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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - PV c
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - PV conseil CCLA 20251016
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - PV conseil CCLA 20251016)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Assurance,
1
PV Conseil CCLA 16 octobre 2025
-é
Conseil communautaire – Séance du jeudi 16 octobre 2025
Procès-Verbal
Le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, à NANCES, sous la
présidence de M. Pascal ZUCCHERO, à 18h00.
Présents : MMES MM. ALLARD. COUTAZ. CUCCURU. DUPERCHY. DUPRAZ. FRANCONY. GARCIA. GENTIL. LALLEMENT. MALLEIN. MARCHAIS. PERRIAT. ROSSI. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. WROBEL.ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MM. BOIS (Pouvoir M. GARCIA). FAUGE. GROLLIER (Pouvoir C. VEUILLET). MANSOZ. MANTEL (Pouvoir C. TAVEL). WDOWIAK.
ABSENTS : MMES MM. ILBERT. VOISIN.
1. Projet de maison de santé à St-Alban-de-Montbel
Présentation du projet architectural et du portage :
Interventions de M. Jérôme LACOSTE (SAS 73) et M. Hugo REYMOND (Cabinet LA’HO).
Suite à cette présentation et afin que tous les conseillers disposent des éléments d’appréciation
du projet, sont joints au présent procès-verbal :
> Le rapport d’étude APD réalisé par le cabinet LA’HO,
> Le dossier de demande de financement constitué par la CCLA qui sera déposé auprès de
la Région et du Département qui expose le contexte et l’objectif de ce projet.
2. Arrêt Procès-Verbal séance du 25 septembre 2025
En l’absence d’observation, le Président arrête le procès-verbal de la séance en date du 25
septembre 2025. 2
PV Conseil CCLA 16 octobre 2025
3. Déclassement du domaine public de la parcelle A3141, commune
de Nances
Pascal ZUCCHERO rappelle que la CCLA par délibération en date du 21 novembre 2024, a approuvé
la cession à son profit, par le Département de la Savoie, des terrains constitutifs du domaine public
situés à l’entrée Nord du lac (Secteurs Vertes Sensations, Parkings Nances et Maison du lac, Contre
allée Maison du Lac entre secteur Leysse et Cusina…) – Voir plan ci-dessous.
L’acte notarié a été signée le 2 octobre dernier.
Cette « régularisation » a fait l’objet d’une délimitation et d’une division parcellaire au sein de
laquelle l’emprise du site d’activité et siège de l’entreprise Vertes Sensations a été incluse dans le
lot C, parcelle A3141.
Considérant que :
> Au titre de la convention d’occupation du domaine public établie en 2009 entre la CCLA et
le Département couvrant le périmètre de la parcelle A3141, la CCLA met ce terrain à
disposition de la société Vertes Sensations par le biais de conventions annuelles avec
possibilité d’édifier des équipements mobiles et structures modulables,
> La CCLA est devenue propriétaire de ces parcelles (transfert de domaine public),
> A l’issue de cette cession, la convention d’AOT établie avec le Département n’a, de fait, plus
d’existence,
> Le maintien et le confortement des activités proposées par la société Vertes Sensations
constituent un enjeu pour la CCLA au regard de sa politique de développement et de
valorisation éco-touristique,
> L’établissement d’un bail commercial apparaît constituer le scénario le plus adapté pour
conforter l’activité en place et garantir la maîtrise de la destination du site,
> La parcelle A3141 n’est pas affectée à une activité de service public ni à l’usage direct
du public,
Cette dernière n’a plus vocation à être affectée au service public et doit faire l’objet d’une procédure
de déclassement.
Il est par ailleurs précisé suivant l’article L2141-1 du code de la propriété qu’un bien d'une personne
publique qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie
du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son
déclassement.
Dans ce contexte, le Président invite le conseil communautaire à délibérer pour approuver le
déclassement de la parcelle A3141 du domaine public et l’intégrer dans le domaine privé de la
Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette. 3
PV Conseil CCLA 16 octobre 2025
Résultats du vote :
- Pour : 23
- Contre : 0
- Abstentions : 0
Le Conseil communautaire, à l’unanimité approuve le déclassement de la parcelle A3141 du
domaine public et l’intégration dans le domaine privé de la Communauté de Communes du Lac
d’Aiguebelette. 4
PV Conseil CCLA 16 octobre 2025 5
PV Conseil CCLA 16 octobre 2025
4. Avenants au marché de travaux de construction de la halle multisports
Pour ce point, arrivée de Monika WDOWIAK avec pouvoir Carine MANSOZ.
Pascal ZUCCHERO rappelle que par délibération du conseil communautaire en date du 20/02/2025
les marchés de travaux ont été attribués comme suit :
> Lot 1 –FONTAINE TP : 845 167,84 € HT
> Lot 2 – EPSIG : 113 001,30 € HT
> Lot 3 – SMC2 : 898 000 € HT
Total = 1 856 169,14 € HT
Lors de la mise au point du marché et en phase chantier, un certain nombre de choix techniques
ont été opérés afin de garantir la meilleure fonctionnalité possible de l’infrastructure tout en
cherchant à optimiser les coûts.
Le bilan des plus-value et moins-value a été réalisé et contrôlé par le maître d’œuvre, cabinet
CHANEAC.
Au regard du bilan quantitatif et financier pour chacun des lots, les dépassements du montant du
marché initial doivent être régularisés par voie d’avenant.
> Avenant lot 1 : + 38 424,57 € HT => Nouveau montant marché = 883 592,41 € HT
> Avenant lot 2 : + 11 549,00 € HT => Nouveau montant marché = 124 550,30 € HT
> Avenant lot 3 : + 15 696,00 € HT => Nouveau montant marché = 913 696,00 € HT
Total dépassements = 65 669,57 % (+ 3,53 %)
Voir détail des avenants / Accostage.
Total initial marchés de travaux = 1 856 169,14 => Total final marchés de travaux = 1 921 838,71 €HT
Le Président invite le conseil à délibérer pour approuver chacun de ces avenants.
Résultats du vote :
- Pour : 25
- Contre : 0
- Abstentions : 0
Le Conseil communautaire, à l’unanimité approuve chacun des avenants présentés :
> Avenant lot 1 : + 38 424,57 € HT => Nouveau montant marché = 883 592,41 € HT
> Avenant lot 2 : + 11 549,00 € HT => Nouveau montant marché = 124 550,30 € HT
> Avenant lot 3 : + 15 696,00 € HT => Nouveau montant marché = 913 696,00 € HT 6
PV Conseil CCLA 16 octobre 2025
En complément, Pascal ZUCCHERO présente le plan de financement initialement envisagé et le
bilan actuel de l’opération
Concernant le financement ANS, il précise que le dossier pourra être représenté en demande de
subvention dans le cadre de l’appel à projets 2026 relatif aux équipements sportifs structurants.
Plan de financement
Dépenses HT Recettes
Travaux 1 884 054,60 € Département Savoie / ESUC 725 000,00 € 37%
MOE, Etudes et CT -
CSPS 91 149,40 €
Département Savoie /
Contrat départemental 250 000,00 € 13%
Etat / DETR - DSIL 2025 +
ANS 400 000,00 € 20%
Sous-Total aides 1 375 000,00 € 70%
Autofinancement CCLA 600 204,00 € 30%
TOTAL DEPENSES HT 1 975 204,00 € TOTAL RECETTES 1 975 204,00 €
Plan de financement à ce stade => En attente échange avec Etat suite décision ANS
Dépenses HT Recettes
Travaux 1 921 838,71 € Département Savoie / ESUC 725 000,00 € 36%
MOE, Etudes et CT -
CSPS 91 149,40 €
Département Savoie /
Contrat départemental 250 000,00 € 13%
Etat / DETR - DSIL 2025 +
ANS 200 000,00 € 10%
Sous-Total aides 1 175 000,00 € 59%
Autofinancement CCLA 837 988,11 € 41%
TOTAL DEPENSES HT 2 012 988,11 € TOTAL RECETTES 2 012 988,11 € 7
PV Conseil CCLA 16 octobre 2025
5. Contrat territorial / Prise en charge des déchets des articles de bricolage et de jardin
Pascal ZUCCHERO rappelle qu’en application de l’article L. 541-10-1 14° du code de
l’environnement mettant en œuvre le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP)
pour les éléments de bricolage et de jardin, la prévention et la gestion des déchets des articles de
bricolage et de jardin doivent être assurées par les metteurs sur le marché.
Ces derniers doivent s’organiser au sein d’un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, sur la
base d’un cahier des charges venant définir réglementairement les objectifs et modalités de la
filière.
En 2022, la CCLA a signé un contrat territorial pour la prise en charge des articles de bricolage et
de jardin suite à l’agrément de l’Eco organisme ECOMAISON.
Le 21 décembre 2023, l’Etat a agréé l’Eco organisme VALOBAT pour la filière des articles de
bricolage et de jardin pour les catégories 3 et 4. VALOBAT vient donc en complément
d’ECOMAISON sur cette filière.
Pour rappel :
> La catégories 3 correspond aux matériels de bricolage, dont l’outillage à main.
> La catégorie 4 correspond aux produits et matériels destinés à l’entretien et l’aménagement
du jardin.
A ce titre, les éco-organismes agréés prennent en charge la gestion des déchets issus des articles
de bricolage et de jardin de ces catégories, sur le périmètre défini par la filière.
Suite à l’agrément de VALOBAT en 2023, il convient de conclure un nouveau contrat relatif à la prise
en charge des déchets issus des articles de bricolage et Jardin pour la catégorie 3 et 4 collectés
pour la période 2024-2027.
Ce contrat a pour objet de définir les modalités opérationnelles et financières de la prise en charge
par les éco-organismes précités, de la gestion de ces déchets collectés dans le cadre du service
public de gestion des déchets.
Pour la CCLA, ce nouveau contrat ne change en rien le dispositif déjà mis en place au sein de la
Déchetterie (bennes et caisses palettes) pour assurer la collecte des articles de bricolage et jardin.
De même, le barème des compensations financières reste inchangé à savoir :
> Soutiens financiers à hauteur de 20€ /tonne collectée
> Soutiens opérationnels avec la prise en charge complète des coûts de transport et
traitement.
Dans ce cadre, la CCLA souhaite conclure un nouveau contrat relatif à la prise en charge des
déchets issus des articles de bricolage et de jardin dans le cadre du service public de gestion des
déchets à compter du 1er janvier 2024.
Suite à cette intervention, le Président invite le conseil à délibérer pour : 8
PV Conseil CCLA 16 octobre 2025
> Approuver le « Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus des articles de bricolage
et de jardin, collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets » ;
> Autoriser la signature de ce contrat avec ECOMAISON et VALOBAT.
Résultats du vote :
- Pour : 25
- Contre : 0
- Abstentions : 0
Le Conseil communautaire, à l’unanimité :
> Approuve le « Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus des articles de bricolage
et de jardin, collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets » ;
> Autorise la signature de ce contrat avec ECOMAISON et VALOBAT.
6. Politique culturelle / « Vers un Projet Culturel de Territoire » - Inscription budgétaire 2026
Frédéric TOUIHRAT rappelle que le Syndicat Mixte de l’Avant-Pays Savoyard s’est engagé, en cette année 2025, dans le cycle régional "Vers un Projet Culturel de Territoire" afin de trouver une nouvelle dynamique, faire un pas de plus dans la construction de son futur Projet Culturel de Territoire et concevoir l’action culturelle locale dans un monde en transition.
Avec le cycle régional « Vers des Projets Culturels de Territoires » (VPCT), conçu par l'Observatoire des Politiques Culturelles (OPC) en lien avec la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes, élus et techniciens du territoire ont ainsi la possibilité de participer à des temps de formations (séminaires) et de bénéficier d’un programme de mentorat adapté aux besoins et aux enjeux de l’Avant-Pays Savoyard. Échanges entre pairs, animation d’ateliers en intelligence collective et facilitation des dynamiques de coopération sont au cœur du dispositif.
En contrepartie de sa participation au cycle régional VPCT, le Syndicat Mixte de l’Avant-Pays Savoyard verse à l’Observatoire des Politiques Culturelles, une participation aux frais généraux d’un montant de 3000 € TTC en 2025, et 3000 € TTC en 2026 (soit un montant total de 6000 € TTC pour les deux ans). 1500 € sont chaque année pris en charge par le Département de la Savoie, partenaire de ce cycle régional.
Pour l’année 2026, une participation de 500 € est demandée à chaque communauté de communes du territoire.
Suite à cette intervention, le Président invite le conseil à délibérer pour approuver le versement au
SMAPS d’une participation de 500 € pour accompagner sa participation au cycle régional VPCT. 9
PV Conseil CCLA 16 octobre 2025
Résultats du vote :
- Pour : 25
- Contre : 0
- Abstentions : 0
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le versement au SMAPS, d’une participation
de 500 € pour accompagner sa participation au cycle régional VPCT.
7. Politique culturelle / « En Avant le Printemps 2026 » - Inscription budgétaire 2026
Organisé par le Syndicat Mixte de l’Avant-Pays Savoyard, Frédéric TOUIHRAT rappelle que
l'événement "En Avant le printemps !" a pour but de valoriser et de mêler les pratiques artistiques
amateures et professionnelles du territoire de l’Avant-Pays Savoyard, et de réunir tous les habitants
d’un bassin de vie. Cette valorisation souhaitée inclut les projets coordonnés par le Syndicat Mixte
de l’Avant-Pays Savoyard au titre des dispositifs Convention Territoriale d’Éducation Artistique et
Culturelle (CTEAC - compagnies professionnelles) et Parcours Artistiques en milieu scolaire et
auprès des habitants (écoles de musique notamment).
Après une première édition réussie à Yenne en 2024, la deuxième édition d'En Avant le Printemps
est prévue du 25 au 29 mai 2026 : de nombreux rendez-vous seront labellisés « En Avant le
Printemps ! » cette semaine-là sur l’ensemble du territoire de l’Avant-Pays Savoyard (communauté
de communes Val Guiers, du Lac d’Aiguebelette et de Yenne). C’est à Champagneux que le grand
week-end de fête se dévoilera (spectacles, concerts, animations…), les 30 et 31 mai 2026.
Pour mener à bien cette édition 2026, une participation de 5000 € est demandée à chaque
communauté de communes du territoire.
Il précise que le projet est financé par le CTEAC à hauteur de 14 000 €. Par ailleurs, il rappelle qu’en
2024, le budget pour la réalisation de l’évènement était de 50 000 € et qu’au final la dépense s’est
établie à 39 000 €.
Les 5 000 € demandés aux EPCI ne tiennent donc pas forcément compte des économies qui
pourront être réalisées et de la mobilisation d’autres financements qui permettraient de réduire
cette participation.
Pascal ZUCCHERO précise que le projet pourrait bénéficier d’un financement de la CNR et que le
montant de la participation proposée de 5 000 € constitue un montant maximum qui sera réajusté
lors du vote du budget en fonction du plan de financement final de l’évènement et des aides
complémentaires qui auront pu être obtenues.
Fabien DUPRAZ considère que ces 5 000€ ne constituent pas un « blanc-seing » et que les EPCI
doivent pouvoir avoir un œil sur la programmation qui sera proposée et s’assurer qu’il y aura une
vraie mise en avant et un travail en relation avec les associations culturelles locales ce qui de son
point de vue, a « péché » lors de la première édition. 10
PV Conseil CCLA 16 octobre 2025
Christophe VEUILLET disposantdu pouvoir de Serge GROLLIER, ce dernier lui a demandé de lire en
séance sa position sur l’évènement « En Avant le Printemps » et sur la participation demandée :
Position de Serge GROLLIER :
« Edition 2024 « réussie », cet adjectif est de trop. De l'aveu même des organisateurs, il n'y avait
personne au concert du vendredi soir et l'opérateur qui a facturé 30 K€ n'était pas à la hauteur
et nous avions alerté dès la présentation initiale fin 2023. Et nous n'avons jamais eu de retour
sur la fréquentation réelle de cette affaire.
En 2024, le conseil communautaire avait été contourné pour imposer l'opération via un
avenant au contrat culturel. Alors que la majorité du conseil était peu favorable au dossier.
Je maintiens que mettre 50 K€ pour une opération d'une journée est une folie dépensière et que
pour le même montant nous pourrions par exemple réaliser au moins 40 concerts et
évènements locaux durant un an.
Et pour les 5 000 € de la CCLA, nous ferions 5 évènements sur notre territoire.
Ce dossier ne fait pas non plus l'unanimité en CCVG car aucune commune n'en veut, sauf
Champagneux qui s'en servira pour sa campagne aux municipales.
Le choix de Champagneux est une récompense à un homme qui insulte les élus
(Le 1° adjoint de La Bridoire ayant été victime comme moi) et qui a mis le bazar dans le
dispositif tourisme de l'avant pays.
Et pour terminer, la communication sur le sujet est déjà en route depuis un mois, alors même
que les 3 Conseils communautaires n'ont pas encore délibéré. Les méthodes des 2 Vice-
Présidents concernés et du SMAPS relèvent du coup de force comme en 2024. »
Frédéric TOUIRAT indique qu’il ne répondra pas à des attaques personnelles qu’il juge
« lamentables » et indique qu’il conteste totalement cette qualification de « coup de force »
rappelant que les avenants ont été votés par chaque EPCI.
Il précise simplement que la manifestation ne se déroule pas sur 1 jour mais 3 jours et concernant
le lieu choisi pour 2026, il indique que la localisation sur Champagneux peut être un élément très
favorable pour un financement de la CNR.
Pascal ZUCCHERO précise que pour l’édition 2026, seront programmés en amont de la date de
l’évènement, d’autres spectacles qui ne se dérouleront pas à Champagneux mais dans d’autres
communes de l’Avant-Pays Savoyard.
Monika WDOWIAK souligne qu’au niveau du SMAPS, il y avait autour des bibliothèques deux
évènements annuels. Aujourd’hui, compte-tenu des arbitrages budgétaires nécessaires,
l’organisation d’une manifestation comme en Avant le Printemps qu’elle ne remet pas en question,
peut avoir un impact sur ces autres évènements. Elle dit regretter le manque de communication et
de coordination concernant les décisions qui ont été prises.
Frédéric TOUIHRAT souligne que la remarque de Monika WDOWIAK est pertinente et qu’en l’état
toutes les décisions ne sont pas prises. Il indique qu’il y aura des discussions en inter-commissions 11
PV Conseil CCLA 16 octobre 2025
début novembre puisque des questions se posent concernant l’articulation des évènements « En
avant le printemps », « En avant le livre » et « Ma bibliothèque en fête ».
Pascal ZUCCHERO dit qu’il est « hors de question » que soient supprimés les évènements autour
des bibliothèques et que si des arbitrages financiers sont nécessaires, il demandera que la
« voilure » de « En avant le printemps » soit revue à la baisse.
Claudine TAVEL demande que l’association « Les gosses du lac » soit reçue par la commission
culture pour faire le bilan de l’édition 2025 de « La belette festival » et qu’en fonction cela soit aussi
pris en compte dans les arbitrages qui pourront être pris au niveau de la programmation culturelle
considérant que cet évènement a aussi toute sa place sur le territoire.
Pascal ZUCCHERO souhaite que les associations « Les gosses du lac » et « Les nuits d’été »
viennent présenter leurs bilans en séance du conseil communautaire.
A l’issue de ces échanges, le Président invite le conseil à délibérer pour approuver l’attribution
d’une participation de principe de 5 000 € au SMAPS pour l’organisation de l’édition 2026 de
l’évènement « En avant le printemps ».
Résultats du vote :
- Pour : 24
- Contre : 1, Serge GROLLIER
- Abstentions : 0
Le Conseil communautaire approuve l’attribution au SMAPS, d’une participation de principe de
5 000 € pour l’organisation de l’édition 2026 de l’évènement « En avant le printemps ».
8. Politique culturelle - Appel à projet 2026 du PNR de Chartreuse
Frédéric TOUIHRAT informe le conseil que le PNR de Chartreuse a lancé un appel à candidature «
Coup de pouce aux évènements Janvier-Août 2026 dans le Parc de Chartreuse » qui vise à
accompagner et soutenir la mise en place de manifestations contribuant à la dynamique et à la
vitalité du territoire et qui font sens avec les missions, les valeurs de la charte du Parc.
Dans ce cadre et au regard du succès du projet culturel intergénérationnel 2025 de la CCLA et du
souhait exprimé en conseil communautaire de prolonger et renouveler l’initiative, le projet 2026
prendra une dimension publique et festive à travers une semaine d’animations organisées à
l’occasion de la Fête de la Nature 2026, en partenariat avec l’équipe de la Réserve Naturelle
Régionale. Petits et grands seront amenés à créer, raconter et transmettre, tout en développant une
sensibilité artistique et écologique. 12
PV Conseil CCLA 16 octobre 2025
Il est proposé au conseil communautaire de ;
- Déposer un dossier de candidature auprès du Parc
- Solliciter un soutien financier de 1000 €
Le Président invite le conseil communautaire à délibérer pour approuver le dépôt de cette
demande de subvention auprès du PNR de Chartreuse et solliciter une aide de 1 000 €.
Résultats du vote :
- Pour : 25 (Départ D. WROBEL / pouvoir à F. DUPRAZ)
- Contre : 0,
- Abstentions : 0
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le dépôt d’une demande de subvention auprès
du PNR de Chartreuse pour un montant de1 000 €.
9. Adhésion au contrat d’assurance groupe du Cdg73 pour la
couverture des risques statutaires
Pascal ZUCCHERO rappelle que le contrat d’assurance groupe garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de Savoie pour la période 2022 – 2025, auquel la CCLA a adhéré par délibération en date du 21/10/2021, arrive à échéance le 31/12/2025.
Afin de mettre en place un nouveau contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires, le CdG de la Savoie a lancé un marché public pour lequel l’offre retenue est celle du groupement d’entreprises conjoint constitué des sociétés DIOT SIACI / GROUPAMA.
Pour rappel, dans le cadre du contrat précédent, la CCLA avait adhéré au contrat groupe proposé avec le CdG73 avec le groupement SOFAXIS / CNP dans les conditions suivantes : - Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2022)
- Régime du contrat : capitalisation
- Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de quatre mois.
- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés
o Risques garantis : - décès, accident de service et maladie contractée au service, frais médicaux, longue maladie, maladie longue durée, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire.
o Conditions : avec une franchise de 30 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 5,82 % de la masse salariale assurée (augmentée en 2025 en raison d’une augmentation significative de l’absentéisme).
- Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés et agents contractuels de droit public 13
PV Conseil CCLA 16 octobre 2025
o Risques garantis : accident du travail et maladie professionnelle, grave maladie, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant, maladie ordinaire
o Conditions : avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 1,13% de la masse salariale assurée
Le Président invite le conseil communautaire à délibérer pour approuver l’adhésion de la CCLA au contrat groupe pour la couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie et attribué au groupement DIOT SIACI / GROUPAMA, selon les caractéristiques suivantes :
− Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 1er janvier 2026)
− Régime du contrat : capitalisation
− Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de quatre mois.
− Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés
o Risques garantis : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de longue maladie, congé de longue durée, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant, congé de maladie ordinaire et le temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, temps partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire.
o Conditions : :
→ avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 6,21 % de la masse salariale assurée
− Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés et agents contractuels de droit public
o Risques garantis : congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de grave maladie, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant, congé de maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique sans arrêt préalable.
o Conditions :
→avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 1,06 % de la masse salariale assurée.
> la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Cdg73 fixant notamment la contribution annuelle à verser au CdG73 (financement des frais engagés notamment pour la passation du présent marché et la gestion du contrat : 1.65% du montant des primes d’assurance dues au titre de l’exercice.
Résultats du vote :
- Pour : 25
- Contre : 0,
- Abstentions : 0 14
PV Conseil CCLA 16 octobre 2025
Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
-décide d’adhérer au contrat d’assurance groupe porté par le Cdg73 pour la couverture des risques
statutaires (période 2026-2029) selon les caractéristiques présentées en séance,
- approuve la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat
d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Cdg73,
- autorise le Président à signer la convention précitée avec le Cdg73.,
10. Budget général – Décision de virement de crédit / Information
Stéphanie WALDVOGEL rappelle que depuis le 1er janvier 2024, le budget général de la CCLA est
soumis à l'instruction comptable et budgétaire M57 qui autorise le Président, par délégation, à
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité (à l’exclusion
des dépenses de personnel), dans les limites suivantes :
- section de fonctionnement : 7,5% des dépenses réelles de la section,
- section d’investissement : 7,5% des dépenses réelles de la section.
Dans ce cas, le Président informe le conseil communautaire de ces mouvements de crédits lors de
sa plus proche séance.
A cet effet, le 07/10/2025 la Président a décidé de procédé au virement de crédit suivant :
Investissement
Dépenses :
Opération « Maison du Lac 75 » Fct 020 : + 11 025€
→ Chapitre 21 / Compte 2158 – Autres installations, matériel et outillage techniques : + 4 440€
(Remplacement lave-vaisselle Bar – Salon de thé Maison du Lac)
→ Chapitre 23 / Compte 2313 – Constructions en cours : + 6 585€ (Solde facture étude de
programmation)
Opération « Restructuration Maison du Lac 111 » Fct 020 / Chapitre 23 -Compte 2313 : - 11 025€
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Points d’information
> SERM – Point d’avancement 15
PV Conseil CCLA 16 octobre 2025
Marie-Lise MARCHAIS informe le conseil que le CoPil du SERM a bien acté les ambitions de
services qui avaient été présentés aux conseillers communautaires lors de la dernière séance :
> « Choc » d’offres « routier » qui intègre :
- une augmentation du cadencement et une extension des horaires
- une reconfiguration de la ligne S01 avec une ligne directe qui desservira Novalaise et
une autre qui ira jusqu’ à Pont-de-Beauvoisin.
> A partir de 2033, un « choc » ferroviaire avec la mise en place de lignes TER permettront une
d’atteindre une desserte toute les 30 minutes de l gare de Lépin.
> La création sur le territoire de la CCLA de trois pôles d’échanges multimodaux (PEM) =>
Gare de Lépin, Nances – échangeur autoroutier, Novalaise – Aire d’écomobilité.
Sur le plan financier, les orientations sont les suivantes :
> La Région => Financerait l’investissement relatif au matériel roulant et sur le volet
ferroviaire, ce qui relève de sa compétence.
> Le Département => Aménagement cyclables et « rien d’autre »
> L’Etat => Participation envisagée de 33 à 40%
La CCLA aura nécessairement une participation financière à prévoir qui devra faire l’objet de
discussions et d’arbitrages et qui reste encore à évaluer en fonction de l’ambition et des objectifs
qui seront arrêtés.
En termes de gouvernance du SERM, une réflexion a été engagée sur les différents scénarii
possibles.
Pascal ZUCCHERO précise qu’il est probable que chaque EPCI qui fait partie du SERM, ait à prendre
une délibération d’ici la fin de l’année.
Daniel TAIN pose la question des dates prévisionnelles pour les travaux du pôle ferroviaire de
Chambéry et sur la ligne St-André-le-Gaz – Chambéry ?
Pascal ZUCCHERO répond que la réalisation d’aire de croisement est prévue pour 2035 mais que
le doublement de la voie St-André-le-Gaz – Chambéry est envisageable à très long terme.
> Projets de baux commerciaux / « Vertes Sensations » et « Plage de La Crique »
Pascal ZUCCHERO indique que les projets de baux seront présentés pour approbation en conseil
communautaire avant la fin de l’année.
> Questions diverses 16
PV Conseil CCLA 16 octobre 2025
Salon du livre et Concours d’écriture 2025 :
Frédéric TOUIHRAT rappelle que le salon du livre « Aiguebe’lettres » s’est tenu du 10 au 12 octobre
à la Maison du lac. Les organisateurs viendront présenter leur bilan quand il sera prêt.
Il indique qu’en premier retour, l’édition 2025 a donné satisfaction aux organisateurs, aux
participants et au public.
Le salon accueillait la remise du concours d’écriture adultes pour lequel tous les élus
communautaires disposent d’un exemplaire du recueil de nouvelles qui a été édité.
Ce concours a très bien fonctionné et a connu un vif succès.
Concernant le concours d’écriture enfants, la remise du concours s’est tenue à Novalaise
dimanche dernier.
Il indique que 225 enfants ont participé individuellement ou dans le cadre de projets de classes, ce
qui constitue un niveau remarquable et lui semble encourageant vis-à-vis de l’intérêt porté par les
jeunes du territoire sur la lecture et l’écriture.
Par ailleurs, il précise que 225 scolaires ont été accueillis dans le cadre du salon du livre.
Championnats de France d’aviron :
Pascal GENTIL informe le conseil que Martin BRUN (Habitant Marcieux) et de Baptiste OBEFALCER
(Habitant Ayn) licenciés au club d’aviron du lac d’Aiguebelette ont été sacrés champions de France
d’aviron en double sénior poids légers (Championnats de Trance à Mâcon ; 11 et 12 octobre).