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Arrêté - 2024 273 arrêté circulation Allez et Cie St Gouëno
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mené.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 273 arrêté circulation Allez et Cie St Gouëno)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
f A AZ ARRETE MUNICIPAL n° 2024-273 eme . : . : portant règlementation de la circulation Le Maire de la commune Le Mené Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de Ia route ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Considérant les travaux de remplacement de support bois (réseau électrique basse tension) par l'entreprise ALLEZ ET CIE (Lamballe Armor) à Fontaine Claire - St Gouéno — 22330 Le Mené, du 26 septembre 2024 au 10 octobre 2024 ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ; -Vu l'intérêt général ; ARRETE Article 1. La voie communale à Fontaine Claire - St Gouéno - 22330 Le Mené sera l'objet d'un rétrécissement de la chaussée, au droit des travaux susmentionnés, pendant toute la durée des travaux de l'entreprise ALLEZ ET CIE, qui se dérouleront du 26 septembre 2024 au 10 octobre 2024. Un alternat type B15 / C18 sera mis en place. Le stationnement sera interdit aux abords du chantier. Article 2. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise ALLEZ ET CIE. Article 3. M. le Commandant de gendarmerie, M. Le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 4. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES (3 contour de la Motte — 35000 RENNES), dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte publié sur le site internet de la Mairie Le Mené le ...23./29 / éol Le 25 juillet 2024 Le Maire, Gérard DABOUDET