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Procès Verbal - 2025.05 MAPA VOIRIE.2025 18.07.2025 CL
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Monlet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.05 MAPA VOIRIE.2025 18.07.2025 CL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Publication électronique sur le site
https://monlet.fr
le 18/07/2025
DECISION N° 2025-05 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE
"TRAVAUX DE VOIRIE — PROGRAMME 2025"
Le Maire de Monlet,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la commande publique et notamment ses articles R 2123-1 et suivants ;
la délibération du conseil municipal n° 2024-34 du 21 septembre 2024 relative aux délégations du
conseil municipal au maire ;
la délibération du conseil municipal n° 2024-36 du 21 septembre 2024 portant création d'une
commission “marchés en procédure adaptée" compétente pour tous les marchés publics de travaux
passés en procédure adaptée d'un montant supérieur à 40 000 € ;
l'avis de marché transmis à la publication le 11 juin 2025 et publié sur la plateforme
marchespublics.cdg43.fr et dans le journal d'annonces légales l'Eveil de la Haute-Loire ;
le procès-verbal de la commission MAPA réunie le 9 juillet 2025 ;
CONSIDERANT que 5 offres ont été déposées avant la date limite de réception des offres, soit le jeudi
3 juillet 2025 à 12h00;
CONSIDERANT que les critères d'attribution retenus sont le prix (60 %) et la valeur technique (40 %) ;
DECIDE
ARTICLE 1: Le marché en procédure adaptée "Travaux de voirie — Programme 2025" est attribué à :
entreprise BROC Travaux Routiers — 10 ZA de Lachamp 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC
pour un montant de 81 213,60 € HT, soit 97 456,32 € TTC
ARTICLE 2: Le maire et la cheffe du service de gestion comptable sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Monlet, le 18 juillet 2025
Philippe RITTER HN Ÿ
Voies et délais de recours :
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif — 6 cours Sablon — BP 129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex ou par
le biais de l'application informatique "télérecours", accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
043-214301384-20250718-DEC_202505-AR
Reçu le 18/07/2025