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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240410 09 FIN Taxes et taux 2024 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240410 09 FIN Taxes et taux 2024 tampon)
Thèmes du document : Système de retraite, Logement, Fiscalité,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 10 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte- Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 29 mars 2024
Secrétaire de séance : André LABARTHE
Etaient présents 46 titulaires, 1 suppléant, 11 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, André LABARTHE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE, Bruno JUNGALAS
Suppléant : Jérome PALAS (suppléant de Michel CONTOU-CARRERE)
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Ophélie ESCOT à Jacques MARQUÈZE, Jean-Michel IDOIPE à Anne BARBET, Claude BERNIARD à Laurent KELLER, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Jean CONTOU-CARRÈRE à Flora LAPERNE, Philippe GARROTE à Dominique QUEHEILLE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Bernard UTHURRY, Daniel LACRAMPE à Bruno JUNGALAS,
Absents : Jean-François CASAUX, David MIRANDE, Marie-Pierre CASTAINGS, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Cédric PUCHEU, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Patrick MAILLET, Muriel BIOT, Martine MIRANDE, Christophe GUERY, Bernard AURISSET,
RAPPORT N° 240410-09-FIN-
TAXES : VOTE DES TAUX 2024
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 064-200067262-20240410-240410_09_FIN-DE J-L. ESTOURNES expose :
Chaque année, avant le vote du budget primitif, il appartient à notre collectivité, de voter les taux des taxes « ménages » (Taxe sur le Foncier Bâti, Taxe sur le Foncier Non Bâti), de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ainsi que de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Il vous est donc proposé :
- de maintenir les taux des taxes « ménages », à leur valeur 2023, à savoir :
• Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 1.50 %
• Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 6.67 %
• Taxe d’Habitation Additionnelle (TH) : 9.85%
- de maintenir le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) à sa valeur 2023, soit 29.77%
- de maintenir les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M) à leur valeur 2023, à savoir :
• STATION (Somport et Pierre Saint Martin) : 12.00 %
• Zone BOURG (Porte à porte) : 9.97 %
• Zone HORS CENTRE (Points de regroupement) : 8.97 %
Parallèlement, depuis 2021, la CCHB a capitalisé 0.07 point de taux de CFE. Cette réserve du taux capitalisé ne sera pas utilisée en 2023 et est donc reportée en 2024.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 54 voix pour et 4 abstentions/nuls/blancs/non-participations (P. BAHOUM, J. CAZAURANG, O. ESCOT, J. MARQUEZE),
- DECIDE de maintenir pour l’année 2024 les taux de la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) à 1.50 % et de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) à 6.67 % et de la Taxe d’Habitation Additionnelle (TH) à 9.85%,
- DECIDE de maintenir pour l’année 2024 à 29.77 % le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises,
- DECIDE de maintenir pour l’année 2024 les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M) suivants :
• STATION (Somport et Pierre Saint Martin) : 12.00 %
• Zone BOURG (Porte à porte) : 9.97 %
• Zone HORS CENTRE (Points de regroupement) : 8.97 %
- ADOPTE le présent rapport.
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 064-200067262-20240410-240410_09_FIN-DE Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 10 avril 2024
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé AL Signé BU
André LABARTHE Bernard UTHURRY
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 064-200067262-20240410-240410_09_FIN-DE