Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 213
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 213
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 213
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 213
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 213
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 213
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 213
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 213
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 213
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 213
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 213
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 213)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Aneas an Grand d'Annlomération
Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 04 octobre 2021
N° 213/10/2021: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE MONTAUBAN - ELECTION D'UN REPRESENTANT DU GRAND MONTAUBAN
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 04 octobre à 18h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l'article L2121.10 du ‘Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 septembre 2021.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Mranpolse PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre FOISSAC, Marie-Agnès DETAILLEUR à Marie-Claude BERLY, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Véronique LAGARRIGUE à Khalid LAABID, Christian MOULIS à Paul GRAND, Claudine PEIRONE à Nadine BON, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) dénommé «Etablissement Public Foncier de Montauban» a été créé par arrêté préfectoral n°08-1343 du 18 juillet 2008, en application des dispositions des articles L324-1 et suivants du Code de l'urbanisme. C'est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Conformément à l’article 2 des statuts, l'EPFL est compétent pour réaliser pour son compte, pour le
compte de ses membres ou toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement.
Les membres de l'EPF de Montauban sont :
- Collège des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : le Grand Montauban-
Communauté d'Agglomération,
- Collège des Communes : Lafrançaise, L'Honor de Cos, Piquecos, Meauzac, Vazerac, Puycornet, Barry d'Islemade, Labarthe, Les Barthes, Montastruc, Labastide du Temple.
Par délibération n°11 du 26 février 2021, 32 représentants du Grand Montauban ont été élus à l'EPF
de Montauban :
Philippe BECADE
Axel de LABRIOLLE
Marie-Claude BERLY
Laurence PAGES
Thierry DEVILLE
Clarisse HEULLAND
Marie-Agnès DETAILLEUR
Pauline FORESTIE
Khalid LAABID
Nadia CHEKLIT
Jean-François GARRIGUES
Bernard BOUTON
Nadine BON
Jean-Pierre FOISSAC
Jean-Martial DEJEAN
Françoise PIZZINI
Bernard PAILLARES
Sandrine DIAZ
Mathieu ALBERT
Francis MASSIMINO
Aline CASTILLO
Alain GABACH
Claude VIGOUROUX
Michel WEILL
Paul GRAND
Gilles MENEGHETTI
Danielle BEDOS
Michel CORNILLE
Jean-Louis IBRES
Alain BODERIOU
Stéphanie OLIVE
Francis LABRUYERE
Vu le courrier de Monsieur Michel WEILL en date du 27 septembre 2021 notifiant sa démission en tant que représentant du Grand Montauban à l'Etablissement Public Foncier de Montauban.
Il convient de pourvoir à la désignation d'un représentant, en remplacement de Monsieur Michel WEILL.
Le nouveau représentant du GMCA prendra ses fonctions à compter de la prochaine réunion de l'Assemblée Générale de l'EPFL.
Vu la délibération du 4 octobre 2021 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin public, Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 27 septembre 2021,
Au vu ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- après appel à candidature, procéder à l'élection d'un représentant du Grand Montauban à l'EPF de Montauban, en remplacement de Monsieur Michel WEILL.
Est candidat : Monsieur Christian MOULIS
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire décide d'élire Monsieur Christian MOULIS représentant du Grand Montauban à l'EPF de Montauban.
Les 32 représentants du Grand Montauban à l'EPF de Montauban sont donc les suivants : Philippe BECADE
Axel de LABRIOLLE
Marie-Claude BERLY
Laurence PAGES
Thierry DEVILLE
Clarisse HEULLAND
Marie-Agnès DETAILLEUR
Pauline FORESTIE
Khalid LAABID
Nadia CHEKLIT
Jean-François GARRIGUES
Bernard BOUTON
Nadine BON
Jean-Pierre FOISSAC
Jean-Martial DEJEAN
Françoise PIZZINI
Bernard PAILLARES
Sandrine DIAZ
Mathieu ALBERT
Francis MASSIMINO
Aline CASTILLO
Alain GABACH
Claude VIGOUROUX
Christian MOULIS
Paul GRAND
Gilles MENEGHETTI
Danielle BEDOS
Michel CORNILLE
Jean-Louis IBRES
Alain BODERIOU
Stéphanie OLIVE
Francis LABRUYERE
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire à Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauba 04 octobre 2021 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
_ 0 5 OCT. 202 De sa publication et/ou affichage “0 5 OCT. 2021