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Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 154 2024 st)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
(1309)
Ref.
20
COMMUNE DE VAUREAL
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie ]
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE CANALISATION D'EAU POTABLE
DU N° 2 AU N° 24 RUE DE L'ESCARPOLETTE
VENDREDI 11 OCTOBRE 2024 AU VENDREDI 08 NOVEMBRE 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant
au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à Un de ses adjoints, dans un
souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le
Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux
travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande de la société «ECOTS-BTP » en date du 29 août
2024 d'effectuer des travaux de renouvellement de candlisation d'eau
potable, rue de l'Escarpolette, pour le compte de Veolia,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1: Des travaux de renouvellement de candlisation d'eau potable
pour le compte de VEOLIA seront réalisés rue de l'Escarpolette, du vendredi 11
octobre 2024 au vendredi 08 novembre 2024.
ARTICLE 2 : Le long des numéros 2 à 24 de la rue de l'Escarpolette, et sur 50
mètres de part et d'autre, la circulation sera limitée à 30 km/h, et le
stationnement sera interdit à tout véhicule. La circulation automobile sera
alternée manuellement. La circulation des piétons sera déviée sur le trottoir
d'en face.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et
pourra faire l'objet d'une mise en fourrière. ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « ECOTS-BTP » — TSA 70011 Chez Sogelink - 69134 DARDILLY Cedex.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux et feux tricolores sont à la charge de
l'entreprise.
ARTICLE 5 : l'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout
affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement poniée. Cette garantie devra courir pendant Un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux, (travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à
prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives
du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.
ARTICLE 8 : Le non-respect de l'Une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état
initial.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 30 août 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
Date exécutoire :
rm. Q-3.SEP:-2024
Date de notification :
Dee 0.3.SEP..2024
Date de mise en ligne :
ensoenunn 03 SEP: "2024
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa
notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.