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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250410 07 CFU 2024 ZA Felet II
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250410 07 CFU 2024 ZA Felet II)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
ë Thiers
Dore
et
Montagne
L’'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 50
Suppléant
ayant
voix
délibérative :
1 Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 4
Total
votants
: 54
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
AVRIL
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président.
Date
de
la
convocation
: 31
mars
2025.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 10
avril
2025
à 18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Mohammed
OULABBI
à Christiane
SAMSON,
Daniel
BERTHUCAT
à
Tony
BERNARD,
Marina
DA
COSTA
à Patrick
SAUZEDDE,
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Georges
LOPEZ.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Stéphane
GUILLAUME.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
| COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2024
: BUDGET
ANNEXE
Z.A.
FELET
II
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
N°
20250410-07
AR
Prefecture
063-200070712-20250505-20250410_07B-DE Reçu le 05/05/2025 Publié
le 05/05/2025 Le
compte
financier
u
äu
comptable
public.
Il met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
du
compte
de
résultat
synthétique.
Le compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
dans
un
objectif
de
simplification
et
aussi
de
lisibilité.
Le
vote
du
CFU
constitue
l’arrêté
des
comptes
au
sens
de
l’article
L.1612.12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
Conseil
Communautaire
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2024
dressé
par,
Tony
BERNARD,
Président,
cette
personne
s'étant
retirée
au
moment
du
vote,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré ;
e Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLÉ
FONCTIONNEMENT
Dépenses
ou
déficit
(*)
Recettes
ou
excédent
(*)
Résultats
reportés
0.57
Opérations
de
l’exercice
447
779.24
447
779.47
TOTAUX
447
779.24
447
780.04
Résultats
de
clôture
0.80
Reste
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
447
779.24
447
780.04
RESULTATS
DEFINITIFS
0.80
LIBELLÉ
INVESTISSEMENT
Dépenses
ou
déficit
(*)
Recettes
ou
excédent
(*)
Résultats
reportés
461
334.96
Opérations
de
l'exercice
454
728.45
446
141.58
TOTAUX
916
063.41
446
141.58
Résultats
de
clôture
469
921.83
Reste
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
916
063.41
446
141.58
RESULTATS
DEFINITIFS
469
921.83
LIBELLÉ
ENSEMBLE
Dépenses
ou
déficit
(*)
Recettes
ou
excédent
(*)
Résultats
reportés
461
334.96
0.57
Opérations
de
l'exercice
902
507.69
893
921.05
TOTAUX
1
363
842.65
893
921.62
Résultats
de
clôture
469
921.03
Reste
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
1
363
842.65
893
921.62
RESULTATS
DEFINITIFS
469
921.03
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250505-20250410_07B-DE Reçu le 05/05/2025 Publié
le 05/05/2025 Ayant
entendu
l’expo
u
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
e Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
présentés
ci-dessus.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 49
Représentés
: 5
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstention :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
La
Secrétaire
de
séance
Président,
L
«
Pierre
CONTIE
Tony
BERNAR
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(dcctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250505-20250410_07B-DE Reçu le 05/05/2025 Publié
le 05/05/2025