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Arrêté - 2024 013P fermeture chemin du Herre
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 013P fermeture chemin du Herre)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Ç Salies 4. Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2024-013P : Arrêté de fermeture d’une partie du chemin du Herre à Salies-de-Béarn
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et
L.2122-21 ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la dégradation de l’état de la voirie nécessitant des travaux conséquents ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de sécuriser le public
pendant la durée des travaux de réfection de la voirie.
ARRETE
Article 1° Du jeudi 4 avril 2024 jusqu’à la fin des travaux nécessaires à la sécurisation de la voirie chemin du Herre, la section du chemin du Herre comprise entre le chemin du Haou et le chemin Braquès sera interdite à la circulation des véhicules. De la rubalise, des barrières
ainsi qu’une déviation seront mises en place.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par les services techniques.
Article 3 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la
juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr
Article 4 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 3 Avril 2024
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