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Arrêté - 2024 191 arrêté circulation constructel st jacut
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Mené.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 191 arrêté circulation constructel st jacut)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
27
PA oué
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2024-191
portant réglementation de la circulation
Le Maire de la commune Le Mené
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Considérant les travaux de la société CONSTRUCTEL pour des travaux de génie civil télécom (pose de tubes @45) à Saint Jacut du Mené (la Haute Haye) — 22330 Le Mené, à partir du 17 juin 2024 et jusqu'au 28 juin 2024.
Considérant la demande de l'entreprise CONSTRUCTEL ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
-Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE
Article 1. Pendant la période des travaux susmentionnée, et en fonction de leur avancement, la circulation des véhicules à Saint Jacut du Mené (la Haute Haye) — 22330 Le Mené pourra faire l'objet d'un alternat, et la chaussée potentiellement rétrécie (alternat géré par panneaux B15/C18/AKS5).
Le stationnement sur l'emprise des travaux sera interdit.
Article 2. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise CONSTRUCTEL.
Article 3. M. le Commandant de gendarmerie, M. Le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES (3 contour de la Motte — 35000 RENNES), dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Acte publié sur le site internet de la Mairie Le Mené le {x | RU] ie
Le 30 mai 2024
Le Maire,
Gérard DABOUDET