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Document publié le Mercredi 21 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 213)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
es Grand tree Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 décembre 2016
DELIBERATION N° 213/12/2016: EXERCICE 2016 - DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET ANNEXE ZAC MULTI SITES QUARTIER EST
L'an deux mille seize, le mercredi 21 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15
décembre 2016.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie
GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER- DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie
RABAULT, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Marie-Claude BERLY, Roger CATUSSE à Francis LABRUYERE, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Alain CRIVELLA à Christian PEREZ, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Sophie LARAN à Pierre- Antoine LEVI, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Pauline BLANC, Märc BOURDONCLE, Alain GABACH, Gérard ROUTIER, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex !
Tél. +33 (05 63 22 12 00 - Fax +33 [0)5 63 93 58 00 : 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Maxime BERAUDO donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°216 du 17 décembre 2015, portant adoption du Budget Primitif Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est 2016,
Vu la délibération n°63 du 26 avril 2016, portant Décision Modificative n°1 au Budget annexe ZAC
Muiti Sites Quartier Est 2016,
Vu la délibération n°101 du 22 juin 2016, portant adoption du Budget Supplémentaire Annexe ZAC
Multi Sites Quartier Est 2016,
La Décision Modificative n°3 (DMS3) est un document d'ajustement budgétaire du Budget 2016
permettant d'intégrer des arbitrages postérieurs à sa validation.
Cette DM retrace pour l'essentiel les principaux mouvements suivants :
En section de fonctionnement.
En ce qui concerne les dépenses :
On retrouve principalement des ajustements budgétaires au regard de la réalisation effective des dépenses qui permettent d'augmenter significativement le virement budgétaire de 115 K€ vers la section de d'investissement afin de se conformer aux règles comptables de l'équilibre des opérations financières.
En ce qui concerne les recettes :
Un complément de 29 K€ est nécessaire pour équilibrer la section de fonctionnement.
En Section d'investissement.
En ce qui concerne les dépenses :
Un ajustement budgétaire pour la régularisation de travaux effectués sur la ZAC (128 K€).
En ce qui concerne les recettes :
On retrouve essentiellement l'inscription d’une subvention de l'ANRU pour un montant de 363 K€ et le
virement d'ordre budgétaire de la section de fonctionnement de 115 K€. Ces éléments permettent de réduire à 0 € la subvention initiale d'équilibre d'investissement du budget principal de l’ordre de 325 K€.
Ainsi, le présent projet de DM n°3 s’équilibre en dépenses et recettes par section comme suit :
ME
DÉPENSES REELLES RECETTES REELLES DEPENSES REELLES
128 641,00 38 641,00 -61 000,00 29 000,00
DEPENSES D'ORDRE ! RECETTES D'ORDRE | DÉPENSES D'ORDRE | RECETTES D'ORDRE
90 000,00
ni
&
128 641,00
Le budget 2016 du budget annexe ZAC Multi Sites Quartier Est s'établit donc ainsi (les sommes étant équilibrées en dépenses et recettes) :
si
on Lister
175 000,00 2322511,8
850610,00 862 310,00
610,00 MAR Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée de la Décision Modificative n°3 au Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est 2016, avec la
convocation de la présente séance.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du
14 décembre 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- adopter la Décision Modificative n°3 au Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est 201 6,
telle que présentée ci-dessus.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'adopter la Décision Modificative n°3 au Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est 2016,
telle que présentée ci-dessus.
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET ABSTENTIONS : 6.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 22 décembre 2016 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 3 DEC, 2016
De sa publication le :
La Présidente,
2 3 DEC. 2016
et/ou notification le :