÍne ou un risque pour la circulation peut Ítre interdit.
- La disposition des accËs doit assurer la sÈcuritÈ des usagers et leurs abords doivent Ítre dÈgagÈs de faÁon ‡ assurer la visibilitÈ,
- Les accËs doivent Ítre le plus ÈloignÈ possible des carrefours existants, des virages et autres endroits o˘ la visibilitÈ est mauvaise,
- Les voies et rampes díaccËs aux futures constructions, et notamment aux sous-sols doivent Ítre conÁues de faÁon ‡ Èviter que les eaux pluviales des voiries ne les inondent.
3.2. Voirie
- Les constructions et installations nouvelles doivent Ítre ÈdifiÈes sur des terrains desservis par des voies ouvertes ‡ la circulation publique prÈsentant les caractÈristiques suivantes :
Correspondre ‡ la destination de la construction,
Permettre les manúuvres de vÈhicules lourds et encombrants tels que les vÈhicules díordures mÈnagËres,
Satisfaire aux exigences de sÈcuritÈ, de dÈfense contre líincendie et de protection civile.
- Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent Ítre amÈnagÈes de faÁon ‡ permettre aux vÈhicules de faire aisÈment demi-tour,
- Les voies nouvelles ‡ crÈer doivent prÈsenter une largeur minimale díemprise de 5 mËtres. U1
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 13
ARTICLE U1 4 - CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES R…SEAUX PUBLICS
4.1. Eau potable
- Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit Ítre raccordÈe au rÈseau de distribution díeau potable. Les installations doivent Ítre munies díun dispositif de protection contre les phÈnomËnes de retour díeau.
4.2. Assainissement
4.2.1. Eaux usÈes
- Le raccordement au rÈseau collectif díassainissement des eaux usÈes, lorsquíil existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usÈes. Le raccordement doit respecter les caractÈristiques dÈfinies par líautoritÈ compÈtente en matiËre díassainissement.
- L'Èvacuation des eaux usÈes autres que domestiques dans le rÈseau public d'assainissement est subordonnÈe ‡ un prÈtraitement conforme ‡ la lÈgislation en vigueur et aux prescriptions de líautoritÈ compÈtente en matiËre díassainissement.
- En l'absence de rÈseau collectif díassainissement aux eaux usÈes, ou en cas d'impossibilitÈ technique de raccordement, un dispositif d'assainissement non collectif doit Ítre mis en place conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
- LíÈvacuation des eaux mÈnagËres et matiËres usÈes est interdite dans les Ègouts pluviaux, fossÈs ou cours díeau.
4.2.2. Eaux pluviales
- Pour toute nouvelle construction ou installation, une gestion intÈgrÈe des eaux pluviales ‡ la parcelle ou ‡ líÈchelle díune opÈration groupÈe est ‡ privilÈgier pour limiter les ruissellements vers les fonds voisins.
- les amÈnagements rÈalisÈs sur tout terrain doivent Ítre tels quíils garantissent líÈcoulement des eaux pluviales dans le rÈseau collectant ces eaux, en respectant ses caractÈristiques (systËme sÈparatif ou unitaire).
- En líabsence de rÈseau, ou en cas de rÈseau insuffisant, tout constructeur doit rÈaliser, ‡ sa charge et conformÈment ‡ líavis des services techniques, les amÈnagements permettant le libre Ècoulement des eaux pluviales.
- Le dÈbit de fuite maximal autorisÈ est fixÈ ‡ 10l./s./hectare.
- Líensemble de ces dispositifs doit Ítre conforme ‡ la rÈglementation en vigueur.
4.3. …lectricitÈ " TÈlÈcommunications
- Les raccordements aux rÈseaux de distribution díÈlectricitÈ, de tÈlÈcommunications (tÈlÈphone, rÈseau c‚blÈ ou autre) doivent Ítre souterrains.
4.4. DÈchets
- Pour toute construction principale, un emplacement doit Ítre prÈvu pour accueillir les conteneurs de dÈchets mÈnagers. U1
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 14
ARTICLE U1 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
- Non rËglementÈ.
ARTICLE U1 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. DÈfinitions
- Le terme alignement dÈsigne :
la limite du domaine public, au droit de la propriÈtÈ riveraine,
mais aussi, la limite entre une parcelle privÈe et un chemin privÈ ouvert ‡ la circulation gÈnÈrale automobile motorisÈe, (hormis les chemins ‡ usage exclusivement piÈtonniers et les pistes exclusivement cyclables).
- Le terme ´ limite qui síy substitue ª dÈsigne :
La limite interne au terrain díun emplacement rÈservÈ crÈÈ en vue de líÈlargissement díune voirie ou díun carrefour,
La limite entre líemprise díune voie privÈe, ouverte ‡ la circulation publique motorisÈe et la propriÈtÈ riveraine.
.
6.2. Dispositions gÈnÈrales
- Les constructions doivent Ítre implantÈes
avec un retrait díau moins 1 mËtre de
líalignement ou de la limite qui síy substitue,
- La saillie des balcons est autorisÈe jusquí‡ 50
cm de la verticale dressÈe en limite de la
chaussÈe existante ou projetÈe. Le sol sur la
profondeur du recul est au mÍme niveau que
le trottoir,
- Les constructions doivent Ítre implantÈes
avec un recul díau moins 10 mËtres par
rapport aux limites des berges correspondant ‡ la crue la plus haute connue des riviËres et ravines.
6. 3. Constructions existantes non conformes aux dispositions du prÈsent rËglement
- Une implantation diffÈrente peut Ítre admise, pour les annexes, extensions et surÈlÈvations de constructions existantes non implantÈes conformÈment aux dispositions de líarticle U1 6.2. afin díharmoniser les implantations avec la construction
existante :
En ce cas, les constructions, ou parties de
constructions, ‡ Èdifier doivent Ítre
rÈalisÈes avec un retrait par rapport ‡
líalignement au moins Ègal ‡ celui de la
construction existante, tout en respectant
le recul díau moins 10 mËtres par rapport
aux limites des berges mentionnÈes ‡
líarticle U1 6.2. U1
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 15
6.4. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d'intÈrÍt collectif
- Les constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif doivent Ítre implantÈs
‡ líalignement,
ou avec un retrait minimum dí1 mËtre de líalignement ou de la limite qui síy substitue.
ARTICLE U1 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. Dispositions gÈnÈrales
- Les constructions, ou partie de construction,
dont la hauteur est infÈrieure ou Ègale ‡ 8,50
mËtres doivent Ítre implantÈes :
sur les limites sÈparatives,
ou en retrait de 2 mËtres minimum
des limites sÈparatives.
- Les constructions, ou partie de construction,
dont la hauteur excËde 8,50 mËtres, doivent
Ítre implantÈes avec un retrait calculÈ de la
maniËre suivante :
La distance de tout point díune
construction au point le plus proche
de la limite sÈparative, comptÈe
horizontalement, doit Ítre au moins
Ègale au tiers de la diffÈrence
díaltitude entre ces deux points (L
H/3).
7.2. Constructions existantes non conformes aux dispositions du prÈsent rËglement
- Une implantation diffÈrente peut Ítre admise, pour
les annexes, extensions et surÈlÈvations de
constructions existantes non implantÈes
conformÈment aux dispositions de líarticle U1 7.1.
afin díharmoniser les implantations avec la
construction existante :
En ce cas, les constructions, ou parties
de constructions, ‡ Èdifier doivent Ítre
rÈalisÈes avec un retrait par rapport ‡ la
limite sÈparative au moins Ègal ‡ celui
de la construction existante.
7.3. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d!intÈrÍt collectif
- Les constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif doivent Ítre implantÈs :
Sur une ou plusieurs limites sÈparatives, U1
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 16
ou avec un retrait díau moins 1 mËtre de la limite sÈparative.
ARTICLE U1 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME
PROPRI…T…
8.1. Dispositions gÈnÈrales
- La distance sÈparant deux constructions non
contiguÎs, ‡ líexclusion des annexes, doit Ítre au
moins Ègale ‡ la hauteur de la faÁade la plus ÈlevÈe,
avec un minimum de 3 mËtres.
- Cette disposition peut Ítre rÈduite pour líorganisation
díun espace propre ‡ une mÍme construction
(circulation ‡ líair libre, cour, patioÖ).
8.2. Constructions existantes non conformes aux dispositions du prÈsent rËglement
- Une implantation diffÈrente peut Ítre admise, pour les annexes, extensions et surÈlÈvations de constructions existantes non implantÈes conformÈment aux dispositions de líarticle U1 8.1. afin díharmoniser les implantations avec la construction existante :
En ce cas, les constructions, ou parties de constructions, ‡ Èdifier doivent Ítre rÈalisÈes avec une distance entre les constructions sur un mÍme terrain au moins Ègale ‡ la distance existante entre les constructions dÈj‡ implantÈes sur le terrain.
8.3. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d!intÈrÍt collectif
- Il níest exigÈ aucune distance minimale entre constructions, installations, ouvrages et amÈnagements nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif.
ARTICLE U1 9 - EMPRISE AU SOL
- Non rËglementÈ.
ARTICLE U1 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.1. DÈfinition des modalitÈs de calcul de la hauteur
- La hauteur maximale des constructions se mesure ‡ partir du sol naturel existant avant les travaux, mesurÈ en tous points de líemprise de la construction.
- Les ouvrages techniques, cheminÈes díextraction, dispositifs de production díÈnergie solaire, eau chaudeÖ et autres superstructures de faible emprise sont exclus du calcul de la hauteur.
10.2. Dispositions gÈnÈrales
- La hauteur totale des constructions ne doit pas excÈder :
13 mËtres pour les constructions avec toiture en pente,
11 mËtres pour les constructions avec toiture terrasse. U1
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 17
10.3. Constructions existantes ne respectant pas les rËgles dÈfinies ‡ l!article U1 10.2.
- Les dispositions prÈcÈdentes ne síappliquent pas aux travaux díentretien, díamÈlioration et de mise aux normes des constructions existantes ne respectant pas la rËgle dÈfinie ‡ líarticle U1 10.2.
10.4. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d'intÈrÍt collectif
- Les dispositions prÈcÈdentes ne síappliquent pas ‡ l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires au fonctionnement des services publics ou díintÈrÍt collectif (antennes de tÈlÈphonie mobile...).
ARTICLE U1 11 - ASPECT EXT…RIEUR
11.1. Dispositions gÈnÈrales
- Nonobstant les dispositions du prÈsent article, le projet peut Ítre refusÈ ou n'Ítre acceptÈ que sous rÈserve de l'observation de prescriptions spÈciales pour les constructions ou installations ne prÈsentant pas díunitÈ díaspect, ni de rÈel Èquilibre dans le jeu des volumes, dans le rythme et les proportions des percements, dans la modÈnature et dans la coloration des parements de faÁade.
- Les constructions doivent Ítre adaptÈes par leur type ou leur conception ‡ la topographie.
11.2. Toitures
- Les toitures doivent prÈsenter une simplicitÈ et une unitÈ de conception.
Les lucarnes et les ch‚ssis de toit doivent Ítre intÈgrÈs ‡ la conception architecturale díensemble.
Les ouvrages indispensables au fonctionnement des constructions tels que les cheminÈes díextraction, les machineries díascenseur, etc... doivent síintÈgrer dans la composition de la toiture.
11.3. FaÁades
- Les diffÈrentes faÁades doivent recevoir un traitement de qualitÈ permettant de garantir une bonne tenue dans le temps.
11.4. ClÙtures
- La hauteur maximale des clÙtures est fixÈe ‡ 2 mËtres,
- Les clÙtures en tÙle sont interdites.
11.5. Les ÈlÈments techniques
11.5.1. Les dispositifs de production d!Ènergies renouvelables non nuisantes (solaires, Èoliens, horizontaux...)
- Les ÈlÈments des dispositifs de production dëÈnergie solaire (panneaux, tuiles,...) intÈgrÈs de faÁon harmonieuse ‡ la construction sont autorisÈs ainsi que tous dispositifs concourant ‡ la production díÈnergie non nuisante.
11.5.2. Les ÈlÈments de climatiseurs U1
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 18
- Les ÈlÈments de climatiseurs visibles depuis líextÈrieur doivent Ítre intÈgrÈs ‡ la construction :
Soit en Ètant placÈs sur la faÁade non visible depuis la voirie,
Soit, ‡ dÈfaut, en les habillant díun coffret technique en harmonie avec la faÁade sur rue.
- Les dispositifs techniques gÈnÈrateurs de nuisances sonores doivent Ítre implantÈs ‡ une distance minimale de 3 mËtres des limites sÈparatives.
ARTICLE U1 12 ñ STATIONNEMENT
12.1. Dispositions gÈnÈrales
- Le stationnement des vÈhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit Ítre assurÈ en dehors des voies et emprises publiques.
- Les rËgles applicables aux Ètablissements et constructions non prÈvus ci-dessous sont celles auxquelles ces Ètablissements sont le plus directement assimilables.
- ModalitÈs de calcul des places de stationnement :
Dans le cas o˘ le nombre de places de stationnement exigÈ est calculÈ par tranche de m2 de surface de plancher rÈalisÈe, le calcul se fait par tranche entamÈe,
Par exemple, lorsquíil est exigÈ une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher rÈalisÈe, le nombre de places exigÈes pour une opÈration de 70m2 de surface de plancher est de deux,
- Pour toute opÈration entraÓnant la crÈation díau moins 3 places de stationnement, la surface minimale díune place de stationnement pour vÈhicule lÈger est de 25m2 accËs compris,
- Pour les opÈrations de changement de destination, les normes de stationnement dÈfinies ci- dessous sont applicables ‡ la surface de plancher faisant líobjet díun changement de destination. Les places de stationnement conservÈes aprËs líopÈration de changement de destination viennent en dÈduction des places ‡ crÈer exigÈes au titre du prÈsent article.
12.2. Normes applicables par type de constructions
12.2.1. Constructions ‡ usage d!habitation et opÈrations de changement de destination vers l!habitat :
- Pour les constructions neuves ‡ usage díhabitation ou les opÈrations de changement de destination vers líhabitat, il est exigÈ, au minimum :
2 places de stationnement par logement crÈÈ,
- ConformÈment ‡ líarticle L.123-1-3 du code de líurbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du PLU, Ítre exigÈ la rÈalisation de plus díune aire de stationnement lors de la construction, la transformation ou líamÈlioration de logements locatifs financÈs par un prÍt aidÈ de líEtat.
12.2.2. Travaux sur logements existants aboutissant ‡ la crÈation de nouveaux logements :
- En cas de travaux sur logements existants aboutissant ‡ la crÈation de nouveaux logements, les normes applicables sont celles dÈfinies pour les constructions neuves ‡ usage díhabitation. U1
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 19
12.2.3. Constructions neuves ‡ usage de commerce et opÈrations de changements de destination vers le commerce :
- Il níest pas exigÈ de places de stationnement pour 150 premiers m2 de surface de plancher pour les constructions ‡ usage de commerce,
- Au-del‡ des 150 premiers m2 de surface de plancher, il est exigÈ 1 place de stationnement pour 60 m2 de surface de plancher.
12.2.4. Constructions ‡ usage de bureaux et opÈrations de changements de destination vers des bureaux :
- Il est exigÈ, au minimum 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher crÈÈe.
12.2.5. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d!intÈrÍt collectif
- Pour les constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif, il est exigÈ, au minimum :
1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher, ‡ líexception des constructions ou installations dont la frÈquentation justifie un nombre infÈrieur de place de stationnement.
12.2.6. Constructions ‡ usage d!entrepÙts
- Il est exigÈ au minimum :
1 place de stationnement pour 400m2 de surface de plancher crÈÈe.
12.2.7. Autres types de constructions autorisÈes sur la zone
- Il est exigÈ au minimum 1 place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher crÈÈe.
12.2.8. Stationnement des cycles
- Il est exigÈ au minimum :
3 m2 couverts et sÈcurisÈs, destinÈs au stationnement des cycles pour 100 m2 de surface de plancher crÈÈe, pour les constructions autres que celles destinÈes aux commerces et les entrepÙts,
Pour les constructions ‡ usage de commerce et les entrepÙts, il est exigÈ au minimum, au-del‡ des 400 premiers m2 de surface de plancher crÈÈe , 3m2 couverts et sÈcurisÈs, destinÈs au stationnement des cycles pour 100 m2 de surface de plancher crÈÈe.
12.3. ImpossibilitÈ de rÈaliser les places de stationnements
- En cas d'impossibilitÈ technique d'amÈnager sur le terrain díassiette de l'opÈration, ou sur un autre terrain situÈ dans son environnement immÈdiat, le nombre d'emplacements nÈcessaires au stationnement, le constructeur peut se dÈgager de ses obligations, conformÈment ‡ líarticle L.123-1-2 du code de líurbanisme :
soit en acquÈrant les places dans un parc privÈ, existant ou en cours de rÈalisation, et situÈ ‡ moins de 300 mËtres du terrain de líopÈration, les surfaces de stationnement qui lui font dÈfaut,
soit en obtenant une concession ‡ long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de rÈalisation, et situÈ ‡ proximitÈ de líopÈration, U1
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 20
soit, le cas ÈchÈant, en versant une participation pour non rÈalisation díaires de stationnement.
ARTICLE U1 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
13.1. Espaces BoisÈs ClassÈs
- Les terrains indiquÈs aux documents graphiques, repÈrÈs en lÈgende par les lettres EBC, sont classÈs espaces boisÈs ‡ conserver, ‡ protÈger ou ‡ crÈer, en application des dispositions de líarticle L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
- Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature ‡ compromettre la conservation, la protection ou la crÈation des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraÓne le rejet de plein droit la demande d'autorisation de dÈfrichement prÈvue par l'article L 311-1 du Code Forestier.
13.2. Obligation de planter
- Les surfaces libres de constructions non affectÈes aux voiries et stationnements doivent Ítre vÈgÈtalisÈes et plantÈes.
- Les amÈnagements seront conÁus de faÁon ‡ limiter líimpermÈabilisation des sols par líutilisation de matÈriaux permÈables ou toute autre technique favorisant la pÈnÈtration des eaux.
- Les aires de stationnement de plus de 20 places doivent Ítre plantÈes ‡ raison díun arbre pour 4 places de stationnement.
- Les emplacements destinÈs aux dÈchets doivent Ítre masquÈs par des haies arbustives depuis la voie publique.
SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES DíOCCUPATION DU SOL
ARTICLE U1 14 - COEFFICIENT DíOCCUPATION DU SOL
14.1. Dispositions gÈnÈrales
- Le COS applicable ‡ la zone U1 est de 1,50.
14.2. Dispositions spÈcifiques
- Le COS níest pas applicable aux constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif. U2
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 21
RËglement de la zone U2
La zone U2 correspond ‡ la majeure partie du tissu urbain pÈricentral, caractÈrisÈ par la mixitÈ des formes et des fonctions urbaines.
Le territoire de Saint-Joseph est concernÈ par des risques naturels. Le Plan de PrÈvention des Risques Naturels (P.P.R.N.) approuvÈ par arrÍtÈ prÈfectoral du 6 fÈvrier 2004 et modifiÈ par arrÍtÈ prÈfectoral le 19 novembre 2004, valant servitude díutilitÈ publique, síimpose ‡ toute occupation du sol, en sus des dispositions du prÈsent rËglement. Le PPRN est annexÈ au prÈsent PLU.
Il revient aux maÓtres díouvrage de prendre les dispositions techniques nÈcessaires et adaptÈes pour garantir la pÈrennitÈ et la stabilitÈ des ouvrages et des constructions ‡ Èdifier.
Il est Ègalement rappelÈ que, conformÈment ‡ líarticle L. 311-1 et s. du Code Forestier, une autorisation administrative pour les dÈfrichements doit Ítre obtenue prÈalablement ‡ la dÈlivrance díautorisation administrative nÈcessaire ‡ la rÈalisation díopÈration ou de travaux, et ce quíelle que soit la surface dÈfrichÈe.
SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE U2 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
1.1. Occupations et utilisations du sol : dispositions gÈnÈrales
- Les constructions et installations qui, par leur nature ou leur importance, seraient incompatibles avec le caractËre du voisinage ou susceptibles de porter atteinte ‡ la salubritÈ ou ‡ la sÈcuritÈ publique,
- Les constructions, extensions et installations destinÈes ‡ líindustrie,
- Les constructions et installations destinÈes ‡ líexploitation agricole,
- Les installations classÈes pour la protection de líenvironnement, ‡ líexclusion de celles autorisÈes ‡ líarticle U2 2,
- Les habitations lÈgËres de loisirs,
- Les campings de toute nature et les caravanes ‡ usage de rÈsidence principale ou díannexe ‡ líhabitation,
- Les affouillements et exhaussements, dÈcaissements et remblaiements des sols en dehors de ceux autorisÈs en U2 2.
- Líouverture et líexploitation de carriËres. U2
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 22
ARTICLE U2 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES
2.1. Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : dispositions gÈnÈrales
- Les constructions et installations destinÈes ‡ líartisanat, au commerce, ‡ líhÈbergement hÙtelier et aux bureaux ‡ condition :
que des dispositions soient prises afin díÈviter une aggravation des nuisances pour le voisinage (livraison, bruit,Ö),
et que les nÈcessitÈs de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme ‡ terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
- La crÈation, líextension et la modification des installations classÈes pour la protection de líenvironnement, ‡ condition :
quíelles soient compatibles par leur fonctionnement avec le caractËre ‡ dominante rÈsidentielle de la zone,
et que des dispositions soient prises afin díÈviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage (nuisance : livraison, bruitÖ ou risques : incendie, explosionÖ),
et que les nÈcessitÈs de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme ‡ terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
- Les affouillements et exhaussements de sol ‡ condition que leurs rÈalisations soient liÈes :
aux occupations ou utilisations du sol autorisÈes sur la zone,
ou ‡ des amÈnagements paysagers,
ou ‡ des amÈnagements hydrauliques,
ou ‡ des travaux díinfrastructures routiËres, de transports collectifs, de circulation douce ou díamÈnagement díespace public,
ou quíelle contribue ‡ la mise en valeur du paysage, díun site ou díun vestige archÈologique.
SECTION 2 : CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE U2 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
DíACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
RAPPEL :
Tout terrain enclavÈ est inconstructible ‡ moins que son propriÈtaire ne bÈnÈficie díune servitude de passage suffisante, instituÈe par acte authentique ou par voie judiciaire en application de líarticle 682 du code civil. U2
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 23
3.1. AccËs
- Les accËs doivent Ítre adaptÈs ‡ líopÈration. Ils doivent prÈsenter des caractÈristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sÈcuritÈ, de la dÈfense contre líincendie et de la protection civile.
- Les accËs ‡ crÈer doivent prÈsenter une largeur rÈpondant ‡ líimportance ou ‡ la destination de líimmeuble envisagÈ.
- Les accËs sur les voies ouvertes ‡ la circulation publique doivent Ítre amÈnagÈs en fonction de líimportance du trafic afin díÈviter toute difficultÈ et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piÈtons.
- Lorsquíun terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ouvertes ‡ la circulation publique, líaccËs sur celle de ces voies qui prÈsenterait une gÍne ou un risque pour la circulation peut Ítre interdit.
- La disposition des accËs doit assurer la sÈcuritÈ des usagers et leurs abords doivent Ítre dÈgagÈs de faÁon ‡ assurer la visibilitÈ.
- Les accËs doivent Ítre le plus ÈloignÈ possible des carrefours existants, des virages et autres endroits o˘ la visibilitÈ est mauvaise.
- Les voies et rampes díaccËs aux futures constructions, et notamment aux sous-sols doivent Ítre conÁues de faÁon ‡ Èviter que les eaux pluviales des voiries ne les inondent.
3.2. Voirie
- Les constructions et installations nouvelles doivent Ítre ÈdifiÈes sur des terrains desservis par des voies ouvertes ‡ la circulation publique prÈsentant les caractÈristiques suivantes :
- Correspondre ‡ la destination de la construction,
- Permettre les manúuvres de vÈhicules lourds et encombrants tels que les vÈhicules díordures mÈnagËres,
- Satisfaire aux exigences de sÈcuritÈ, de dÈfense contre líincendie et de protection civile.
- Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent Ítre amÈnagÈes de faÁon ‡ permettre aux vÈhicules de faire aisÈment demi-tour.
- Les voies nouvelles ‡ crÈer doivent prÈsenter une largeur minimale díemprise de 6 mËtres et Ítre dotÈes :
- díune bande de circulation rÈservÈe aux deux roues non motorisÈs, díau moins 1 mËtre de largeur,
- et díau moins un trottoir aux normes díaccessibilitÈ handicapÈs.
ARTICLE U2 4 - CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES R…SEAUX PUBLICS
4.1. Eau potable
- Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit Ítre raccordÈe au rÈseau de distribution díeau potable. Les installations doivent Ítre munies díun dispositif de protection contre les phÈnomËnes de retour díeau.
4.2. Assainissement
4.2.1. Eaux usÈes U2
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 24
- Le raccordement au rÈseau collectif díassainissement des eaux usÈes, lorsquíil existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usÈes. Le raccordement doit respecter les caractÈristiques dÈfinies par líautoritÈ compÈtente en matiËre díassainissement.
- L'Èvacuation des eaux usÈes autres que domestiques dans le rÈseau public d'assainissement est subordonnÈe ‡ un prÈtraitement conforme ‡ la lÈgislation en vigueur et aux prescriptions de líautoritÈ compÈtente en matiËre díassainissement.
- En l'absence de rÈseau collectif díassainissement aux eaux usÈes, ou en cas d'impossibilitÈ technique de raccordement, un dispositif d'assainissement non collectif doit Ítre mis en place conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
- LíÈvacuation des eaux mÈnagËres et matiËres usÈes est interdite dans les Ègouts pluviaux, fossÈs ou cours díeau.
4.2.2. Eaux pluviales
- Pour toute nouvelle construction ou installation, une gestion intÈgrÈe des eaux pluviales ‡ la parcelle ou ‡ líÈchelle díune opÈration groupÈe est ‡ privilÈgier pour limiter les ruissellements vers les fonds voisins.
- Les amÈnagements rÈalisÈs sur tout terrain doivent Ítre tels quíils garantissent líÈcoulement des eaux pluviales dans le rÈseau collectant ces eaux, en respectant ses caractÈristiques (systËme sÈparatif ou unitaire).
- En líabsence de rÈseau, ou en cas de rÈseau insuffisant, tout constructeur doit rÈaliser, ‡ sa charge et conformÈment ‡ líavis des services techniques, les amÈnagements permettant le libre Ècoulement des eaux pluviales.
- Le dÈbit de fuite maximal autorisÈ est fixÈ ‡ 10l./s./hectare.
- Líensemble de ces dispositifs doit Ítre conforme ‡ la rÈglementation en vigueur.
4.3. …lectricitÈ " TÈlÈcommunications
- Les raccordements aux rÈseaux de distribution díÈlectricitÈ, de tÈlÈcommunications (tÈlÈphone, rÈseau c‚blÈ ou autre) doivent Ítre souterrains.
4.4. DÈchets
- Pour toute construction principale, un emplacement doit Ítre prÈvu pour accueillir les conteneurs de dÈchets mÈnagers.
ARTICLE U2 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
- Non rËglementÈ
- En cas díassainissement non collectif, le minimum parcellaire est fixÈ ‡ 400 m2, sous rÈserve de líavis favorable du service technique compÈtent,
Dans le cas díextension ou de construction díannexes de b‚timents existants, le minima parcellaire níest pas rÈglementÈ.
ARTICLE U2 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. DÈfinitions
- Le terme alignement dÈsigne :
- la limite du domaine public, au droit de la propriÈtÈ riveraine, U2
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 25
- mais aussi, la limite entre une parcelle privÈe et un chemin privÈ ouvert ‡ la circulation gÈnÈrale automobile motorisÈe, (hormis les chemins ‡ usage exclusivement piÈtonniers et les pistes exclusivement cyclables).
- Le terme ´ limite qui síy substitue ª dÈsigne :
- La limite interne au terrain díun emplacement rÈservÈ crÈÈ en vue de líÈlargissement díune voirie ou díun carrefour,
- La limite entre líemprise díune voie privÈe, ouverte ‡ la circulation publique motorisÈe et la propriÈtÈ riveraine.
Rappel :
Les saillies et dÈbords sur líespace public doivent Ítre conformes ‡ la rÈglementation de voirie en vigueur.
6.2. Dispositions gÈnÈrales
- Les constructions doivent Ítre implantÈes avec
un retrait díau moins 2 mËtres de líalignement
ou de la limite qui síy substitue.
- Les constructions doivent Ítre implantÈes avec
un recul díau moins 10 mËtres par rapport aux
limites des berges correspondant ‡ la crue la
plus haute connue des riviËres et ravines.
6. 3. Constructions existantes non conformes aux dispositions du prÈsent rËglement
- Une implantation diffÈrente peut Ítre
admise, pour les annexes, extensions et
surÈlÈvations de constructions existantes
non implantÈes conformÈment aux
dispositions de líarticle U2 6. 2. afin
díharmoniser les implantations avec la
construction existante :
En ce cas, les constructions, ou
parties de constructions, ‡ Èdifier
doivent Ítre rÈalisÈes avec un retrait par rapport ‡ líalignement au moins Ègal ‡ celui de la construction existante, tout en respectant le recul díau moins 10 mËtres par rapport aux limites des berges mentionnÈes ‡ líarticle U2 6.2.
6.4. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d'intÈrÍt collectif
- Les constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif doivent Ítre implantÈs :
‡ líalignement,
ou avec un retrait minimum dí1 mËtre de líalignement ou de la limite qui síy substitue.
ARTICLE U2 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. Dispositions gÈnÈrales
- Les constructions, ou partie de construction,
dont la hauteur est infÈrieure ou Ègale ‡ 6
mËtres, doivent Ítre implantÈes : U2
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 26
sur les limites sÈparatives,
ou en retrait de 3 mËtres minimum des limites sÈparatives.
- Les constructions, ou partie de construction, dont la hauteur excËde 6 mËtres, doivent Ítre implantÈes avec un retrait calculÈ de la maniËre
suivante :
La distance de tout point díune
construction au point le plus proche
de la limite sÈparative, comptÈe
horizontalement, doit Ítre au moins
Ègale ‡ la moitiÈ de la diffÈrence
díaltitude entre ces deux points (L
H/2).
7.2. Constructions existantes non
conformes aux dispositions du prÈsent
rËglement
- Une implantation diffÈrente peut Ítre admise,
pour les annexes, extensions et surÈlÈvations
de constructions existantes non implantÈes
conformÈment aux dispositions de líarticle U2
7.1. afin díharmoniser les implantations avec la
construction existante :
En ce cas, les constructions, ou
parties de constructions, ‡ Èdifier doivent Ítre rÈalisÈes avec un retrait par rapport ‡ la limite sÈparative au moins Ègal ‡ celui de la construction existante.
7.3. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d!intÈrÍt collectif
- Les constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif doivent Ítre implantÈs :
Sur une ou plusieurs limites sÈparatives,
ou avec un retrait díau moins 1 mËtre de la limite sÈparative.
ARTICLE U2 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME
PROPRI…T…
8.1. Dispositions gÈnÈrales
- La distance sÈparant deux constructions
(hormis les annexes) non contiguÎs doit
Ítre au moins Ègale ‡ la hauteur de la
faÁade la plus ÈlevÈe, avec un minimum
de 3,50 mËtres.
- Cette disposition peut Ítre rÈduite pour
líorganisation díun espace propre ‡ une
mÍme construction (circulation ‡ líair
libre, cour, patioÖ). U2
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 27
8.2. Constructions existantes non conformes aux dispositions du prÈsent rËglement
- Une implantation diffÈrente peut Ítre admise, pour les annexes, extensions et surÈlÈvations de constructions existantes non implantÈes conformÈment aux dispositions de líarticle U2 8.1. afin díharmoniser les implantations avec la construction existante :
En ce cas, les constructions, ou parties de constructions, ‡ Èdifier doivent Ítre rÈalisÈes avec une distance entre les constructions sur un mÍme terrain au moins Ègale ‡ la distance existante entre les constructions dÈj‡ implantÈes sur le terrain.
8.3. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d!intÈrÍt collectif
- Il níest exigÈ aucune distance minimale entre constructions, installations, ouvrages et amÈnagements nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif.
ARTICLE U2 9 - EMPRISE AU SOL
- Non rÈglementÈ.
ARTICLE U2 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.1. DÈfinition des modalitÈs de calcul de la hauteur
- La hauteur maximale des constructions se mesure ‡ partir du sol naturel existant avant les travaux, mesurÈ en tous points de líemprise de la construction.
- Les ouvrages techniques, cheminÈes díextraction, dispositifs de production díÈnergie solaire, eau chaudeÖ et autres superstructures de faible emprise sont exclus du calcul de la hauteur.
10.2. Dispositions gÈnÈrales
- La hauteur totale des constructions ne doit pas excÈder :
13 mËtres pour les constructions avec toiture en pente,
11 mËtres pour les constructions avec toiture terrasse.
10.3. Constructions existantes ne respectant pas les rËgles dÈfinies ‡ l!article U2 10.2.
- Les dispositions prÈcÈdentes ne síappliquent pas aux travaux díentretien, díamÈlioration et de mise aux normes des constructions existantes ne respectant pas la rËgle dÈfinie ‡ líarticle U2 10.2.
10.4. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d'intÈrÍt collectif
- Les dispositions prÈcÈdentes ne síappliquent pas ‡ l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires au fonctionnement des services publics ou díintÈrÍt collectif (antennes de tÈlÈphonie mobile...). U2
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 28
ARTICLE U2 11 - ASPECT EXT…RIEUR
11.1. Dispositions gÈnÈrales
- Nonobstant les dispositions du prÈsent article, le projet peut Ítre refusÈ ou n'Ítre acceptÈ que sous rÈserve de l'observation de prescriptions spÈciales pour les constructions ou installations ne prÈsentant pas díunitÈ díaspect, ni de rÈel Èquilibre dans le jeu des volumes, dans le rythme et les proportions des percements, dans la modÈnature et dans la coloration des parements de faÁade.
- Les constructions doivent Ítre adaptÈes par leur type ou leur conception ‡ la topographie.
11.2. Toitures
- Les toitures doivent prÈsenter une simplicitÈ et une unitÈ de conception.
- Les lucarnes et les ch‚ssis de toit doivent Ítre intÈgrÈs ‡ la conception architecturale díensemble.
- Les ouvrages indispensables au fonctionnement des constructions tels que les cheminÈes díextraction, les machineries díascenseur, etc... doivent síintÈgrer dans la composition de la toiture.
11.3. FaÁades
- Les diffÈrentes faÁades doivent recevoir un traitement de qualitÈ permettant de garantir une bonne tenue dans le temps.
11.4. ClÙtures
- La hauteur maximale des clÙtures est fixÈe ‡ 2 mËtres,
- Les clÙtures en tÙle sont interdites.
11.5. Les ÈlÈments techniques
11.5.1. Les dispositifs de production d!Ènergies renouvelables non nuisantes (solaires, Èoliens, horizontaux...)
- Les ÈlÈments des dispositifs de production dëÈnergie solaire (panneaux, tuiles,...) intÈgrÈs de faÁon harmonieuse ‡ la construction sont autorisÈs ainsi que tous dispositifs concourant ‡ la production díÈnergie non nuisante.
11.5.2. Les ÈlÈments de climatiseurs
- Les ÈlÈments de climatiseurs visibles depuis líextÈrieur doivent Ítre intÈgrÈs ‡ la construction :
Soit en Ètant placÈs sur la faÁade non visible depuis la voirie,
Soit, ‡ dÈfaut, en les habillant díun coffret technique en harmonie avec la faÁade sur rue.
- Les dispositifs techniques gÈnÈrateurs de nuisances sonores doivent Ítre implantÈs ‡ une distance minimale de 3 mËtres des limites sÈparatives. U2
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 29
ARTICLE U2 12 ñ STATIONNEMENT
12.1. Dispositions gÈnÈrales
- Le stationnement des vÈhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit Ítre assurÈ en dehors des voies et emprises publiques.
- Les rËgles applicables aux Ètablissements et constructions non prÈvus ci-dessous sont celles auxquelles ces Ètablissements sont le plus directement assimilables.
- ModalitÈs de calcul des places de stationnement :
Dans le cas o˘ le nombre de places de stationnement exigÈ est calculÈ par tranche de m2 de surface de plancher rÈalisÈe, le calcul se fait par tranche entamÈe.
Par exemple, lorsquíil est exigÈ une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher rÈalisÈe, le nombre de places exigÈes pour une opÈration de 70m2 de surface de plancher , est de deux.
- Pour toute opÈration entraÓnant la crÈation díau moins 3 places de stationnement, la surface minimale díune place de stationnement pour vÈhicule lÈger est de 25m2 accËs compris.
- Pour les opÈrations de changement de destination, les normes de stationnement dÈfinies ci- dessous sont applicables ‡ la surface de plancher faisant líobjet díun changement de destination. Les places de stationnement conservÈes aprËs líopÈration de changement de destination viennent en dÈduction des places ‡ crÈer exigÈes au titre du prÈsent article.
12.2. Normes applicables par type de constructions
12.2.1. Constructions ‡ usage d!habitation et opÈrations de changement de destination vers l!habitat :
- Pour les constructions neuves ‡ usage díhabitation ou les opÈrations de changement de destination vers líhabitat, il est exigÈ, au minimum :
2 places de stationnement par logement crÈÈ,
- ConformÈment ‡ líarticle L.123-1-3 du code de líurbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du PLU, Ítre exigÈ la rÈalisation de plus díune aire de stationnement lors de la construction, la transformation ou líamÈlioration de logements locatifs financÈs par un prÍt aidÈ de líEtat.
12.2.2. Travaux sur logements existants aboutissant ‡ la crÈation de nouveaux logements :
- En cas de travaux sur logements existants aboutissant ‡ la crÈation de nouveaux logements, les normes applicables sont celles dÈfinies pour les constructions neuves ‡ usage díhabitation.
12.2.3. Constructions neuves ‡ usage de commerce et opÈrations de changements de destination vers le commerce :
- Pour les constructions ‡ usage de commerce, il est exigÈ, au minimum :
1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher.
12.2.4. Constructions ‡ usage de bureaux et opÈrations de changements de destination vers des bureaux :
- Il est exigÈ, au minimum 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher crÈÈe. U2
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 30
12.2.5. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d!intÈrÍt collectif
- Pour les constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif, il est exigÈ, au minimum :
1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher, ‡ líexception des constructions ou installations dont la frÈquentation justifie un nombre infÈrieur de place de stationnement.
12.2.6. Constructions ‡ usage d!entrepÙts
- Il est exigÈ au minimum 1 place de stationnement pour 400m2 de surface de plancher crÈÈe.
12.2.7. Autres types de constructions autorisÈes sur la zone
- Il est exigÈ au minimum 1 place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher crÈÈe.
12.2.8. Livraison et visiteurs
- Les aires de stationnement, díÈvolution, de chargement et de dÈchargement doivent Ítre situÈes ‡ líintÈrieur du terrain et Ítre dimensionnÈes en fonction des besoins des visiteurs, du personnel et de líexploitation.
12.2.9. Stationnement des cycles
- Il est exigÈ au minimum :
3 m2 couverts et sÈcurisÈs, destinÈs au stationnement des cycles pour 100 m2 de surface de plancher crÈÈe, pour les constructions autres que celles destinÈes aux commerces et les entrepÙts.
Pour les constructions ‡ usage de commerce et les entrepÙts, il est exigÈ au minimum, au-del‡ des 400 premiers m2 de surface de plancher crÈÈe , 3m2 couverts et sÈcurisÈs, destinÈs au stationnement des cycles pour 100 m2 de surface de plancher crÈÈe.
12.3. ImpossibilitÈ de rÈaliser les places de stationnements
- En cas d'impossibilitÈ technique d'amÈnager sur le terrain díassiette de l'opÈration, ou sur un autre terrain situÈ dans son environnement immÈdiat, le nombre d'emplacements nÈcessaires au stationnement, le constructeur peut se dÈgager de ses obligations, conformÈment ‡ líarticle L.123-1-2 du code de líurbanisme :
soit en acquÈrant les places dans un parc privÈ, existant ou en cours de rÈalisation, et situÈ ‡ moins de 300 mËtres du terrain de líopÈration, les surfaces de stationnement qui lui font dÈfaut,
soit en obtenant une concession ‡ long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de rÈalisation, et situÈ ‡ proximitÈ de líopÈration,
soit, le cas ÈchÈant, en versant une participation pour non rÈalisation díaires de stationnement. U2
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 31
ARTICLE U2 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
13.1. Espaces BoisÈs ClassÈs
- Les terrains indiquÈs aux documents graphiques, repÈrÈs en lÈgende par les lettres EBC, sont classÈs espaces boisÈs ‡ conserver, ‡ protÈger ou ‡ crÈer, en application des dispositions de líarticle L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
- Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature ‡ compromettre la conservation, la protection ou la crÈation des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraÓne le rejet de plein droit la demande d'autorisation de dÈfrichement prÈvue par l'article L 311-1 du Code Forestier.
13.2. Obligation de planter
- Les surfaces libres de constructions non affectÈes aux voiries et stationnements doivent Ítre vÈgÈtalisÈes et plantÈes.
- Les amÈnagements seront conÁus de faÁon ‡ limiter líimpermÈabilisation des sols par líutilisation de matÈriaux permÈables ou toute autre technique favorisant la pÈnÈtration des eaux.
- Les surfaces libres de constructions non affectÈes aux voiries et stationnements doivent reprÈsenter au moins :
15% de la surface totale du terrain.
- Les aires de stationnement de plus de 20 places doivent Ítre plantÈes ‡ raison díun arbre pour 4 places de stationnement.
- Les emplacements destinÈs aux dÈchets doivent Ítre masquÈs par des haies arbustives depuis la voie publique.
SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES DíOCCUPATION DU SOL
ARTICLE U2 14 - COEFFICIENT DíOCCUPATION DU SOL
14.1. Dispositions gÈnÈrales
- Le COS applicable ‡ la zone U2 est de 1,00.
14.2. Dispositions spÈcifiques
- Le COS níest pas applicable aux constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif. U3
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 32
RËglement de la zone U3
La zone U3 est une zone díhabitat pÈriurbain rÈcent, destinÈe plus particuliËrement ‡ recevoir des lotissements et des immeubles collectifs.
Les jardins familiaux ‡ crÈer ‡ líarriËre du quartier Chapelle sont protÈgÈs au titre de líarticle L 123- 1-5 9∞ du code de líurbanisme.
Le territoire de Saint-Joseph est concernÈ par des risques naturels. Le Plan de PrÈvention des Risques Naturels (P.P.R.N.) approuvÈ par arrÍtÈ prÈfectoral du 6 fÈvrier 2004 et modifiÈ par arrÍtÈ prÈfectoral le 19 novembre 2004, valant servitude díutilitÈ publique, síimpose ‡ toute occupation du sol, en sus des dispositions du prÈsent rËglement. Le PPRN est annexÈ au prÈsent PLU.
Il revient aux maÓtres díouvrage de prendre les dispositions techniques nÈcessaires et adaptÈes pour garantir la pÈrennitÈ et la stabilitÈ des ouvrages et des constructions ‡ Èdifier.
Il est Ègalement rappelÈ que, conformÈment ‡ líarticle L. 311-1 et s. du Code Forestier, une autorisation administrative pour les dÈfrichements doit Ítre obtenue prÈalablement ‡ la dÈlivrance díautorisation administrative nÈcessaire ‡ la rÈalisation díopÈration ou de travaux, et ce quíelle que soit la surface dÈfrichÈe.
SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE U3 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1. Occupations et utilisations du sol interdites en zone U3
- Les constructions et installations qui, par leur nature ou leur importance, seraient incompatibles avec le caractËre du voisinage ou susceptibles de porter atteinte ‡ la salubritÈ ou ‡ la sÈcuritÈ publique,
- Les constructions et installations destinÈes ‡ líindustrie,
- L'ouverture et l'exploitation de carriËres,
- Les campings et caravanings
- Les installations classÈes pour la protection de líenvironnement hormis celles autorisÈes ‡ líarticle U3 2,
- Les affouillements et exhaussements, dÈcaissements et remblaiements des sols en dehors de ceux autorisÈs en U3 2. U3
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 33
1.2. Occupations et utilisations du sol interdites dans le pÈrimËtre des jardins familiaux localisÈ aux documents graphiques
- Toutes les constructions et installations, ‡ líexception de celles autorisÈes ‡ líarticle U3 2.3
ARTICLE U3 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES
2.1. Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : dispositions gÈnÈrales
- Les constructions et installations destinÈes ‡ líartisanat, au commerce, ‡ líhÈbergement hÙtelier et aux bureaux ‡ condition :
que des dispositions soient prises afin díÈviter une aggravation des nuisances pour le voisinage (livraison, bruit,Ö),
et que les nÈcessitÈs de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme ‡ terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
- La crÈation, líextension et la modification des installations classÈes pour la protection de líenvironnement, ‡ condition :
quíelles soient compatibles par leur fonctionnement avec le caractËre ‡ dominante rÈsidentielle de la zone,
et que des dispositions soient prises afin díÈviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage (nuisance : livraison, bruitÖ ou risques : incendie, explosionÖ),
et que les nÈcessitÈs de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme ‡ terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
- Les affouillements et exhaussements de sol ‡ condition que leurs rÈalisations soient liÈes :
aux occupations ou utilisations du sol autorisÈes sur la zone,
ou ‡ des amÈnagements paysagers,
ou ‡ des amÈnagements hydrauliques,
ou ‡ des travaux díinfrastructures routiËres, de transports collectifs, de circulation douce ou díamÈnagement díespace public,
ou quíelle contribue ‡ la mise en valeur du paysage, díun site ou díun vestige archÈologique.
2.2. Les constructions et installations destinÈes ‡ l!habitation
- Dans le seul pÈrimËtre repÈrÈ aux documents graphiques au titre de líarticle L. 123-2 b) du code de líurbanisme, ‡ condition :
que le programme rÈalisÈ sur líensemble du pÈrimËtre identifiÈ au titre de líarticle L.123-2-b comporte au moins 40 logements locatifs financÈs par un prÍt de líEtat.
2.3. Dans le pÈrimËtre des jardins familiaux repÈrÈs aux documents graphiques, sont admises dans les conditions suivantes :
- Les abris de jardins, ‡ condition :
que leur surface par parcelle cultivÈe ou par terrain, níexcËde pas 10 m2. U3
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 34
SECTION 2 : CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE U3 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
DíACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
RAPPEL :
Tout terrain enclavÈ est inconstructible ‡ moins que son propriÈtaire ne bÈnÈficie díune servitude de passage suffisante, instituÈe par acte authentique ou par voie judiciaire en application de líarticle 682 du code civil.
3.1. AccËs
- Les accËs doivent Ítre adaptÈs ‡ líopÈration. Ils doivent prÈsenter des caractÈristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sÈcuritÈ, de la dÈfense contre líincendie et de la protection civile.
- Les accËs ‡ crÈer doivent prÈsenter une largeur rÈpondant ‡ líimportance ou ‡ la destination de líimmeuble envisagÈ.
- Les accËs sur les voies ouvertes ‡ la circulation publique doivent Ítre amÈnagÈs en fonction de líimportance du trafic afin díÈviter toute difficultÈ et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piÈtons.
- Lorsquíun terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ouvertes ‡ la circulation publique, líaccËs sur celle de ces voies qui prÈsenterait une gÍne ou un risque pour la circulation peut Ítre interdit.
- La disposition des accËs doit assurer la sÈcuritÈ des usagers et leurs abords doivent Ítre dÈgagÈs de faÁon ‡ assurer la visibilitÈ.
- Les accËs doivent Ítre le plus ÈloignÈ possible des carrefours existants, des virages et autres endroits o˘ la visibilitÈ est mauvaise.
- Les voies et rampes díaccËs aux futures constructions, et notamment aux sous-sols doivent Ítre conÁues de faÁon ‡ Èviter que les eaux pluviales des voiries ne les inondent.
3.2. Voirie
- Les constructions et installations nouvelles doivent Ítre ÈdifiÈes sur des terrains desservis par des voies ouvertes ‡ la circulation publique prÈsentant les caractÈristiques suivantes :
Correspondre ‡ la destination de la construction,
Permettre les manúuvres de vÈhicules lourds et encombrants tels que les vÈhicules díordures mÈnagËres,
Satisfaire aux exigences de sÈcuritÈ, de dÈfense contre líincendie et de protection civile.
- Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent Ítre amÈnagÈes de faÁon ‡ permettre aux vÈhicules de faire aisÈment demi-tour.
- Les voies nouvelles ‡ crÈer doivent prÈsenter une largeur minimale díemprise de 6 mËtres et Ítre dotÈes :
díune bande de circulation rÈservÈe aux deux roues non motorisÈs, díau moins 1 mËtre de largeur,
et díau moins un trottoir aux normes díaccessibilitÈ handicapÈs. U3
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 35
ARTICLE U3 4 - CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES R…SEAUX PUBLICS
4.1. Eau potable
- Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit Ítre raccordÈe au rÈseau de distribution díeau potable. Les installations doivent Ítre munies díun dispositif de protection contre les phÈnomËnes de retour díeau.
4.2. Assainissement
4.2.1. Eaux usÈes
- Le raccordement au rÈseau collectif díassainissement des eaux usÈes, lorsquíil existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usÈes. Le raccordement doit respecter les caractÈristiques dÈfinies par líautoritÈ compÈtente en matiËre díassainissement.
- L'Èvacuation des eaux usÈes autres que domestiques dans le rÈseau public d'assainissement est subordonnÈe ‡ un prÈtraitement conforme ‡ la lÈgislation en vigueur et aux prescriptions de líautoritÈ compÈtente en matiËre díassainissement.
- En l'absence de rÈseau collectif díassainissement aux eaux usÈes, ou en cas d'impossibilitÈ technique de raccordement, un dispositif d'assainissement non collectif doit Ítre mis en place conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
- LíÈvacuation des eaux mÈnagËres et matiËres usÈes est interdite dans les Ègouts pluviaux, fossÈs ou cours díeau.
4.2.2. Eaux pluviales
- Pour toute nouvelle construction ou installation, une gestion intÈgrÈe des eaux pluviales ‡ la parcelle ou ‡ líÈchelle díune opÈration groupÈe est ‡ privilÈgier pour limiter les ruissellements vers les fonds voisins.
- les amÈnagements rÈalisÈs sur tout terrain doivent Ítre tels quíils garantissent líÈcoulement des eaux pluviales dans le rÈseau collectant ces eaux, en respectant ses caractÈristiques (systËme sÈparatif ou unitaire).
- En líabsence de rÈseau, ou en cas de rÈseau insuffisant, tout constructeur doit rÈaliser, ‡ sa charge et conformÈment ‡ líavis des services techniques, les amÈnagements permettant le libre Ècoulement des eaux pluviales.
- Le dÈbit de fuite maximal autorisÈ est fixÈ ‡ 10l./s./hectare.
- Líensemble de ces dispositifs doit Ítre conforme ‡ la rÈglementation en vigueur.
4.3. …lectricitÈ " TÈlÈcommunications
- Les raccordements aux rÈseaux de distribution díÈlectricitÈ, de tÈlÈcommunications (tÈlÈphone, rÈseau c‚blÈ ou autre) doivent Ítre souterrains.
4.4. DÈchets
- Pour toute construction principale, un emplacement doit Ítre prÈvu pour accueillir les conteneurs de dÈchets mÈnagers.
ARTICLE U3 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
- Non rËglementÈ U3
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 36
- En cas díassainissement non collectif, le minimum parcellaire est fixÈ ‡ 400 m2, sous rÈserve de líavis favorable du service technique compÈtent,
Dans le cas díextension ou de construction díannexes de b‚timents existants, le minima parcellaire níest pas rÈglementÈ.
ARTICLE U3 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. DÈfinitions
- Le terme alignement dÈsigne :
la limite du domaine public, au droit de la propriÈtÈ riveraine,
mais aussi, la limite entre une parcelle privÈe et un chemin privÈ ouvert ‡ la circulation gÈnÈrale automobile motorisÈe, (hormis les chemins ‡ usage exclusivement piÈtonniers et les pistes exclusivement cyclables).
- Le terme ´ limite qui síy substitue ª dÈsigne :
La limite interne au terrain díun emplacement rÈservÈ crÈÈ en vue de líÈlargissement díune voirie ou díun carrefour,
La limite entre líemprise díune voie privÈe, ouverte ‡ la circulation publique motorisÈe et la propriÈtÈ riveraine.
6.2. Dispositions gÈnÈrales
6.2. Dispositions gÈnÈrales
- Les constructions doivent Ítre implantÈes
avec un retrait díau moins 2 mËtres de
líalignement ou de la limite qui síy substitue.
- Les constructions doivent Ítre implantÈes
avec un recul díau moins 10 mËtres par
rapport aux limites des berges correspondant
‡ la crue la plus haute connue des riviËres et
ravines.
6. 3. Constructions existantes non conformes aux dispositions du prÈsent rËglement
- Une implantation diffÈrente peut Ítre admise, pour les annexes, extensions et surÈlÈvations de constructions existantes non implantÈes conformÈment aux dispositions de líarticle U3 6. 2. afin díharmoniser les implantations avec la construction existante :
En ce cas, les constructions, ou parties de constructions, ‡ Èdifier doivent Ítre rÈalisÈes avec un retrait par rapport ‡
líalignement au moins Ègal ‡ celui de
la construction existante, tout en
respectant le recul díau moins 10
mËtres par rapport aux limites des
berges mentionnÈes ‡ líarticle U3 6.2. U3
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 37
6.4. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d'intÈrÍt collectif
- Les constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif doivent Ítre implantÈs :
‡ líalignement,
ou avec un retrait minimum dí1 mËtre de líalignement ou de la limite qui síy substitue.
ARTICLE U3 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. Dispositions gÈnÈrales
- Les constructions, ou partie de construction,
dont la hauteur est infÈrieure ou Ègale ‡ 6
mËtres, doivent Ítre implantÈes :
sur les limites sÈparatives,
ou en retrait de 3 mËtres minimum
des limites sÈparatives.
- Les constructions, ou partie de construction,
dont la hauteur excËde 6 mËtres, doivent Ítre
implantÈes avec un retrait calculÈ de la
maniËre suivante :
La distance de tout point díune
construction au point le plus proche
de la limite sÈparative, comptÈe
horizontalement, doit Ítre au moins
Ègale ‡ la moitiÈ de la diffÈrence
díaltitude entre ces deux points (L
H/2), sans pouvoir Ítre infÈrieure ‡ 5
mËtres.
7.2. Constructions existantes non conformes aux dispositions du prÈsent rËglement
- Une implantation diffÈrente peut Ítre admise, pour les annexes, extensions et surÈlÈvations de constructions existantes non implantÈes
conformÈment aux dispositions de líarticle U3 7.1.
afin díharmoniser les implantations avec la
construction existante :
- En ce cas, les constructions, ou parties de
constructions, ‡ Èdifier doivent Ítre rÈalisÈes avec
un retrait par rapport ‡ la limite sÈparative au
moins Ègal ‡ celui de la construction existante.
7.3. Constructions et installations nÈcessaires
aux services publics ou d!intÈrÍt collectif
- Les constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif doivent Ítre implantÈs :
Sur une ou plusieurs limites sÈparatives,
ou avec un retrait díau moins 1 mËtre de la limite sÈparative. U3
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 38
ARTICLE U3 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME
PROPRI…T…
8.1. Dispositions gÈnÈrales
- La distance sÈparant deux constructions
(hormis les annexes) non contiguÎs doit
Ítre au moins Ègales ‡ la hauteur de la
faÁade la plus ÈlevÈe, avec un minimum
de 4 mËtres.
- Cette disposition peut Ítre rÈduite pour
líorganisation díun espace propre ‡ une
mÍme construction (circulation ‡ líair
libre, cour, patioÖ).
8.2. Constructions existantes non conformes aux dispositions du prÈsent rËglement
- Une implantation diffÈrente peut Ítre admise, pour les annexes, extensions et surÈlÈvations de constructions existantes non implantÈes conformÈment aux dispositions de líarticle U3 8.1. afin díharmoniser les implantations avec la construction existante :
En ce cas, les constructions, ou parties de constructions, ‡ Èdifier doivent Ítre rÈalisÈes avec une distance entre les constructions sur un mÍme terrain au moins Ègale ‡ la distance existante entre les constructions dÈj‡ implantÈes sur le terrain.
8.3. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d!intÈrÍt collectif
- Il níest exigÈ aucune distance minimale entre constructions, installations, ouvrages et amÈnagements nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif.
ARTICLE U3 9 - EMPRISE AU SOL
9.1. DÈfinition de l!emprise au sol et modalitÈs de calcul pour l!application du prÈsent rËglement
- Líemprise au sol correspond ‡ sa projection sur le plan horizontal de líensemble des constructions ou parties de constructions implantÈes sur le terrain ‡ líexception des ÈlÈments de modÈnatures, des dÈbords de toitures, des marquises, des sous-sols, parties de constructions ayant une hauteur infÈrieure ou Ègale ‡ 0,60 mËtres ‡ compter du niveau du sol du terrain avant travaux, des piscines non couvertes et des amÈnagements liÈs aux handicaps.
9.2. Dispositions gÈnÈrales
- Líemprise au sol maximale des constructions ne peut excÈder 45% de la superficie du terrain.
9.3. Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du prÈsent rËglement
- Les travaux de surÈlÈvations et de changement de destination des constructions existantes non conformes ‡ líarticle U3 9.2. du prÈsent PLU, sont autorisÈs, ‡ la condition de ne pas augmenter líemprise au sol de ces constructions existantes, et dans le respect des dispositions des articles U3 1. et U3 2. U3
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 39
9.4. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d!intÈrÍt collectif
- Il níest pas fixÈ díemprise au sol maximale.
ARTICLE U3 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.1. DÈfinition des modalitÈs de calcul de la hauteur
- La hauteur maximale des constructions se mesure ‡ partir du sol naturel existant avant les travaux, mesurÈ en tous points de líemprise de la construction.
- Les ouvrages techniques, cheminÈes díextraction, dispositifs de production díÈnergie solaire, eau chaudeÖ et autres superstructures de faible emprise sont exclus du calcul de la hauteur.
10.2. Dispositions gÈnÈrales
- La hauteur totale des constructions ne doit pas excÈder :
19,50 mËtres
10.3. Constructions existantes ne respectant pas les rËgles dÈfinies ‡ l!article U3 10.2.
- Les dispositions prÈcÈdentes ne síappliquent pas aux travaux díentretien, díamÈlioration et de mise aux normes des constructions existantes ne respectant pas la rËgle dÈfinie ‡ líarticle U3 10.2.
10.4. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d'intÈrÍt collectif
- Les dispositions prÈcÈdentes ne síappliquent pas ‡ l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires au fonctionnement des services publics ou díintÈrÍt collectif (antennes de tÈlÈphonie mobile...).
ARTICLE U3 11 - ASPECT EXT…RIEUR
11.1. Dispositions gÈnÈrales
- Nonobstant les dispositions du prÈsent article, le projet peut Ítre refusÈ ou n'Ítre acceptÈ que sous rÈserve de l'observation de prescriptions spÈciales pour les constructions ou installations ne prÈsentant pas díunitÈ díaspect, ni de rÈel Èquilibre dans le jeu des volumes, dans le rythme et les proportions des percements, dans la modÈnature et dans la coloration des parements de faÁade.
- Les constructions doivent Ítre adaptÈes par leur type ou leur conception ‡ la topographie.
11.2. Toitures
- Les toitures doivent prÈsenter une simplicitÈ et une unitÈ de conception.
- Les lucarnes et les ch‚ssis de toit doivent Ítre intÈgrÈs ‡ la conception architecturale díensemble.
- Les ouvrages indispensables au fonctionnement des constructions tels que les cheminÈes díextraction, les machineries díascenseur, etc... doivent síintÈgrer dans la composition de la toiture. U3
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 40
11.3. FaÁades
- Les diffÈrentes faÁades doivent recevoir un traitement de qualitÈ permettant de garantir une bonne tenue dans le temps.
11.4. ClÙtures
- La hauteur maximale des clÙtures est fixÈe ‡ 2 mËtres,
- Les clÙtures en tÙle sont interdites.
11.5. Les ÈlÈments techniques
11.5.1. Les dispositifs de production d!Ènergies renouvelables non nuisantes (solaires, Èoliens, horizontaux...)
- Les ÈlÈments des dispositifs de production dëÈnergie solaire (panneaux, tuiles,...) intÈgrÈs de faÁon harmonieuse ‡ la construction sont autorisÈs ainsi que tous dispositifs concourant ‡ la production díÈnergie non nuisante.
11.5.2. Les ÈlÈments de climatiseurs
- Les ÈlÈments de climatiseurs visibles depuis líextÈrieur doivent Ítre intÈgrÈs ‡ la construction :
Soit en Ètant placÈs sur la faÁade non visible depuis la voirie,
Soit, ‡ dÈfaut, en les habillant díun coffret technique en harmonie avec la faÁade sur rue.
- Les dispositifs techniques gÈnÈrateurs de nuisances sonores doivent Ítre implantÈs ‡ une distance minimale de 3 mËtres des limites sÈparatives.
ARTICLE U3 12 ñ STATIONNEMENT
12.1. Dispositions gÈnÈrales
- Le stationnement des vÈhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit Ítre assurÈ en dehors des voies et emprises publiques.
- Les rËgles applicables aux Ètablissements et constructions non prÈvus ci-dessous sont celles auxquelles ces Ètablissements sont le plus directement assimilables.
- ModalitÈs de calcul des places de stationnement :
Dans le cas o˘ le nombre de places de stationnement exigÈ est calculÈ par tranche de m2 de surface de plancher rÈalisÈe, le calcul se fait par tranche entamÈe.
Par exemple, lorsquíil est exigÈ une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher rÈalisÈe, le nombre de places exigÈes pour une opÈration de 70m2 de surface de plancher, est de deux.
- Pour toute opÈration entraÓnant la crÈation díau moins 3 places de stationnement, la surface minimale díune place de stationnement pour vÈhicule lÈger est de 25m2 accËs compris.
- Pour les opÈrations de changement de destination, les normes de stationnement dÈfinies ci- dessous sont applicables ‡ la surface de plancher faisant líobjet díun changement de destination. Les places de stationnement conservÈes aprËs líopÈration de changement de destination viennent en dÈduction des places ‡ crÈer exigÈes au titre du prÈsent article. U3
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 41
12.2. Normes applicables par type de constructions
12.2.1. Constructions ‡ usage d!habitation et opÈrations de changement de destination vers l!habitat :
- Pour les constructions neuves ‡ usage díhabitation ou les opÈrations de changement de destination vers líhabitat, il est exigÈ, au minimum :
2 places de stationnement par logement crÈÈ,
- ConformÈment ‡ líarticle L.123-1-3 du code de líurbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du PLU, Ítre exigÈ la rÈalisation de plus díune aire de stationnement lors de la construction, la transformation ou líamÈlioration de logements locatifs financÈs par un prÍt aidÈ de líEtat.
12.2.2. Travaux sur logements existants aboutissant ‡ la crÈation de nouveaux logements :
- En cas de travaux sur logements existants aboutissant ‡ la crÈation de nouveaux logements, les normes applicables sont celles dÈfinies pour les constructions neuves ‡ usage díhabitation.
12.2.3. Constructions neuves ‡ usage de commerce et opÈrations de changements de destination vers le commerce :
- Pour les constructions ‡ usage de commerce, il est exigÈ, au minimum :
1 place de stationnement par tranche de 30m2 de surface de plancher.
12.2.4. Constructions ‡ usage de bureaux et opÈrations de changements de destination vers des bureaux :
- Il est exigÈ, au minimum 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher crÈÈe.
12.2.5. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d!intÈrÍt collectif
- Pour les constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif, il est exigÈ, au minimum :
1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher, ‡ líexception des constructions ou installations dont la frÈquentation justifie un nombre infÈrieur de place de stationnement.
12.2.6. Constructions ‡ usage d!entrepÙts
- Il est exigÈ au minimum 1 place de stationnement pour 400m2 de surface de plancher crÈÈe.
12.2.7. Autres types de constructions autorisÈes sur la zone
- Il est exigÈ au minimum 1 place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher crÈÈe.
12.2.8. Livraison et visiteurs
- Les aires de stationnement, díÈvolution, de chargement et de dÈchargement doivent Ítre situÈes ‡ líintÈrieur du terrain et Ítre dimensionnÈes en fonction des besoins des visiteurs, du personnel et de líexploitation.
12.2.9. Stationnement des cycles U3
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 42
- Il est exigÈ au minimum :
3 m2 couverts et sÈcurisÈs, destinÈs au stationnement des cycles pour 100 m2 de surface de plancher crÈÈe, pour les constructions autres que celles destinÈes aux commerces et les entrepÙts.
Pour les constructions ‡ usage de commerce et les entrepÙts, il est exigÈ au minimum, au-del‡ des 400 premiers m2 de surface de plancher crÈÈe :
3m2 couverts et sÈcurisÈs, destinÈs au stationnement des cycles pour 100 m2 de surface de plancher crÈÈe.
12.3. ImpossibilitÈ de rÈaliser les places de stationnements
- En cas d'impossibilitÈ technique d'amÈnager sur le terrain díassiette de l'opÈration, ou sur un autre terrain situÈ dans son environnement immÈdiat, le nombre d'emplacements nÈcessaires au stationnement, le constructeur peut se dÈgager de ses obligations, conformÈment ‡ líarticle L.123-1-2 du code de líurbanisme :
soit en acquÈrant les places dans un parc privÈ, existant ou en cours de rÈalisation, et situÈ ‡ moins de 300 mËtres du terrain de líopÈration, les surfaces de stationnement qui lui font dÈfaut,
soit en obtenant une concession ‡ long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de rÈalisation, et situÈ ‡ proximitÈ de líopÈration,
soit, le cas ÈchÈant, en versant une participation pour non rÈalisation díaires de stationnement.
ARTICLE U3 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
13.1. Espaces BoisÈs ClassÈs
- Les terrains indiquÈs aux documents graphiques, repÈrÈs en lÈgende par les lettres EBC, sont classÈs espaces boisÈs ‡ conserver, ‡ protÈger ou ‡ crÈer, en application des dispositions de líarticle L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
- Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature ‡ compromettre la conservation, la protection ou la crÈation des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraÓne le rejet de plein droit la demande d'autorisation de dÈfrichement prÈvue par l'article L 311-1 du Code Forestier.
13.2. Obligation de planter
- Les surfaces libres de constructions non affectÈes aux voiries et stationnements doivent Ítre vÈgÈtalisÈes et plantÈes.
- Les amÈnagements seront conÁus de faÁon ‡ limiter líimpermÈabilisation des sols par líutilisation de matÈriaux permÈables ou toute autre technique favorisant la pÈnÈtration des eaux.
- Les surfaces libres de constructions non affectÈes aux voiries et stationnements doivent reprÈsenter au moins :
45% de la surface totale du terrain.
- Les aires de stationnement de plus de 20 places doivent Ítre plantÈes ‡ raison díun arbre pour 4 places de stationnement.
- Les emplacements destinÈs aux dÈchets doivent Ítre masquÈs par des haies arbustives depuis la voie publique. U3
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 43
SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES DíOCCUPATION DU SOL
ARTICLE U3 14 - COEFFICIENT DíOCCUPATION DU SOL
14.1. Dispositions gÈnÈrales
- Le COS applicable ‡ la zone U3 est de 1,70
14.2. Dispositions spÈcifiques
- Le COS níest pas applicable aux constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif. U4
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 44
RËglement de la zone U4
La zone U4 est une zone ‡ caractËre rural, peu ÈquipÈe, ayant vocation ‡ recevoir un habitat individuel de faible densitÈ. Compte tenu de la topographie trËs accidentÈe de la zone (risques de glissement de terrain), la construction sera soumise ‡ certaines conditions.
La zone U4 comprend un secteur U4a, qui couvre les aires les moins denses de la zone.
Elle comprend Ègalement des secteurs indicÈs ´ r ª (U4r et U4ar) qui rappelle líexistence de risques recensÈs dans le Plan de PrÈvention des Risques Naturels (P.P.R.N).
Le territoire de Saint-Joseph est concernÈ par des risques naturels. Le Plan de PrÈvention des Risques Naturels (P.P.R.N.) approuvÈ par arrÍtÈ prÈfectoral du 6 fÈvrier 2004 et modifiÈ par arrÍtÈ prÈfectoral le 19 novembre 2004, valant servitude díutilitÈ publique, síimpose ‡ toute occupation du sol, en sus des dispositions du prÈsent rËglement. Le PPRN est annexÈ au prÈsent PLU.
Il revient aux maÓtres díouvrage de prendre les dispositions techniques nÈcessaires et adaptÈes pour garantir la pÈrennitÈ et la stabilitÈ des ouvrages et des constructions ‡ Èdifier.
Il est Ègalement rappelÈ que, conformÈment ‡ líarticle L. 311-1 et s. du Code Forestier, une autorisation administrative pour les dÈfrichements doit Ítre obtenue prÈalablement ‡ la dÈlivrance díautorisation administrative nÈcessaire ‡ la rÈalisation díopÈration ou de travaux, et ce quíelle que soit la surface dÈfrichÈe.
SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE U4 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1. Occupations et utilisations du sol interdites :
- Les constructions et installations qui, par leur nature ou leur importance, seraient incompatibles avec le caractËre du voisinage ou susceptibles de porter atteinte ‡ la salubritÈ ou ‡ la sÈcuritÈ publique,
- Les constructions et installations destinÈes ‡ líindustrie,
- L'ouverture et l'exploitation de carriËres,
- Les campings et caravanings
- Les installations classÈes pour la protection de líenvironnement hormis celles autorisÈes ‡ líarticle U4 2,
- Les affouillements et exhaussements, dÈcaissements et remblaiements des sols en dehors de ceux autorisÈs en U4 2. U4
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 45
ARTICLE U4 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES
2.1. Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : dispositions gÈnÈrales
- Les constructions et installations destinÈes ‡ líartisanat, au commerce, aux bureaux, aux activitÈs de loisirs, ‡ líhÈbergement touristique, aux salles de spectacles, aux salles de culte, aux salles de rÈunion ‡ condition :
que des dispositions soient prises afin díÈviter une aggravation des nuisances pour le voisinage (livraison, bruit,Ö),
et que les nÈcessitÈs de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme ‡ terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
- La crÈation, líextension et la modification des installations classÈes pour la protection de líenvironnement, ‡ condition :
quíelles soient compatibles par leur fonctionnement avec le caractËre ‡ dominante rÈsidentielle de la zone,
et que des dispositions soient prises afin díÈviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage (nuisance : livraison, bruitÖ ou risques : incendie, explosionÖ),
et que les nÈcessitÈs de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme ‡ terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
- Les constructions ‡ usage de commerce de moins de 300 m2 de surface de plancher destinÈe ‡ líactivitÈ
- Les constructions ‡ usage de bureaux et de service de moins de 200 m2 de surface de plancher destinÈe ‡ líactivitÈ
- Les affouillements et exhaussements de sol ‡ condition que leurs rÈalisations soient liÈes :
aux occupations ou utilisations du sol autorisÈes sur la zone,
ou ‡ des amÈnagements paysagers,
ou ‡ des amÈnagements hydrauliques,
ou ‡ des travaux díinfrastructures routiËres, de transports collectifs, de circulation douce ou díamÈnagement díespace public,
ou quíelle contribue ‡ la mise en valeur du paysage, díun site ou díun vestige archÈologique.
2.2 Dispositions gÈnÈrales applicables dans les secteurs U4r et U4ar
Les utilisations du sol et les constructions seront admises conformÈment aux articles 1 et 2 du prÈsent rËglement ainsi quíaux dispositions du Plan de PrÈvention des Risques Naturels (rÈalisation díun amÈnagement global) et ne seront autorisÈes que les extensions telles que prÈvues au PPRN (rËglement de la zone orange) U4
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 46
SECTION 2 : CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE U4 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
DíACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
RAPPEL :
Tout terrain enclavÈ est inconstructible ‡ moins que son propriÈtaire ne bÈnÈficie díune servitude de passage suffisante, instituÈe par acte authentique ou par voie judiciaire en application de líarticle 682 du code civil.
3.1. AccËs
- Les accËs doivent Ítre adaptÈs ‡ líopÈration. Ils doivent prÈsenter des caractÈristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sÈcuritÈ, de la dÈfense contre líincendie et de la protection civile.
- Les accËs ‡ crÈer doivent prÈsenter une largeur rÈpondant ‡ líimportance ou ‡ la destination de líimmeuble envisagÈ.
- Les accËs sur les voies ouvertes ‡ la circulation publique doivent Ítre amÈnagÈs en fonction de líimportance du trafic afin díÈviter toute difficultÈ et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piÈtons.
- Lorsquíun terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ouvertes ‡ la circulation publique, líaccËs sur celle de ces voies qui prÈsenterait une gÍne ou un risque pour la circulation peut Ítre interdit.
- La disposition des accËs doit assurer la sÈcuritÈ des usagers et leurs abords doivent Ítre dÈgagÈs de faÁon ‡ assurer la visibilitÈ.
- Les accËs doivent Ítre le plus ÈloignÈ possible des carrefours existants, des virages et autres endroits o˘ la visibilitÈ est mauvaise.
- Les voies et rampes díaccËs aux futures constructions, et notamment aux sous-sols doivent Ítre conÁues de faÁon ‡ Èviter que les eaux pluviales des voiries ne les inondent.
3.2. Voirie
- Les constructions et installations nouvelles doivent Ítre ÈdifiÈes sur des terrains desservis par des voies ouvertes ‡ la circulation publique prÈsentant les caractÈristiques suivantes :
Correspondre ‡ la destination de la construction,
Permettre les manúuvres de vÈhicules lourds et encombrants tels que les vÈhicules díordures mÈnagËres,
Satisfaire aux exigences de sÈcuritÈ, de dÈfense contre líincendie et de protection civile.
- Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent Ítre amÈnagÈes de faÁon ‡ permettre aux vÈhicules de faire aisÈment demi-tour.
- Les voies nouvelles ‡ crÈer doivent prÈsenter une largeur minimale díemprise de 6 mËtres et Ítre dotÈes :
díune bande de circulation rÈservÈe aux deux roues non motorisÈs, díau moins 1 mËtre de largeur,
et díau moins un trottoir aux normes díaccessibilitÈ handicapÈs. U4
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 47
ARTICLE U4 4 - CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES R…SEAUX PUBLICS
4.1. Eau potable
- Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit Ítre raccordÈe au rÈseau de distribution díeau potable. Les installations doivent Ítre munies díun dispositif de protection contre les phÈnomËnes de retour díeau.
4.2. Assainissement
4.2.1. Eaux usÈes
- Le raccordement au rÈseau collectif díassainissement des eaux usÈes, lorsquíil existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usÈes. Le raccordement doit respecter les caractÈristiques dÈfinies par líautoritÈ compÈtente en matiËre díassainissement.
- L'Èvacuation des eaux usÈes autres que domestiques dans le rÈseau public d'assainissement est subordonnÈe ‡ un prÈtraitement conforme ‡ la lÈgislation en vigueur et aux prescriptions de líautoritÈ compÈtente en matiËre díassainissement.
- En l'absence de rÈseau collectif díassainissement aux eaux usÈes, ou en cas d'impossibilitÈ technique de raccordement, un dispositif d'assainissement non collectif doit Ítre mis en place conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
- LíÈvacuation des eaux mÈnagËres et matiËres usÈes est interdite dans les Ègouts pluviaux, fossÈs ou cours díeau.
4.2.2. Eaux pluviales
- Pour toute nouvelle construction ou installation, une gestion intÈgrÈe des eaux pluviales ‡ la parcelle ou ‡ líÈchelle díune opÈration groupÈe est ‡ privilÈgier pour limiter les ruissellements vers les fonds voisins.
- les amÈnagements rÈalisÈs sur tout terrain doivent Ítre tels quíils garantissent líÈcoulement des eaux pluviales dans le rÈseau collectant ces eaux, en respectant ses caractÈristiques (systËme sÈparatif ou unitaire).
- En líabsence de rÈseau, ou en cas de rÈseau insuffisant, tout constructeur doit rÈaliser, ‡ sa charge et conformÈment ‡ líavis des services techniques, les amÈnagements permettant le libre Ècoulement des eaux pluviales.
- Le dÈbit de fuite maximal autorisÈ est fixÈ ‡ 10l./s./hectare.
- Líensemble de ces dispositifs doit Ítre conforme ‡ la rÈglementation en vigueur.
4.3. …lectricitÈ " TÈlÈcommunications
- Les raccordements aux rÈseaux de distribution díÈlectricitÈ, de tÈlÈcommunications (tÈlÈphone, rÈseau c‚blÈ ou autre) doivent Ítre souterrains.
4.4. DÈchets
- Pour toute construction principale, un emplacement doit Ítre prÈvu pour accueillir les conteneurs de dÈchets mÈnagers. U4
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 48
ARTICLE U4 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
- Non rËglementÈ
- En cas díassainissement non collectif, le minimum parcellaire est fixÈ ‡ 400 m2, sous rÈserve de líavis favorable du service technique compÈtent,
Dans le cas díextension ou de construction díannexes de b‚timents existants, le minima parcellaire níest pas rÈglementÈ.
ARTICLE U4 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. DÈfinitions
- Le terme alignement dÈsigne :
la limite du domaine public, au droit de la propriÈtÈ riveraine,
mais aussi, la limite entre une parcelle privÈe et un chemin privÈ ouvert ‡ la circulation gÈnÈrale automobile motorisÈe, (hormis les chemins ‡ usage exclusivement piÈtonniers et les pistes exclusivement cyclables).
- Le terme ´ limite qui síy substitue ª dÈsigne :
La limite interne au terrain díun emplacement rÈservÈ crÈÈ en vue de líÈlargissement díune voirie ou díun carrefour,
La limite entre líemprise díune voie privÈe, ouverte ‡ la circulation publique motorisÈe et la propriÈtÈ riveraine.
Rappel :
Les saillies et dÈbords sur líespace public doivent Ítre conformes ‡ la rÈglementation de voirie en vigueur.
6.2. Dispositions gÈnÈrales
- Les constructions doivent Ítre implantÈes
avec un retrait díau moins 5 mËtres de
líalignement ou de la limite qui síy substitue.
- Les constructions doivent Ítre implantÈes
avec un recul díau moins 10 mËtres par
rapport aux limites des berges correspondant
‡ la crue la plus haute connue des riviËres et
ravines.
6. 3. Constructions existantes non
conformes aux dispositions du prÈsent rËglement
- Une implantation diffÈrente peut Ítre admise, pour les annexes, extensions et surÈlÈvations de constructions existantes non implantÈes conformÈment aux dispositions de líarticle U4 6. 2. afin díharmoniser les implantations avec la construction existante :
En ce cas, les constructions, ou parties de
constructions, ‡ Èdifier doivent Ítre
rÈalisÈes avec un retrait par rapport ‡
líalignement au moins Ègal ‡ celui de la
construction existante, tout en respectant le
recul díau moins 10 mËtres par rapport aux
limites des berges mentionnÈes ‡ líarticle
U4 6.2.. U4
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 49
6.4. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d'intÈrÍt collectif
- Les constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif doivent Ítre implantÈs :
‡ líalignement,
ou avec un retrait minimum dí1 mËtre de líalignement ou de la limite qui síy substitue.
ARTICLE U4 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. Dispositions gÈnÈrales
- Les constructions, ou partie de construction,
dont la hauteur est infÈrieure ou Ègale ‡ 6
mËtres, doivent Ítre implantÈes :
sur les limites sÈparatives,
ou en retrait de 3 mËtres minimum
des limites sÈparatives.
- Les constructions, ou partie de construction,
dont la hauteur excËde 6 mËtres, doivent Ítre
implantÈes avec un retrait calculÈ de la
maniËre suivante :
La distance de tout point díune
construction au point le plus proche
de la limite sÈparative, comptÈe
horizontalement, doit Ítre au moins
Ègale ‡ la moitiÈ de la diffÈrence
díaltitude entre ces deux points (L
H/2), sans pouvoir Ítre infÈrieure ‡ 5
mËtres.
7.2. Constructions existantes non conformes aux dispositions du prÈsent rËglement
- Une implantation diffÈrente peut Ítre admise,
pour les annexes, extensions et surÈlÈvations
de constructions existantes non implantÈes
conformÈment aux dispositions de líarticle U4
7.1. afin díharmoniser les implantations avec la
construction existante :
En ce cas, les constructions, ou
parties de constructions, ‡ Èdifier
doivent Ítre rÈalisÈes avec un retrait
par rapport ‡ la limite sÈparative au
moins Ègal ‡ celui de la construction
existante.
7.3. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d!intÈrÍt collectif U4
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 50
- Les constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif doivent Ítre implantÈs :
Sur une ou plusieurs limites sÈparatives,
ou avec un retrait díau moins 1 mËtre de la limite sÈparative.
ARTICLE U4 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME
PROPRI…T…
- La distance sÈparant deux constructions
(hormis les annexes) non contiguÎs doit
Ítre au moins Ègales ‡ la hauteur de la
faÁade la plus ÈlevÈe, avec un minimum
de 4 mËtres.
- Cette disposition peut Ítre rÈduite pour
líorganisation díun espace propre ‡ une
mÍme construction (circulation ‡ líair
libre, cour, patioÖ).
8.2. Constructions existantes non
conformes aux dispositions du prÈsent rËglement
- Une implantation diffÈrente peut Ítre admise, pour les annexes, extensions et surÈlÈvations de constructions existantes non implantÈes conformÈment aux dispositions de líarticle U4 8.1. afin díharmoniser les implantations avec la construction existante :
En ce cas, les constructions, ou parties de constructions, ‡ Èdifier doivent Ítre rÈalisÈes avec une distance entre les constructions sur un mÍme terrain au moins Ègale ‡ la distance existante entre les constructions dÈj‡ implantÈes sur le terrain.
8.3. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d!intÈrÍt collectif
- Il níest exigÈ aucune distance minimale entre constructions, installations, ouvrages et amÈnagements nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif.
ARTICLE U4 9 - EMPRISE AU SOL
9.1. DÈfinition de l!emprise au sol et modalitÈs de calcul pour l!application du prÈsent rËglement
- Líemprise au sol correspond ‡ sa projection sur le plan horizontal de líensemble des constructions ou parties de constructions implantÈes sur le terrain ‡ líexception des ÈlÈments de modÈnatures, des dÈbords de toitures, des marquises, des sous-sols, parties de constructions ayant une hauteur infÈrieure ou Ègale ‡ 0,60 mËtres ‡ compter du niveau du sol du terrain avant travaux, des piscines non couvertes et des amÈnagements liÈs aux handicaps. U4
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 51
9.2. Dispositions gÈnÈrales
9.2.1. En zone U4, ‡ l!exclusion du secteur U4a
- Líemprise au sol maximale des constructions ne peut excÈder 50 % de la superficie du terrain.
9.2.2. Dans le secteur U4a
- Líemprise au sol maximale des constructions ne peut excÈder 25 % de la superficie du terrain.
9.3. Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du prÈsent rËglement
- Les travaux de surÈlÈvations et de changement de destination des constructions existantes non conformes ‡ líarticle U4 9.2. du prÈsent PLU, sont autorisÈs, ‡ la condition de ne pas augmenter líemprise au sol de ces constructions existantes, et dans le respect des dispositions des articles U4 1. et U4 2.
9.4. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d!intÈrÍt collectif
- Il níest pas fixÈ díemprise au sol maximale.
ARTICLE U4 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.1. DÈfinition des modalitÈs de calcul de la hauteur
- La hauteur maximale des constructions se mesure ‡ partir du sol naturel existant avant les travaux, mesurÈ en tous points de líemprise de la construction.
- Les ouvrages techniques, cheminÈes díextraction, dispositifs de production díÈnergie solaire, eau chaudeÖ et autres superstructures de faible emprise sont exclus du calcul de la hauteur.
10.2. Dispositions gÈnÈrales
10.2.1. En zone U4, ‡ l!exclusion du secteur U4a
- La hauteur totale des constructions ne doit pas excÈder 10, 50 mËtres.
10.2.2. Dans le secteur U4a
- La hauteur totale des constructions ne doit pas excÈder 7 mËtres.
10.3. Constructions existantes ne respectant pas les rËgles dÈfinies ‡ l!article U4 10.2.
- Les dispositions prÈcÈdentes ne síappliquent pas aux travaux díentretien, díamÈlioration et de mise aux normes des constructions existantes ne respectant pas la rËgle dÈfinie ‡ líarticle U4 10.2.
10.4. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d'intÈrÍt collectif
- Les dispositions prÈcÈdentes ne síappliquent pas ‡ l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires au fonctionnement des services publics ou díintÈrÍt collectif (antennes de tÈlÈphonie mobile...). U4
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 52
ARTICLE U4 11 - ASPECT EXT…RIEUR
11.1. Dispositions gÈnÈrales
- Nonobstant les dispositions du prÈsent article, le projet peut Ítre refusÈ ou n'Ítre acceptÈ que sous rÈserve de l'observation de prescriptions spÈciales pour les constructions ou installations ne prÈsentant pas díunitÈ díaspect, ni de rÈel Èquilibre dans le jeu des volumes, dans le rythme et les proportions des percements, dans la modÈnature et dans la coloration des parements de faÁade.
- Les constructions doivent Ítre adaptÈes par leur type ou leur conception ‡ la topographie.
11.2. Toitures
- Les toitures doivent prÈsenter une simplicitÈ et une unitÈ de conception.
- Les lucarnes et les ch‚ssis de toit doivent Ítre intÈgrÈs ‡ la conception architecturale díensemble.
- Les ouvrages indispensables au fonctionnement des constructions tels que les cheminÈes díextraction, les machineries díascenseur, etc... doivent síintÈgrer dans la composition de la toiture.
11.3. FaÁades
- Les diffÈrentes faÁades doivent recevoir un traitement de qualitÈ permettant de garantir une bonne tenue dans le temps.
11.4. ClÙtures
- La hauteur maximale des clÙtures est fixÈe ‡ 2 mËtres,
- Les clÙtures en tÙle sont interdites.
11.5. Les ÈlÈments techniques
11.5.1. Les dispositifs de production d!Ènergies renouvelables non nuisantes (solaires, Èoliens, horizontaux...)
- Les ÈlÈments des dispositifs de production dëÈnergie solaire (panneaux, tuiles,...) intÈgrÈs de faÁon harmonieuse ‡ la construction sont autorisÈs ainsi que tous dispositifs concourant ‡ la production díÈnergie non nuisante.
11.5.2. Les ÈlÈments de climatiseurs
- Les ÈlÈments de climatiseurs visibles depuis líextÈrieur doivent Ítre intÈgrÈs ‡ la construction :
Soit en Ètant placÈs sur la faÁade non visible depuis la voirie,
Soit, ‡ dÈfaut, en les habillant díun coffret technique en harmonie avec la faÁade sur rue.
- Les dispositifs techniques gÈnÈrateurs de nuisances sonores doivent Ítre implantÈs ‡ une distance minimale de 3 mËtres des limites sÈparatives. U4
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 53
ARTICLE U4 12 ñ STATIONNEMENT
12.1. Dispositions gÈnÈrales
- Le stationnement des vÈhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit Ítre assurÈ en dehors des voies et emprises publiques.
- Les rËgles applicables aux Ètablissements et constructions non prÈvus ci-dessous sont celles auxquelles ces Ètablissements sont le plus directement assimilables.
- ModalitÈs de calcul des places de stationnement :
Dans le cas o˘ le nombre de places de stationnement exigÈ est calculÈ par tranche de m2 de surface de plancher rÈalisÈe, le calcul se fait par tranche entamÈe.
Par exemple, lorsquíil est exigÈ une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher rÈalisÈe, le nombre de places exigÈes pour une opÈration de 70m2 de surface de plancher, est de deux.
- Pour toute opÈration entraÓnant la crÈation díau moins 3 places de stationnement, la surface minimale díune place de stationnement pour vÈhicule lÈger est de 25m2 accËs compris.
- Pour les opÈrations de changement de destination, les normes de stationnement dÈfinies ci- dessous sont applicables ‡ la surface de plancher faisant líobjet díun changement de destination. Les places de stationnement conservÈes aprËs líopÈration de changement de destination viennent en dÈduction des places ‡ crÈer exigÈes au titre du prÈsent article.
12.2. Normes applicables par type de constructions
12.2.1. Constructions ‡ usage d!habitation et opÈrations de changement de destination vers l!habitat :
- Pour les constructions neuves ‡ usage díhabitation ou les opÈrations de changement de destination vers líhabitat, il est exigÈ, au minimum :
2 places de stationnement par logement crÈÈ,
- ConformÈment ‡ líarticle L.123-1-3 du code de líurbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du PLU, Ítre exigÈ la rÈalisation de plus díune aire de stationnement lors de la construction, la transformation ou líamÈlioration de logements locatifs financÈs par un prÍt aidÈ de líEtat.
12.2.2. Travaux sur logements existants aboutissant ‡ la crÈation de nouveaux logements :
- En cas de travaux sur logements existants aboutissant ‡ la crÈation de nouveaux logements, les normes applicables sont celles dÈfinies pour les constructions neuves ‡ usage díhabitation.
12.2.3. Constructions neuves ‡ usage de commerce et opÈrations de changements de destination vers le commerce :
- Pour les constructions ‡ usage de commerce, il est exigÈ, au minimum :
1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher.
12.2.4. Constructions ‡ usage de bureaux et opÈrations de changements de destination vers des bureaux :
- Il est exigÈ, au minimum 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher crÈÈe. U4
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 54
12.2.5. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d!intÈrÍt collectif
- Pour les constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif, il est exigÈ, au minimum :
1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher, ‡ líexception des constructions ou installations dont la frÈquentation justifie un nombre infÈrieur de place de stationnement.
12.2.6. Constructions ‡ usage d!entrepÙts
- Il est exigÈ au minimum 1 place de stationnement pour 400m2 de surface de plancher crÈÈe.
12.2.7. Autres types de constructions autorisÈes sur la zone
- Il est exigÈ au minimum 1 place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher crÈÈe.
12.2.8. Livraison et visiteurs
- Les aires de stationnement, díÈvolution, de chargement et de dÈchargement doivent Ítre situÈes ‡ líintÈrieur du terrain et Ítre dimensionnÈes en fonction des besoins des visiteurs, du personnel et de líexploitation.
12.2.9. Stationnement des cycles
- Il est exigÈ au minimum :
3 m2 couverts et sÈcurisÈs, destinÈs au stationnement des cycles pour 100 m2 de surface de plancher crÈÈe, pour les constructions autres que celles destinÈes aux commerces et les entrepÙts.
Pour les constructions ‡ usage de commerce et les entrepÙts, il est exigÈ au minimum, au-del‡ des 400 premiers m2 de surface de plancher crÈÈe , 3m2 couverts et sÈcurisÈs, destinÈs au stationnement des cycles pour 100 m2 de surface de plancher crÈÈe.
12.3. ImpossibilitÈ de rÈaliser les places de stationnements
- En cas d'impossibilitÈ technique d'amÈnager sur le terrain díassiette de l'opÈration, ou sur un autre terrain situÈ dans son environnement immÈdiat, le nombre d'emplacements nÈcessaires au stationnement, le constructeur peut se dÈgager de ses obligations, conformÈment ‡ líarticle L.123-1-2 du code de líurbanisme :
soit en acquÈrant les places dans un parc privÈ, existant ou en cours de rÈalisation, et situÈ ‡ moins de 300 mËtres du terrain de líopÈration, les surfaces de stationnement qui lui font dÈfaut,
soit en obtenant une concession ‡ long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de rÈalisation, et situÈ ‡ proximitÈ de líopÈration,
soit, le cas ÈchÈant, en versant une participation pour non rÈalisation díaires de stationnement. U4
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 55
ARTICLE U4 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
13.1. Espaces BoisÈs ClassÈs
- Les terrains indiquÈs aux documents graphiques, repÈrÈs en lÈgende par les lettres EBC, sont classÈs espaces boisÈs ‡ conserver, ‡ protÈger ou ‡ crÈer, en application des dispositions de líarticle L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
- Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature ‡ compromettre la conservation, la protection ou la crÈation des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraÓne le rejet de plein droit la demande d'autorisation de dÈfrichement prÈvue par l'article L 311-1 du Code Forestier.
13.2. Obligation de planter
- Les surfaces libres de constructions non affectÈes aux voiries et stationnements doivent Ítre vÈgÈtalisÈes et plantÈes.
- Les amÈnagements seront conÁus de faÁon ‡ limiter líimpermÈabilisation des sols par líutilisation de matÈriaux permÈables ou toute autre technique favorisant la pÈnÈtration des eaux.
- Les surfaces libres de constructions non affectÈes aux voiries et stationnements doivent reprÈsenter au moins :
En zone U4, ‡ líexclusion du secteur U4a : 30% de la surface totale du terrain. La superficie plantÈe doit Ítre díun seul tenant pour les 150 premier m≤ rÈalisÈs.
Dans le seul secteur U4a : 60% de la surface totale du terrain. La superficie plantÈe doit Ítre díun seul tenant pour les 150 premier m≤ rÈalisÈs.
- Les aires de stationnement de plus de 20 places doivent Ítre plantÈes ‡ raison díun arbre pour 4 places de stationnement.
- Les emplacements destinÈs aux dÈchets doivent Ítre masquÈs par des haies arbustives depuis la voie publique.
SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES DíOCCUPATION DU SOL
ARTICLE U4 14 - COEFFICIENT DíOCCUPATION DU SOL
14.1. Dispositions gÈnÈrales
14.1.1. En zone U4, ‡ l!exclusion du secteur U4a
- Le COS applicable ‡ la zone U4 est de 0,70.
14.1.2. Dans le seul secteur U4a
- Le COS applicable dans le secteur U4a est de 0,35.
14.2. Dispositions spÈcifiques
- Le COS níest pas applicable aux constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif. 1ère modification simplifiée l PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-JOSEPH 1
Règlement de la zone UE
La zone UE est une zone d’activités économiques, industrielles et artisanales.
Un secteur UEa couvre la zone d’activités de Rivière Blanche, et y autorise également les hébergements hôteliers.
Elle comprend également un secteur indicé « r » (UEar) qui rappelle l’existence de risques recensés dans le Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.N).
Le territoire de Saint-Joseph est concerné par des risques naturels. Le Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.N.) approuvé par arrêté préfectoral du 6 février 2004 et modifié par arrêté préfectoral le 19 novembre 2004, valant servitude d’utilité publique, s’impose à toute occupation du sol, en sus des dispositions du présent règlement. Le PPRN est annexé au présent PLU.
Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les dispositions techniques nécessaires et adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier.
Il est également rappelé que, conformément à l’article L. 311-1 et s. du Code Forestier, une autorisation administrative pour les défrichements doit être obtenue préalablement à la délivrance d’autorisation administrative nécessaire à la réalisation d’opération ou de travaux, et ce qu’elle que soit la surface défrichée.
SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE UE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1. Occupations et utilisations du sol interdites en zone UE et dans le secteur UEa
- Les constructions et installations qui, par leur nature ou leur importance, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique,
- Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole,
- Les constructions destinées à l’habitation, à l’exception de celles autorisées en UE 2,
- L'ouverture et l'exploitation de carrières,
- L’aménagement de terrains de camping et de caravaning
- Les affouillements et exhaussements, décaissements et remblaiements des sols en dehors de ceux autorisés en UE 2. 1ère modification simplifiée l PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-JOSEPH 2
1.2. Occupations et utilisations du sol interdites en zone UE à l’exception du secteur UEa:
- Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier.
ARTICLE UE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES
2.1. Occupations et utilisations du sol admises sous conditions en zone UE : dispositions générales applicables en zone UE et dans le secteur UEa
- Les constructions destinées aux commerces de moins de 1000m² de surface de vente.
- Les constructions destinées à l’habitation à condition :
ß qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des constructions, installations et aménagements autorisés sur la zone,
ß ou qu’elles soient directement liées à la nature des constructions, installations et aménagements autorisés sur la zone ;
ß qu’elles fassent partie intégrante de la construction ou de la composition architecturale de l’ensemble où se situe l’activité.
- Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées :
ß aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,
ß ou à des aménagements paysagers,
ß ou à des aménagements hydrauliques,
ß ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,
ß ou à la sécurité des biens ou des personnes,
ß ou qu’elle contribue à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.
2.2. Dispositions générales applicable dans le secteur UEar :
Les utilisations du sol et les constructions seront admises conformément aux articles 1 et 2 du présent règlement ainsi qu’aux dispositions du Plan de Prévention des Risques Naturels (réalisation d’un aménagement global) et ne seront autorisées que les extensions telles que prévues au PPRN (règlement de la zone orange) 1ère modification simplifiée l PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-JOSEPH 3
SECTION 2 : CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE UE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
RAPPEL :
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil.
3.1. Accès
3.1.1. Accès : dispositions générales à la zone UE et au secteur UEa :
- Les accès doivent être adaptés à l’opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la
- Les accès doivent être adaptés à l’opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile,
- Les accès à créer doivent présenter une largeur minimale de 3,50 mètres et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble envisagé,
- Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piétons,
- Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ouvertes à la circulation publique, l’accès sur celle de ces voies présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
- La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité,
- Les accès doivent être le plus éloigné possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise,
- Les accès ou voies privées doivent être aménagés de telle manière qu’ils ne laissent apparaître aucune parcelle enclavées ou inutilisables.
- Les voies et rampes d’accès aux futures constructions, et notamment aux sous- sols doivent être conçues de façon à éviter que les eaux pluviales des voiries ne les inondent.
3.1.2. Accès : dispositions particulières à la seule zone UE, à l’exception du secteur UEa :
- Les accès ou voies privées sur le RD 15 sont interdits.
- Un seul accès est autorisé pour les parcelles d’une superficie de moins de 1 hectare, à l’exception des projets prévoyant des entrées différentes pour le personnel et les visiteurs.
- Deux accès sont autorisés pour les parcelles d’une superficie égale ou supérieure à 1 hectare.
- Le principe d’un accès commun à plusieurs terrains doit être adopté chaque fois que les projets le permettent. 1ère modification simplifiée l PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-JOSEPH 4
3.2. Voirie
- Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :
ß Correspondre à la destination de la construction,
ß Permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d’ordures ménagères,
ß Satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile.
- Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour,
- Les voies nouvelles principales à créer doivent présenter une largeur minimale d’emprise de 6 mètres de plate-forme et être dotées :
ß d’une bande de stationnement, d’au moins 2,50 mètres de largeur ainsi qu’un trottoir de 2,00 mètres,
ß De cheminements piétons (trottoirs de 2,00 mètres de largeur).
ARTICLE UE 4 - CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS
4.1. Eau potable
- Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable. Les installations doivent être munies d’un dispositif de protection contre les phénomènes de retour d’eau.
4.2. Assainissement
4.2.1. Eaux usées
- Le raccordement au réseau collectif d’assainissement des eaux usées, lorsqu’il existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Le raccordement doit respecter les caractéristiques définies par l’autorité compétente en matière d’assainissement.
- L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions de l’autorité compétente en matière d’assainissement.
- En l'absence de réseau collectif d’assainissement aux eaux usées, ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement non collectif doit être mis en place conformément à la réglementation en vigueur.
- L’évacuation des eaux ménagères et matières usées est interdite dans les égouts pluviaux, fossés ou cours d’eau.
4.2.2. Eaux pluviales
- Pour toute nouvelle construction ou installation, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l’échelle d’une opération groupée est à privilégier pour limiter les ruissellements vers les fonds voisins. 1ère modification simplifiée l PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-JOSEPH 5
- les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux, en respectant ses caractéristiques (système séparatif ou unitaire).
- En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, tout constructeur doit réaliser, à sa charge et conformément à l’avis des services techniques, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales.
- Le débit de fuite maximal autorisé est fixé à 10l./s./hectare.
- L’ensemble de ces dispositifs doit être conforme à la réglementation en vigueur.
4.3. Électricité – Télécommunications
- Les raccordements aux réseaux de distribution d’électricité, de télécommunications (téléphone, réseau câblé ou autre) doivent être souterrains.
4.4. Déchets
- Pour toute construction principale, un emplacement doit être prévu pour accueillir les conteneurs de déchets ménagers.
ARTICLE UE 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
- Sans objet en application des dispositions de l’article 157-I de la loi ALUR.
ARTICLE UE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. Définitions
- Le terme désigne :
ß la limite du domaine public, au droit de la propriété riveraine,
ß mais aussi, la limite entre une parcelle privée et un chemin privé ouvert à la circulation générale automobile motorisée, (hormis les chemins à usage exclusivement piétonniers et les pistes exclusivement cyclables).
- Le terme « limite qui s’y substitue » désigne :
ß La limite interne au terrain d’un emplacement réservé créé en vue de l’élargissement d’une voirie ou d’un carrefour,
ß La limite entre l’emprise d’une voie privée, ouverte à la circulation publique motorisée et la propriété riveraine.
Rappel :
Les saillies et débords sur l’espace public doivent être conformes à la réglementation de voirie en vigueur.
6.2. Dispositions générales
- Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 6 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, à l’exception des retraits par rapport à la RD 15, 1ère modification simplifiée l PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-JOSEPH 6
- Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 10 mètres de l’axe du RD 15.
- Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 10 mètres par rapport aux limites des berges correspondant à la crue la plus haute connue des rivières et ravines.
6. 3. Constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement
- Une implantation différente peut être admise, pour les annexes, extensions et surélévations de constructions existantes non implantées conformément aux dispositions de l’article UE 6. 2. afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante :
ß En ce cas, les constructions, ou parties de constructions, à édifier doivent être réalisées avec un retrait par rapport à l’alignement au moins égal à celui de la construction existante, tout en respectant le recul d’au moins 10 mètres par rapport aux limites des berges mentionnées à l’article UE 6.2.
6.4. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
- Les constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés
ß à l’alignement,
ß ou avec un retrait minimum d’1 mètre de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.
ARTICLE UE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. Dispositions générales
- Les constructions, ou partie de construction, doivent être implantées :
ß sur les limites séparatives, à condition :
ß que le projet forme un ensemble architectural cohérent avec le projet de construction à implanter sur le terrain contigü, le cas
échéant,
ß qu’ils soient réalisés de manière simultanée,
ß et qu’un mur coupe-feu soit réalisé.
- ou avec un retrait calculé de la manière suivante :
ß La distance de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L ≥ H/2), sans pouvoir être inférieure à 4, 00 mètres. 1ère modification simplifiée l PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-JOSEPH 7
7.2. Constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement
- Une implantation différente peut être admise, pour les annexes, extensions et surélévations de constructions existantes non implantées conformément aux dispositions de l’article UE 7.1. afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante :
ß En ce cas, les constructions, ou parties de constructions, à édifier doivent être réalisées avec un retrait par rapport à la limite séparative au moins égal à celui de la construction existante.
7.3. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
- Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés :
ß Sur une ou plusieurs limites séparatives,
ß ou avec un retrait d’au moins 1 mètre de la limite séparative.
ARTICLE UE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE
MEME PROPRIÉTÉ
- La distance séparant deux constructions non contiguës doit être au moins égale à un minimum de 3,50 mètres.
ARTICLE UE 9 - EMPRISE AU SOL
9.1. Définition de l’emprise au sol et modalités de calcul pour l’application du présent règlement
- L’emprise au sol correspond à sa projection sur le plan horizontal de l’ensemble des constructions ou parties de constructions implantées sur le terrain à l’exception des éléments de modénatures, des débords de toitures, des marquises, des sous-sols, parties de constructions ayant une hauteur inférieure ou égale à 0,60 mètres à compter du niveau du sol du terrain avant travaux, des piscines non couvertes et des aménagements liés aux handicaps.
9.2. Dispositions générales
- L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain.
9.3. Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement
- Les travaux de surélévations et de changement de destination des constructions existantes non conformes à l’article UE 9.2. du présent PLU, sont autorisés, à la condition de ne pas augmenter l’emprise au sol de ces constructions existantes, et dans le respect des dispositions des articles UE 1. et UE 2. 1ère modification simplifiée l PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-JOSEPH 8
9.4. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
- Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximale.
ARTICLE UE 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.1. Définition des modalités de calcul de la hauteur
- La hauteur maximale des constructions se mesure à partir du sol naturel existant avant les travaux, mesuré en tous points de l’emprise de la construction.
- Les ouvrages techniques, cheminées d’extraction, dispositifs de production d’énergie solaire, eau chaude… et autres superstructures de faible emprise sont exclus du calcul de la hauteur.
10.2. Dispositions générales
- La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder :
ß 10, 50 mètres à l’acrotère ou à l’égout de toiture,
ß et un maximum de 5 niveaux (soit R+3+Combles).
10.3. Constructions existantes ne respectant pas les règles définies à l’article UE 10.2.
- Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux travaux d’entretien, d’amélioration et de mise aux normes des constructions existantes ne respectant pas la règle définie à l’article UE10.2.
10.4. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
- Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas à l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (antennes de téléphonie mobile...).
ARTICLE UE 11 - ASPECT EXTÉRIEUR
11.1. Dispositions générales
- Nonobstant les dispositions du présent article, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales pour les constructions ou installations ne présentant pas d’unité d’aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, dans le rythme et les proportions des percements, dans la modénature et dans la coloration des parements de façade.
- Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie. 1ère modification simplifiée l PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-JOSEPH 9
11.2. Toitures
11.2.1. Toitures : dispositions générales applicables à la zone UE, au secteur UEa:
- Les toitures doivent présenter une simplicité et une unité de conception.
- Les lucarnes et les châssis de toit doivent être intégrés à la conception architecturale d’ensemble.
- Les ouvrages indispensables au fonctionnement des constructions tels que les cheminées d’extraction, les machineries d’ascenseur, etc... doivent s’intégrer dans la composition de la toiture.
11.2.2. Toitures : dispositions générales applicables à la seule zone UE, à l’exception du secteur UEa:
- Les couvertures doivent être :
- Soit en terrasses végétalisées
- Soit avec couverture en tôles ou tuiles, d’une pente comprise entre 20° et 35°.
- Les toitures courbes sont autorisées.
11.3. Façades
11.3.1. Façades : dispositions générales applicables à la zone UE, au secteur UEa:
- Les différentes façades doivent recevoir un traitement de qualité permettant de garantir une bonne tenue dans le temps.
11.3.2. Façades dispositions générales applicables à la seule zone UE, à l’exception du secteur UEa:
- Revêtement extérieur : il doit répondre aux impératifs suivants :
ß Emploi de matériaux susceptibles de s’intégrer dans l’environnement : cassettes avec calepinage en aluminium anodisé couleur claire, panneaux de bois bakelisé sur isolation extérieure, panneaux ou éléments de céramiques ton brique, pierres naturelles, …
ß Les enduits accompagnant les matériaux doivent être dans les mêmes coloris.
ß Des couleurs vives peuvent être admises, notamment pour les éléments de petites tailles.
ß Les bardages en tôles sont proscrits.
- Les ossatures et linteaux peuvent être métalliques de couleur sombre.
- Toutes les façades sont considérées comme des façades principales et doivent être traitées comme telles.
11.4. Clôtures
- La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres, en grille ou en grillage sur muret d’une hauteur de 0,50 mètres maximum.
- Les murs opaques et les clôtures en tôle sont interdits. 1ère modification simplifiée l PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-JOSEPH 10
- La clôture doit être doublée de végétaux conservant le principe de transparence.
11.5. Les éléments techniques
11.5.1. Les dispositifs de production d’énergies renouvelables non nuisantes (solaires, éoliens, horizontaux...)
- Les éléments des dispositifs de production d‘énergie solaire (panneaux, tuiles,...) intégrés de façon harmonieuse à la construction sont autorisés ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante.
11.5.2. Les éléments de climatiseurs
- Les éléments de climatiseurs visibles depuis l’extérieur doivent être intégrés à la construction :
ß Soit en étant placés sur la façade non visible depuis la voirie,
ß Soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade sur rue.
- Les dispositifs techniques générateurs de nuisances sonores doivent être implantés à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.
ARTICLE UE 12 – STATIONNEMENT
12.1. Dispositions générales
- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.
- Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.
- Modalités de calcul des places de stationnement :
ß Dans le cas où le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entamée.
ß Par exemple, lorsqu’il est exigé une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher réalisée, le nombre de
places exigées pour une opération de 70m2 de surface de
plancher, est de deux.
- Pour toute opération entraînant la création d’au moins 3 places de stationnement, la surface minimale d’une place de stationnement pour véhicule léger est de 25m2 accès compris.
- Pour les opérations de changement de destination, les normes de stationnement définies ci-dessous sont applicables à la surface de plancher faisant l’objet d’un changement de destination. Les places de stationnement conservées après l’opération de changement de destination viennent en déduction des places à créer exigées au titre du présent article. 1ère modification simplifiée l PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-JOSEPH 11
12.2. Normes applicables par type de constructions
12.2.1. Constructions à usage d’habitation et opérations de changement de destination vers l’habitat :
- Pour les constructions neuves à usage d’habitation ou les opérations de changement de destination vers l’habitat, il est exigé, au minimum :
ß 2 places de stationnement par logement créé,
- Conformément à l’article L.123-1-3 du code de l’urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du PLU, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement lors de la construction, la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat.
12.2.2. Travaux sur logements existants aboutissant à la création de nouveaux logements :
- En cas de travaux sur logements existants aboutissant à la création de nouveaux logements, les normes applicables sont celles définies pour les constructions neuves à usage d’habitation.
12.2.3. Constructions neuves à usage de commerce et opérations de changements de destination vers le commerce :
- Pour les constructions à usage de commerce, il est exigé, au minimum :
ß 1 place de stationnement par tranche de 20m2 de surface de plancher.
12.2.4. Constructions à usage de bureaux et opérations de changements de destination vers des bureaux :
- Il est exigé, au minimum 1 place de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de plancher créée.
12.2.5. Constructions à usage d’hôtels et opérations de changements de destination vers un hôtel :
- Il est exigé, au minimum 1 place de stationnement par chambre.
12.2.6. Constructions à usage industriel et/ou artisanal et opérations de changements de destination vers ces destinations:
- Il est exigé, au minimum 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher créée.
12.2.7. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
- Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il est exigé, au minimum :
ß 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher, à l’exception des constructions ou installations dont la fréquentation justifie un nombre inférieur de place de stationnement. 1ère modification simplifiée l PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-JOSEPH 12
12.2.8. Constructions à usage d’entrepôts
- Il est exigé au minimum 1 place de stationnement pour 400m2 de surface de plancher créée.
12.2.9. Autres types de constructions autorisées sur la zone
- Il est exigé au minimum 1 place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher créée.
12.2.10.Livraison et visiteurs
- Les aires de stationnement, d’évolution, de chargement et de déchargement doivent être situées à l’intérieur du terrain et être dimensionnées en fonction des besoins des visiteurs, du personnel et de l’exploitation.
12.2.11. Stationnement des cycles
- Il est exigé au minimum :
ß 3 m2 couverts et sécurisés, destinés au stationnement des cycles pour 100 m2 de surface de plancher créée, pour les constructions autres que celles destinées aux commerces et les entrepôts.
ß Pour les constructions à usage de commerce et les entrepôts, il est exigé au minimum, au-delà des 400 premiers m2 de surface de plancher créée , 3m2 couverts et sécurisés, destinés au stationnement des cycles pour 100 m2 de surface de plancher créée.
12.3. Impossibilité de réaliser les places de stationnements
- En cas d'impossibilité technique d'aménager sur le terrain d’assiette de l'opération, ou sur un autre terrain situé dans son environnement immédiat, le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut se dégager de ses obligations, conformément à l’article L.123-1-2 du code de l’urbanisme :
ß soit en acquérant les places dans un parc privé, existant ou en cours de réalisation, et situé à moins de 300 mètres du terrain de l’opération, les surfaces de stationnement qui lui font défaut,
ß soit en obtenant une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l’opération,
ß soit, le cas échéant, en versant une participation pour non réalisation d’aires de stationnement.
ARTICLE UE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS,
13.1. Espaces non imperméabilisés
- Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter une superficie minimale égale à 40% de la superficie du terrain. Si cette superficie n’est pas respectée, des dispositifs de rétention d’eau pluviale supplémentaires et adaptés devront être créés (bassin paysager, réservoir enterré, structure drainante, etc …). 1ère modification simplifiée l PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-JOSEPH 13
13.2. Obligation de planter
- Les surfaces paysagées doivent représenter 30% de la surface totale du terrain.
- La moitié de ces espaces doit être plantées
- Les aires de stationnement de plus de 20 places doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement.
- Les emplacements destinés aux déchets doivent être masqués par des haies arbustives depuis la voie publique.
SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
- Sans objet en application des dispositions de l’article 157-I de la loi ALUR. TITRE II
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 68
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ZONES A URBANISER 1AU
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 69
RËglement de la zone 1AU
La zone 1AU, ‡ vocation ‡ recevoir une urbanisation principalement rÈsidentielle.
Le secteur 1AUa, ‡ vocation ‡ recevoir une urbanisation principalement rÈsidentielle moins dense quíen 1AU.
Dans le secteur 1AUac, síappliquent les dispositions prises par líarrÍtÈ prÈfectoral du PÈrimËtre de Protection du captage de la RiviËre Blanche.
Le territoire de Saint-Joseph est concernÈ par des risques naturels. Le Plan de PrÈvention des Risques Naturels (P.P.R.N.) approuvÈ par arrÍtÈ prÈfectoral du 6 fÈvrier 2004 et modifiÈ par arrÍtÈ prÈfectoral le 19 novembre 2004, valant servitude díutilitÈ publique, síimpose ‡ toute occupation du sol, en sus des dispositions du prÈsent rËglement. Le PPRN est annexÈ au prÈsent PLU.
Il revient aux maÓtres díouvrage de prendre les dispositions techniques nÈcessaires et adaptÈes pour garantir la pÈrennitÈ et la stabilitÈ des ouvrages et des constructions ‡ Èdifier.
Il est Ègalement rappelÈ que, conformÈment ‡ líarticle L. 311-1 et s. du Code Forestier, une autorisation administrative pour les dÈfrichements doit Ítre obtenue prÈalablement ‡ la dÈlivrance díautorisation administrative nÈcessaire ‡ la rÈalisation díopÈration ou de travaux, et ce quíelle que soit la surface dÈfrichÈe.
SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE 1AU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Occupations et utilisations du sol interdites en zone 1AU et en secteurs 1AUa et 1AUac
- Les constructions et installations qui, par leur nature ou leur importance, seraient incompatibles avec le caractËre du voisinage ou susceptibles de porter atteinte ‡ la salubritÈ ou ‡ la sÈcuritÈ publique,
- Les constructions et installations destinÈes ‡ líexploitation agricole
- Les constructions et installations destinÈes ‡ líindustrie,
- L'ouverture et l'exploitation de carriËres, 1AU
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 70
- Les installations classÈes pour la protection de líenvironnement pour la protection de líenvironnement hormis celles autorisÈes ‡ líarticle 1AU 2,
- Les affouillements et exhaussements, dÈcaissements et remblaiements des sols en dehors de ceux autorisÈs en 1AU 2.
ARTICLE 1AU 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES
2.1. Occupations et utilisations du sol admises sous conditions en zone 1AU et en secteurs 1AUa,
- Sont admises sous conditions particuliËres les occupations et utilisations du sol listÈes aux articles 2.1.1 ‡ 2.1.4 :
dans la mesure o˘ les conditions de rÈalisation de tous les Èquipements nÈcessaires sont assurÈes, conformÈment aux prescriptions du Code de líUrbanisme, et sous rÈserve, le cas ÈchÈant, díÍtre compatibles avec les orientations díamÈnagement,
et sous rÈserve de ne pas compromettre l'amÈnagement ultÈrieur de la partie de la zone restant ‡ amÈnager et de participer ‡ un amÈnagement cohÈrent de líensemble de la zone,
et sous forme díopÈrations díamÈnagement pouvant ne concerner quíune partie des pÈrimËtres des zones.
2.1.1. Les constructions et installations destinÈes ‡ l!habitation
- Dans les pÈrimËtres indicÈs ´ m ª, repÈrÈ aux documents graphiques au titre de líarticle L. 123-1-5-16∞ du code de líurbanisme, ‡ condition :
que chaque opÈration entraÓnant la rÈalisation díau moins 40 logements, comporte au moins 25% de logements locatifs financÈs par un prÍt aidÈ de líEtat,
cette condition ne síapplique pas aux constructions destinÈes ‡ l'habitation des publics spÈcifiques (rÈsidences pour personnes ‚gÈes, personnes handicapÈes, Ètudiants,Ö).
2.1.2. Les constructions et installations destinÈes ‡ l!artisanat, au commerce, ‡ l!hÈbergement hÙtelier et aux bureaux, la crÈation, l!extension et la modification des installations classÈes pour la protection de l'environnement en zone 1AU et le secteur 1AUa, ‡ condition :
- qu'elles soient compatibles par leur fonctionnement avec le caractËre ‡ dominante rÈsidentielle de la zone,
- et que des dispositions soient prises afin d'Èviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage [nuisance (livraison, bruit,Ö), incendie, explosion, ...],
- et que les nÈcessitÈs de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme ‡ terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
2.1.3. Les constructions destinÈes ‡ la fonction d!entrepÙt, ‡ condition :
- quíelles níexcËdent pas 200m2 de surface de plancher, 1AU
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 71
2.2. Occupations et utilisations du sol admises sous conditions en secteur 1AUac, en sus des dispositions de l!article 1AU 2.1
- Les constructions nouvelles ne seront autorisÈes que lorsque le rÈseau díassainissement collectif projetÈ sera mis en place.
2.3. En sus des dispositions de l'article 1AU 2.1 et 1AU 2.2, les affouillements et exhaussements de sol sont admis ‡ condition que leurs rÈalisations soient liÈes :
- aux occupations ou utilisations du sol autorisÈes sur la zone,
- ou ‡ des amÈnagements paysagers,
- ou ‡ des amÈnagements hydrauliques,
- ou ‡ des travaux díinfrastructures routiËres, de transports collectifs, de circulation douce ou díamÈnagement díespace public,
- ou ‡ la sÈcuritÈ des biens ou des personnes,
- ou quíelle contribue ‡ la mise en valeur du paysage, díun site ou díun vestige archÈologique.
SECTION 2 : CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE 1AU 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
DíACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
RAPPEL :
Tout terrain enclavÈ est inconstructible ‡ moins que son propriÈtaire ne bÈnÈficie díune servitude de passage suffisante, instituÈe par acte authentique ou par voie judiciaire en application de líarticle 682 du code civil.
3.1. AccËs
- Les accËs doivent Ítre adaptÈs ‡ líopÈration. Ils doivent prÈsenter des caractÈristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sÈcuritÈ, de la dÈfense contre líincendie et de la protection civile.
- Les accËs ‡ crÈer doivent prÈsenter une largeur rÈpondant ‡ líimportance ou ‡ la destination de líimmeuble envisagÈ.
- Les accËs sur les voies ouvertes ‡ la circulation publique doivent Ítre amÈnagÈs en fonction de líimportance du trafic afin díÈviter toute difficultÈ et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piÈtons.
- Lorsquíun terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ouvertes ‡ la circulation publique, líaccËs sur celle de ces voies qui prÈsenterait une gÍne ou un risque pour la circulation peut Ítre interdit.
- La disposition des accËs doit assurer la sÈcuritÈ des usagers et leurs abords doivent Ítre dÈgagÈs de faÁon ‡ assurer la visibilitÈ. 1AU
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 72
- Les accËs doivent Ítre le plus ÈloignÈ possible des carrefours existants, des virages et autres endroits o˘ la visibilitÈ est mauvaise.
- Les voies et rampes díaccËs aux futures constructions, et notamment aux sous-sols doivent Ítre conÁues de faÁon ‡ Èviter que les eaux pluviales des voiries ne les inondent.
3.2. Voirie
- Les constructions et installations nouvelles doivent Ítre ÈdifiÈes sur des terrains desservis par des voies ouvertes ‡ la circulation publique prÈsentant les caractÈristiques suivantes :
Correspondre ‡ la destination de la construction,
Permettre les manúuvres de vÈhicules lourds et encombrants tels que les vÈhicules díordures mÈnagËres,
Satisfaire aux exigences de sÈcuritÈ, de dÈfense contre líincendie et de protection civile.
- Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent Ítre amÈnagÈes de faÁon ‡ permettre aux vÈhicules de faire aisÈment demi-tour.
- Les voies nouvelles ‡ crÈer doivent prÈsenter une largeur minimale díemprise de 6 mËtres et Ítre dotÈes :
- díune bande de circulation rÈservÈe aux deux roues non motorisÈs, díau moins 1 mËtre de largeur,
- et díau moins un trottoir aux normes díaccessibilitÈ handicapÈs.
ARTICLE 1AU 4 - CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES R…SEAUX PUBLICS
4.1. Eau potable
- Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit Ítre raccordÈe au rÈseau de distribution díeau potable. Les installations doivent Ítre munies díun dispositif de protection contre les phÈnomËnes de retour díeau.
4.2. Assainissement
4.2.1. Eaux usÈes
- Le raccordement au rÈseau collectif díassainissement des eaux usÈes, lorsquíil existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usÈes. Le raccordement doit respecter les caractÈristiques dÈfinies par líautoritÈ compÈtente en matiËre díassainissement.
- L'Èvacuation des eaux usÈes autres que domestiques dans le rÈseau public d'assainissement est subordonnÈe ‡ un prÈtraitement conforme ‡ la lÈgislation en vigueur et aux prescriptions de líautoritÈ compÈtente en matiËre díassainissement.
- En l'absence de rÈseau collectif díassainissement aux eaux usÈes, ou en cas d'impossibilitÈ technique de raccordement, un dispositif d'assainissement non collectif doit Ítre mis en place conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
- LíÈvacuation des eaux mÈnagËres et matiËres usÈes est interdite dans les Ègouts pluviaux, fossÈs ou cours díeau. 1AU
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 73
4.2.2. Eaux pluviales
- Pour toute nouvelle construction ou installation, une gestion intÈgrÈe des eaux pluviales ‡ la parcelle ou ‡ líÈchelle díune opÈration groupÈe est ‡ privilÈgier pour limiter les ruissellements vers les fonds voisins.
- les amÈnagements rÈalisÈs sur tout terrain doivent Ítre tels quíils garantissent líÈcoulement des eaux pluviales dans le rÈseau collectant ces eaux, en respectant ses caractÈristiques (systËme sÈparatif ou unitaire).
- En líabsence de rÈseau, ou en cas de rÈseau insuffisant, tout constructeur doit rÈaliser, ‡ sa charge et conformÈment ‡ líavis des services techniques, les amÈnagements permettant le libre Ècoulement des eaux pluviales.
- Le dÈbit de fuite maximal autorisÈ est fixÈ ‡ 10l./s./hectare.
- Líensemble de ces dispositifs doit Ítre conforme ‡ la rÈglementation en vigueur.
4.3. …lectricitÈ " TÈlÈcommunications
- Les raccordements aux rÈseaux de distribution díÈlectricitÈ, de tÈlÈcommunications (tÈlÈphone, rÈseau c‚blÈ ou autre) doivent Ítre souterrains.
4.4. DÈchets
- Pour toute construction principale, un emplacement doit Ítre prÈvu pour accueillir les conteneurs de dÈchets mÈnagers.
ARTICLE 1AU 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
- Non rËglementÈ
- En cas díassainissement non collectif, le minimum parcellaire est fixÈ ‡ 400 m2, sous rÈserve de líavis favorable du service technique compÈtent,
Dans le cas díextension ou de construction díannexes de b‚timents existants, le minima parcellaire níest pas rÈglementÈ.
ARTICLE 1AU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. DÈfinitions
- Le terme alignement dÈsigne :
la limite du domaine public, au droit de la propriÈtÈ riveraine,
mais aussi, la limite entre une parcelle privÈe et un chemin privÈ ouvert ‡ la circulation gÈnÈrale automobile motorisÈe, (hormis les chemins ‡ usage exclusivement piÈtonniers et les pistes exclusivement cyclables).
- Le terme ´ limite qui síy substitue ª dÈsigne :
La limite interne au terrain díun emplacement rÈservÈ crÈÈ en vue de líÈlargissement díune voirie ou díun carrefour,
La limite entre líemprise díune voie privÈe, ouverte ‡ la circulation publique motorisÈe et la propriÈtÈ riveraine. 1AU
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 74
Rappel : Les saillies et dÈbords sur líespace public doivent Ítre conformes ‡ la rÈglementation de voirie en vigueur.
6.2. Dispositions gÈnÈrales
- Les constructions doivent Ítre implantÈes avec un retrait díau moins 2 mËtres de líalignement ou de la limite qui síy substitue.
- Les constructions doivent Ítre implantÈes avec un recul díau moins 10 mËtres par rapport aux limites des berges correspondant ‡ la crue la plus haute connue des riviËres et ravines. Ce recul est portÈ ‡ 50 m dans le secteur 1AUac.
6.3. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d'intÈrÍt collectif
- Les constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif doivent Ítre implantÈs :
‡ líalignement,
ou avec un retrait minimum dí1 mËtre de líalignement ou de la limite qui síy substitue.
ARTICLE 1AU 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. Dispositions gÈnÈrales
- Les constructions, ou partie de construction, dont la hauteur est infÈrieure ou Ègale ‡ 6 mËtres, doivent Ítre implantÈes :
sur les limites sÈparatives,
ou en retrait de 3 mËtres minimum des limites sÈparatives.
- Les constructions, ou partie de construction, dont la hauteur excËde 6 mËtres, doivent Ítre implantÈes avec un retrait calculÈ de la maniËre suivante :
La distance de tout point díune construction au point le plus proche de la limite sÈparative, comptÈe horizontalement, doit Ítre au moins Ègale ‡ la moitiÈ de la diffÈrence díaltitude entre ces deux points (L H/2).
7.2. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d!intÈrÍt collectif
- Les constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif doivent Ítre implantÈs :
Sur une ou plusieurs limites sÈparatives,
ou avec un retrait díau moins 1 mËtre de la limite sÈparative. 1AU
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 75
ARTICLE 1AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME
PROPRI…T…
8.1. Dispositions gÈnÈrales
- La distance sÈparant deux constructions (hormis les annexes) non contiguÎs doit Ítre au moins Ègale ‡ la hauteur de la faÁade la plus ÈlevÈe, avec un minimum de 3,50 mËtres.
- Cette disposition peut Ítre rÈduite pour líorganisation díun espace propre ‡ une mÍme construction (circulation ‡ líair libre, cour, patioÖ).
8.2. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d!intÈrÍt collectif
- Il níest exigÈ aucune distance minimale entre constructions, installations, ouvrages et amÈnagements nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif.
- Cette disposition peut Ítre rÈduite pour líorganisation díun espace propre ‡ une mÍme construction (circulation ‡ líair libre, cour, patioÖ).
ARTICLE 1AU 9 - EMPRISE AU SOL
9.1. DÈfinition de l!emprise au sol et modalitÈs de calcul pour l!application du prÈsent rËglement
- Líemprise au sol correspond ‡ sa projection sur le plan horizontal de líensemble des constructions ou parties de constructions implantÈes sur le terrain ‡ líexception des ÈlÈments de modÈnatures, des dÈbords de toitures, des marquises, des sous-sols, parties de constructions ayant une hauteur infÈrieure ou Ègale ‡ 0,60 mËtres ‡ compter du niveau du sol du terrain avant travaux, des piscines non couvertes et des amÈnagements liÈs aux handicaps.
9.2. Dispositions gÈnÈrales
9.2.1. En zone 1AU, ‡ l!exclusion des secteurs 1AUa et 1AUac
- Líemprise au sol maximale des constructions ne peut excÈder 50 % de la superficie du terrain.
9.2.2. Dans les secteurs 1AUa et 1AUac
- Líemprise au sol maximale des constructions ne peut excÈder 25 % de la superficie du terrain.
9.3. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d!intÈrÍt collectif
- Il níest pas fixÈ díemprise au sol maximale.
ARTICLE 1AU 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.1. DÈfinition des modalitÈs de calcul de la hauteur
- La hauteur maximale des constructions se mesure ‡ partir du sol naturel existant avant les travaux, mesurÈ en tous points de líemprise de la construction. 1AU
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 76
- Les ouvrages techniques, cheminÈes díextraction, dispositifs de production díÈnergie solaire, eau chaudeÖ et autres superstructures de faible emprise sont exclus du calcul de la hauteur.
10.2. Dispositions gÈnÈrales
10.2.1. En zone 1AU, ‡ l!exclusion des secteurs 1AUa et 1AUac
- La hauteur totale des constructions ne doit pas excÈder 10, 50 mËtres.
10.2.2. Dans les secteurs 1AUa et 1AUac
- La hauteur totale des constructions ne doit pas excÈder 7 mËtres.
10.3. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d'intÈrÍt collectif
- Les dispositions prÈcÈdentes ne síappliquent pas ‡ l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires au fonctionnement des services publics ou díintÈrÍt collectif (antennes de tÈlÈphonie mobile...).
ARTICLE 1AU 11 - ASPECT EXT…RIEUR
11.1. Dispositions gÈnÈrales
- Nonobstant les dispositions du prÈsent article, le projet peut Ítre refusÈ ou n'Ítre acceptÈ que sous rÈserve de l'observation de prescriptions spÈciales pour les constructions ou installations ne prÈsentant pas díunitÈ díaspect, ni de rÈel Èquilibre dans le jeu des volumes, dans le rythme et les proportions des percements, dans la modÈnature et dans la coloration des parements de faÁade.
- Les constructions doivent Ítre adaptÈes par leur type ou leur conception ‡ la topographie.
11.2. Toitures
- Les toitures doivent prÈsenter une simplicitÈ et une unitÈ de conception.
- Les lucarnes et les ch‚ssis de toit doivent Ítre intÈgrÈs ‡ la conception architecturale díensemble.
- Les ouvrages indispensables au fonctionnement des constructions tels que les cheminÈes díextraction, les machineries díascenseur, etc... doivent síintÈgrer dans la composition de la toiture.
11.3. FaÁades
- Les diffÈrentes faÁades doivent recevoir un traitement de qualitÈ permettant de garantir une bonne tenue dans le temps.
11.4. ClÙtures
- La hauteur maximale des clÙtures est fixÈe ‡ 2 mËtres,
- Les clÙtures en tÙle sont interdites.
11.5. Les ÈlÈments techniques 1AU
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 77
11.5.1. Les dispositifs de production d!Ènergies renouvelables non nuisantes (solaires, Èoliens, horizontaux...)
- Les ÈlÈments des dispositifs de production dëÈnergie solaire (panneaux, tuiles,...) intÈgrÈs de faÁon harmonieuse ‡ la construction sont autorisÈs ainsi que tous dispositifs concourant ‡ la production díÈnergie non nuisante.
11.5.2. Les ÈlÈments de climatiseurs
- Les ÈlÈments de climatiseurs visibles depuis líextÈrieur doivent Ítre intÈgrÈs ‡ la construction :
Soit en Ètant placÈs sur la faÁade non visible depuis la voirie,
Soit, ‡ dÈfaut, en les habillant díun coffret technique en harmonie avec la faÁade sur rue.
- Les dispositifs techniques gÈnÈrateurs de nuisances sonores doivent Ítre implantÈs ‡ une distance minimale de 3 mËtres des limites sÈparatives.
ARTICLE 1AU 12 ñ STATIONNEMENT
12.1. Dispositions gÈnÈrales
- Le stationnement des vÈhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit Ítre assurÈ en dehors des voies et emprises publiques.
- Les rËgles applicables aux Ètablissements et constructions non prÈvus ci-dessous sont celles auxquelles ces Ètablissements sont le plus directement assimilables.
- ModalitÈs de calcul des places de stationnement :
Dans le cas o˘ le nombre de places de stationnement exigÈ est calculÈ par tranche de m2 de surface de plancher rÈalisÈe, le calcul se fait par tranche entamÈe.
Par exemple, lorsquíil est exigÈ une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher rÈalisÈe, le nombre de places exigÈes pour une opÈration de 70m2 de surface de plancher, est de deux.
- Pour toute opÈration entraÓnant la crÈation díau moins 3 places de stationnement, la surface minimale díune place de stationnement pour vÈhicule lÈger est de 25m2 accËs compris.
- Pour les opÈrations de changement de destination, les normes de stationnement dÈfinies ci- dessous sont applicables ‡ la surface de plancher faisant líobjet díun changement de destination. Les places de stationnement conservÈes aprËs líopÈration de changement de destination viennent en dÈduction des places ‡ crÈer exigÈes au titre du prÈsent article.
12.2. Normes applicables par type de constructions
12.2.1. Constructions ‡ usage d!habitation et opÈrations de changement de destination vers l!habitat :
- Pour les constructions neuves ‡ usage díhabitation ou les opÈrations de changement de destination vers líhabitat, il est exigÈ, au minimum :
2 places de stationnement par logement crÈÈ,
- ConformÈment ‡ líarticle L.123-1-3 du code de líurbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du PLU, Ítre exigÈ la rÈalisation de plus díune aire de stationnement lors de la construction, la transformation ou líamÈlioration de logements locatifs financÈs par un prÍt aidÈ de líEtat. 1AU
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 78
12.2.2. Travaux sur logements existants aboutissant ‡ la crÈation de nouveaux logements :
- En cas de travaux sur logements existants aboutissant ‡ la crÈation de nouveaux logements, les normes applicables sont celles dÈfinies pour les constructions neuves ‡ usage díhabitation.
12.2.3. Constructions neuves ‡ usage de commerce et opÈrations de changements de destination vers le commerce :
- Pour les constructions ‡ usage de commerce, il est exigÈ, au minimum :
1 place de stationnement par tranche de 30m2 de surface de plancher.
12.2.4. Constructions ‡ usage de bureaux et opÈrations de changements de destination vers des bureaux :
- Il est exigÈ, au minimum 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher crÈÈe.
12.2.5. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d!intÈrÍt collectif
- Pour les constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif, il est exigÈ, au minimum :
1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher, ‡ líexception des constructions ou installations dont la frÈquentation justifie un nombre infÈrieur de place de stationnement.
12.2.6. Constructions ‡ usage d!entrepÙts
- Il est exigÈ au minimum 1 place de stationnement pour 400m2 de surface de plancher crÈÈe.
12.2.7. Autres types de constructions autorisÈes sur la zone
- Il est exigÈ au minimum 1 place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher crÈÈe.
12.2.8. Livraison et visiteurs
- Les aires de stationnement, díÈvolution, de chargement et de dÈchargement doivent Ítre situÈes ‡ líintÈrieur du terrain et Ítre dimensionnÈes en fonction des besoins des visiteurs, du personnel et de líexploitation.
12.2.9. Stationnement des cycles
- Il est exigÈ au minimum :
3 m2 couverts et sÈcurisÈs, destinÈs au stationnement des cycles pour 100 m2 de surface de plancher crÈÈe, pour les constructions autres que celles destinÈes aux commerces et les entrepÙts.
Pour les constructions ‡ usage de commerce et les entrepÙts, il est exigÈ au minimum, au-del‡ des 400 premiers m2 de surface de plancher crÈÈe , 3m2 couverts et sÈcurisÈs, destinÈs au stationnement des cycles pour 100 m2 de surface de plancher crÈÈe. 1AU
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 79
12.3. ImpossibilitÈ de rÈaliser les places de stationnements
- En cas d'impossibilitÈ technique d'amÈnager sur le terrain díassiette de l'opÈration, ou sur un autre terrain situÈ dans son environnement immÈdiat, le nombre d'emplacements nÈcessaires au stationnement, le constructeur peut se dÈgager de ses obligations, conformÈment ‡ líarticle L.123-1-2 du code de líurbanisme :
soit en acquÈrant les places dans un parc privÈ, existant ou en cours de rÈalisation, et situÈ ‡ moins de 300 mËtres du terrain de líopÈration, les surfaces de stationnement qui lui font dÈfaut,
soit en obtenant une concession ‡ long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de rÈalisation, et situÈ ‡ proximitÈ de líopÈration,
soit, le cas ÈchÈant, en versant une participation pour non rÈalisation díaires de stationnement.
ARTICLE 1AU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
13.1. Espaces BoisÈs ClassÈs
- Les terrains indiquÈs aux documents graphiques, repÈrÈs en lÈgende par les lettres EBC, sont classÈs espaces boisÈs ‡ conserver, ‡ protÈger ou ‡ crÈer, en application des dispositions de líarticle L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
- Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature ‡ compromettre la conservation, la protection ou la crÈation des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraÓne le rejet de plein droit la demande d'autorisation de dÈfrichement prÈvue par l'article L 311-1 du Code Forestier.
13.2. Obligation de planter
- Les surfaces libres de constructions non affectÈes aux voiries et stationnements doivent Ítre vÈgÈtalisÈes et plantÈes.
- Les amÈnagements seront conÁus de faÁon ‡ limiter líimpermÈabilisation des sols par líutilisation de matÈriaux permÈables ou toute autre technique favorisant la pÈnÈtration des eaux.
- Les surfaces libres de constructions non affectÈes aux voiries et stationnements doivent reprÈsenter au moins :
En zone 1AU, ‡ líexclusion du secteur 1AUa : 30% de la surface totale du terrain. . La superficie plantÈe doit Ítre díun seul tenant pour les 150 premier m≤ rÈalisÈs.
Dans le seul secteur 1AUa : 60% de la surface totale du terrain, . La superficie plantÈe doit Ítre díun seul tenant pour les 150 premier m≤ rÈalisÈs.
- Les aires de stationnement de plus de 20 places doivent Ítre plantÈes ‡ raison díun arbre pour 4 places de stationnement.
- Les emplacements destinÈs aux dÈchets doivent Ítre masquÈs par des haies arbustives depuis la voie publique. 1AU
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 80
SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES DíOCCUPATION DU SOL
ARTICLE 1AU 14 - COEFFICIENT DíOCCUPATION DU SOL
14.1. Dispositions gÈnÈrales
14.1.1. En zone 1AU, ‡ l!exclusion du secteur 1AUa
- Le COS applicable ‡ la zone 1AU est de 0,70.
14.1.2. Dans les seuls secteur 1AUa et 1AUac
- Le COS applicable dans le secteur 1AUa est de 0,35.
14.2. Dispositions spÈcifiques
- Le COS níest pas applicable aux constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif 1AUE
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 81
RËglement de la zone 1AUE
La zone 1AUE est une zone destinÈe ‡ Ítre urbanisÈe, ‡ vocation spÈcifique díactivitÈs Èconomiques, accueil díactivitÈs tertiaires, commerciales ou díÈquipement.
Le territoire de Saint-Joseph est concernÈ par des risques naturels. Le Plan de PrÈvention des Risques Naturels (P.P.R.N.) approuvÈ par arrÍtÈ prÈfectoral du 6 fÈvrier 2004 et modifiÈ par arrÍtÈ prÈfectoral le 19 novembre 2004, valant servitude díutilitÈ publique, síimpose ‡ toute occupation du sol, en sus des dispositions du prÈsent rËglement. Le PPRN est annexÈ au prÈsent PLU.
Il revient aux maÓtres díouvrage de prendre les dispositions techniques nÈcessaires et adaptÈes pour garantir la pÈrennitÈ et la stabilitÈ des ouvrages et des constructions ‡ Èdifier.
Il est Ègalement rappelÈ que, conformÈment ‡ líarticle L. 311-1 et s. du Code Forestier, une autorisation administrative pour les dÈfrichements doit Ítre obtenue prÈalablement ‡ la dÈlivrance díautorisation administrative nÈcessaire ‡ la rÈalisation díopÈration ou de travaux, et ce quíelle que soit la surface dÈfrichÈe.
SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE 1AUE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1. Occupations et utilisations du sol interdites :
- Les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractËre du voisinage ou susceptibles de porter atteinte ‡ la salubritÈ ou ‡ la sÈcuritÈ publique,
- Les constructions et installations destinÈes ‡ líexploitation agricole,
- Les installations classÈes pour la protection de líenvironnement, hormis celles autorisÈes ‡ líarticle 1AUE 2,
- Les constructions destinÈes ‡ líhabitation, hormis celles autorisÈes ‡ líarticle 1AUE 2,
- Les affouillements et exhaussements, dÈcaissements et remblaiements des sols en dehors de ceux autorisÈs ‡ líarticle 1AUE 2,
- L'ouverture et l'exploitation de carriËres, 1AUE
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 82
ARTICLE 1AUE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES
2.1. Occupations et utilisations du sol admises sous conditions,
- Sont admises sous conditions particuliËres les occupations et utilisations du sol listÈes aux articles 2.1.1 ‡ 2.1.5. :
dans la mesure o˘ les conditions de rÈalisation de tous les Èquipements nÈcessaires sont assurÈes, conformÈment aux prescriptions du Code de líUrbanisme, et sous rÈserve, le cas ÈchÈant, díÍtre compatibles avec les orientations díamÈnagement,
et sous rÈserve de ne pas compromettre l'amÈnagement ultÈrieur de la partie de la zone restant ‡ amÈnager et de participer ‡ un amÈnagement cohÈrent de líensemble de la zone,
et sous forme díopÈrations díamÈnagement et/ou díopÈrations soumises ‡ permis de construire valant division, pouvant ne concerner quíune partie des pÈrimËtres des zones.
- Les constructions et installations destinÈes au commerce, ‡ líartisanat, aux bureaux, aux entrepÙts, ‡ líhÈbergement hÙtelier, la crÈation, líextension et la modification des installations classÈes pour la protection de líenvironnement, ‡ condition :
que des dispositions soient prises afin d'Èviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage [nuisance (livraison, bruit,Ö), incendie, explosion, ...],
et que les nÈcessitÈs de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme ‡ terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
- Les constructions ‡ usage díhabitation ‡ condition :
quíelles soient destinÈes aux personnes dont la prÈsence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des constructions, installations et amÈnagements autorisÈs sur la zone,
ou quíelles soient directement liÈes ‡ la nature des constructions, installations et amÈnagements autorisÈs sur la zone ;
- Les affouillements et exhaussements de sol ‡ condition que leurs rÈalisations soient liÈes :
aux occupations ou utilisations du sol autorisÈes sur la zone,
ou ‡ des amÈnagements paysagers,
ou ‡ des amÈnagements hydrauliques,
ou ‡ des travaux díinfrastructures routiËres, de transports collectifs, de circulation douce ou díamÈnagement díespace public,
ou ‡ la sÈcuritÈ des biens ou des personnes,
ou quíelle contribue ‡ la mise en valeur du paysage, díun site ou díun vestige archÈologique. 1AUE
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 83
SECTION 2 : CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE 1AUE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
DíACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
RAPPEL :
Tout terrain enclavÈ est inconstructible ‡ moins que son propriÈtaire ne bÈnÈficie díune servitude de passage suffisante, instituÈe par acte authentique ou par voie judiciaire en application de líarticle 682 du code civil.
3.1. AccËs
- Les accËs doivent Ítre adaptÈs ‡ líopÈration. Ils doivent prÈsenter des caractÈristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sÈcuritÈ, de la dÈfense contre líincendie et de la protection civile.
- Les accËs ‡ crÈer doivent prÈsenter une largeur rÈpondant ‡ líimportance ou ‡ la destination de líimmeuble envisagÈ.
- Les accËs sur les voies ouvertes ‡ la circulation publique doivent Ítre amÈnagÈs en fonction de líimportance du trafic afin díÈviter toute difficultÈ et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piÈtons.
- Lorsquíun terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ouvertes ‡ la circulation publique, líaccËs sur celle de ces voies qui prÈsenterait une gÍne ou un risque pour la circulation peut Ítre interdit.
- La disposition des accËs doit assurer la sÈcuritÈ des usagers et leurs abords doivent Ítre dÈgagÈs de faÁon ‡ assurer la visibilitÈ.
- Les accËs doivent Ítre le plus ÈloignÈ possible des carrefours existants, des virages et autres endroits o˘ la visibilitÈ est mauvaise.
- Les voies et rampes díaccËs aux futures constructions, et notamment aux sous-sols doivent Ítre conÁues de faÁon ‡ Èviter que les eaux pluviales des voiries ne les inondent.
3.2. Voirie
- Les constructions et installations nouvelles doivent Ítre ÈdifiÈes sur des terrains desservis par des voies ouvertes ‡ la circulation publique prÈsentant les caractÈristiques suivantes :
Correspondre ‡ la destination de la construction,
Permettre les manúuvres de vÈhicules lourds et encombrants tels que les vÈhicules díordures mÈnagËres,
Satisfaire aux exigences de sÈcuritÈ, de dÈfense contre líincendie et de protection civile.
- Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent Ítre amÈnagÈes de faÁon ‡ permettre aux vÈhicules de faire aisÈment demi-tour.
- Les voies nouvelles ‡ crÈer doivent prÈsenter une largeur minimale díemprise de 6 mËtres et Ítre dotÈes :
díune bande de circulation rÈservÈe aux deux roues non motorisÈs, díau moins 1 mËtre de largeur,
et díau moins un trottoir aux normes díaccessibilitÈ handicapÈs. 1AUE
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 84
ARTICLE 1AUE 4 - CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES R…SEAUX PUBLICS
4.1. Eau potable
- Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit Ítre raccordÈe au rÈseau de distribution díeau potable. Les installations doivent Ítre munies díun dispositif de protection contre les phÈnomËnes de retour díeau.
4.2. Assainissement
4.2.1. Eaux usÈes
- Le raccordement au rÈseau collectif díassainissement des eaux usÈes, lorsquíil existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usÈes. Le raccordement doit respecter les caractÈristiques dÈfinies par líautoritÈ compÈtente en matiËre díassainissement.
- L'Èvacuation des eaux usÈes autres que domestiques dans le rÈseau public d'assainissement est subordonnÈe ‡ un prÈtraitement conforme ‡ la lÈgislation en vigueur et aux prescriptions de líautoritÈ compÈtente en matiËre díassainissement.
- En l'absence de rÈseau collectif díassainissement aux eaux usÈes, ou en cas d'impossibilitÈ technique de raccordement, un dispositif d'assainissement non collectif doit Ítre mis en place conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
- LíÈvacuation des eaux mÈnagËres et matiËres usÈes est interdite dans les Ègouts pluviaux, fossÈs ou cours díeau.
4.2.2. Eaux pluviales
- Pour toute nouvelle construction ou installation, une gestion intÈgrÈe des eaux pluviales ‡ la parcelle ou ‡ líÈchelle díune opÈration groupÈe est ‡ privilÈgier pour limiter les ruissellements vers les fonds voisins.
- les amÈnagements rÈalisÈs sur tout terrain doivent Ítre tels quíils garantissent líÈcoulement des eaux pluviales dans le rÈseau collectant ces eaux, en respectant ses caractÈristiques (systËme sÈparatif ou unitaire).
- En líabsence de rÈseau, ou en cas de rÈseau insuffisant, tout constructeur doit rÈaliser, ‡ sa charge et conformÈment ‡ líavis des services techniques, les amÈnagements permettant le libre Ècoulement des eaux pluviales.
- Le dÈbit de fuite maximal autorisÈ est fixÈ ‡ 10l./s./hectare.
- Líensemble de ces dispositifs doit Ítre conforme ‡ la rÈglementation en vigueur.
4.3. …lectricitÈ " TÈlÈcommunications
- Les raccordements aux rÈseaux de distribution díÈlectricitÈ, de tÈlÈcommunications (tÈlÈphone, rÈseau c‚blÈ ou autre) doivent Ítre souterrains.
4.4. DÈchets
- Pour toute construction principale, un emplacement doit Ítre prÈvu pour accueillir les conteneurs de dÈchets mÈnagers. 1AUE
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 85
ARTICLE 1AUE 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
- Non rËglementÈ
- En cas díassainissement non collectif, le minimum parcellaire est fixÈ ‡ 400 m2, sous rÈserve de líavis favorable du service technique compÈtent,
Dans le cas díextension ou de construction díannexes de b‚timents existants, le minima parcellaire níest pas rÈglementÈ.
ARTICLE 1AUE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. DÈfinitions
- Le terme alignement dÈsigne :
la limite du domaine public, au droit de la propriÈtÈ riveraine,
mais aussi, la limite entre une parcelle privÈe et un chemin privÈ ouvert ‡ la circulation gÈnÈrale automobile motorisÈe, (hormis les chemins ‡ usage exclusivement piÈtonniers et les pistes exclusivement cyclables).
- Le terme ´ limite qui síy substitue ª dÈsigne :
La limite interne au terrain díun emplacement rÈservÈ crÈÈ en vue de líÈlargissement díune voirie ou díun carrefour,
La limite entre líemprise díune voie privÈe, ouverte ‡ la circulation publique motorisÈe et la propriÈtÈ riveraine.
6.2. Dispositions gÈnÈrales
- Les constructions doivent Ítre implantÈes avec un retrait díau moins 6 mËtres de líalignement ou de la limite qui síy substitue, ‡ líexception des retraits par rapport ‡ la RD 15,
- Les constructions doivent Ítre implantÈes avec un retrait díau moins 10 mËtres de líaxe du RD 15.
- Les constructions doivent Ítre implantÈes avec un recul díau moins 10 mËtres par rapport aux limites des berges correspondant ‡ la crue la plus haute connue des riviËres et ravines.
6. 3. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d'intÈrÍt collectif
- Les constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif doivent Ítre implantÈs :
‡ líalignement,
ou avec un retrait minimum dí1 mËtre de líalignement ou de la limite qui síy substitue. 1AUE
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 86
ARTICLE 1AUE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. Dispositions gÈnÈrales
- Les constructions, ou partie de construction, doivent Ítre implantÈes :
sur les limites sÈparatives, ‡ condition :
que le projet forme un ensemble architectural cohÈrent avec le projet de construction ‡ implanter sur le terrain contig¸,
quíils soient rÈalisÈs de maniËre simultanÈe,
et quíun mur coupe-feu soit rÈalisÈ.
- ou avec un retrait calculÈ de la maniËre suivante :
La distance de tout point díune construction au point le plus proche de la limite sÈparative, comptÈe horizontalement, doit Ítre au moins Ègale ‡ la moitiÈ de la diffÈrence díaltitude entre ces deux points (L H/2), sans pouvoir Ítre infÈrieure ‡ 4, 00 mËtres.
7.2. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d'intÈrÍt collectif
- Les constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif doivent Ítre implantÈs :
Sur une ou plusieurs limites sÈparatives,
ou avec un retrait díau moins 1 mËtre de la limite sÈparative.
ARTICLE 1AUE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME
PROPRI…T…
- La distance sÈparant deux constructions non contiguÎs doit Ítre au moins Ègale ‡ un minimum de 3,50 mËtres.
ARTICLE 1AUE 9 - EMPRISE AU SOL
9.1. DÈfinition de l!emprise au sol et modalitÈs de calcul pour l!application du prÈsent rËglement
- Líemprise au sol correspond ‡ sa projection sur le plan horizontal de líensemble des constructions ou parties de constructions implantÈes sur le terrain ‡ líexception des ÈlÈments de modÈnatures, des dÈbords de toitures, des marquises, des sous-sols, parties de constructions ayant une hauteur infÈrieure ou Ègale ‡ 0,60 mËtres ‡ compter du niveau du sol du terrain avant travaux, des piscines non couvertes et des amÈnagements liÈs aux handicaps. 1AUE
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 87
9.2. Dispositions gÈnÈrales
Líemprise au sol maximale des constructions ne peut excÈder 60 % de la superficie du terrain.
9.3. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d!intÈrÍt collectif
- Il níest pas fixÈ díemprise au sol maximale.
ARTICLE 1AUE 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.1. DÈfinition des modalitÈs de calcul de la hauteur
- La hauteur maximale des constructions se mesure ‡ partir du sol naturel existant avant les travaux, mesurÈ en tous points de líemprise de la construction.
- Les ouvrages techniques, cheminÈes díextraction, dispositifs de production díÈnergie solaire, eau chaudeÖ et autres superstructures de faible emprise sont exclus du calcul de la hauteur.
10.2. Dispositions gÈnÈrales
- La hauteur totale des constructions ne doit pas excÈder :
12 m ‡ líÈgout de toiture,
et un maximum de 5 niveaux, soit R+3+Combles.
10.3. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d'intÈrÍt collectif
- Les dispositions prÈcÈdentes ne síappliquent pas ‡ l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires au fonctionnement des services publics ou díintÈrÍt collectif (antennes de tÈlÈphonie mobile...).
ARTICLE 1AUE 11 - ASPECT EXT…RIEUR
11.1. Dispositions gÈnÈrales
- Nonobstant les dispositions du prÈsent article, le projet peut Ítre refusÈ ou n'Ítre acceptÈ que sous rÈserve de l'observation de prescriptions spÈciales pour les constructions ou installations ne prÈsentant pas díunitÈ díaspect, ni de rÈel Èquilibre dans le jeu des volumes, dans le rythme et les proportions des percements, dans la modÈnature et dans la coloration des parements de faÁade.
- Les constructions doivent Ítre adaptÈes par leur type ou leur conception ‡ la topographie.
11.2. Toitures
- Les toitures doivent prÈsenter une simplicitÈ et une unitÈ de conception.
- Les lucarnes et les ch‚ssis de toit doivent Ítre intÈgrÈs ‡ la conception architecturale díensemble. 1AUE
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 88
- Les ouvrages indispensables au fonctionnement des constructions tels que les cheminÈes díextraction, les machineries díascenseur, etc... doivent síintÈgrer dans la composition de la toiture.
- Les couvertures doivent Ítre :
Soit en terrasses vÈgÈtalisÈes
Soit avec couverture en tÙles ou tuiles, díune pente comprise entre 20∞ et 35∞.
Les toitures courbes sont autorisÈes.
11.3. FaÁades
- Les diffÈrentes faÁades doivent recevoir un traitement de qualitÈ permettant de garantir une bonne tenue dans le temps.
- RevÍtement extÈrieur : il doit rÈpondre aux impÈratifs suivants :
Emploi de matÈriaux susceptibles de síintÈgrer dans líenvironnement : cassettes avec calepinage en aluminium anodisÈ couleur claire, panneaux de bois bakelisÈ sur isolation extÈrieure, panneaux ou ÈlÈments de cÈramiques ton brique, pierres naturelles, Ö
Les enduits accompagnant les matÈriaux doivent Ítre dans les mÍmes coloris.
Des couleurs vives peuvent Ítre admises, notamment pour les ÈlÈments de petites tailles.
Les bardages en tÙles sont proscrits.
- Les ossatures et linteaux peuvent Ítre mÈtalliques de couleur sombre.
- Toutes les faÁades sont considÈrÈes comme des faÁades principales et doivent Ítre traitÈes comme telles.
11.4. ClÙtures
- La hauteur maximale des clÙtures est fixÈe ‡ 2 mËtres, en grille ou en grillage sur muret díune hauteur de 0,50 mËtres maximum.
- Les murs opaques et les clÙtures en tÙle sont interdits.
- La clÙture doit Ítre doublÈe de vÈgÈtaux conservant le principe de transparence.
11.5. Les ÈlÈments techniques
11.5.1. Les dispositifs de production d!Ènergies renouvelables non nuisantes (solaires, Èoliens, horizontaux...)
- Les ÈlÈments des dispositifs de production dëÈnergie solaire (panneaux, tuiles,...) intÈgrÈs de faÁon harmonieuse ‡ la construction sont autorisÈs ainsi que tous dispositifs concourant ‡ la production díÈnergie non nuisante.
11.5.2. Les ÈlÈments de climatiseurs
- Les ÈlÈments de climatiseurs visibles depuis líextÈrieur doivent Ítre intÈgrÈs ‡ la construction :
Soit en Ètant placÈs sur la faÁade non visible depuis la voirie,
Soit, ‡ dÈfaut, en les habillant díun coffret technique en harmonie avec la faÁade sur rue. 1AUE
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 89
- Les dispositifs techniques gÈnÈrateurs de nuisances sonores doivent Ítre implantÈs ‡ une distance minimale de 3 mËtres des limites sÈparatives.
ARTICLE 1AUE 12 ñ STATIONNEMENT
12.1. Dispositions gÈnÈrales
- Le stationnement des vÈhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit Ítre assurÈ en dehors des voies et emprises publiques.
- Les rËgles applicables aux Ètablissements et constructions non prÈvus ci-dessous sont celles auxquelles ces Ètablissements sont le plus directement assimilables.
- ModalitÈs de calcul des places de stationnement :
Dans le cas o˘ le nombre de places de stationnement exigÈ est calculÈ par tranche de m2 de surface de plancher rÈalisÈe, le calcul se fait par tranche entamÈe.
Par exemple, lorsquíil est exigÈ une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher rÈalisÈe, le nombre de places exigÈes pour une opÈration de 70m2 de surface de plancher, est de deux.
- Pour toute opÈration entraÓnant la crÈation díau moins 3 places de stationnement, la surface minimale díune place de stationnement pour vÈhicule lÈger est de 25m2 accËs compris.
- Pour les opÈrations de changement de destination, les normes de stationnement dÈfinies ci- dessous sont applicables ‡ la surface de plancher faisant líobjet díun changement de destination. Les places de stationnement conservÈes aprËs líopÈration de changement de destination viennent en dÈduction des places ‡ crÈer exigÈes au titre du prÈsent article.
12.2. Normes applicables par type de constructions
12.2.1. Constructions ‡ usage d!habitation et opÈrations de changement de destination vers l!habitat :
- Pour les constructions neuves ‡ usage díhabitation ou les opÈrations de changement de destination vers líhabitat, il est exigÈ, au minimum :
2 places de stationnement par logement crÈÈ,
- ConformÈment ‡ líarticle L.123-1-3 du code de líurbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du PLU, Ítre exigÈ la rÈalisation de plus díune aire de stationnement lors de la construction, la transformation ou líamÈlioration de logements locatifs financÈs par un prÍt aidÈ de líEtat.
12.2.2. Travaux sur logements existants aboutissant ‡ la crÈation de nouveaux logements :
- En cas de travaux sur logements existants aboutissant ‡ la crÈation de nouveaux logements, les normes applicables sont celles dÈfinies pour les constructions neuves ‡ usage díhabitation.
12.2.3. Constructions neuves ‡ usage de commerce et opÈrations de changements de destination vers le commerce :
- Pour les constructions ‡ usage de commerce, il est exigÈ, au minimum :
1 place de stationnement par tranche de 30m2 de surface de plancher. 1AUE
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 90
12.2.4. Constructions ‡ usage de bureaux et opÈrations de changements de destination vers des bureaux :
- Il est exigÈ, au minimum 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher crÈÈe.
12.2.5. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d!intÈrÍt collectif
- Pour les constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif, il est exigÈ, au minimum :
1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher, ‡ líexception des constructions ou installations dont la frÈquentation justifie un nombre infÈrieur de place de stationnement.
12.2.6. Constructions ‡ usage d!entrepÙts
- Il est exigÈ au minimum 1 place de stationnement pour 400m2 de surface de plancher crÈÈe.
12.2.7. Autres types de constructions autorisÈes sur la zone
- Il est exigÈ au minimum 1 place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher crÈÈe.
12.2.8. Livraison et visiteurs
- Les aires de stationnement, díÈvolution, de chargement et de dÈchargement doivent Ítre situÈes ‡ líintÈrieur du terrain et Ítre dimensionnÈes en fonction des besoins des visiteurs, du personnel et de líexploitation.
12.2.9. Stationnement des cycles
- Il est exigÈ au minimum :
3 m2 couverts et sÈcurisÈs, destinÈs au stationnement des cycles pour 100 m2 de surface de plancher crÈÈe, pour les constructions autres que celles destinÈes aux commerces et les entrepÙts.
Pour les constructions ‡ usage de commerce et les entrepÙts, il est exigÈ au minimum, au-del‡ des 400 premiers m2 de surface de plancher crÈÈe , 3m2 couverts et sÈcurisÈs, destinÈs au stationnement des cycles pour 100 m2 de surface de plancher crÈÈe.
12.3. ImpossibilitÈ de rÈaliser les places de stationnements
- En cas d'impossibilitÈ technique d'amÈnager sur le terrain díassiette de l'opÈration, ou sur un autre terrain situÈ dans son environnement immÈdiat, le nombre d'emplacements nÈcessaires au stationnement, le constructeur peut se dÈgager de ses obligations, conformÈment ‡ líarticle L.123-1-2 du code de líurbanisme :
soit en acquÈrant les places dans un parc privÈ, existant ou en cours de rÈalisation, et situÈ ‡ moins de 300 mËtres du terrain de líopÈration, les surfaces de stationnement qui lui font dÈfaut,
soit en obtenant une concession ‡ long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de rÈalisation, et situÈ ‡ proximitÈ de líopÈration,
soit, le cas ÈchÈant, en versant une participation pour non rÈalisation díaires de stationnement. 1AUE
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 91
ARTICLE 1AUE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
13.1. Espaces non impermÈabilisÈs
- Les surfaces non impermÈabilisÈes doivent reprÈsenter une superficie minimale Ègale ‡ 40% de la superficie du terrain. Si cette superficie níest pas respectÈe, des dispositifs de rÈtention díeau pluviale supplÈmentaires et adaptÈs devront Ítre crÈÈs (bassin paysager, rÈservoir enterrÈ, structure drainante, etc Ö).
13.2. Obligation de planter
- Les surfaces paysagÈes doivent reprÈsenter au moins 15 % de la surface totale du terrain.
- La moitiÈ de ces espaces doit Ítre plantÈes
- Les aires de stationnement de plus de 20 places doivent Ítre plantÈes ‡ raison díun arbre pour 4 places de stationnement.
- Les emplacements destinÈs aux dÈchets doivent Ítre masquÈs par des haies arbustives depuis la voie publique.
SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES DíOCCUPATION DU SOL
ARTICLE 1AUE 14 - COEFFICIENT DíOCCUPATION DU SOL
- Non rÈglementÈ 1AUL
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 92
RËglement de la zone 1AUL
La zone 1AUL est destinÈe ‡ Ítre urbanisÈe, ‡ vocation spÈcifique díÈquipements.
Le territoire de Saint-Joseph est concernÈ par des risques naturels. Le Plan de PrÈvention des Risques naturels (P.P.R.N.) approuvÈ par arrÍtÈ prÈfectoral du 6 fÈvrier 2004 et modifiÈ par arrÍtÈ prÈfectoral le 19 novembre 2004, valant servitude díutilitÈ publique, síimpose ‡ toute occupation du sol, en sus des dispositions du prÈsent rËglement. Le PPRN est annexÈ au prÈsent PLU.
Il revient aux maÓtres díouvrage de prendre les dispositions techniques nÈcessaires et adaptÈes pour garantir la pÈrennitÈ et la stabilitÈ des ouvrages et des constructions ‡ Èdifier.
Il est Ègalement rappelÈ que, conformÈment ‡ líarticle L. 311-1 s. du Code Forestier, une autorisation administrative pour les dÈfrichements doit Ítre obtenue prÈalablement ‡ la dÈlivrance díautorisation administrative nÈcessaire ‡ la rÈalisation díopÈration ou de travaux, et ce quíelle que soit la surface dÈfrichÈe.
SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE 1AUL 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites en zone 1AUL :
- Les constructions et installations qui, par leur nature ou leur importance, seraient incompatibles avec le caractËre du voisinage ou susceptibles de porter atteinte ‡ la salubritÈ ou ‡ la sÈcuritÈ publique,
- Les constructions destinÈes ‡ líhabitation, ‡ líexception de celles autorisÈes en 1AUL 2
- Les constructions et installations destinÈes ‡ líexploitation agricole,
- Les constructions et installations destinÈes ‡ líindustrie et ‡ líartisanat,
- Les constructions destinÈes aux commerces en dehors de ceux autorisÈs en 1AUL 2,
- L'ouverture et l'exploitation de carriËres,
- Les installations classÈes pour la protection de líenvironnement pour la protection de líenvironnement,
- Les affouillements et exhaussements, dÈcaissements et remblaiements des sols en dehors de ceux autorisÈs en 1AUL 2. 1AUL
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 93
ARTICLE 1AUL 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES
2.1. Occupations et utilisations du sol admises sous conditions en zone 1AUL,
- Sont admises sous conditions particuliËres les occupations et utilisations du sol listÈes aux articles 2.1.1 ‡ 2.1.4 :
dans la mesure o˘ les conditions de rÈalisation de tous les Èquipements nÈcessaires sont assurÈes, conformÈment aux prescriptions du Code de líUrbanisme, et sous rÈserve, le cas ÈchÈant, díÍtre compatibles avec les orientations díamÈnagement,
et sous rÈserve de ne pas compromettre l'amÈnagement ultÈrieur de la partie de la zone restant ‡ amÈnager et de participer ‡ un amÈnagement cohÈrent de líensemble de la zone,
et sous forme díopÈrations díamÈnagement pouvant ne concerner quíune partie des pÈrimËtres des zones.
2.1.1. Les constructions et installations destinÈes ‡ l!habitation
- Dans le secteur 1AUL, Les constructions destinÈes ‡ líhabitation sont autorisÈes ‡ condition :
quíelles soient destinÈes aux personnes dont la prÈsence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des constructions, installations et amÈnagements autorisÈs sur la zone,
et quíelles fassent partie intÈgrante de la construction ou de la composition architecturale de líensemble de construction destinÈes aux services publics ou díintÈrÍt collectif.
2.1.2. Les constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d!intÈrÍt collectif,
La zone 1AUL est tout particuliËrement rÈservÈe ‡ ce type díoccupations et díutilisations et du sol : pÙle santÈ - HÙpital, EHPAD, MAS - dans le secteur 1AUL de Fantaisie, Èquipements sportifs et scolaires dans le secteur 1AUL de Gondeau, Èquipements culturels (Carbet des Sciences ‡ Choco).
2.1.3. Les constructions et installations destinÈes au commerce et aux bureaux,
- A condition quíelles fassent partie intÈgrante de la construction ou de la composition architecturale de líÈquipement
2.1.4. Les constructions destinÈes ‡ la fonction d!entrepÙt, ‡ condition :
- quíelles níexcËdent pas 200m2 de surface de plancher.
2.2. En sus des dispositions de l'article 1AUL 2.1, les affouillements et exhaussements de sol sont admis ‡ condition que leurs rÈalisations soient liÈes :
- aux occupations ou utilisations du sol autorisÈes sur la zone,
- ou ‡ des amÈnagements paysagers, 1AUL
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 94
- ou ‡ des amÈnagements hydrauliques,
- ou ‡ des travaux díinfrastructures routiËres, de transports collectifs, de circulation douce ou díamÈnagement díespace public,
- ou ‡ la sÈcuritÈ des biens ou des personnes,
- ou quíelle contribue ‡ la mise en valeur du paysage, díun site ou díun vestige archÈologique.
SECTION 2 : CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE 1AUL 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
DíACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
RAPPEL :
Tout terrain enclavÈ est inconstructible ‡ moins que son propriÈtaire ne bÈnÈficie díune servitude de passage suffisante, instituÈe par acte authentique ou par voie judiciaire en application de líarticle 682 du code civil.
3.1. AccËs
- Les accËs doivent Ítre adaptÈs ‡ líopÈration. Ils doivent prÈsenter des caractÈristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sÈcuritÈ, de la dÈfense contre líincendie et de la protection civile.
- Les accËs ‡ crÈer doivent prÈsenter une largeur rÈpondant ‡ líimportance ou ‡ la destination de líimmeuble envisagÈ.
- Les accËs sur les voies ouvertes ‡ la circulation publique doivent Ítre amÈnagÈs en fonction de líimportance du trafic afin díÈviter toute difficultÈ et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piÈtons.
- Lorsquíun terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ouvertes ‡ la circulation publique, líaccËs sur celle de ces voies qui prÈsenterait une gÍne ou un risque pour la circulation peut Ítre interdit.
- La disposition des accËs doit assurer la sÈcuritÈ des usagers et leurs abords doivent Ítre dÈgagÈs de faÁon ‡ assurer la visibilitÈ.
- Les accËs doivent Ítre le plus ÈloignÈ possible des carrefours existants, des virages et autres endroits o˘ la visibilitÈ est mauvaise.
- Les voies et rampes díaccËs aux futures constructions, et notamment aux sous-sols doivent Ítre conÁues de faÁon ‡ Èviter que les eaux pluviales des voiries ne les inondent.
3.2. Voirie
- Les constructions et installations nouvelles doivent Ítre ÈdifiÈes sur des terrains desservis par des voies ouvertes ‡ la circulation publique prÈsentant les caractÈristiques suivantes :
Correspondre ‡ la destination de la construction,
Permettre les manúuvres de vÈhicules lourds et encombrants tels que les vÈhicules díordures mÈnagËres, 1AUL
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 95
Satisfaire aux exigences de sÈcuritÈ, de dÈfense contre líincendie et de protection civile.
ARTICLE 1AUL 4 - CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES R…SEAUX PUBLICS
4.1. Eau potable
- Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit Ítre raccordÈe au rÈseau de distribution díeau potable. Les installations doivent Ítre munies díun dispositif de protection contre les phÈnomËnes de retour díeau.
4.2. Assainissement
4.2.1. Eaux usÈes
- Le raccordement au rÈseau collectif díassainissement des eaux usÈes, lorsquíil existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usÈes. Le raccordement doit respecter les caractÈristiques dÈfinies par líautoritÈ compÈtente en matiËre díassainissement.
- L'Èvacuation des eaux usÈes autres que domestiques dans le rÈseau public d'assainissement est subordonnÈe ‡ un prÈtraitement conforme ‡ la lÈgislation en vigueur et aux prescriptions de líautoritÈ compÈtente en matiËre díassainissement.
- En l'absence de rÈseau collectif díassainissement aux eaux usÈes, ou en cas d'impossibilitÈ technique de raccordement, un dispositif d'assainissement non collectif doit Ítre mis en place conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
- LíÈvacuation des eaux mÈnagËres et matiËres usÈes est interdite dans les Ègouts pluviaux, fossÈs ou cours díeau.
4.2.2. Eaux pluviales
- Pour toute nouvelle construction ou installation, une gestion intÈgrÈe des eaux pluviales ‡ la parcelle ou ‡ líÈchelle díune opÈration groupÈe est ‡ privilÈgier pour limiter les ruissellements vers les fonds voisins.
- les amÈnagements rÈalisÈs sur tout terrain doivent Ítre tels quíils garantissent líÈcoulement des eaux pluviales dans le rÈseau collectant ces eaux, en respectant ses caractÈristiques (systËme sÈparatif ou unitaire).
- En líabsence de rÈseau, ou en cas de rÈseau insuffisant, tout constructeur doit rÈaliser, ‡ sa charge et conformÈment ‡ líavis des services techniques, les amÈnagements permettant le libre Ècoulement des eaux pluviales.
- Le dÈbit de fuite maximal autorisÈ est fixÈ ‡ 10l./s./hectare.
- Líensemble de ces dispositifs doit Ítre conforme ‡ la rÈglementation en vigueur.
4.3. …lectricitÈ " TÈlÈcommunications
- Les raccordements aux rÈseaux de distribution díÈlectricitÈ, de tÈlÈcommunications (tÈlÈphone, rÈseau c‚blÈ ou autre) doivent Ítre souterrains.
4.4. DÈchets
- Pour toute construction principale, un emplacement doit Ítre prÈvu pour accueillir les conteneurs de dÈchets mÈnagers. 1AUL
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 96
ARTICLE 1AUL 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
- Non rËglementÈ
- En cas díassainissement non collectif, le minimum parcellaire est fixÈ ‡ 400 m2, sous rÈserve de líavis favorable du service technique compÈtent,
ARTICLE 1AUL 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. DÈfinitions
- Le terme alignement dÈsigne :
la limite du domaine public, au droit de la propriÈtÈ riveraine,
mais aussi, la limite entre une parcelle privÈe et un chemin privÈ ouvert ‡ la circulation gÈnÈrale automobile motorisÈe, (hormis les chemins ‡ usage exclusivement piÈtonniers et les pistes exclusivement cyclables).
- Le terme ´ limite qui síy substitue ª dÈsigne :
La limite interne au terrain díun emplacement rÈservÈ crÈÈ en vue de líÈlargissement díune voirie ou díun carrefour,
La limite entre líemprise díune voie privÈe, ouverte ‡ la circulation publique motorisÈe et la propriÈtÈ riveraine.
6.2. Dispositions gÈnÈrales
- Les constructions installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif doivent Ítre implantÈes avec un retrait :
díau moins 6 mËtres de líalignement ou de la limite qui síy substitue, ‡ líexception
des retraits par rapport aux RD (RD 13b, 14 et 15) et RN4,
d íau moins 10 mËtres de líaxe des RD.
díau moins 35 mËtres de líaxe des RN.
díau moins 10 mËtres par rapport aux limites des berges correspondant ‡ la crue la
plus haute connue des riviËres et ravines.
ARTICLE 1AUL 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Dispositions gÈnÈrales
Les constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif doivent Ítre implantÈs :
Sur une ou plusieurs limites sÈparatives,
ou avec un retrait díau moins 1 mËtre de la limite sÈparative. 1AUL
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 97
ARTICLE 1AUL 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME
PROPRI…T…
La distance sÈparant deux constructions non contiguÎs doit Ítre au moins Ègale ‡ un minimum de 3,50 mËtres.
ARTICLE 1AUL 9 - EMPRISE AU SOL
9.1. DÈfinition de l!emprise au sol et modalitÈs de calcul pour l!application du prÈsent rËglement
- Líemprise au sol correspond ‡ sa projection sur le plan horizontal de líensemble des constructions ou parties de constructions implantÈes sur le terrain ‡ líexception des ÈlÈments de modÈnatures, des dÈbords de toitures, des marquises, des sous-sols, parties de constructions ayant une hauteur infÈrieure ou Ègale ‡ 0,60 mËtres ‡ compter du niveau du sol du terrain avant travaux, des piscines non couvertes et des amÈnagements liÈs aux handicaps.
9.2. Dispositions gÈnÈrales
Líemprise au sol maximale des constructions ne peut excÈder 70 % de la superficie du terrain.
ARTICLE 1AUL 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.1. DÈfinition des modalitÈs de calcul de la hauteur
- La hauteur maximale des constructions se mesure ‡ partir du sol naturel existant avant les travaux, mesurÈ en tous points de líemprise de la construction.
- Les ouvrages techniques, cheminÈes díextraction, dispositifs de production díÈnergie solaire, eau chaudeÖ et autres superstructures de faible emprise sont exclus du calcul de la hauteur.
10.2. Dispositions gÈnÈrales
La hauteur totale des constructions ne doit pas excÈder 19.50 mËtres.
10.3. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d'intÈrÍt collectif
- Les dispositions prÈcÈdentes ne síappliquent pas ‡ l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires au fonctionnement des services publics ou díintÈrÍt collectif (antennes de tÈlÈphonie mobile...). 1AUL
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 98
ARTICLE 1AUL 11 - ASPECT EXT…RIEUR
11.1. Dispositions gÈnÈrales
- Nonobstant les dispositions du prÈsent article, le projet peut Ítre refusÈ ou n'Ítre acceptÈ que sous rÈserve de l'observation de prescriptions spÈciales pour les constructions ou installations ne prÈsentant pas díunitÈ díaspect, ni de rÈel Èquilibre dans le jeu des volumes, dans le rythme et les proportions des percements, dans la modÈnature et dans la coloration des parements de faÁade.
- Les constructions doivent Ítre adaptÈes par leur type ou leur conception ‡ la topographie.
11.2. Toitures
- Les toitures doivent prÈsenter une simplicitÈ et une unitÈ de conception.
- Les lucarnes et les ch‚ssis de toit doivent Ítre intÈgrÈs ‡ la conception architecturale díensemble.
- Les ouvrages indispensables au fonctionnement des constructions tels que les cheminÈes díextraction, les machineries díascenseur, etc... doivent síintÈgrer dans la composition de la toiture.
- Les couvertures doivent Ítre :
Soit en terrasses,
Soit avec couverture en tÙles ou tuiles, díune pente minimale de 15∞
11.3. FaÁades
- Les diffÈrentes faÁades doivent recevoir un traitement de qualitÈ permettant de garantir une bonne tenue dans le temps.
- RevÍtement extÈrieur : il doit rÈpondre aux impÈratifs suivants :
Emploi de matÈriaux susceptibles de síintÈgrer dans líenvironnement : cassettes avec calepinage en aluminium anodisÈ couleur claire, panneaux de bois bakelisÈ sur isolation extÈrieure, panneaux ou ÈlÈments de cÈramiques ton brique, pierres naturelles, Ö
Les enduits accompagnant les matÈriaux doivent Ítre dans les mÍmes coloris.
Des couleurs vives peuvent Ítre admises, notamment pour les ÈlÈments de petites tailles.
Les bardages en tÙles sont proscrits.
- Les ossatures et linteaux peuvent Ítre mÈtalliques de couleur sombre.
- Toutes les faÁades sont considÈrÈes comme des faÁades principales et doivent Ítre traitÈes comme telles.
11.4. ClÙtures
- La hauteur maximale des clÙtures est fixÈe ‡ 2 mËtres, en grille ou en grillage sur muret díune hauteur de 0,50 mËtres maximum.
- Les murs opaques et les clÙtures en tÙle sont interdits.
- La clÙture doit Ítre doublÈe de vÈgÈtaux conservant le principe de transparence. 1AUL
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 99
11.5. Les ÈlÈments techniques
11.5.1. Les dispositifs de production d!Ènergies renouvelables non nuisantes (solaires, Èoliens, horizontaux...)
- Les ÈlÈments des dispositifs de production dëÈnergie solaire (panneaux, tuiles,...) intÈgrÈs de faÁon harmonieuse ‡ la construction sont autorisÈs ainsi que tous dispositifs concourant ‡ la production díÈnergie non nuisante.
11.5.2. Les ÈlÈments de climatiseurs
- Les ÈlÈments de climatiseurs visibles depuis líextÈrieur doivent Ítre intÈgrÈs ‡ la construction :
Soit en Ètant placÈs sur la faÁade non visible depuis la voirie,
Soit, ‡ dÈfaut, en les habillant díun coffret technique en harmonie avec la faÁade sur rue.
- Les dispositifs techniques gÈnÈrateurs de nuisances sonores doivent Ítre implantÈs ‡ une distance minimale de 3 mËtres des limites sÈparatives.
ARTICLE 1AUL 12 ñ STATIONNEMENT
12.1. Dispositions gÈnÈrales
- Le stationnement des vÈhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit Ítre assurÈ en dehors des voies et emprises publiques.
- Les rËgles applicables aux Ètablissements et constructions non prÈvus ci-dessous sont celles auxquelles ces Ètablissements sont le plus directement assimilables.
- ModalitÈs de calcul des places de stationnement :
Dans le cas o˘ le nombre de places de stationnement exigÈ est calculÈ par tranche de m2 de surface de plancher rÈalisÈe, le calcul se fait par tranche entamÈe.
Par exemple, lorsquíil est exigÈ une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher rÈalisÈe, le nombre de places exigÈes pour une opÈration de 70m2 de surface de plancher, est de deux.
- Pour toute opÈration entraÓnant la crÈation díau moins 3 places de stationnement, la surface minimale díune place de stationnement pour vÈhicule lÈger est de 25m2 accËs compris.
12.2. Normes applicables par type de constructions
12.2.1. Constructions ‡ usage d!habitation :
- Pour les constructions neuves ‡ usage díhabitation, il est exigÈ, au minimum :
2 places de stationnement par logement crÈÈ,
- ConformÈment ‡ líarticle L.123-1-3 du code de líurbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du PLU, Ítre exigÈ la rÈalisation de plus díune aire de stationnement lors de la construction, la transformation ou líamÈlioration de logements locatifs financÈs par un prÍt aidÈ de líEtat.
12.2.2. Constructions neuves ‡ usage de commerce :
- Pour les constructions ‡ usage de commerce, il est exigÈ, au minimum : 1AUL
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 100
1 place de stationnement par tranche de 30m2 de surface de plancher.
12.2.3. Constructions ‡ usage de bureaux :
- Il est exigÈ, au minimum 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher crÈÈe.
12.2.4. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d!intÈrÍt collectif
- Pour les constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif, il est exigÈ, au minimum :
1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher, ‡ líexception des constructions ou installations dont la frÈquentation justifie un nombre infÈrieur de place de stationnement.
12.2.5. Stationnement des cycles
- Il est exigÈ au minimum :
3 m2 couverts et sÈcurisÈs, destinÈs au stationnement des cycles pour 100 m2 de surface de plancher crÈÈe.
12.3. ImpossibilitÈ de rÈaliser les places de stationnements
- En cas d'impossibilitÈ technique d'amÈnager sur le terrain díassiette de l'opÈration, ou sur un autre terrain situÈ dans son environnement immÈdiat, le nombre d'emplacements nÈcessaires au stationnement, le constructeur peut se dÈgager de ses obligations, conformÈment ‡ líarticle L.123-1-2 du code de líurbanisme :
soit en acquÈrant les places dans un parc privÈ, existant ou en cours de rÈalisation, et situÈ ‡ moins de 300 mËtres du terrain de líopÈration, les surfaces de stationnement qui lui font dÈfaut,
soit en obtenant une concession ‡ long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de rÈalisation, et situÈ ‡ proximitÈ de líopÈration,
soit, le cas ÈchÈant, en versant une participation pour non rÈalisation díaires de stationnement.
ARTICLE 1AUL 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
13.1. Espaces non impermÈabilisÈs
- Les surfaces non impermÈabilisÈes doivent reprÈsenter une superficie minimale Ègale ‡ 40% de la superficie du terrain. Si cette superficie níest pas respectÈe, des dispositifs de rÈtention díeau pluviale supplÈmentaires et adaptÈs devront Ítre crÈÈs (bassin paysager, rÈservoir enterrÈ, structure drainante, etc Ö).
13.2. Obligation de planter
- Les surfaces paysagÈes doivent reprÈsenter au moins 20 % de la surface totale du terrain.
- La moitiÈ de ces espaces doit Ítre plantÈes 1AUL
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 101
- Les aires de stationnement de plus de 20 places doivent Ítre plantÈes ‡ raison díun arbre pour 4 places de stationnement.
- Les emplacements destinÈs aux dÈchets doivent Ítre masquÈs par des haies arbustives depuis la voie publique.
SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES DíOCCUPATION DU SOL
ARTICLE 1AUL 14 - COEFFICIENT DíOCCUPATION DU SOL
- Non rÈglementÈ TITRE IV
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 102
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ZONES AGRICOLES A1
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 103
RËglement de la zone A1
La zone A1 correspond aux zones, ÈquipÈes ou non, quíil convient de protÈger en raison notamment du potentiel agronomique, biologique ou Èconomique des terres agricoles, elle peut comprendre Ègalement les constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif.
Elle comprend un secteur A1c dans lequel síappliquent Ègalement les dispositions prises par líarrÍtÈ prÈfectoral du PÈrimËtre de Protection du captage de la RiviËre Blanche.
Le territoire de Saint-Joseph est concernÈ par des risques naturels. Le Plan de PrÈvention des Risques Naturels (P.P.R.N.) approuvÈ par arrÍtÈ prÈfectoral du 6 fÈvrier 2004 et modifiÈ par arrÍtÈ prÈfectoral le 19 novembre 2004, valant servitude díutilitÈ publique, síimpose ‡ toute occupation du sol, en sus des dispositions du prÈsent rËglement. Le PPRN est annexÈ au prÈsent PLU.
Il revient aux maÓtres díouvrage de prendre les dispositions techniques nÈcessaires et adaptÈes pour garantir la pÈrennitÈ et la stabilitÈ des ouvrages et des constructions ‡ Èdifier.
Il est Ègalement rappelÈ que, conformÈment ‡ líarticle L. 311-1 et s. du Code Forestier, une autorisation administrative pour les dÈfrichements doit Ítre obtenue prÈalablement ‡ la dÈlivrance díautorisation administrative nÈcessaire ‡ la rÈalisation díopÈration ou de travaux, et ce quíelle que soit la surface dÈfrichÈe.
SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE A1 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1. Occupations et utilisations du sol interdites en zone A1 et son secteur A1c,
- Les constructions et installations destinÈes ‡ líhabitation, ‡ líhÈbergement hÙtelier, aux bureaux, au commerce, ‡ líartisanat, ‡ líindustrie, les entrepÙts, hormis celles autorisÈes ‡ líarticle A 2.
- Líouverture et líexploitation de carriËres.
- Les fermes solaires au sol. A1
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 104
1.2. Occupation et utilisations du sol interdites en sus dans le secteur A1c
Dans le secteur concernÈ par les PÈrimËtre de Protection RapprochÈe du captage díeau potable de la RiviËre Blanche, instituÈ par arrÍtÈ prÈfectoral et intÈgrÈ dans la piËce n∞ 7 du dossier intitulÈe ´ Annexes du PLU ª le pÈtitionnaire doit se conformer aux prescriptions indiquÈes dans líarrÍtÈ prÈfectoral.
ARTICLE A1 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES
2.1. Sont admises sous conditions en zone A1 et son secteur A1c, les occupations et utilisations du sol:
- Les constructions et installations ‡ condition quíelles soient nÈcessaires ‡ líexploitation agricole,
- Les constructions ‡ usage díhabitation díune surface de plancher maximale de 150 m≤, si la prÈsence permanente de líexploitant est nÈcessaire au bon fonctionnement de líexploitation agricole, implantÈes ‡ proximitÈ immÈdiate des b‚timents d'exploitation ou sur des parcelles attenantes ou leur faisant face, et ‡ une distance maximale de 100 m de ces b‚timents,
- Les amÈnagements lÈgers
- LíamÈlioration, la rÈfection et líentretien des constructions existantes et la reconstruction, sans crÈation de surface de plancher supplÈmentaire.
- Les constructions et installations destinÈes ‡ líhÈbergement touristique (type gÓtes ruraux) et aux activitÈs agritouristiques, ‡ conditions quíelles soient intÈgrÈes au b‚ti existant (granges dÈsaffectÈes, anciennes habitationsÖ), quíelles níentraÓnent pas la crÈation de surface de plancher et quíelles soient liÈes au fonctionnement díune exploitation agricole,
- Les constructions ‡ destination díactivitÈs agricoles ressortissant de la lÈgislation sur les installations classÈes au sens du Code de líEnvironnement, dans la mesure o˘ elles ne portent pas atteinte ‡ l'intÈrÍt des lieux, ne compromettent pas le caractËre de la zone et sont directement liÈes au bon fonctionnement des exploitations agricoles. Elles doivent Ítre implantÈes ‡ une distance au moins Ègale ‡ 300m par rapport ‡ une zone urbaine ou ‡ urbanisÈe dÈlimitÈe par le PLU,
- Les ouvrages techniques nÈcessaires ‡ l'exploitation des services publics ou díintÈrÍts collectifs,
- Les affouillements et exhaussements de sol ‡ condition que leurs rÈalisations soient liÈes :
aux occupations ou utilisations du sol autorisÈes sur la zone,
ou ‡ líexploitation agricole,
ou ‡ des amÈnagements paysagers,
ou ‡ des amÈnagements hydrauliques,
ou ‡ des travaux díinfrastructures routiËres, de transports collectifs, de circulation douce ou díamÈnagement díespace public,
ou ‡ la sÈcuritÈ des biens ou des personnes,
ou quíelle contribue ‡ la mise en valeur du paysage, díun site ou díun vestige archÈologique. A1
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 105
2.2. Sont admises sous conditions en sus dans le secteur A1c :
- Dans le secteur concernÈ par le PÈrimËtre de Protection RapprochÈe du captage díeau potable de la RiviËre Blanche, instituÈ par arrÍtÈ prÈfectoral et intÈgrÈ dans la piËce n∞ 7 du dossier intitulÈe ´ Annexes du PLU ª, le pÈtitionnaire doit se conformer aux prescriptions indiquÈes dans líarrÍtÈ prÈfectoral.
ARTICLE A1 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
DíACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1. AccËs
- Les accËs doivent Ítre adaptÈs ‡ líopÈration. Ils doivent prÈsenter des caractÈristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sÈcuritÈ, de la dÈfense contre líincendie et de la protection civile.
- Les accËs ‡ crÈer doivent prÈsenter une largeur rÈpondant ‡ líimportance ou ‡ la destination de líimmeuble envisagÈ.
- Les accËs sur les voies ouvertes ‡ la circulation publique doivent Ítre amÈnagÈs en fonction de líimportance du trafic afin díÈviter toute difficultÈ et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piÈtons.
- Lorsquíun terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ouvertes ‡ la circulation publique, líaccËs sur celle de ces voies qui prÈsenterait une gÍne ou un risque pour la circulation peut Ítre interdit.
- La disposition des accËs doit assurer la sÈcuritÈ des usagers et leurs abords doivent Ítre dÈgagÈs de faÁon ‡ assurer la visibilitÈ.
- Les accËs doivent Ítre le plus ÈloignÈ possible des carrefours existants, des virages et autres endroits o˘ la visibilitÈ est mauvaise.
- Les voies et rampes díaccËs aux futures constructions, et notamment aux sous-sols doivent Ítre conÁues de faÁon ‡ Èviter que les eaux pluviales des voiries ne les inondent.
3.2. Voirie
- Les constructions et installations nouvelles doivent Ítre ÈdifiÈes sur des terrains desservis par des voies ouvertes ‡ la circulation publique prÈsentant les caractÈristiques suivantes :
Correspondre ‡ la destination de la construction,
Permettre les manúuvres de vÈhicules lourds et encombrants tels que les vÈhicules díordures mÈnagËres,
Satisfaire aux exigences de sÈcuritÈ, de dÈfense contre líincendie et de protection civile.
- Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent Ítre amÈnagÈes de faÁon ‡ permettre aux vÈhicules de faire aisÈment demi-tour.
- Les voies nouvelles ‡ crÈer doivent prÈsenter une largeur minimale díemprise de 8 mËtres. A1
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 106
ARTICLE A1 4 - CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES R…SEAUX PUBLICS
4.1. Eau potable
- Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit Ítre raccordÈe au rÈseau de distribution díeau potable. Les installations doivent Ítre munies díun dispositif de protection contre les phÈnomËnes de retour díeau.
4.2. Assainissement
4.2.1. Eaux usÈes
- Le raccordement au rÈseau collectif díassainissement des eaux usÈes, lorsquíil existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usÈes. Le raccordement doit respecter les caractÈristiques dÈfinies par líautoritÈ compÈtente en matiËre díassainissement.
- L'Èvacuation des eaux usÈes autres que domestiques dans le rÈseau public d'assainissement est subordonnÈe ‡ un prÈtraitement conforme ‡ la lÈgislation en vigueur et aux prescriptions de líautoritÈ compÈtente en matiËre díassainissement.
- En l'absence de rÈseau collectif díassainissement aux eaux usÈes, ou en cas d'impossibilitÈ technique de raccordement, un dispositif d'assainissement non collectif doit Ítre mis en place conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
- LíÈvacuation des eaux mÈnagËres et matiËres usÈes est interdite dans les Ègouts pluviaux, fossÈs ou cours díeau.
4.2.2. Eaux pluviales
- Pour toute nouvelle construction ou installation, une gestion intÈgrÈe des eaux pluviales ‡ la parcelle ou ‡ líÈchelle díune opÈration groupÈe est ‡ privilÈgier pour limiter les ruissellements vers les fonds voisins.
- les amÈnagements rÈalisÈs sur tout terrain doivent Ítre tels quíils garantissent líÈcoulement des eaux pluviales dans le rÈseau collectant ces eaux, en respectant ses caractÈristiques (systËme sÈparatif ou unitaire).
- En líabsence de rÈseau, ou en cas de rÈseau insuffisant, tout constructeur doit rÈaliser, ‡ sa charge et conformÈment ‡ líavis des services techniques, les amÈnagements permettant le libre Ècoulement des eaux pluviales.
- Le dÈbit de fuite maximal autorisÈ est fixÈ ‡ 10l./s./hectare.
- Líensemble de ces dispositifs doit Ítre conforme ‡ la rÈglementation en vigueur.
4.3. …lectricitÈ ! TÈlÈcommunications
- Les raccordements aux rÈseaux de distribution díÈlectricitÈ, de tÈlÈcommunications (tÈlÈphone, rÈseau c‚blÈ ou autre) doivent Ítre souterrains.
4.4. DÈchets
- Pour toute construction principale, un emplacement doit Ítre prÈvu pour accueillir les conteneurs de dÈchets mÈnagers. A1
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 107
ARTICLE A1 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
- Non rËglementÈ
- En cas díassainissement non collectif, le minimum parcellaire est fixÈ ‡ 400 m2, sous rÈserve de líavis favorable du service technique compÈtent,
Dans le cas díextension ou de construction díannexes de b‚timents existants, le minima parcellaire níest pas rÈglementÈ.
ARTICLE A1 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. DÈfinition
- Le terme alignement dÈsigne :
la limite du domaine public, au droit de la propriÈtÈ riveraine,
mais aussi, la limite entre une parcelle privÈe et un chemin privÈ ouvert ‡ la circulation gÈnÈrale automobile motorisÈe, (hormis les chemins ‡ usage exclusivement piÈtonniers et les pistes exclusivement cyclables).
- Le terme ´ limite qui síy substitue ª dÈsigne :
La limite interne au terrain díun emplacement rÈservÈ crÈÈ en vue de líÈlargissement díune voirie ou díun carrefour,
La limite entre líemprise díune voie privÈe, ouverte ‡ la circulation publique motorisÈe et la propriÈtÈ riveraine.
Rappel :
Les saillies et dÈbords sur líespace public doivent Ítre conformes ‡ la rÈglementation de voirie en vigueur.
6.2. Dispositions gÈnÈrales
- Les constructions doivent Ítre implantÈes avec un retrait díau moins 20 mËtres de líalignement ou de la limite qui síy substitue.
- Les constructions doivent Ítre implantÈes avec un recul díau moins 10 mËtres par rapport aux limites des berges correspondant ‡ la crue la plus haute connue des riviËres et ravines. Ce recul est portÈ ‡ 50 m dans le secteur A1c.
- Les constructions de toute nature se trouvant aux abords de la ligne EDF ‡ 2 circuits 63 Kv doivent, si elles excËdent a hauteur laissant une distance infÈrieure ‡ 4 mËtres entre son point le plus haut et le fil Èlectrique, síimplanter ‡ 2 mËtres de la zone de protection maximale telle quíelle figure sur les documents graphiques.
6. 3. Constructions existantes non conformes aux dispositions du prÈsent rËglement
- Une implantation diffÈrente peut Ítre admise, pour les annexes, extensions et surÈlÈvations de constructions existantes non implantÈes conformÈment aux dispositions de líarticle A1 6. 2. afin díharmoniser les implantations avec la construction existante :
En ce cas, les constructions, ou parties de constructions, ‡ Èdifier doivent Ítre rÈalisÈes avec un retrait par rapport ‡ líalignement au moins Ègal ‡ celui de la construction existante. A1
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 108
6.4. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d'intÈrÍt collectif
- Les constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif doivent Ítre implantÈs :
‡ líalignement,
ou avec un retrait minimum dí1 mËtre de líalignement ou de la limite qui síy substitue.
ARTICLE A1 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. Dispositions gÈnÈrales
- Les constructions doivent Ítre implantÈes en retrait de 4 mËtres minimum des limites sÈparatives
7.2. Constructions existantes non conformes aux dispositions du prÈsent rËglement
- Une implantation diffÈrente peut Ítre admise, pour les annexes, extensions et surÈlÈvations de constructions existantes non implantÈes conformÈment aux dispositions de líarticle A1 7.1. afin díharmoniser les implantations avec la construction existante :
En ce cas, les constructions, ou parties de constructions, ‡ Èdifier doivent Ítre rÈalisÈes avec un retrait par rapport ‡ la limite sÈparative au moins Ègal ‡ celui de la construction existante.
7.3. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d"intÈrÍt collectif
- Les constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif doivent Ítre implantÈs :
Sur une ou plusieurs limites sÈparatives,
ou avec un retrait díau moins 1 mËtre de la limite sÈparative.
ARTICLE A1 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME
PROPRI…T…
8.1. Dispositions gÈnÈrales
- La distance sÈparant deux constructions (hormis les annexes) non contiguÎs doit Ítre au moins Ègale ‡ 4 mËtres.
- Cette disposition peut Ítre rÈduite pour líorganisation díun espace propre ‡ une mÍme construction (circulation ‡ líair libre, cour, patioÖ).
8.2. Constructions existantes non conformes aux dispositions du prÈsent rËglement A1
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 109
- Une implantation diffÈrente peut Ítre admise, pour les annexes, extensions et surÈlÈvations de constructions existantes non implantÈes conformÈment aux dispositions de líarticle A1 8.1. afin díharmoniser les implantations avec la construction existante :
- En ce cas, les constructions, ou parties de constructions, ‡ Èdifier doivent Ítre rÈalisÈes avec une distance entre les constructions sur un mÍme terrain au moins Ègale ‡ la distance existante entre les constructions dÈj‡ implantÈes sur le terrain.
8.3. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d"intÈrÍt collectif
- Il níest exigÈ aucune distance minimale entre constructions, installations, ouvrages et amÈnagements nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif.
ARTICLE A1 9 - EMPRISE AU SOL
9.1. DÈfinition de l"emprise au sol et modalitÈs de calcul pour l"application du prÈsent rËglement
- Líemprise au sol correspond ‡ sa projection sur le plan horizontal de líensemble des constructions ou parties de constructions implantÈes sur le terrain ‡ líexception des ÈlÈments de modÈnatures, des dÈbords de toitures, des marquises, des sous-sols, parties de constructions ayant une hauteur infÈrieure ou Ègale ‡ 0,60 mËtres ‡ compter du niveau du sol du terrain avant travaux, des piscines non couvertes et des amÈnagements liÈs aux handicaps.
9.2. Dispositions gÈnÈrales
- Non rËglementÈ.
9.3. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d"intÈrÍt collectif
- Il níest pas fixÈ díemprise au sol maximale.
ARTICLE A1 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.1. DÈfinition des modalitÈs de calcul de la hauteur
- La hauteur maximale des constructions se mesure ‡ partir du sol naturel existant avant les travaux, mesurÈ en tous points de líemprise de la construction.
- Les ouvrages techniques, cheminÈes díextraction, dispositifs de production díÈnergie solaire, eau chaudeÖ et autres superstructures de faible emprise sont exclus du calcul de la hauteur.
10.2. Dispositions gÈnÈrales
- La hauteur totale des constructions non destinÈes ‡ líhÈbergement touristique, ne doit pas excÈder 8,50 mËtres.
10.3. Dans le seul secteur situÈ en-dessous de la ligne EDF ‡ 2 circuits 63 Kv, et de sa zone de protection maximale,
- La hauteur des constructions ne doit laisser une distance de 4 m. entre le point le plus haut de la construction et le fil Èlectrique.
- La hauteur en tout point de la construction ne peut excÈder 7 mËtres. A1
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 110
10.4. Constructions existantes ne respectant pas les rËgles dÈfinies ‡ l"article A1 10.2.
- Les dispositions prÈcÈdentes ne síappliquent pas aux travaux díentretien, díamÈlioration et de mise aux normes des constructions existantes ne respectant pas les dispositions de líarticle A1 10.2.
10.5. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d'intÈrÍt collectif
- Les dispositions prÈcÈdentes ne síappliquent pas ‡ l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires au fonctionnement des services publics ou díintÈrÍt collectif.
ARTICLE A1 11 - ASPECT EXT…RIEUR
11.1. Dispositions gÈnÈrales
- Nonobstant les dispositions du prÈsent article, le projet peut Ítre refusÈ ou n'Ítre acceptÈ que sous rÈserve de l'observation de prescriptions spÈciales pour les constructions ou installations ne prÈsentant pas díunitÈ díaspect, ni de rÈel Èquilibre dans le jeu des volumes, dans le rythme et les proportions des percements, dans la modÈnature et dans la coloration des parements de faÁade.
- Les constructions doivent Ítre adaptÈes par leur type ou leur conception ‡ la topographie.
11.2. Toitures
- Les toitures doivent prÈsenter une simplicitÈ et une unitÈ de conception.
- Les lucarnes et les ch‚ssis de toit doivent Ítre intÈgrÈs ‡ la conception architecturale díensemble.
- Les ouvrages indispensables au fonctionnement des constructions tels que les cheminÈes díextraction, les machineries díascenseur, etc... doivent síintÈgrer dans la composition de la toiture.
11.3. FaÁades
- Les diffÈrentes faÁades doivent recevoir un traitement de qualitÈ permettant de garantir une bonne tenue dans le temps.
11.4. ClÙtures
- La hauteur maximale des clÙtures est fixÈe ‡ 2 mËtres,
- Les clÙtures en tÙle sont interdites.
11.5. Les ÈlÈments techniques
11.5.1. Les dispositifs de production d"Ènergies renouvelables non nuisantes (solaires, Èoliens, horizontaux...)
- Les ÈlÈments des dispositifs de production dëÈnergie solaire (panneaux, tuiles,...) intÈgrÈs de faÁon harmonieuse ‡ la construction sont autorisÈs ainsi que tous dispositifs concourant ‡ la production díÈnergie non nuisante. A1
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 111
11.5.2. Les ÈlÈments de climatiseurs
- Les ÈlÈments de climatiseurs visibles depuis líextÈrieur doivent Ítre intÈgrÈs ‡ la construction :
Soit en Ètant placÈs sur la faÁade non visible depuis la voirie,
Soit, ‡ dÈfaut, en les habillant díun coffret technique en harmonie avec la faÁade sur rue.
- Les dispositifs techniques gÈnÈrateurs de nuisances sonores doivent Ítre implantÈs ‡ une distance minimale de 3 mËtres des limites sÈparatives.
ARTICLE A1 12 ñ STATIONNEMENT
12.1. Dispositions gÈnÈrales
- Le stationnement des vÈhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit Ítre assurÈ en dehors des voies et emprises publiques.
- Les rËgles applicables aux Ètablissements et constructions non prÈvus ci-dessous sont celles auxquelles ces Ètablissements sont le plus directement assimilables.
- ModalitÈs de calcul des places de stationnement :
Dans le cas o˘ le nombre de places de stationnement exigÈ est calculÈ par tranche de m2 de surface de plancher rÈalisÈe, le calcul se fait par tranche entamÈe.
Par exemple, lorsquíil est exigÈ une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher rÈalisÈe, le nombre de places exigÈes pour une opÈration de 70m2 de surface de plancher, est de deux.
- Pour toute opÈration entraÓnant la crÈation díau moins 3 places de stationnement, la surface minimale díune place de stationnement pour vÈhicule lÈger est de 25m2 accËs compris.
- Pour les opÈrations de changement de destination, les normes de stationnement dÈfinies ci- dessous sont applicables ‡ la surface de plancher faisant líobjet díun changement de destination. Les places de stationnement conservÈes aprËs líopÈration de changement de destination viennent en dÈduction des places ‡ crÈer exigÈes au titre du prÈsent article.
12.2. Normes applicables par type de constructions
12.2.1. Constructions ‡ usage d"habitation:
- Pour les constructions neuves ‡ usage díhabitation, il est exigÈ, au minimum :
2 places de stationnement par logement crÈÈ,
- ConformÈment ‡ líarticle L.123-1-3 du code de líurbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du PLU, Ítre exigÈ la rÈalisation de plus díune aire de stationnement lors de la construction, la transformation ou líamÈlioration de logements locatifs financÈs par un prÍt aidÈ de líEtat.
12.2.2. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d"intÈrÍt collectif
- Pour les constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif, il est exigÈ, au minimum :
1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher, ‡ líexception des constructions ou installations dont la frÈquentation justifie un nombre infÈrieur de place de stationnement. A1
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 112
12.2.3. Autres types de constructions autorisÈes sur la zone
- Il est exigÈ au minimum 1 place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher crÈÈe.
12.3. ImpossibilitÈ de rÈaliser les places de stationnements
- En cas d'impossibilitÈ technique d'amÈnager sur le terrain díassiette de l'opÈration, ou sur un autre terrain situÈ dans son environnement immÈdiat, le nombre d'emplacements nÈcessaires au stationnement, le constructeur peut se dÈgager de ses obligations, conformÈment ‡ líarticle L.123-1-2 du code de líurbanisme :
soit en acquÈrant les places dans un parc privÈ, existant ou en cours de rÈalisation, et situÈ ‡ moins de 300 mËtres du terrain de líopÈration, les surfaces de stationnement qui lui font dÈfaut,
soit en obtenant une concession ‡ long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de rÈalisation, et situÈ ‡ proximitÈ de líopÈration,
soit, le cas ÈchÈant, en versant une participation pour non rÈalisation díaires de stationnement.
ARTICLE A1 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
13.1. Espaces BoisÈs ClassÈs
- Les terrains indiquÈs aux documents graphiques, repÈrÈs en lÈgende par les lettres EBC, sont classÈs espaces boisÈs ‡ conserver, ‡ protÈger ou ‡ crÈer, en application des dispositions de líarticle L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
- Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature ‡ compromettre la conservation, la protection ou la crÈation des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraÓne le rejet de plein droit la demande d'autorisation de dÈfrichement prÈvue par l'article L 311-1 du Code Forestier.
13.2. Espaces libres et plantation
- Une haie arborÈe, composÈe d'au moins deux essences locales, doit Ítre plantÈe autour des b‚timents d'exploitation agricole, afin de favoriser leur insertion dans le paysage.
- Les emplacements destinÈs aux dÈchets doivent Ítre masquÈs par des haies arbustives depuis la voie publique.
SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES DíOCCUPATION DU SOL
ARTICLE A1 14 - COEFFICIENT DíOCCUPATION DU SOL
- Non rÈglementÈ A2
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 113
RËglement de la zone A2
La zone A2 correspond aux zones, ÈquipÈes ou non, quíil convient de protÈger en raison notamment du potentiel agronomique, biologique ou Èconomique des terres agricoles principalement situÈ dans la couronne Sud du Bourg. Cette zone peux Ègalement comprend des constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif.
Le territoire de Saint-Joseph est concernÈ par des risques naturels. Le Plan de PrÈvention des Risques Naturels (P.P.R.N.) ´ inondation et mouvement de terrain ª approuvÈ par arrÍtÈ prÈfectoral du 6 fÈvrier 2004 et modifiÈ par arrÍtÈ prÈfectoral le 19 novembre 2004, valant servitude díutilitÈ publique, síimpose ‡ toute occupation du sol, en sus des dispositions du prÈsent rËglement. Le PPRN est annexÈ au prÈsent PLU.
Il revient aux maÓtres díouvrage de prendre les dispositions techniques nÈcessaires et adaptÈes pour garantir la pÈrennitÈ et la stabilitÈ des ouvrages et des constructions ‡ Èdifier.
Il est Ègalement rappelÈ que, conformÈment ‡ líarticle L. 311-1 et s. du Code Forestier, une autorisation administrative pour les dÈfrichements doit Ítre obtenue prÈalablement ‡ la dÈlivrance díautorisation administrative nÈcessaire ‡ la rÈalisation díopÈration ou de travaux, et ce quíelle que soit la surface dÈfrichÈe.
SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE A2 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1. Occupations et utilisations du sol interdites en zone A2,
- Les constructions et installations destinÈes ‡ líhabitation, ‡ líhÈbergement hÙtelier, aux bureaux, au commerce, ‡ líartisanat, ‡ líindustrie, les entrepÙts, hormis celles autorisÈes ‡ líarticle A2 2.
- Líouverture et líexploitation de carriËres.
- Les fermes solaires au sol. A2
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 114
ARTICLE A2 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES
Sont admises sous conditions en zone A2, les occupations et utilisations du sol:
- Les constructions et installations ‡ condition quíelles soient nÈcessaires ‡ líexploitation agricole (et notamment vente de produits ‡ la ferme),
- Les constructions ‡ destination díactivitÈs agricoles ressortissant de la lÈgislation sur les installations classÈes au sens du Code de líEnvironnement, dans la mesure o˘ elles ne portent pas atteinte ‡ l'intÈrÍt des lieux, ne compromettent pas le caractËre de la zone et sont directement liÈes au bon fonctionnement des exploitations agricoles. Elles doivent Ítre implantÈes ‡ une distance au moins Ègale ‡ 300 m par rapport ‡ une zone urbaine ou ‡ urbanisÈe dÈlimitÈe par le PLU,
- Les constructions ‡ usage díhabitation, díune surface de plancher maximale de 150 m≤, si la prÈsence permanente de líexploitant est nÈcessaire au bon fonctionnement de líexploitation agricole, implantÈes ‡ proximitÈ immÈdiate des b‚timents d'exploitation ou sur des parcelles attenantes ou leur faisant face, et ‡ une distance maximale de 100 m de ces b‚timents,
- LíamÈlioration, la rÈfection et líentretien des constructions existantes,
- Les extensions des constructions existantes, pour líamÈlioration du confort ou de la sÈcuritÈ, dans la limite de 20 m2 de surface de plancher et sans dÈpasser 150 m≤ de surface de plancher total.
- Les amÈnagements lÈgers,
- Les constructions, installations et amÈnagements destinÈs ‡ líhÈbergement, de type gÓtes rurauxÖ, aux activitÈs culturelles, sportives, touristiques ou de loisirs, ‡ condition :
quíils ne portent atteinte ni ‡ la prÈservation des sols agricoles et forestiers ni ‡ la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages
et quíils soient liÈs au fonctionnement díune exploitation agricole.
et quíils níexcËdent pas 80 m2 de surface de plancher au total et 3 chambres par exploitation agricole.
- Les ouvrages techniques nÈcessaires ‡ l'exploitation des services publics ou díintÈrÍts collectifs,
- Les affouillements et exhaussements de sol ‡ condition que leurs rÈalisations soient liÈes :
aux occupations ou utilisations du sol autorisÈes sur la zone,
ou ‡ líexploitation agricole,
ou ‡ des amÈnagements paysagers,
ou ‡ des amÈnagements hydrauliques,
ou ‡ des travaux díinfrastructures routiËres, de transports collectifs, de circulation douce ou díamÈnagement díespace public,
ou ‡ la sÈcuritÈ des biens ou des personnes,
ou quíelle contribue ‡ la mise en valeur du paysage, díun site ou díun vestige archÈologique. A2
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 115
SECTION 2 : CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE A2 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
DíACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1. AccËs
- Les accËs doivent Ítre adaptÈs ‡ líopÈration. Ils doivent prÈsenter des caractÈristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sÈcuritÈ, de la dÈfense contre líincendie et de la protection civile.
- Les accËs ‡ crÈer doivent prÈsenter une largeur rÈpondant ‡ líimportance ou ‡ la destination de líimmeuble envisagÈ.
- Les accËs sur les voies ouvertes ‡ la circulation publique doivent Ítre amÈnagÈs en fonction de líimportance du trafic afin díÈviter toute difficultÈ et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piÈtons.
- Lorsquíun terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ouvertes ‡ la circulation publique, líaccËs sur celle de ces voies qui prÈsenterait une gÍne ou un risque pour la circulation peut Ítre interdit.
- La disposition des accËs doit assurer la sÈcuritÈ des usagers et leurs abords doivent Ítre dÈgagÈs de faÁon ‡ assurer la visibilitÈ.
- Les accËs doivent Ítre le plus ÈloignÈ possible des carrefours existants, des virages et autres endroits o˘ la visibilitÈ est mauvaise.
- Les voies et rampes díaccËs aux futures constructions, et notamment aux sous-sols doivent Ítre conÁues de faÁon ‡ Èviter que les eaux pluviales des voiries ne les inondent.
3.2. Voirie
- Les constructions et installations nouvelles doivent Ítre ÈdifiÈes sur des terrains desservis par des voies ouvertes ‡ la circulation publique prÈsentant les caractÈristiques suivantes :
Correspondre ‡ la destination de la construction,
Permettre les manúuvres de vÈhicules lourds et encombrants tels que les vÈhicules díordures mÈnagËres,
Satisfaire aux exigences de sÈcuritÈ, de dÈfense contre líincendie et de protection civile.
- Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent Ítre amÈnagÈes de faÁon ‡ permettre aux vÈhicules de faire aisÈment demi-tour.
- Les voies nouvelles ‡ crÈer doivent prÈsenter une largeur minimale díemprise de 8 mËtres.
ARTICLE A2 4 - CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES R…SEAUX PUBLICS
4.1. Eau potable
- Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit Ítre raccordÈe au rÈseau de distribution díeau potable. Les installations doivent Ítre munies díun dispositif de protection contre les phÈnomËnes de retour díeau. A2
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 116
4.2. Assainissement
4.2.1. Eaux usÈes
- Le raccordement au rÈseau collectif díassainissement des eaux usÈes, lorsquíil existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usÈes. Le raccordement doit respecter les caractÈristiques dÈfinies par líautoritÈ compÈtente en matiËre díassainissement.
- L'Èvacuation des eaux usÈes autres que domestiques dans le rÈseau public d'assainissement est subordonnÈe ‡ un prÈtraitement conforme ‡ la lÈgislation en vigueur et aux prescriptions de líautoritÈ compÈtente en matiËre díassainissement.
- En l'absence de rÈseau collectif díassainissement aux eaux usÈes, ou en cas d'impossibilitÈ technique de raccordement, un dispositif d'assainissement non collectif doit Ítre mis en place conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
- LíÈvacuation des eaux mÈnagËres et matiËres usÈes est interdite dans les Ègouts pluviaux, fossÈs ou cours díeau.
4.2.2. Eaux pluviales
- Pour toute nouvelle construction ou installation, une gestion intÈgrÈe des eaux pluviales ‡ la parcelle ou ‡ líÈchelle díune opÈration groupÈe est ‡ privilÈgier pour limiter les ruissellements vers les fonds voisins.
- les amÈnagements rÈalisÈs sur tout terrain doivent Ítre tels quíils garantissent líÈcoulement des eaux pluviales dans le rÈseau collectant ces eaux, en respectant ses caractÈristiques (systËme sÈparatif ou unitaire).
- En líabsence de rÈseau, ou en cas de rÈseau insuffisant, tout constructeur doit rÈaliser, ‡ sa charge et conformÈment ‡ líavis des services techniques, les amÈnagements permettant le libre Ècoulement des eaux pluviales.
- Le dÈbit de fuite maximal autorisÈ est fixÈ ‡ 10l./s./hectare.
- Líensemble de ces dispositifs doit Ítre conforme ‡ la rÈglementation en vigueur.
4.3. …lectricitÈ ! TÈlÈcommunications
- Les raccordements aux rÈseaux de distribution díÈlectricitÈ, de tÈlÈcommunications (tÈlÈphone, rÈseau c‚blÈ ou autre) doivent Ítre souterrains.
4.4. DÈchets
- Pour toute construction principale, un emplacement doit Ítre prÈvu pour accueillir les conteneurs de dÈchets mÈnagers.
ARTICLE A2 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
- Non rËglementÈ
- En cas díassainissement non collectif, le minimum parcellaire est fixÈ ‡ 400 m2, sous rÈserve de líavis favorable du service technique compÈtent,
Dans le cas díextension ou de construction díannexes de b‚timents existants, le minima parcellaire níest pas rÈglementÈ. A2
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 117
ARTICLE A2 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. DÈfinition
- Le terme alignement dÈsigne :
la limite du domaine public, au droit de la propriÈtÈ riveraine,
mais aussi, la limite entre une parcelle privÈe et un chemin privÈ ouvert ‡ la circulation gÈnÈrale automobile motorisÈe, (hormis les chemins ‡ usage exclusivement piÈtonniers et les pistes exclusivement cyclables).
- Le terme ´ limite qui síy substitue ª dÈsigne :
La limite interne au terrain díun emplacement rÈservÈ crÈÈ en vue de líÈlargissement díune voirie ou díun carrefour,
La limite entre líemprise díune voie privÈe, ouverte ‡ la circulation publique motorisÈe et la propriÈtÈ riveraine.
Rappel :
Les saillies et dÈbords sur líespace public doivent Ítre conformes ‡ la rÈglementation de voirie en vigueur.
6.2. Dispositions gÈnÈrales
- Les constructions doivent Ítre implantÈes avec un retrait díau moins 20 mËtres de líalignement ou de la limite qui síy substitue.
- Les constructions doivent Ítre implantÈes avec un recul díau moins 10 mËtres par rapport aux limites des berges correspondant ‡ la crue la plus haute connue des riviËres et ravines
- Les constructions de toute nature se trouvant aux abords de la ligne EDF ‡ 2 circuits 63 Kv doivent, si elles excËdent ‡ hauteur laissant une distance infÈrieure ‡ 4 mËtres entre son point le plus haut et le fil Èlectrique, síimplanter ‡ 2 mËtres de la zone de protection maximale telle quíelle figure sur les documents graphiques.
6. 3. Constructions existantes non conformes aux dispositions du prÈsent rËglement
- Une implantation diffÈrente peut Ítre admise, pour les annexes, extensions et surÈlÈvations de constructions existantes non implantÈes conformÈment aux dispositions de líarticle A2 6. 2. afin díharmoniser les implantations avec la construction existante :
En ce cas, les constructions, ou parties de constructions, ‡ Èdifier doivent Ítre rÈalisÈes avec un retrait par rapport ‡ líalignement au moins Ègal ‡ celui de la construction existante.
6.4. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d'intÈrÍt collectif
- Les constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif doivent Ítre implantÈs :
‡ líalignement,
ou avec un retrait minimum dí1 mËtre de líalignement ou de la limite qui síy substitue. A2
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 118
ARTICLE A2 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. Dispositions gÈnÈrales
- Les constructions doivent Ítre implantÈes en retrait de 4 mËtres minimum des limites sÈparatives
7.2. Constructions existantes non conformes aux dispositions du prÈsent rËglement
- Une implantation diffÈrente peut Ítre admise, pour les annexes, extensions et surÈlÈvations de constructions existantes non implantÈes conformÈment aux dispositions de líarticle A27.1. afin díharmoniser les implantations avec la construction existante :
En ce cas, les constructions, ou parties de constructions, ‡ Èdifier doivent Ítre rÈalisÈes avec un retrait par rapport ‡ la limite sÈparative au moins Ègal ‡ celui de la construction existante.
7.3. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d"intÈrÍt collectif
- Les constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif doivent Ítre implantÈs :
Sur une ou plusieurs limites sÈparatives,
ou avec un retrait díau moins 1 mËtre de la limite sÈparative.
ARTICLE A2 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME
PROPRI…T…
8.1. Dispositions gÈnÈrales
- La distance sÈparant deux constructions (hormis les annexes) non contiguÎs doit Ítre au moins Ègale ‡ 4 mËtres.
- Cette disposition peut Ítre rÈduite pour líorganisation díun espace propre ‡ une mÍme construction (circulation ‡ líair libre, cour, patioÖ).
8.2. Constructions existantes non conformes aux dispositions du prÈsent rËglement
- Une implantation diffÈrente peut Ítre admise, pour les annexes, extensions et surÈlÈvations de constructions existantes non implantÈes conformÈment aux dispositions de líarticle A2 8.1. afin díharmoniser les implantations avec la construction existante :
- En ce cas, les constructions, ou parties de constructions, ‡ Èdifier doivent Ítre rÈalisÈes avec une distance entre les constructions sur un mÍme terrain au moins Ègale ‡ la distance existante entre les constructions dÈj‡ implantÈes sur le terrain. A2
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 119
8.3. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d"intÈrÍt collectif
- Il níest exigÈ aucune distance minimale entre constructions, installations, ouvrages et amÈnagements nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif.
ARTICLE A2 9 - EMPRISE AU SOL
9.1. DÈfinition de l"emprise au sol et modalitÈs de calcul pour l"application du prÈsent rËglement
- Líemprise au sol correspond ‡ sa projection sur le plan horizontal de líensemble des constructions ou parties de constructions implantÈes sur le terrain ‡ líexception des ÈlÈments de modÈnatures, des dÈbords de toitures, des marquises, des sous-sols, parties de constructions ayant une hauteur infÈrieure ou Ègale ‡ 0,60 mËtres ‡ compter du niveau du sol du terrain avant travaux, des piscines non couvertes et des amÈnagements liÈs aux handicaps.
9.2. Dispositions gÈnÈrales
- Non rËglementÈ.
9.3. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d"intÈrÍt collectif
- Il níest pas fixÈ díemprise au sol maximale.
ARTICLE A2 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.1. DÈfinition des modalitÈs de calcul de la hauteur
- La hauteur maximale des constructions se mesure ‡ partir du sol naturel existant avant les travaux, mesurÈ en tous points de líemprise de la construction.
- Les ouvrages techniques, cheminÈes díextraction, dispositifs de production díÈnergie solaire, eau chaudeÖ et autres superstructures de faible emprise sont exclus du calcul de la hauteur.
10.2. Dispositions gÈnÈrales
- La hauteur totale des constructions non destinÈes ‡ líhÈbergement touristique, ne doit pas excÈder :
8,50 mËtres.
- La hauteur totale des constructions destinÈes ‡ líhÈbergement touristique, ne doit pas excÈder :
5 mËtres au faÓtage
et 4 mËtres ‡ líacrotËre.
10.3. Dans le seul secteur situÈ en-dessous de la ligne EDF ‡ 2 circuits 63 Kv, et de sa zone de protection maximale,
- La hauteur des constructions ne doit laisser une distance de 4 m. entre le point le plus haut de la construction et le fil Èlectrique.
- La hauteur en tout point de la construction ne peut excÈder 7 mËtres. A2
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 120
10.4. Constructions existantes ne respectant pas les rËgles dÈfinies ‡ l"article A2 10.2.
- Les dispositions prÈcÈdentes ne síappliquent pas aux travaux díentretien, díamÈlioration et de mise aux normes des constructions existantes ne respectant pas les dispositions de líarticle A2 10.2.
10.5. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d'intÈrÍt collectif
- Les dispositions prÈcÈdentes ne síappliquent pas ‡ l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires au fonctionnement des services publics ou díintÈrÍt collectif.
ARTICLE A2 11 - ASPECT EXT…RIEUR
11.1. Dispositions gÈnÈrales
- Nonobstant les dispositions du prÈsent article, le projet peut Ítre refusÈ ou n'Ítre acceptÈ que sous rÈserve de l'observation de prescriptions spÈciales pour les constructions ou installations ne prÈsentant pas díunitÈ díaspect, ni de rÈel Èquilibre dans le jeu des volumes, dans le rythme et les proportions des percements, dans la modÈnature et dans la coloration des parements de faÁade.
- Les constructions doivent Ítre adaptÈes par leur type ou leur conception ‡ la topographie.
11.2. Toitures
- Les toitures doivent prÈsenter une simplicitÈ et une unitÈ de conception.
- Les lucarnes et les ch‚ssis de toit doivent Ítre intÈgrÈs ‡ la conception architecturale díensemble.
- Les ouvrages indispensables au fonctionnement des constructions tels que les cheminÈes díextraction, les machineries díascenseur, etc... doivent síintÈgrer dans la composition de la toiture.
11.3. FaÁades
- Les diffÈrentes faÁades doivent recevoir un traitement de qualitÈ permettant de garantir une bonne tenue dans le temps.
11.4. ClÙtures
- La hauteur maximale des clÙtures est fixÈe ‡ 2 mËtres,
- Les clÙtures en tÙle sont interdites.
11.5. Les ÈlÈments techniques
11.5.1. Les dispositifs de production d"Ènergies renouvelables non nuisantes (solaires, Èoliens, horizontaux...)
- Les ÈlÈments des dispositifs de production dëÈnergie solaire (panneaux, tuiles,...) intÈgrÈs de faÁon harmonieuse ‡ la construction sont autorisÈs ainsi que tous dispositifs concourant ‡ la production díÈnergie non nuisante. A2
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 121
11.5.2. Les ÈlÈments de climatiseurs
- Les ÈlÈments de climatiseurs visibles depuis líextÈrieur doivent Ítre intÈgrÈs ‡ la construction :
Soit en Ètant placÈs sur la faÁade non visible depuis la voirie,
Soit, ‡ dÈfaut, en les habillant díun coffret technique en harmonie avec la faÁade sur rue.
- Les dispositifs techniques gÈnÈrateurs de nuisances sonores doivent Ítre implantÈs ‡ une distance minimale de 3 mËtres des limites sÈparatives.
ARTICLE A2 12 ñ STATIONNEMENT
12.1. Dispositions gÈnÈrales
- Le stationnement des vÈhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit Ítre assurÈ en dehors des voies et emprises publiques.
- Les rËgles applicables aux Ètablissements et constructions non prÈvus ci-dessous sont celles auxquelles ces Ètablissements sont le plus directement assimilables.
- ModalitÈs de calcul des places de stationnement :
Dans le cas o˘ le nombre de places de stationnement exigÈ est calculÈ par tranche de m2 de surface de plancher rÈalisÈe, le calcul se fait par tranche entamÈe.
Par exemple, lorsquíil est exigÈ une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher rÈalisÈe, le nombre de places exigÈes pour une opÈration de 70m2 de surface de plancher, est de deux.
- Pour toute opÈration entraÓnant la crÈation díau moins 3 places de stationnement, la surface minimale díune place de stationnement pour vÈhicule lÈger est de 25m2 accËs compris.
- Pour les opÈrations de changement de destination, les normes de stationnement dÈfinies ci- dessous sont applicables ‡ la surface de plancher faisant líobjet díun changement de destination. Les places de stationnement conservÈes aprËs líopÈration de changement de destination viennent en dÈduction des places ‡ crÈer exigÈes au titre du prÈsent article.
12.2. Normes applicables par type de constructions
12.2.1. Constructions ‡ usage d"habitation :
- Pour les constructions neuves ‡ usage díhabitation ou les opÈrations de changement de destination vers líhabitat, il est exigÈ, au minimum :
2 places de stationnement par logement crÈÈ,
- ConformÈment ‡ líarticle L.123-1-3 du code de líurbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du PLU, Ítre exigÈ la rÈalisation de plus díune aire de stationnement lors de la construction, la transformation ou líamÈlioration de logements locatifs financÈs par un prÍt aidÈ de líEtat.
12.2.2. Travaux sur logements existants aboutissant ‡ la crÈation de nouveaux logements :
- En cas de travaux sur logements existants aboutissant ‡ la crÈation de nouveaux logements, les normes applicables sont celles dÈfinies pour les constructions neuves ‡ usage díhabitation. A2
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 122
12.2.3. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d"intÈrÍt collectif
- Pour les constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif, il est exigÈ, au minimum :
1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher, ‡ líexception des constructions ou installations dont la frÈquentation justifie un nombre infÈrieur de place de stationnement.
12.2.4. Autres types de constructions autorisÈes sur la zone
- Il est exigÈ au minimum 1 place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher crÈÈe.
12.3. ImpossibilitÈ de rÈaliser les places de stationnements
- En cas d'impossibilitÈ technique d'amÈnager sur le terrain díassiette de l'opÈration, ou sur un autre terrain situÈ dans son environnement immÈdiat, le nombre d'emplacements nÈcessaires au stationnement, le constructeur peut se dÈgager de ses obligations, conformÈment ‡ líarticle L.123-1-2 du code de líurbanisme :
soit en acquÈrant les places dans un parc privÈ, existant ou en cours de rÈalisation, et situÈ ‡ moins de 300 mËtres du terrain de líopÈration, les surfaces de stationnement qui lui font dÈfaut,
soit en obtenant une concession ‡ long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de rÈalisation, et situÈ ‡ proximitÈ de líopÈration,
soit, le cas ÈchÈant, en versant une participation pour non rÈalisation díaires de stationnement.
ARTICLE A2 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
13.1. Espaces BoisÈs ClassÈs
- Les terrains indiquÈs aux documents graphiques, repÈrÈs en lÈgende par les lettres EBC, sont classÈs espaces boisÈs ‡ conserver, ‡ protÈger ou ‡ crÈer, en application des dispositions de líarticle L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
- Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature ‡ compromettre la conservation, la protection ou la crÈation des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraÓne le rejet de plein droit la demande d'autorisation de dÈfrichement prÈvue par l'article L 311-1 du Code Forestier.
13.2. Espaces libres et plantation
- Une haie arborÈe, composÈe d'au moins deux essences locales, doit Ítre plantÈe autour des b‚timents d'exploitation agricole, afin de favoriser leur insertion dans le paysage.
- Les emplacements destinÈs aux dÈchets doivent Ítre masquÈs par des haies arbustives depuis la voie publique. A2
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 123
SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES DíOCCUPATION DU SOL
ARTICLE A2 14 - COEFFICIENT DíOCCUPATION DU SOL
- Non rÈglementÈ Titre V
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 124
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ZONES NATURELLES N1
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 125
RËglement de la zone N1
La zone N1 correspond aux zones naturelles ÈquipÈes ou non quíil convient de protÈger en raison de la qualitÈ des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intÈrÍt, notamment du point de vue esthÈtique, historique ou Ècologique, soit de líexistence díune exploitation forestiËre, soit de leur caractËre díespaces naturels.
La zone N est comprend un secteur N1a : ce secteur est destinÈ ‡ accueillir des amÈnagements touristiques lÈgers (Cur Bouliki)
Le territoire de Saint-Joseph est concernÈ par des risques naturels. Le Plan de PrÈvention des Risques (P.P.R.N.) approuvÈ par arrÍtÈ prÈfectoral du 6 fÈvrier 2004 et modifiÈ par arrÍtÈ prÈfectoral le 19 novembre 2004, valant servitude díutilitÈ publique, síimpose ‡ toute occupation du sol, en sus des dispositions du prÈsent rËglement. Le PPRN est annexÈ au prÈsent PLU.
Il revient aux maÓtres díouvrage de prendre les dispositions techniques nÈcessaires et adaptÈes pour garantir la pÈrennitÈ et la stabilitÈ des ouvrages et des constructions ‡ Èdifier.
Il est Ègalement rappelÈ que, conformÈment ‡ líarticle L. 311-1 et s. du Code Forestier, une autorisation administrative pour les dÈfrichements doit Ítre obtenue prÈalablement ‡ la dÈlivrance díautorisation administrative nÈcessaire ‡ la rÈalisation díopÈration ou de travaux, et ce quíelle que soit la surface dÈfrichÈe.
SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE N1 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Occupations et utilisations du sol interdites en zone N1 et son secteur N1a :
- Les constructions et installations destinÈes ‡ líhabitation, ‡ líhÈbergement hÙtelier, aux bureaux, au commerce, ‡ líartisanat, hormis celles autorisÈes ‡ líarticle N1 2.
- Les constructions et installations destinÈes ‡ líindustrie,
- Les entrepÙts,
- Les constructions et installations nÈcessaires ‡ líexploitation agricole,
- Líouverture de carriËres Les constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif, hormis celles autorisÈes ‡ líarticle N1 N1
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 126
ARTICLE N1 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES
2.1. Occupations et utilisations du sol admises conditions en zone N1 et dans son secteur N1a:
- Les amÈnagements lÈgers liÈs ‡ la frÈquentation et ‡ líaccueil du public, tels que les cheminements piÈtonniers et cyclables, les sentes Èquestres, les objets mobiliers destinÈs ‡ líaccueil ou líinformation du public, les b‚timents lÈgers pour abriter, accueillir et informer le public, les postes díobservation de la faune ;
- Les abris lÈgers pour animaux ‡ condition :
que leur emprise níexcËde pas 20 m2 par terrain,
quíils soient en structure bois.
- Les affouillements et exhaussements de sol ‡ condition que leurs rÈalisations soient liÈes :
aux occupations ou utilisations du sol autorisÈes sur la zone,
ou ‡ des amÈnagements paysagers,
ou ‡ des amÈnagements hydrauliques,
ou ‡ des travaux díinfrastructures routiËres, de transports collectifs, de circulation douce ou díamÈnagement díespace public,
ou ‡ la sÈcuritÈ des biens ou des personnes,
ou quíelle contribue ‡ la mise en valeur du paysage, díun site ou díun vestige archÈologique.
Les ouvrages techniques nÈcessaires ‡ l'exploitation des services publics ou díintÈrÍts collectifs constructions, ouvrages ou travaux liÈs aux Èquipements techniques de fonctionnement des services publics et díintÈrÍt collectif, et qui ne pourraient Ítre implantÈs en díautres lieux, par exemple pylÙnes, postes de transformation Èlectrique, ouvrages de lutte contre incendie ou de protection contre les inondations.
- L'entretien, la rÈfection et la rÈnovation des b‚timents existants, sans crÈation de surface de plancher,
2.2. Occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans le seul secteur N1a :
- Les constructions, installations et amÈnagements destinÈs aux activitÈs culturelles, sportives, touristiques ou de loisirs, ‡ condition :
quíelles ne portent pas atteinte ‡ la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages
SECTION 2 : CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE N1 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
DíACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC N1
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 127
3.1. AccËs
- Les accËs doivent Ítre adaptÈs ‡ líopÈration. Ils doivent prÈsenter des caractÈristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sÈcuritÈ, de la dÈfense contre líincendie et de la protection civile.
- Les accËs ‡ crÈer doivent prÈsenter une largeur rÈpondant ‡ líimportance ou ‡ la destination de líimmeuble envisagÈ.
- Les accËs sur les voies ouvertes ‡ la circulation publique doivent Ítre amÈnagÈs en fonction de líimportance du trafic afin díÈviter toute difficultÈ et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piÈtons.
- Lorsquíun terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ouvertes ‡ la circulation publique, líaccËs sur celle de ces voies qui prÈsenterait une gÍne ou un risque pour la circulation peut Ítre interdit.
- La disposition des accËs doit assurer la sÈcuritÈ des usagers et leurs abords doivent Ítre dÈgagÈs de faÁon ‡ assurer la visibilitÈ.
- Les accËs doivent Ítre le plus ÈloignÈ possible des carrefours existants, des virages et autres endroits o˘ la visibilitÈ est mauvaise.
- Les voies et rampes díaccËs aux futures constructions, et notamment aux sous-sols doivent Ítre conÁues de faÁon ‡ Èviter que les eaux pluviales des voiries ne les inondent.
3.2. Voirie
- Les constructions et installations nouvelles doivent Ítre ÈdifiÈes sur des terrains desservis par des voies ouvertes ‡ la circulation publique prÈsentant les caractÈristiques suivantes :
Correspondre ‡ la destination de la construction,
Permettre les manúuvres de vÈhicules lourds et encombrants tels que les vÈhicules díordures mÈnagËres,
Satisfaire aux exigences de sÈcuritÈ, de dÈfense contre líincendie et de protection civile.
- Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent Ítre amÈnagÈes de faÁon ‡ permettre aux vÈhicules de faire aisÈment demi-tour.
- En secteurs N2 et N3, les voies nouvelles ‡ crÈer doivent prÈsenter une largeur minimale díemprise de 8 mËtres.
ARTICLE N1 4 - CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES R…SEAUX PUBLICS
4.1. Eau potable
- Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit Ítre raccordÈe au rÈseau de distribution díeau potable. Les installations doivent Ítre munies díun dispositif de protection contre les phÈnomËnes de retour díeau.
4.2. Assainissement
4.2.1. Eaux usÈes
- Le raccordement au rÈseau collectif díassainissement des eaux usÈes, lorsquíil existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usÈes. Le raccordement doit respecter les caractÈristiques dÈfinies par líautoritÈ compÈtente en matiËre díassainissement. N1
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 128
- L'Èvacuation des eaux usÈes autres que domestiques dans le rÈseau public d'assainissement est subordonnÈe ‡ un prÈtraitement conforme ‡ la lÈgislation en vigueur et aux prescriptions de líautoritÈ compÈtente en matiËre díassainissement.
- En l'absence de rÈseau collectif díassainissement aux eaux usÈes, ou en cas d'impossibilitÈ technique de raccordement, un dispositif d'assainissement non collectif doit Ítre mis en place conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
- LíÈvacuation des eaux mÈnagËres et matiËres usÈes est interdite dans les Ègouts pluviaux, fossÈs ou cours díeau.
4.2.2. Eaux pluviales
- Pour toute nouvelle construction ou installation, une gestion intÈgrÈe des eaux pluviales ‡ la parcelle ou ‡ líÈchelle díune opÈration groupÈe est ‡ privilÈgier pour limiter les ruissellements vers les fonds voisins.
- les amÈnagements rÈalisÈs sur tout terrain doivent Ítre tels quíils garantissent líÈcoulement des eaux pluviales dans le rÈseau collectant ces eaux, en respectant ses caractÈristiques (systËme sÈparatif ou unitaire).
- En líabsence de rÈseau, ou en cas de rÈseau insuffisant, tout constructeur doit rÈaliser, ‡ sa charge et conformÈment ‡ líavis des services techniques, les amÈnagements permettant le libre Ècoulement des eaux pluviales.
- Le dÈbit de fuite maximal autorisÈ est fixÈ ‡ 10l./s./hectare.
- Líensemble de ces dispositifs doit Ítre conforme ‡ la rÈglementation en vigueur.
4.3. …lectricitÈ ! TÈlÈcommunications
- Les raccordements aux rÈseaux de distribution díÈlectricitÈ, de tÈlÈcommunications (tÈlÈphone, rÈseau c‚blÈ ou autre) doivent Ítre souterrains.
4.4. DÈchets
- Pour toute construction principale, un emplacement doit Ítre prÈvu pour accueillir les conteneurs de dÈchets mÈnagers.
ARTICLE N1 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
- Non rËglementÈ
- En cas díassainissement non collectif, le minimum parcellaire est fixÈ ‡ 400 m2, sous rÈserve de líavis favorable du service technique compÈtent,
Dans le cas díextension ou de construction díannexes de b‚timents existants, le minima parcellaire níest pas rÈglementÈ.
ARTICLE N1 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. DÈfinition
- Le terme alignement dÈsigne :
la limite du domaine public, au droit de la propriÈtÈ riveraine,
mais aussi, la limite entre une parcelle privÈe et un chemin privÈ ouvert ‡ la circulation gÈnÈrale automobile motorisÈe, (hormis les chemins ‡ usage exclusivement piÈtonniers et les pistes exclusivement cyclables). N1
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 129
- Le terme ´ limite qui síy substitue ª dÈsigne :
La limite interne au terrain díun emplacement rÈservÈ crÈÈ en vue de líÈlargissement díune voirie ou díun carrefour,
La limite entre líemprise díune voie privÈe, ouverte ‡ la circulation publique motorisÈe et la propriÈtÈ riveraine.
Rappel :
Les saillies et dÈbords sur líespace public doivent Ítre conformes ‡ la rÈglementation de voirie en vigueur.
6.2. Dispositions gÈnÈrales
- Les constructions doivent Ítre implantÈes avec un retrait díau moins 2 mËtres de líalignement ou de la limite qui síy substitue.
- Les constructions doivent Ítre implantÈes avec un recul díau moins 10 mËtres par rapport aux limites des berges correspondant ‡ la crue la plus haute connue des riviËres et ravines.
- Les constructions de toute nature se trouvant aux abords de la ligne EDF ‡ 2 circuits 63 Kv doivent, si elle excËdent a hauteur laissant une distance infÈrieure ‡ 4 m. entre son point le plus haut et le fil Èlectrique, síimplanter ‡ 2 m. de la zone de protection maximale telle quíelle figure sur les documents graphiques.
6. 3. Constructions existantes non conformes aux dispositions du prÈsent rËglement
- Une implantation diffÈrente peut Ítre admise, pour les annexes, extensions et surÈlÈvations de constructions existantes non implantÈes conformÈment aux dispositions de líarticle N1 6. 2. afin díharmoniser les implantations avec la construction existante :
En ce cas, les constructions, ou parties de constructions, ‡ Èdifier doivent Ítre rÈalisÈes avec un retrait par rapport ‡ líalignement au moins Ègal ‡ celui de la construction existante.
- Les changements de destination sont autorisÈs pour les constructions existantes non implantÈes conformÈment aux dispositions de líarticle N1 6.2., dans le respect des dispositions des articles N1 1. et N1 2.
6.4. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d'intÈrÍt collectif
- Les constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif doivent Ítre implantÈs :
‡ líalignement,
ou avec un retrait minimum dí1 mËtre de líalignement ou de la limite qui síy substitue.
ARTICLE N1 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. Dispositions gÈnÈrales
- Les constructions doivent Ítre implantÈes en retrait de 3 mËtres minimum des limites sÈparatives
- Les constructions, ou partie de construction, dont la hauteur est infÈrieure ou Ègale ‡ 3,50 mËtres, doivent Ítre implantÈes :
sur les limites sÈparatives, N1
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 130
ou en retrait de 3 mËtres minimum des limites sÈparatives.
- Les constructions, ou partie de construction, dont la hauteur excËde 3,50 mËtres, doivent Ítre implantÈes avec un retrait de 3 mËtres minimum.
7.2. Constructions existantes non conformes aux dispositions du prÈsent rËglement
- Une implantation diffÈrente peut Ítre admise, pour les annexes, extensions et surÈlÈvations de constructions existantes non implantÈes conformÈment aux dispositions de líarticle N1 7.1. afin díharmoniser les implantations avec la construction existante :
En ce cas, les constructions, ou parties de constructions, ‡ Èdifier doivent Ítre rÈalisÈes avec un retrait par rapport ‡ la limite sÈparative au moins Ègal ‡ celui de la construction existante.
7.3. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d"intÈrÍt collectif
- Les constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif doivent Ítre implantÈs :
Sur une ou plusieurs limites sÈparatives,
ou avec un retrait díau moins 1 mËtre de la limite sÈparative.
ARTICLE N1 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME
PROPRI…T…
8.1. Dispositions gÈnÈrales
- La distance sÈparant deux constructions (hormis les annexes) non contiguÎs doit Ítre au moins Ègale ‡ 4 mËtres.
- Cette disposition peut Ítre rÈduite pour líorganisation díun espace propre ‡ une mÍme construction (circulation ‡ líair libre, cour, patioÖ).
8.2. Constructions existantes non conformes aux dispositions du prÈsent rËglement
- Une implantation diffÈrente peut Ítre admise, pour les annexes, extensions et surÈlÈvations de constructions existantes non implantÈes conformÈment aux dispositions de líarticle N1 8.1. afin díharmoniser les implantations avec la construction existante :
En ce cas, les constructions, ou parties de constructions, ‡ Èdifier doivent Ítre rÈalisÈes avec une distance entre les constructions sur un mÍme terrain au moins Ègale ‡ la distance existante entre les constructions dÈj‡ implantÈes sur le terrain.
8.3. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d"intÈrÍt collectif
- Il níest exigÈ aucune distance minimale entre constructions, installations, ouvrages et amÈnagements nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif. N1
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 131
ARTICLE N1 9 - EMPRISE AU SOL
9.1. DÈfinition de l"emprise au sol et modalitÈs de calcul pour l"application du prÈsent rËglement
- Líemprise au sol correspond ‡ sa projection sur le plan horizontal de líensemble des constructions ou parties de constructions implantÈes sur le terrain ‡ líexception des ÈlÈments de modÈnatures, des dÈbords de toitures, des marquises, des sous-sols, parties de constructions ayant une hauteur infÈrieure ou Ègale ‡ 0,60 mËtres ‡ compter du niveau du sol du terrain avant travaux, des piscines non couvertes et des amÈnagements liÈs aux handicaps.
9.2. Dispositions gÈnÈrales
- Non rËglementÈ.
9.4. Dispositions spÈcifiques au secteur N1a
- Líemprise au sol maximale des constructions ne peut excÈder 2 % de la superficie du terrain.
9.5. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d"intÈrÍt collectif
- Il níest pas fixÈ díemprise au sol maximale.
ARTICLE N1 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.1. DÈfinition des modalitÈs de calcul de la hauteur
- La hauteur maximale des constructions se mesure ‡ partir du sol naturel existant avant les travaux, mesurÈ en tous points de líemprise de la construction.
- Les ouvrages techniques, cheminÈes díextraction, dispositifs de production díÈnergie solaire, eau chaudeÖ et autres superstructures de faible emprise sont exclus du calcul de la hauteur.
10.2. Dispositions gÈnÈrales
- La hauteur totale des constructions ne doit pas excÈder, en zone N1 et son secteur N1a :
7 mËtres.
10.3. Dans le seul secteur situÈ en-dessous de la ligne EDF ‡ 2 circuits 63 Kv, et de sa zone de protection maximale,
- La hauteur des constructions ne doit laisser une distance de 4 m. entre le point le plus haut de la construction et le fil Èlectrique.
- La hauteur en tout point de la construction ne peut excÈder 7 mËtres.
10.4. Constructions existantes ne respectant pas les rËgles dÈfinies ‡ l"article N1 10.2.
- Les dispositions prÈcÈdentes ne síappliquent pas aux travaux díentretien, díamÈlioration et de mise aux normes des constructions existantes ne respectant pas les dispositions de líarticle N1 10.2.
10.4. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d'intÈrÍt collectif N1
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 132
- Les dispositions prÈcÈdentes ne síappliquent pas ‡ l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires au fonctionnement des services publics ou díintÈrÍt collectif.
ARTICLE N1 11 - ASPECT EXT…RIEUR
11.1. Dispositions gÈnÈrales
- Nonobstant les dispositions du prÈsent article, le projet peut Ítre refusÈ ou n'Ítre acceptÈ que sous rÈserve de l'observation de prescriptions spÈciales pour les constructions ou installations ne prÈsentant pas díunitÈ díaspect, ni de rÈel Èquilibre dans le jeu des volumes, dans le rythme et les proportions des percements, dans la modÈnature et dans la coloration des parements de faÁade.
- Les constructions doivent Ítre adaptÈes par leur type ou leur conception ‡ la topographie.
11.2. Toitures
- Les toitures doivent prÈsenter une simplicitÈ et une unitÈ de conception.
- Les lucarnes et les ch‚ssis de toit doivent Ítre intÈgrÈs ‡ la conception architecturale díensemble.
- Les ouvrages indispensables au fonctionnement des constructions tels que les cheminÈes díextraction, les machineries díascenseur, etc... doivent síintÈgrer dans la composition de la toiture.
11.3. FaÁades
- Les diffÈrentes faÁades doivent recevoir un traitement de qualitÈ permettant de garantir une bonne tenue dans le temps.
11.4. ClÙtures
- La hauteur maximale des clÙtures est fixÈe ‡ 2 mËtres,
- Les clÙtures en tÙle sont interdites.
11.5. Les ÈlÈments techniques
11.5.1. Les dispositifs de production d"Ènergies renouvelables non nuisantes (solaires, Èoliens, horizontaux...)
- Les ÈlÈments des dispositifs de production dëÈnergie solaire (panneaux, tuiles,...) intÈgrÈs de faÁon harmonieuse ‡ la construction sont autorisÈs ainsi que tous dispositifs concourant ‡ la production díÈnergie non nuisante.
11.5.2. Les ÈlÈments de climatiseurs
- Les ÈlÈments de climatiseurs visibles depuis líextÈrieur doivent Ítre intÈgrÈs ‡ la construction :
Soit en Ètant placÈs sur la faÁade non visible depuis la voirie,
Soit, ‡ dÈfaut, en les habillant díun coffret technique en harmonie avec la faÁade sur rue.
- Les dispositifs techniques gÈnÈrateurs de nuisances sonores doivent Ítre implantÈs ‡ une distance minimale de 3 mËtres des limites sÈparatives. N1
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 133
ARTICLE N1 12 ñ STATIONNEMENT
12.1. Dispositions gÈnÈrales
- Le stationnement des vÈhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit Ítre assurÈ en dehors des voies et emprises publiques.
- Les rËgles applicables aux Ètablissements et constructions non prÈvus ci-dessous sont celles auxquelles ces Ètablissements sont le plus directement assimilables.
- ModalitÈs de calcul des places de stationnement :
Dans le cas o˘ le nombre de places de stationnement exigÈ est calculÈ par tranche de m2 de surface de plancher rÈalisÈe, le calcul se fait par tranche entamÈe.
Par exemple, lorsquíil est exigÈ une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher rÈalisÈe, le nombre de places exigÈes pour une opÈration de 70m2 de surface de plancher, est de deux.
- Pour toute opÈration entraÓnant la crÈation díau moins 3 places de stationnement, la surface minimale díune place de stationnement pour vÈhicule lÈger est de 25m2 accËs compris.
- Pour les opÈrations de changement de destination, les normes de stationnement dÈfinies ci- dessous sont applicables ‡ la surface de plancher faisant líobjet díun changement de destination. Les places de stationnement conservÈes aprËs líopÈration de changement de destination viennent en dÈduction des places ‡ crÈer exigÈes au titre du prÈsent article.
12.2. Normes applicables par type de constructions
12.2.1. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d"intÈrÍt collectif
- Pour les constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif, il est exigÈ, au minimum :
1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher crÈÈe, ‡ líexception des constructions ou installations dont la frÈquentation justifie un nombre infÈrieur de place de stationnement.
12.2.2. Autres types de constructions autorisÈes sur la zone
- Il est exigÈ au minimum 1 place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher crÈÈe.
12.3. ImpossibilitÈ de rÈaliser les places de stationnements
- En cas d'impossibilitÈ technique d'amÈnager sur le terrain díassiette de l'opÈration, ou sur un autre terrain situÈ dans son environnement immÈdiat, le nombre d'emplacements nÈcessaires au stationnement, le constructeur peut se dÈgager de ses obligations, conformÈment ‡ líarticle L.123-1-2 du code de líurbanisme :
soit en acquÈrant les places dans un parc privÈ, existant ou en cours de rÈalisation, et situÈ ‡ moins de 300 mËtres du terrain de líopÈration, les surfaces de stationnement qui lui font dÈfaut,
soit en obtenant une concession ‡ long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de rÈalisation, et situÈ ‡ proximitÈ de líopÈration,
soit, le cas ÈchÈant, en versant une participation pour non rÈalisation díaires de stationnement. N1
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ARTICLE N1 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
13.1. Espaces BoisÈs ClassÈs
- Les terrains indiquÈs aux documents graphiques, repÈrÈs en lÈgende par les lettres EBC, sont classÈs espaces boisÈs ‡ conserver, ‡ protÈger ou ‡ crÈer, en application des dispositions de líarticle L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
- Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature ‡ compromettre la conservation, la protection ou la crÈation des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraÓne le rejet de plein droit la demande d'autorisation de dÈfrichement prÈvue par l'article L 311-1 du Code Forestier.
13.2. Obligation de planter
- Les emplacements destinÈs aux dÈchets doivent Ítre masquÈs par des haies arbustives depuis la voie publique.
SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES DíOCCUPATION DU SOL
ARTICLE N 14 - COEFFICIENT DíOCCUPATION DU SOL
- Non rÈglementÈ N2
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 135
RËglement de la zone N2
La zone N2 correspond aux zones naturelles ÈquipÈes ou non quíil convient de protÈger en raison de la qualitÈ des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intÈrÍt, notamment du point de vue esthÈtique, historique ou Ècologique, soit de líexistence díune exploitation forestiËre, soit de leur caractËre díespaces naturels. Ce secteur intËgre les constructions dispersÈes et seuls sont admis les travaux sur constructions existantes et les extensions, dans la limite de 20 m2 de surface de plancher supplÈmentaires.
Le territoire de Saint-Joseph est concernÈ par des risques naturels. Le Plan de PrÈvention des Risques Naturels (P.P.R.N.) approuvÈ par arrÍtÈ prÈfectoral du 6 fÈvrier 2004 et modifiÈ par arrÍtÈ prÈfectoral le 19 novembre 2004, valant servitude díutilitÈ publique, síimpose ‡ toute occupation du sol, en sus des dispositions du prÈsent rËglement. Le PPRN est annexÈ au prÈsent PLU.
Il revient aux maÓtres díouvrage de prendre les dispositions techniques nÈcessaires et adaptÈes pour garantir la pÈrennitÈ et la stabilitÈ des ouvrages et des constructions ‡ Èdifier.
Il est Ègalement rappelÈ que, conformÈment ‡ líarticle L. 311-1 et s. du Code Forestier, une autorisation administrative pour les dÈfrichements doit Ítre obtenue prÈalablement ‡ la dÈlivrance díautorisation administrative nÈcessaire ‡ la rÈalisation díopÈration ou de travaux, et ce quíelle que soit la surface dÈfrichÈe.
SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE N2 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Occupations et utilisations du sol interdites en zone N2 :
- Les constructions et installations destinÈes ‡ líindustrie,
- Les constructions et installations destinÈes ‡ líhabitation, ‡ líhÈbergement hÙtelier, aux bureaux, au commerce, ‡ líartisanat, hormis celles autorisÈes ‡ líarticle N2 2.
- Les constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif, hormis celles autorisÈes ‡ líarticle N2 2.
- Les entrepÙts,
- Les constructions et installations nÈcessaires ‡ líexploitation agricole,
- Líouverture de carriËres N2
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 136
ARTICLE N2 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES
2.1. Occupations et utilisations du sol admises conditions en zone N2 :
- LíamÈlioration, la rÈfection et líentretien des constructions existantes,
- Les extensions des constructions existantes, pour líamÈlioration du confort ou de la sÈcuritÈ, et dans la limite de 20 m2 de surface dans plancher, sans dÈpasser 150 m≤ de surface de plancher total,
- Les amÈnagements lÈgers,
- Les abris lÈgers pour animaux ‡ condition :
que leur emprise níexcËde pas 20 m2 par terrain,
quíils soient en structure bois.
- Les affouillements et exhaussements de sol ‡ condition que leurs rÈalisations soient liÈes :
aux occupations ou utilisations du sol autorisÈes sur la zone,
ou ‡ des amÈnagements paysagers,
ou ‡ des amÈnagements hydrauliques,
ou ‡ des travaux díinfrastructures routiËres, de transports collectifs, de circulation douce ou díamÈnagement díespace public,
ou ‡ la sÈcuritÈ des biens ou des personnes,
ou quíelle contribue ‡ la mise en valeur du paysage, díun site ou díun vestige archÈologique.
- Les ouvrages techniques nÈcessaires ‡ l'exploitation des services publics ou díintÈrÍts collectifs.
SECTION 2 : CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE N2 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
DíACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1. AccËs
- Les accËs doivent Ítre adaptÈs ‡ líopÈration. Ils doivent prÈsenter des caractÈristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sÈcuritÈ, de la dÈfense contre líincendie et de la protection civile.
- Les accËs ‡ crÈer doivent prÈsenter une largeur rÈpondant ‡ líimportance ou ‡ la destination de líimmeuble envisagÈ.
- Les accËs sur les voies ouvertes ‡ la circulation publique doivent Ítre amÈnagÈs en fonction de líimportance du trafic afin díÈviter toute difficultÈ et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piÈtons. N2
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 137
- Lorsquíun terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ouvertes ‡ la circulation publique, líaccËs sur celle de ces voies qui prÈsenterait une gÍne ou un risque pour la circulation peut Ítre interdit.
- La disposition des accËs doit assurer la sÈcuritÈ des usagers et leurs abords doivent Ítre dÈgagÈs de faÁon ‡ assurer la visibilitÈ.
- Les accËs doivent Ítre le plus ÈloignÈ possible des carrefours existants, des virages et autres endroits o˘ la visibilitÈ est mauvaise.
- Les voies et rampes díaccËs aux futures constructions, et notamment aux sous-sols doivent Ítre conÁues de faÁon ‡ Èviter que les eaux pluviales des voiries ne les inondent.
3.2. Voirie
- Les constructions et installations nouvelles doivent Ítre ÈdifiÈes sur des terrains desservis par des voies ouvertes ‡ la circulation publique prÈsentant les caractÈristiques suivantes :
Correspondre ‡ la destination de la construction,
Permettre les manúuvres de vÈhicules lourds et encombrants tels que les vÈhicules díordures mÈnagËres,
Satisfaire aux exigences de sÈcuritÈ, de dÈfense contre líincendie et de protection civile.
- Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent Ítre amÈnagÈes de faÁon ‡ permettre aux vÈhicules de faire aisÈment demi-tour.
- Les voies nouvelles ‡ crÈer doivent prÈsenter une largeur minimale díemprise de 8 mËtres.
ARTICLE N2 4 - CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES R…SEAUX PUBLICS
4.1. Eau potable
- Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit Ítre raccordÈe au rÈseau de distribution díeau potable. Les installations doivent Ítre munies díun dispositif de protection contre les phÈnomËnes de retour díeau.
4.2. Assainissement
4.2.1. Eaux usÈes
- Le raccordement au rÈseau collectif díassainissement des eaux usÈes, lorsquíil existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usÈes. Le raccordement doit respecter les caractÈristiques dÈfinies par líautoritÈ compÈtente en matiËre díassainissement.
- L'Èvacuation des eaux usÈes autres que domestiques dans le rÈseau public d'assainissement est subordonnÈe ‡ un prÈtraitement conforme ‡ la lÈgislation en vigueur et aux prescriptions de líautoritÈ compÈtente en matiËre díassainissement.
- En l'absence de rÈseau collectif díassainissement aux eaux usÈes, ou en cas d'impossibilitÈ technique de raccordement, un dispositif d'assainissement non collectif doit Ítre mis en place conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
- LíÈvacuation des eaux mÈnagËres et matiËres usÈes est interdite dans les Ègouts pluviaux, fossÈs ou cours díeau.
4.2.2. Eaux pluviales N2
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 138
- Pour toute nouvelle construction ou installation, une gestion intÈgrÈe des eaux pluviales ‡ la parcelle ou ‡ líÈchelle díune opÈration groupÈe est ‡ privilÈgier pour limiter les ruissellements vers les fonds voisins.
- les amÈnagements rÈalisÈs sur tout terrain doivent Ítre tels quíils garantissent líÈcoulement des eaux pluviales dans le rÈseau collectant ces eaux, en respectant ses caractÈristiques (systËme sÈparatif ou unitaire).
- En líabsence de rÈseau, ou en cas de rÈseau insuffisant, tout constructeur doit rÈaliser, ‡ sa charge et conformÈment ‡ líavis des services techniques, les amÈnagements permettant le libre Ècoulement des eaux pluviales.
- Le dÈbit de fuite maximal autorisÈ est fixÈ ‡ 10l./s./hectare.
- Líensemble de ces dispositifs doit Ítre conforme ‡ la rÈglementation en vigueur.
4.3. …lectricitÈ ! TÈlÈcommunications
- Les raccordements aux rÈseaux de distribution díÈlectricitÈ, de tÈlÈcommunications (tÈlÈphone, rÈseau c‚blÈ ou autre) doivent Ítre souterrains.
4.4. DÈchets
- Pour toute construction principale, un emplacement doit Ítre prÈvu pour accueillir les conteneurs de dÈchets mÈnagers.
ARTICLE N2 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
- Non rËglementÈ
- En cas díassainissement non collectif, le minimum parcellaire est fixÈ ‡ 400 m2, sous rÈserve de líavis favorable du service technique compÈtent,
Dans le cas díextension ou de construction díannexes de b‚timents existants, le minima parcellaire níest pas rÈglementÈ.
ARTICLE N2 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. DÈfinition
- Le terme alignement dÈsigne :
la limite du domaine public, au droit de la propriÈtÈ riveraine,
mais aussi, la limite entre une parcelle privÈe et un chemin privÈ ouvert ‡ la circulation gÈnÈrale automobile motorisÈe, (hormis les chemins ‡ usage exclusivement piÈtonniers et les pistes exclusivement cyclables).
- Le terme ´ limite qui síy substitue ª dÈsigne :
La limite interne au terrain díun emplacement rÈservÈ crÈÈ en vue de líÈlargissement díune voirie ou díun carrefour,
La limite entre líemprise díune voie privÈe, ouverte ‡ la circulation publique motorisÈe et la propriÈtÈ riveraine.
Rappel :
Les saillies et dÈbords sur líespace public doivent Ítre conformes ‡ la rÈglementation de voirie en vigueur.
6.2. Dispositions gÈnÈrales N2
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 139
- Les constructions doivent Ítre implantÈes avec un retrait díau moins 2 mËtres de líalignement ou de la limite qui síy substitue.
- Les constructions doivent Ítre implantÈes avec un recul díau moins 10 mËtres par rapport aux limites des berges correspondant ‡ la crue la plus haute connue des riviËres et ravines.
Les constructions de toute nature se trouvant aux abords de la ligne EDF ‡ 2 circuits 63 Kv doivent, si elles excËdent la hauteur laissant une distance infÈrieure ‡ 4 m. entre son point le plus haut et le fil Èlectrique, síimplanter ‡ 2 m. de la zone de protection maximale telle quíelle figure sur les documents graphiques.
6. 3. Constructions existantes non conformes aux dispositions du prÈsent rËglement
- Une implantation diffÈrente peut Ítre admise, pour les annexes, extensions et surÈlÈvations de constructions existantes non implantÈes conformÈment aux dispositions de líarticle N1 6. 2. afin díharmoniser les implantations avec la construction existante :
En ce cas, les constructions, ou parties de constructions, ‡ Èdifier doivent Ítre rÈalisÈes avec un retrait par rapport ‡ líalignement au moins Ègal ‡ celui de la construction existante.
- Les changements de destination sont autorisÈs pour les constructions existantes non implantÈes conformÈment aux dispositions de líarticle N2 6.2., dans le respect des dispositions des articles N2 1. et N2 2.
6.4. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d'intÈrÍt collectif
- Les constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif doivent Ítre implantÈs :
‡ líalignement,
ou avec un retrait minimum dí1 mËtre de líalignement ou de la limite qui síy substitue.
ARTICLE N2 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. Dispositions gÈnÈrales
- Les constructions doivent Ítre implantÈes en retrait de 3 mËtres minimum des limites sÈparatives
- Les constructions, ou partie de construction, dont la hauteur est infÈrieure ou Ègale ‡ 3,50 mËtres, doivent Ítre implantÈes :
sur les limites sÈparatives,
ou en retrait de 3 mËtres minimum des limites sÈparatives.
- Les constructions, ou partie de construction, dont la hauteur excËde 3,50 mËtres, doivent Ítre implantÈes avec un retrait de 3 mËtres minimum.
7.2. Constructions existantes non conformes aux dispositions du prÈsent rËglement
- Une implantation diffÈrente peut Ítre admise, pour les annexes, extensions et surÈlÈvations de constructions existantes non implantÈes conformÈment aux dispositions de líarticle N1 7.1. afin díharmoniser les implantations avec la construction existante : N2
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 140
En ce cas, les constructions, ou parties de constructions, ‡ Èdifier doivent Ítre rÈalisÈes avec un retrait par rapport ‡ la limite sÈparative au moins Ègal ‡ celui de la construction existante.
7.3. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d"intÈrÍt collectif
- Les constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif doivent Ítre implantÈs :
Sur une ou plusieurs limites sÈparatives,
ou avec un retrait díau moins 1 mËtre de la limite sÈparative.
ARTICLE N2 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME
PROPRI…T…
8.1. Dispositions gÈnÈrales
- La distance sÈparant deux constructions (hormis les annexes) non contiguÎs doit Ítre au moins Ègale ‡ 4 mËtres.
- Cette disposition peut Ítre rÈduite pour líorganisation díun espace propre ‡ une mÍme construction (circulation ‡ líair libre, cour, patioÖ).
8.2. Constructions existantes non conformes aux dispositions du prÈsent rËglement
- Une implantation diffÈrente peut Ítre admise, pour les annexes, extensions et surÈlÈvations de constructions existantes non implantÈes conformÈment aux dispositions de líarticle N1 8.1. afin díharmoniser les implantations avec la construction existante :
En ce cas, les constructions, ou parties de constructions, ‡ Èdifier doivent Ítre rÈalisÈes avec une distance entre les constructions sur un mÍme terrain au moins Ègale ‡ la distance existante entre les constructions dÈj‡ implantÈes sur le terrain.
8.3. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d"intÈrÍt collectif
- Il níest exigÈ aucune distance minimale entre constructions, installations, ouvrages et amÈnagements nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif.
ARTICLE N2 9 - EMPRISE AU SOL
9.1. DÈfinition de l"emprise au sol et modalitÈs de calcul pour l"application du prÈsent rËglement
- Líemprise au sol correspond ‡ sa projection sur le plan horizontal de líensemble des constructions ou parties de constructions implantÈes sur le terrain ‡ líexception des ÈlÈments de modÈnatures, des dÈbords de toitures, des marquises, des sous-sols, parties de constructions ayant une hauteur infÈrieure ou Ègale ‡ 0,60 mËtres ‡ compter du niveau du sol du terrain avant travaux, des piscines non couvertes et des amÈnagements liÈs aux handicaps.
9.2. Dispositions gÈnÈrales
- Non rËglementÈ. N2
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 141
ARTICLE N2 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.1. DÈfinition des modalitÈs de calcul de la hauteur
- La hauteur maximale des constructions se mesure ‡ partir du sol naturel existant avant les travaux, mesurÈ en tous points de líemprise de la construction.
- Les ouvrages techniques, cheminÈes díextraction, dispositifs de production díÈnergie solaire, eau chaudeÖ et autres superstructures de faible emprise sont exclus du calcul de la hauteur.
10.2. Dispositions gÈnÈrales
- La hauteur totale des constructions ne doit pas excÈder :
7 mËtres.
10.3. Dans le seul secteur situÈ en-dessous de la ligne EDF ‡ 2 circuits 63 Kv, et de sa zone de protection maximale,
- La hauteur des constructions ne doit laisser une distance de 4 m. entre le point le plus haut de la construction et le fil Èlectrique.
- La hauteur en tout point de la construction ne peut excÈder 7 mËtres.
10.4. Constructions existantes ne respectant pas les rËgles dÈfinies ‡ l"article N2 10.2.
- Les dispositions prÈcÈdentes ne síappliquent pas aux travaux díentretien, díamÈlioration et de mise aux normes des constructions existantes ne respectant pas les dispositions de líarticle N210.2.
10.4. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d'intÈrÍt collectif
- Les dispositions prÈcÈdentes ne síappliquent pas ‡ l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires au fonctionnement des services publics ou díintÈrÍt collectif.
ARTICLE N2 11 - ASPECT EXT…RIEUR
11.1. Dispositions gÈnÈrales
- Nonobstant les dispositions du prÈsent article, le projet peut Ítre refusÈ ou n'Ítre acceptÈ que sous rÈserve de l'observation de prescriptions spÈciales pour les constructions ou installations ne prÈsentant pas díunitÈ díaspect, ni de rÈel Èquilibre dans le jeu des volumes, dans le rythme et les proportions des percements, dans la modÈnature et dans la coloration des parements de faÁade.
- Les constructions doivent Ítre adaptÈes par leur type ou leur conception ‡ la topographie.
11.2. Toitures
- Les toitures doivent prÈsenter une simplicitÈ et une unitÈ de conception.
- Les lucarnes et les ch‚ssis de toit doivent Ítre intÈgrÈs ‡ la conception architecturale díensemble.
- Les ouvrages indispensables au fonctionnement des constructions tels que les cheminÈes díextraction, les machineries díascenseur, etc... doivent síintÈgrer dans la composition de la toiture. N2
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 142
11.3. FaÁades
- Les diffÈrentes faÁades doivent recevoir un traitement de qualitÈ permettant de garantir une bonne tenue dans le temps.
11.4. ClÙtures
- La hauteur maximale des clÙtures est fixÈe ‡ 2 mËtres,
- Les clÙtures en tÙle sont interdites.
11.5. Les ÈlÈments techniques
11.5.1. Les dispositifs de production d"Ènergies renouvelables non nuisantes (solaires, Èoliens, horizontaux...)
- Les ÈlÈments des dispositifs de production dëÈnergie solaire (panneaux, tuiles,...) intÈgrÈs de faÁon harmonieuse ‡ la construction sont autorisÈs ainsi que tous dispositifs concourant ‡ la production díÈnergie non nuisante.
11.5.2. Les ÈlÈments de climatiseurs
- Les ÈlÈments de climatiseurs visibles depuis líextÈrieur doivent Ítre intÈgrÈs ‡ la construction :
Soit en Ètant placÈs sur la faÁade non visible depuis la voirie,
Soit, ‡ dÈfaut, en les habillant díun coffret technique en harmonie avec la faÁade sur rue.
- Les dispositifs techniques gÈnÈrateurs de nuisances sonores doivent Ítre implantÈs ‡ une distance minimale de 3 mËtres des limites sÈparatives.
ARTICLE N2 12 ñ STATIONNEMENT
12.1. Dispositions gÈnÈrales
- Le stationnement des vÈhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit Ítre assurÈ en dehors des voies et emprises publiques.
- Les rËgles applicables aux Ètablissements et constructions non prÈvus ci-dessous sont celles auxquelles ces Ètablissements sont le plus directement assimilables.
- ModalitÈs de calcul des places de stationnement :
Dans le cas o˘ le nombre de places de stationnement exigÈ est calculÈ par tranche de m2 de surface de plancher rÈalisÈe, le calcul se fait par tranche entamÈe.
Par exemple, lorsquíil est exigÈ une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher rÈalisÈe, le nombre de places exigÈes pour une opÈration de 70 m2 de surface de plancher, est de deux.
- Pour toute opÈration entraÓnant la crÈation díau moins 3 places de stationnement, la surface minimale díune place de stationnement pour vÈhicule lÈger est de 25m2 accËs compris.
- Pour les opÈrations de changement de destination, les normes de stationnement dÈfinies ci- dessous sont applicables ‡ la surface de plancher faisant líobjet díun changement de destination. Les places de stationnement conservÈes aprËs líopÈration de changement de destination viennent en dÈduction des places ‡ crÈer exigÈes au titre du prÈsent article.
12.2. Normes applicables par type de constructions N2
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 143
12.2.1. Constructions ‡ usage d"habitation et opÈrations de changement de destination vers l"habitat :
- Pour les constructions neuves ‡ usage díhabitation ou les opÈrations de changement de destination vers líhabitat, il est exigÈ, au minimum :
2 places de stationnement par logement crÈÈ,
- ConformÈment ‡ líarticle L.123-1-3 du code de líurbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du PLU, Ítre exigÈ la rÈalisation de plus díune aire de stationnement lors de la construction, la transformation ou líamÈlioration de logements locatifs financÈs par un prÍt aidÈ de líEtat.
12.2.2. Travaux sur logements existants aboutissant ‡ la crÈation de nouveaux logements :
- En cas de travaux sur logements existants aboutissant ‡ la crÈation de nouveaux logements, les normes applicables sont celles dÈfinies pour les constructions neuves ‡ usage díhabitation.
12.2.3. Constructions neuves ‡ usage de commerce et opÈrations de changements de destination vers le commerce :
- Pour les constructions ‡ usage de commerce, il est exigÈ, au minimum :
1 place de stationnement par tranche de 30m2 de surface de plancher.
12.2.4. Constructions ‡ usage de bureaux et opÈrations de changements de destination vers des bureaux :
- Il est exigÈ, au minimum 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher crÈÈe.
12.2.5. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d"intÈrÍt collectif
- Pour les constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif, il est exigÈ, au minimum :
1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher, ‡ líexception des constructions ou installations dont la frÈquentation justifie un nombre infÈrieur de place de stationnement.
12.2.6. Constructions ‡ usage d"entrepÙts
- Il est exigÈ au minimum 1 place de stationnement pour 400m2 de surface de plancher crÈÈe.
12.2.7. Autres types de constructions autorisÈes sur la zone
- Il est exigÈ au minimum 1 place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher crÈÈe.
12.2.8. Livraison et visiteurs
- Les aires de stationnement, díÈvolution, de chargement et de dÈchargement doivent Ítre situÈes ‡ líintÈrieur du terrain et Ítre dimensionnÈes en fonction des besoins des visiteurs, du personnel et de líexploitation.
12.2.9. Stationnement des cycles
- Il est exigÈ au minimum : N2
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 144
3 m2 couverts et sÈcurisÈs, destinÈs au stationnement des cycles pour 100 m2 de surface de plancher crÈÈe, pour les constructions autres que celles destinÈes aux commerces et les entrepÙts.
Pour les constructions ‡ usage de commerce et les entrepÙts, il est exigÈ au minimum, au-del‡ des 400 premiers m2 de surface de plancher crÈÈe , 3m2 couverts et sÈcurisÈs, destinÈs au stationnement des cycles pour 100 m2 de surface de plancher crÈÈe.
12.3. ImpossibilitÈ de rÈaliser les places de stationnements
- En cas d'impossibilitÈ technique d'amÈnager sur le terrain díassiette de l'opÈration, ou sur un autre terrain situÈ dans son environnement immÈdiat, le nombre d'emplacements nÈcessaires au stationnement, le constructeur peut se dÈgager de ses obligations, conformÈment ‡ líarticle L.123-1-2 du code de líurbanisme :
soit en acquÈrant les places dans un parc privÈ, existant ou en cours de rÈalisation, et situÈ ‡ moins de 300 mËtres du terrain de líopÈration, les surfaces de stationnement qui lui font dÈfaut,
soit en obtenant une concession ‡ long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de rÈalisation, et situÈ ‡ proximitÈ de líopÈration,
soit, le cas ÈchÈant, en versant une participation pour non rÈalisation díaires de stationnement.
ARTICLE N2 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
13.1. Espaces BoisÈs ClassÈs
- Les terrains indiquÈs aux documents graphiques, repÈrÈs en lÈgende par les lettres EBC, sont classÈs espaces boisÈs ‡ conserver, ‡ protÈger ou ‡ crÈer, en application des dispositions de líarticle L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
- Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature ‡ compromettre la conservation, la protection ou la crÈation des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraÓne le rejet de plein droit la demande d'autorisation de dÈfrichement prÈvue par l'article L 311-1 du Code Forestier.
13.2. Obligation de planter
- Les emplacements destinÈs aux dÈchets doivent Ítre masquÈs par des haies arbustives depuis la voie publique.
SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES DíOCCUPATION DU SOL
ARTICLE N2 14 - COEFFICIENT DíOCCUPATION DU SOL
- Non rÈglementÈ N3
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 145
RËglement de la zone N3
La zone N3 correspond aux secteurs dits de taille et de capacitÈ díaccueil limitÈe.
Elle comporte un secteur N3c dans lequel síappliquent Ègalement les dispositions prises par líarrÍtÈ prÈfectoral du PÈrimËtre de Protection du captage de la RiviËre Blanche.
Le territoire de Saint-Joseph est concernÈ par des risques naturels. Le Plan de PrÈvention des Risques Naturels (P.P.R.N.) approuvÈ par arrÍtÈ prÈfectoral du 6 fÈvrier 2004 et modifiÈ par arrÍtÈ prÈfectoral le 19 novembre 2004, valant servitude díutilitÈ publique, síimpose ‡ toute occupation du sol, en sus des dispositions du prÈsent rËglement. Le PPRN est annexÈ au prÈsent PLU.
Il revient aux maÓtres díouvrage de prendre les dispositions techniques nÈcessaires et adaptÈes pour garantir la pÈrennitÈ et la stabilitÈ des ouvrages et des constructions ‡ Èdifier.
Il est Ègalement rappelÈ que, conformÈment ‡ líarticle L. 311-1 et s. du Code Forestier, une autorisation administrative pour les dÈfrichements doit Ítre obtenue prÈalablement ‡ la dÈlivrance díautorisation administrative nÈcessaire ‡ la rÈalisation díopÈration ou de travaux, et ce quíelle que soit la surface dÈfrichÈe.
SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE N3 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1. Occupations et utilisations du sol interdites en zone N3 et en secteur
- Les constructions et installations destinÈes ‡ líindustrie,
- Les entrepÙts,
- Les constructions et installations nÈcessaires ‡ líexploitation agricole,
- Líouverture de carriËres
- Les constructions et installations destinÈes ‡ líhabitation, ‡ líhÈbergement hÙtelier, aux bureaux, au commerce, ‡ líartisanat, hormis celles autorisÈes ‡ líarticle N3 2.
- Les constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif, hormis celles autorisÈes ‡ líarticle N3 2.
1.2. Occupations et utilisations du sol interdites en sus dans le secteur N3c N3
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 146
- Dans le secteur concernÈ par le PÈrimËtre de Protection RapprochÈe du captage díeau potable de la RiviËre Blanche, instituÈ par arrÍtÈ prÈfectoral et intÈgrÈ dans la piËce n∞ 7 du dossier intitulÈe ´ Annexes du PLU ª le pÈtitionnaire doit se conformer aux prescriptions indiquÈes dans líarrÍtÈ prÈfectoral.
ARTICLE N3 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES
2.1. Occupations et utilisations du sol admises conditions en zone N3
- L'entretien, la rÈfection et la rÈnovation des b‚timents existants
- Les extensions des constructions existantes, pour líamÈlioration du confort ou de la sÈcuritÈ, et dans la limite de 20 m2 de surface dans plancher, sans dÈpasser 100 m≤ de surface de plancher total,
- A condition quíelles ne portent pas atteinte ‡ la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages :
Les constructions destinÈes ‡ líhabitation, ‡ líhÈbergement hÙtelier, aux bureaux, au commerce, et ‡ líartisanat.
Les constructions, installations et amÈnagements destinÈs ‡ líhÈbergement, de type gÓtes rurauxÖ, aux activitÈs culturelles, sportives, touristiques ou de loisirs.
Ces constructions sont admises ‡ raison díune construction nouvelle par parcelle existante ‡ la date díapprobation du PLU et dans la limite de 100 m≤ de surface de plancher.
- Les amÈnagements lÈgers,
- Les abris lÈgers pour animaux ‡ condition :
que leur emprise níexcËde pas 20 m2 par terrain,
quíils soient en structure bois.
- Les affouillements et exhaussements de sol ‡ condition que leurs rÈalisations soient liÈes :
aux occupations ou utilisations du sol autorisÈes sur la zone,
ou ‡ des amÈnagements paysagers,
ou ‡ des amÈnagements hydrauliques,
ou ‡ des travaux díinfrastructures routiËres, de transports collectifs, de circulation douce ou díamÈnagement díespace public,
ou ‡ la sÈcuritÈ des biens ou des personnes,
ou quíelle contribue ‡ la mise en valeur du paysage, díun site ou díun vestige archÈologique.
- Les ouvrages techniques nÈcessaires ‡ l'exploitation des services publics ou díintÈrÍts collectifs.
2.2. Occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans le secteur N3c
Dans le secteur concernÈ par le PÈrimËtre de Protection RapprochÈe du captage díeau potable de la RiviËre Blanche, instituÈ par arrÍtÈ prÈfectoral et intÈgrÈ dans la piËce n∞ 7 du dossier intitulÈe ´ Annexes du PLU ª le pÈtitionnaire doit se conformer aux prescriptions indiquÈes dans líarrÍtÈ prÈfectoral. N3
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 147
- Seules sont autorisÈes les constructions nouvelles ‡ usage díhabitation ‡ raison díune construction par parcelle existante ‡ la date díapprobation du PLU, et dans la limite de 100 m≤ de surface de plancher
SECTION 2 : CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE N3 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
DíACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1. AccËs
- Les accËs doivent Ítre adaptÈs ‡ líopÈration. Ils doivent prÈsenter des caractÈristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sÈcuritÈ, de la dÈfense contre líincendie et de la protection civile.
- Les accËs ‡ crÈer doivent prÈsenter une largeur rÈpondant ‡ líimportance ou ‡ la destination de líimmeuble envisagÈ.
- Les accËs sur les voies ouvertes ‡ la circulation publique doivent Ítre amÈnagÈs en fonction de líimportance du trafic afin díÈviter toute difficultÈ et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piÈtons.
- Lorsquíun terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ouvertes ‡ la circulation publique, líaccËs sur celle de ces voies qui prÈsenterait une gÍne ou un risque pour la circulation peut Ítre interdit.
- La disposition des accËs doit assurer la sÈcuritÈ des usagers et leurs abords doivent Ítre dÈgagÈs de faÁon ‡ assurer la visibilitÈ.
- Les accËs doivent Ítre le plus ÈloignÈ possible des carrefours existants, des virages et autres endroits o˘ la visibilitÈ est mauvaise.
- Les voies et rampes díaccËs aux futures constructions, et notamment aux sous-sols doivent Ítre conÁues de faÁon ‡ Èviter que les eaux pluviales des voiries ne les inondent.
3.2. Voirie
- Les constructions et installations nouvelles doivent Ítre ÈdifiÈes sur des terrains desservis par des voies ouvertes ‡ la circulation publique prÈsentant les caractÈristiques suivantes :
Correspondre ‡ la destination de la construction,
Permettre les manúuvres de vÈhicules lourds et encombrants tels que les vÈhicules díordures mÈnagËres,
Satisfaire aux exigences de sÈcuritÈ, de dÈfense contre líincendie et de protection civile.
- Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent Ítre amÈnagÈes de faÁon ‡ permettre aux vÈhicules de faire aisÈment demi-tour.
- Les voies nouvelles ‡ crÈer doivent prÈsenter une largeur minimale díemprise de 8 mËtres. N3
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 148
ARTICLE N3 4 - CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES R…SEAUX PUBLICS
4.1. Eau potable
- Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit Ítre raccordÈe au rÈseau de distribution díeau potable. Les installations doivent Ítre munies díun dispositif de protection contre les phÈnomËnes de retour díeau.
4.2. Assainissement
4.2.1. Eaux usÈes
- Le raccordement au rÈseau collectif díassainissement des eaux usÈes, lorsquíil existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usÈes. Le raccordement doit respecter les caractÈristiques dÈfinies par líautoritÈ compÈtente en matiËre díassainissement.
- L'Èvacuation des eaux usÈes autres que domestiques dans le rÈseau public d'assainissement est subordonnÈe ‡ un prÈtraitement conforme ‡ la lÈgislation en vigueur et aux prescriptions de líautoritÈ compÈtente en matiËre díassainissement.
- En l'absence de rÈseau collectif díassainissement aux eaux usÈes, ou en cas d'impossibilitÈ technique de raccordement, un dispositif d'assainissement non collectif doit Ítre mis en place conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
- LíÈvacuation des eaux mÈnagËres et matiËres usÈes est interdite dans les Ègouts pluviaux, fossÈs ou cours díeau.
- Dans le secteur N3c, pour les projets relevant de líassainissement non collectif des eaux usÈes, la dÈlivrance díun permis de construire est subordonnÈe ‡ la condition impÈrative de mise en place díun dispositif de traitement des eaux usÈes par infiltration dans le sol. Ce dispositif devra obligatoirement Ítre validÈ par le service technique compÈtent au moment du dÈpÙt de la demande de permis de construire ou de la dÈclaration prÈalable, et en aval, pour conformitÈ, lors de la dÈclaration díachËvement des travaux, afin de prÈvenir toute dÈgradation du milieu.
4.2.2. Eaux pluviales
- Pour toute nouvelle construction ou installation, une gestion intÈgrÈe des eaux pluviales ‡ la parcelle ou ‡ líÈchelle díune opÈration groupÈe est ‡ privilÈgier pour limiter les ruissellements vers les fonds voisins.
- les amÈnagements rÈalisÈs sur tout terrain doivent Ítre tels quíils garantissent líÈcoulement des eaux pluviales dans le rÈseau collectant ces eaux, en respectant ses caractÈristiques (systËme sÈparatif ou unitaire).
- En líabsence de rÈseau, ou en cas de rÈseau insuffisant, tout constructeur doit rÈaliser, ‡ sa charge et conformÈment ‡ líavis des services techniques, les amÈnagements permettant le libre Ècoulement des eaux pluviales.
- Le dÈbit de fuite maximal autorisÈ est fixÈ ‡ 10l./s./hectare.
- Líensemble de ces dispositifs doit Ítre conforme ‡ la rÈglementation en vigueur.
- En secteur N3c, pour toute nouvelle construction ou installation, une gestion intÈgrÈe des eaux pluviales ‡ la parcelle est obligatoire, afin que les dispositifs de drainage des sols, de collecte des eaux pluviales et leurs rejets ne contribuent pas ‡ la dÈgradation des eaux superficielles. Cette gestion des eaux pluviales devra Ítre conforme ‡ la rËglementation en vigueur.
4.3. …lectricitÈ ! TÈlÈcommunications
- Les raccordements aux rÈseaux de distribution díÈlectricitÈ, de tÈlÈcommunications (tÈlÈphone, rÈseau c‚blÈ ou autre) doivent Ítre souterrains. N3
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 149
4.4. DÈchets
- Pour toute construction principale, un emplacement doit Ítre prÈvu pour accueillir les conteneurs de dÈchets mÈnagers.
ARTICLE N3 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
- Le minimum parcellaire est fixÈ ‡ 600 m≤ (en zone N3 et secteur N3c).
- En cas díassainissement non collectif, le minimum parcellaire est fixÈ ‡ 600 m2, sous rÈserve de líavis favorable du service technique compÈtent,
Dans le cas díextension ou de construction díannexes de b‚timents existants, le minima parcellaire níest pas rÈglementÈ.
ARTICLE N3 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. DÈfinition
- Le terme alignement dÈsigne :
la limite du domaine public, au droit de la propriÈtÈ riveraine,
mais aussi, la limite entre une parcelle privÈe et un chemin privÈ ouvert ‡ la circulation gÈnÈrale automobile motorisÈe, (hormis les chemins ‡ usage exclusivement piÈtonniers et les pistes exclusivement cyclables).
- Le terme ´ limite qui síy substitue ª dÈsigne :
La limite interne au terrain díun emplacement rÈservÈ crÈÈ en vue de líÈlargissement díune voirie ou díun carrefour,
La limite entre líemprise díune voie privÈe, ouverte ‡ la circulation publique motorisÈe et la propriÈtÈ riveraine.
6.2. Dispositions gÈnÈrales
- Les constructions doivent Ítre implantÈes avec un retrait díau moins 2 mËtres de líalignement ou de la limite qui síy substitue.
- Les constructions doivent Ítre implantÈes avec un recul díau moins 10 mËtres par rapport aux limites des berges correspondant ‡ la crue la plus haute connue des riviËres et ravines. Ce recul est portÈ ‡ 50 mËtres dans le secteur N3c,
- Les constructions de toute nature se trouvant aux abords de la ligne EDF ‡ 2 circuits 63 Kv doivent, si elles excËdent la hauteur laissant une distance infÈrieure ‡ 4 m. entre son point le plus haut et le fil Èlectrique, síimplanter ‡ 2 m. de la zone de protection maximale telle quíelle figure sur les documents graphiques.
6. 3. Constructions existantes non conformes aux dispositions du prÈsent rËglement
- Une implantation diffÈrente peut Ítre admise, pour les annexes, extensions et surÈlÈvations de constructions existantes non implantÈes conformÈment aux dispositions de líarticle N3 6. 2. afin díharmoniser les implantations avec la construction existante :
En ce cas, les constructions, ou parties de constructions, ‡ Èdifier doivent Ítre rÈalisÈes avec un retrait par rapport ‡ líalignement au moins Ègal ‡ celui de la construction existante. N3
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 150
- Les changements de destination sont autorisÈs pour les constructions existantes non implantÈes conformÈment aux dispositions de líarticle N3 6.2., dans le respect des dispositions des articles N3 1. et N3 2.
6.4. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d'intÈrÍt collectif
- Les constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif doivent Ítre implantÈs :
‡ líalignement,
ou avec un retrait minimum dí1 mËtre de líalignement ou de la limite qui síy substitue.
ARTICLE N3 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. Dispositions gÈnÈrales
- Les constructions doivent Ítre implantÈes en retrait de 3 mËtres minimum des limites sÈparatives
- Les constructions, ou partie de construction, dont la hauteur est infÈrieure ou Ègale ‡ 3,50 mËtres, doivent Ítre implantÈes :
sur les limites sÈparatives,
ou en retrait de 3 mËtres minimum des limites sÈparatives.
- Les constructions, ou partie de construction, dont la hauteur excËde 3,50 mËtres, doivent Ítre implantÈes avec un retrait de 3 mËtres minimum.
7.2. Constructions existantes non conformes aux dispositions du prÈsent rËglement
- Une implantation diffÈrente peut Ítre admise, pour les annexes, extensions et surÈlÈvations de constructions existantes non implantÈes conformÈment aux dispositions de líarticle N1 7.1. afin díharmoniser les implantations avec la construction existante :
En ce cas, les constructions, ou parties de constructions, ‡ Èdifier doivent Ítre rÈalisÈes avec un retrait par rapport ‡ la limite sÈparative au moins Ègal ‡ celui de la construction existante.
7.3. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d"intÈrÍt collectif
- Les constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif doivent Ítre implantÈs :
Sur une ou plusieurs limites sÈparatives,
ou avec un retrait díau moins 1 mËtre de la limite sÈparative.
ARTICLE N3 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME
PROPRI…T… N3
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 151
8.1. Dispositions gÈnÈrales
- La distance sÈparant deux constructions (hormis les annexes) non contiguÎs doit Ítre au moins Ègale ‡ 4 mËtres.
- Cette disposition peut Ítre rÈduite pour líorganisation díun espace propre ‡ une mÍme construction (circulation ‡ líair libre, cour, patioÖ).
8.2. Constructions existantes non conformes aux dispositions du prÈsent rËglement
- Une implantation diffÈrente peut Ítre admise, pour les annexes, extensions et surÈlÈvations de constructions existantes non implantÈes conformÈment aux dispositions de líarticle N13 8.1. afin díharmoniser les implantations avec la construction existante :
En ce cas, les constructions, ou parties de constructions, ‡ Èdifier doivent Ítre rÈalisÈes avec une distance entre les constructions sur un mÍme terrain au moins Ègale ‡ la distance existante entre les constructions dÈj‡ implantÈes sur le terrain.
8.3. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d"intÈrÍt collectif
- Il níest exigÈ aucune distance minimale entre constructions, installations, ouvrages et amÈnagements nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif.
ARTICLE N3 9 - EMPRISE AU SOL
9.1. DÈfinition de l"emprise au sol et modalitÈs de calcul pour l"application du prÈsent rËglement
- Líemprise au sol correspond ‡ sa projection sur le plan horizontal de líensemble des constructions ou parties de constructions implantÈes sur le terrain ‡ líexception des ÈlÈments de modÈnatures, des dÈbords de toitures, des marquises, des sous-sols, parties de constructions ayant une hauteur infÈrieure ou Ègale ‡ 0,60 mËtres ‡ compter du niveau du sol du terrain avant travaux, des piscines non couvertes et des amÈnagements liÈs aux handicaps.
9.2. Dispositions spÈcifiques ‡ la zone N3
- Líemprise au sol maximale des constructions ne peut excÈder 15 % de la superficie du terrain.
9.3. Dispositions spÈcifiques au secteur N3c
- Líemprise au sol maximale des constructions ne peut excÈder 100 m≤..
9.4. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d"intÈrÍt collectif
- Il níest pas fixÈ díemprise au sol maximale.
ARTICLE N3 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.1. DÈfinition des modalitÈs de calcul de la hauteur
- La hauteur maximale des constructions se mesure ‡ partir du sol naturel existant avant les travaux, mesurÈ en tous points de líemprise de la construction. N3
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 152
- Les ouvrages techniques, cheminÈes díextraction, dispositifs de production díÈnergie solaire, eau chaudeÖ et autres superstructures de faible emprise sont exclus du calcul de la hauteur.
10.2. Dispositions gÈnÈrales
- La hauteur totale des constructions ne doit pas excÈder :
7 mËtres.
10.3. Dans le seul secteur situÈ en-dessous de la ligne EDF ‡ 2 circuits 63 Kv, et de sa zone de protection maximale,
- La hauteur des constructions ne doit laisser une distance de 4 m. entre le point le plus haut de la construction et le fil Èlectrique.
- La hauteur en tout point de la construction ne peut excÈder 7 mËtres.
10.4. Constructions existantes ne respectant pas les rËgles dÈfinies ‡ l"article N3 10.2.
- Les dispositions prÈcÈdentes ne síappliquent pas aux travaux díentretien, díamÈlioration et de mise aux normes des constructions existantes ne respectant pas les dispositions de líarticle N3 10.2.
10.4. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d'intÈrÍt collectif
- Les dispositions prÈcÈdentes ne síappliquent pas ‡ l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et amÈnagements nÈcessaires au fonctionnement des services publics ou díintÈrÍt collectif.
ARTICLE N3 11 - ASPECT EXT…RIEUR
11.1. Dispositions gÈnÈrales
- Nonobstant les dispositions du prÈsent article, le projet peut Ítre refusÈ ou n'Ítre acceptÈ que sous rÈserve de l'observation de prescriptions spÈciales pour les constructions ou installations ne prÈsentant pas díunitÈ díaspect, ni de rÈel Èquilibre dans le jeu des volumes, dans le rythme et les proportions des percements, dans la modÈnature et dans la coloration des parements de faÁade.
- Les constructions doivent Ítre adaptÈes par leur type ou leur conception ‡ la topographie.
11.2. Toitures
- Les toitures doivent prÈsenter une simplicitÈ et une unitÈ de conception.
- Les lucarnes et les ch‚ssis de toit doivent Ítre intÈgrÈs ‡ la conception architecturale díensemble.
- Les ouvrages indispensables au fonctionnement des constructions tels que les cheminÈes díextraction, les machineries díascenseur, etc... doivent síintÈgrer dans la composition de la toiture.
11.3. FaÁades
- Les diffÈrentes faÁades doivent recevoir un traitement de qualitÈ permettant de garantir une bonne tenue dans le temps. N3
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 153
11.4. ClÙtures
- La hauteur maximale des clÙtures est fixÈe ‡ 2 mËtres,
- Les clÙtures en tÙle sont interdites.
11.5. Les ÈlÈments techniques
11.5.1. Les dispositifs de production d"Ènergies renouvelables non nuisantes (solaires, Èoliens, horizontaux...)
- Les ÈlÈments des dispositifs de production dëÈnergie solaire (panneaux, tuiles,...) intÈgrÈs de faÁon harmonieuse ‡ la construction sont autorisÈs ainsi que tous dispositifs concourant ‡ la production díÈnergie non nuisante.
11.5.2. Les ÈlÈments de climatiseurs
- Les ÈlÈments de climatiseurs visibles depuis líextÈrieur doivent Ítre intÈgrÈs ‡ la construction :
Soit en Ètant placÈs sur la faÁade non visible depuis la voirie,
Soit, ‡ dÈfaut, en les habillant díun coffret technique en harmonie avec la faÁade sur rue.
- Les dispositifs techniques gÈnÈrateurs de nuisances sonores doivent Ítre implantÈs ‡ une distance minimale de 3 mËtres des limites sÈparatives.
ARTICLE N3 12 ñ STATIONNEMENT
12.1. Dispositions gÈnÈrales
- Le stationnement des vÈhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit Ítre assurÈ en dehors des voies et emprises publiques.
- Les rËgles applicables aux Ètablissements et constructions non prÈvus ci-dessous sont celles auxquelles ces Ètablissements sont le plus directement assimilables.
- ModalitÈs de calcul des places de stationnement :
Dans le cas o˘ le nombre de places de stationnement exigÈ est calculÈ par tranche de m2 de surface de plancher rÈalisÈe, le calcul se fait par tranche entamÈe.
Par exemple, lorsquíil est exigÈ une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher rÈalisÈe, le nombre de places exigÈes pour une opÈration de 70 m2 de surface de plancher, est de deux.
- Pour toute opÈration entraÓnant la crÈation díau moins 3 places de stationnement, la surface minimale díune place de stationnement pour vÈhicule lÈger est de 25 m≤ accËs compris.
- Pour les opÈrations de changement de destination, les normes de stationnement dÈfinies ci- dessous sont applicables ‡ la surface de plancher faisant líobjet díun changement de destination. Les places de stationnement conservÈes aprËs líopÈration de changement de destination viennent en dÈduction des places ‡ crÈer exigÈes au titre du prÈsent article.
12.2. Normes applicables par type de constructions
12.2.1. Constructions ‡ usage d"habitation et opÈrations de changement de destination vers l"habitat :
- Pour les constructions neuves ‡ usage díhabitation ou les opÈrations de changement de destination vers líhabitat, il est exigÈ, au minimum : N3
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 154
2 places de stationnement par logement crÈÈ,
- ConformÈment ‡ líarticle L.123-1-3 du code de líurbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du PLU, Ítre exigÈ la rÈalisation de plus díune aire de stationnement lors de la construction, la transformation ou líamÈlioration de logements locatifs financÈs par un prÍt aidÈ de líEtat.
12.2.2. Travaux sur logements existants aboutissant ‡ la crÈation de nouveaux logements :
- En cas de travaux sur logements existants aboutissant ‡ la crÈation de nouveaux logements, les normes applicables sont celles dÈfinies pour les constructions neuves ‡ usage díhabitation.
12.2.3. Constructions neuves ‡ usage de commerce et opÈrations de changements de destination vers le commerce :
- Pour les constructions ‡ usage de commerce, il est exigÈ, au minimum :
1 place de stationnement par tranche de 30m2 de surface de plancher.
12.2.4. Constructions ‡ usage de bureaux et opÈrations de changements de destination vers des bureaux :
- Il est exigÈ, au minimum 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher crÈÈe.
12.2.5. Constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d"intÈrÍt collectif
- Pour les constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif, il est exigÈ, au minimum :
1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher, ‡ líexception des constructions ou installations dont la frÈquentation justifie un nombre infÈrieur de place de stationnement.
12.2.6. Constructions ‡ usage d"entrepÙts
- Il est exigÈ au minimum 1 place de stationnement pour 400m≤ de surface de plancher crÈÈe.
12.2.7. Autres types de constructions autorisÈes sur la zone
- Il est exigÈ au minimum 1 place de stationnement pour 40 m≤ de surface de plancher crÈÈe.
12.2.8. Livraison et visiteurs
- Les aires de stationnement, díÈvolution, de chargement et de dÈchargement doivent Ítre situÈes ‡ líintÈrieur du terrain et Ítre dimensionnÈes en fonction des besoins des visiteurs, du personnel et de líexploitation.
12.2.9. Stationnement des cycles
- Il est exigÈ au minimum :
3 m2 couverts et sÈcurisÈs, destinÈs au stationnement des cycles pour 100 m2 de surface de plancher crÈÈe, pour les constructions autres que celles destinÈes aux commerces et les entrepÙts.
Pour les constructions ‡ usage de commerce et les entrepÙts, il est exigÈ au minimum, au-del‡ des 400 premiers m2 de surface de plancher crÈÈe , 3m2 N3
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 155
couverts et sÈcurisÈs, destinÈs au stationnement des cycles pour 100 m2 de surface de plancher crÈÈe.
12.3. ImpossibilitÈ de rÈaliser les places de stationnements
- En cas d'impossibilitÈ technique d'amÈnager sur le terrain díassiette de l'opÈration, ou sur un autre terrain situÈ dans son environnement immÈdiat, le nombre d'emplacements nÈcessaires au stationnement, le constructeur peut se dÈgager de ses obligations, conformÈment ‡ líarticle L.123-1-2 du code de líurbanisme :
soit en acquÈrant les places dans un parc privÈ, existant ou en cours de rÈalisation, et situÈ ‡ moins de 300 mËtres du terrain de líopÈration, les surfaces de stationnement qui lui font dÈfaut,
soit en obtenant une concession ‡ long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de rÈalisation, et situÈ ‡ proximitÈ de líopÈration,
soit, le cas ÈchÈant, en versant une participation pour non rÈalisation díaires de stationnement.
ARTICLE N3 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
13.1. Espaces BoisÈs ClassÈs
- Les terrains indiquÈs aux documents graphiques, repÈrÈs en lÈgende par les lettres EBC, sont classÈs espaces boisÈs ‡ conserver, ‡ protÈger ou ‡ crÈer, en application des dispositions de líarticle L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
- Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature ‡ compromettre la conservation, la protection ou la crÈation des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraÓne le rejet de plein droit la demande d'autorisation de dÈfrichement prÈvue par l'article L 311-1 du Code Forestier.
13.2. Obligation de planter
- Les emplacements destinÈs aux dÈchets doivent Ítre masquÈs par des haies arbustives depuis la voie publique.
SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES DíOCCUPATION DU SOL
ARTICLE N3 14 - COEFFICIENT DíOCCUPATION DU SOL
- Non rÈglementÈ N3
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 156 Annexe
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 157
ANNEXE Annexe : lexique
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 158
LEXIQUE
Ces dÈfinitions doivent Ítre prises en compte pour l'application du prÈsent rËglement et de ses documents graphiques. En cas de divergences d'Ècritures, les dispositions du rËglement prÈvalent.
Toutefois, ces dÈfinitions ne peuvent prÈvaloir sur les dÈfinitions rÈglementaires apportÈes notamment dans le code de líurbanisme.
AcrotËre x ElÈment de faÁade situÈ au-dessus de la toiture ou de la terrasse, constituant des rebords ou garde-corps pleins ou ‡ claire-voie.
Affouillement de sol
x Extraction de terre qui doit faire líobjet díune autorisation si sa
superficie est supÈrieure ‡ 100 m≤ et si sa profondeur excËde 2
mËtres.
Alignement ou limite qui s"y
substitue
x Le terme alignement dÈsigne la limite du domaine public, au droit de la propriÈtÈ riveraine,
x mais aussi, la limite entre une parcelle privÈe et un chemin privÈ ouvert ‡ la circulation gÈnÈrale automobile motorisÈe, (hormis les chemins ‡ usage exclusivement piÈtonniers et les pistes exclusivement cyclables).
x Le terme ´ limite qui síy substitue ª dÈsigne :
o la limite interne au terrain díun emplacement rÈservÈ crÈÈ en
vue de líÈlargissement díune voirie ou díun carrefour,
o La limite entre líemprise díune voie privÈe, ouverte ‡ la
circulation publique motorisÈe et la propriÈtÈ riveraine.
Annexe
x B‚timents secondaires et non contigus ‡ la construction principale et ne comprenant pas de piËces de vie ou de travail : garage, abri de
jardin, etc.
Changement de destination
x Il y a changement de destination lorsquíun b‚timent existant passe díune des neuf catÈgories de destination (dÈfinies ‡ líarticle R.123-9 du code de líurbanisme) ‡ une autre de ces destinations
x CatÈgories de destinations dÈfinies par líarticle R.123-9 du code de líurbanisme : habitation, líhÈbergement hÙtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestiËre, fonction
díentrepÙt, constructions et installations nÈcessaires aux services
publics ou díintÈrÍt collectif.
Coefficient d'Occupation des
Sols (COS)
x Le COS fixe la surface de plancher hors úuvre nette quíil est possible de construire en fonction de la superficie du terrain. Il correspond au rapport exprimant le nombre de mËtres carrÈs de plancher hors úuvre susceptibles d'Ítre construits par mËtre carrÈ au sol :
x ‡ titre d'exemple, un COS de 0,4 signifie que 200 m2 de surface de plancher peuvent Ítre construits pour un terrain de 500 m2 (500 x 0,4 = 200 m2). Si une construction de 100 m2 de surface de plancher existe dÈj‡ sur ce terrain, il ne peut plus Ítre rÈalisÈ que 100 m2 de surface de plancher. Annexe : lexique
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 159
Construction principale
x Construction ayant la fonction principale dans un ensemble de
constructions ou construction la plus importante dans un ensemble de constructions ayant la mÍme fonction.
Constructions et installations
nÈcessaires aux services
publics ou d'intÈrÍt collectif
x Les constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif comprennent les installations, constructions et
rÈseaux, publics ou privÈs qui permettent de rÈpondre aux besoins de la population :
o Èquipements d'infrastructures (rÈseaux et amÈnagements du
sol ou sous-sol),
o b‚timents ‡ usage collectif (scolaires, sportifs, culturels,
administratifsÖ)
x Sans Ítre exhaustive, la liste des constructions et installations
nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif comprend
notamment :
o les locaux affectÈs aux services publics municipaux,
dÈpartementaux, rÈgionaux ou nationaux,
o les locaux destinÈs aux administrations publiques,
o les constructions et installations techniques nÈcessaires au
fonctionnement des services de secours, de lutte contre
l'incendie et de police,
o les crËches et haltes garderies,
o les Ètablissements d'enseignement maternel, primaire,
secondaire, technique, professionnel, supÈrieur,
o les Ètablissements de santÈ et d'action sociale,
o les Ètablissements assurant l'accueil et/ou hÈbergement de
publics spÈcifiques (personnes handicapÈes, personnes
‚gÈesÖ)
o les Ètablissements culturels, sportifs, les centres d'animation,
o les b‚timents ou installations techniques nÈcessaires au
fonctionnement des rÈseaux ou de services urbains,
o les aires de jeux ou de loisirs, les aires de stationnement,
o etc.
Emprise au sol
x Projection sur le plan horizontal de líensemble des constructions ou parties de constructions implantÈes sur le terrain ‡ líexception :
o des ÈlÈments de modÈnatures,
o des dÈbords de toitures,
o des marquises,
o des sous-sols ne dÈpassant pas de 0,60 mËtre le niveau du
sol,
o des parties de constructions ayant une hauteur infÈrieure ou
Ègale ‡ 0,60 mËtre ‡ compter du niveau du sol du terrain
avant travaux,
o des piscines non couvertes,
o des amÈnagements liÈs aux handicaps ou ‡ la collecte des
dÈchets
o et des balcons et oriels n'ayant aucun ancrage au sol.
Exhaussement de sol
x Remblaiement de terrain qui doit faire líobjet díune autorisation si sa superficie est supÈrieure ‡ 100 m≤ et si sa hauteur excËde 2 mËtres.
Installation classÈe pour la
protection de l'environnement
x Exploitation industrielle ou agricole susceptible de crÈer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sÈcuritÈ et la santÈ des riverains, soumise ‡ une rÈglementation stricte du code de l'environnement. Annexe : lexique
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 160
x Les activitÈs relevant de la lÈgislation des installations classÈes sont ÈnumÈrÈes dans une nomenclature qui les soumet ‡ un rÈgime
díautorisation ou de dÈclaration en fonction de líimportance des risques ou des inconvÈnients qui peuvent Ítre engendrÈs.
Limites sÈparatives
x Limites du terrain autres que celles situÈes en bordure des voies publiques ou privÈes. Peuvent Ítre distinguÈs deux types de limites
sÈparatives : les limites latÈrales et les limites de fond de terrain.
OpÈration d'amÈnagement
x OpÈrations menÈes dans le cadre d'une zone d'amÈnagement concertÈ (ZAC), d'un plan d'amÈnagement d'ensemble (PAE), de la rÈnovation urbaine, mais aussi les lotissements.
Servitude d'utilitÈ publique
x Les Servitudes díUtilitÈ Publique (SUP) constituent des limitations administratives au droit de propriÈtÈ instituÈes au bÈnÈfice de
personnes publiques (Etat, collectivitÈs locales, Ètablissements publics, concessionnaires de services ou travaux publics).
x Elles imposent, en sus des dispositions du PLU, soit des restrictions ‡ líusage du sol (interdiction et (ou) limitation du droit ‡ construire) soit des obligations de travaux aux propriÈtaires (installation de certains
ouvrages, entretien ou rÈparation).
x La liste et le plan des servitudes d'utilitÈ publique figure en annexe du PLU.
Superficie du terrain
x La superficie prise en compte pour dÈterminer les droits ‡ construire tels qu'ils rÈsultent du coefficient d'occupation du sol est celle du terrain ou unitÈ fonciËre.
x Pour líapplication des dispositions du rËglement, doivent Ítre dÈduites de cette superficie :
x 1 - La partie incorporÈe ‡ une voie de desserte du terrain, existante ou prÈvue dans un projet antÈrieurement approuvÈ. On ne peut en effet considÈrer comme constructible une partie de terrain affectÈe de faÁon permanente ‡ la circulation.
x Est par consÈquent dÈduite la superficie :
o díun emplacement rÈservÈ pour la crÈation ou líÈlargissement
de voies,
o díune voie privÈe
x 2 - La partie situÈe dans un emplacement rÈservÈ pour la rÈalisation díouvrages publics ou díinstallations díintÈrÍt gÈnÈral. Toutefois, le
propriÈtaire qui accepte de cÈder gratuitement la partie comprise dans un de ces emplacements peut Ítre autorisÈ ‡ reporter sur la partie
restante de son terrain tout ou partie du COS affectÈ ‡ la partie cÈdÈe (art. R 123-10 du code de líurbanisme)
Surface de plancher
x La surface de plancher de la construction est Ègale ‡ la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculÈe ‡
partir du nu intÈrieur des faÁades aprËs dÈduction :
-des surfaces correspondant ‡ líÈpaisseur des murs entourant les
embrasures des portes et fenÍtres donnant sur líextÈrieur ;
- des vides et des trÈmies affÈrentes aux escaliers et ascenseurs ;
-des surfaces de plancher díune hauteur sous plafond infÈrieure ou
Ègale ‡ 1,80 mËtres ;
-des surfaces de planchers amÈnagÈs en vue du stationnement des vÈhicules motorisÈs ou non, y compris les rampes díaccËs et les aires de manúuvres ; Annexe : lexique
Plan Local díUrbanisme de Saint-Joseph 161
-des surfaces de plancher des combles non amÈnageables ;
-des surfaces de plancher des locaux techniques nÈcessaires au
fonctionnement díun groupe de b‚timents ou díun immeuble autre
quíune maison individuelle au sens de líarticle L. 231-1 du code de la construction et de líhabitation, y compris les locaux de stockage des dÈchets ;
-des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes ‡ des logements, dËs lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
-díune surface Ègale ‡ 10 % des surfaces de plancher affectÈes ‡
líhabitation telles quíelles rÈsultent le cas ÈchÈant de líapplication des alinÈas prÈcÈdents, dËs lors que les logements sont desservis par des parties communes intÈrieures.
Terrain
x Ensemble des parcelles cadastrales d'un seul tenant appartenant ‡ un mÍme propriÈtaire ou ‡ une mÍme indivision.
x Le terrain ou unitÈ fonciËre est la seule notion retenue pour líapplication du rËglement du PLU. Si une propriÈtÈ est traversÈe par une voie ou un cours díeau, ou sÈparÈe par un terrain appartenant ‡ un propriÈtaire distinct, elle est constituÈe de plusieurs unitÈs fonciËres.