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Arrêté - arrete 46 2024 st
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 46 2024 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 46/2024/ST)
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
INTERVENTIONS SUR RESEAU D’EAU POTABLE
AVENUE JULES VALLES ET RUE DE LA GERBE D'OR
LUNDI 11 MARS 2024 AU VENDREDI 12 AVRIL 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs
de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules
gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT la nécessité d’effectuer des travaux de branchement et reprise d’ancien branchement d’eau, pour le compte de VEOLIA EAU, avenue Jules Vallès et rue de la Gerbe d’Or,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de branchement et reprise d’ancien branchement d’eau, pour le compte de VEOLIA EAU, seront réalisés avenue Jules Vallès et rue de La Gerbe d’Or du lundi 11 mars 2024 au vendredi 12 avril 2024.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h Le stationnement sera interdit sur toute l’emprise du chantier et sur 20 mètres de part et d’autre des travaux.
La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores.
La circulation des piétons sera déviée sur le trottoir d’en face.
Tout stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière. ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société ECOTS-BTP -— TSA 70011 -
Chez Sogelink - 69 134 DARDILLY CEDEX.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux et feux tricolores sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Pour ce faire, elle devra effectuer le remblaiement de la fouille avec une grave propre, exempte de terre végétale, d'argile, de tout produit non conforme aux règles de l'art.
Sa granulométrie sera identique à celle du sol en place. Le sol sera compacté à 95 % du maximum Proctor par couche de 0,20 cm. La constitution de la chaussée sera identique
à celle en en place.
ARTICLE 6 : Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l’entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l’issue des derniers travaux, (travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 7 : Les autorités de police municipale et nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l’entreprise.
ARTICLE 9 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 10 : Monsieur Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 01 mars 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire : À { MARS 2024
MONS PSS Ses 6060606805 e
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Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.