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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 04 190409 FIN Taxes Vote des Taux 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 04 190409 FIN Taxes Vote des Taux 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Système de retraite, Logement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
_ REÇU
SÉANCE DU 09 AVRIL 2019 Lie 15 A8, 210
L se RE
Etaient Présents 46 titulaires, 4 suppléants, 14 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires : Paule BERGES, André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Yvonne COIG, Jean-Claude COUSTET, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Alain CAMSUZOU, Michel
BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE,
Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Michel CONTOU-CARRERE, Jean
LABORDE, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard
AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Marc OXIBAR, Daniel
LACRAMPE, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette
BONNET, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES, Aracéli
ETCHENIQUE, André LABARTHE, Marylise GASTON, Robert BAREILLE, Anne
BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Pouvoirs : Bernard MORA à Jean-Pierre TERUEL
Jacques CAZAURANG à Patrick MAUNAS
Henri BELLEGARDE à Elisabeth MEDARD
Claude LACOUR à Michel CONTOU-CARRERE
France JAUBERT-BATAILLE à Aracéli ETCHENIQUE
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET
Fabienne MENE-SAFFRANE à Aimé SOUMET
Dominique FOIX à Henriette BONNET
Maïte POTIN à André LABARTHE
Valérie SARTOULOU à Michel ADAM
Bernard UTHURRY à Marylise GASTON
Aurélie GIRAUDON à Robert BAREILLE
Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Suppléants : Jean-Louis CAZENAVE suppléant de Cédric PUCHEU
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Muriel BIOT suppléante de Pierre ARTIGUET
Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS
Absents : Joseph LEES (excusé), Jean-Claude COSTE (excusé), Jean-Michel IDOIPE
(excusé), Pierre Felix CAUHAPE (excusé), Jacques NAYA (excusé), David CORBIN (excusé), Jean CASABONNE, Cédric LAPRUN, Gérard LEPRETRE, Gérard
ROSENTHAL, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Jean-Etienne GAILLAT
RAPPORT N° 04-190409-FIN-
TAXES : VOTE DES TAUX 2019 Mme MÉDARD rappelle que chaque année, avant le vote du budget primitif, il appartient à notre collectivité, de voter les taux des taxes « ménages » (Taxe d'Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti, Taxe sur le Foncier Non Bâti), de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ainsi que de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Il vous est donc proposé :
- de maintenir les taux des taxes « ménages », à leur valeur 2018, à savoir :
+ __ Taxe d'Habitation (TH) : 9.85 %
+ __ Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 1.50 %
+ Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 6.67 %
- de maintenir le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) à sa valeur
2018, soit 29.77%
- de maintenir les taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M) à
leur valeur 2018, à savoir :
+ STATION (Somport et Pierre Saint Martin) : 12.00 %
+ __Zone BOURG (Porte à porte) : 9.97 %
+__Zone HORS CENTRE (Points de regroupement) : 8.97 %
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- DECIDE de maintenir pour l'année 2019 les taux de la Taxe d'habitation (TH) à 9.85 %,
de la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) à 1.50 % et de la Taxe sur le Foncier Non Bâti
(TFNB) à 6.67 %,
-_ DÉCIDE de maintenir pour l'année 2019 à 29.77 % le taux de la Cotisation Foncière des
Entreprises,
-_ DECIDE de maintenir pour l'année 2019 les taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures
Ménagères (T.E.O.M) suivants:
+ STATION (Somport et Pierre Saint Martin) : 12.00 %
+__Zone BOURG (Porte à porte) : 9.97 %
+__Zone HORS CENTRE (Points de regroupement) : 8.97 %
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 09 avril 2019
Suivent les signatures
nn
farrioné le Le Président
Daniel LACRAMPE TT