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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - Liste des deliberations CC 16 10 2025
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - Liste des deliberations CC 16 10 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Consommateurs,
N° de la
délibération Objet Vote Votants : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Votants : 25
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Votants : 25
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Votants : 25
Pour : 24
Contre : 1
Abstention : 0
Votants : 25
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Votants : 25
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Votants : 25
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Conseil communautaire du 16/10/2025
Liste des délibérations
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Affiché le 20/10/2025 Publié le 21/10/2025 1/1