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Déliberation - 20230627 Augmentation Tarifs Aire Camping CAR
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 20230627 Augmentation Tarifs Aire Camping CAR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française Envoyé en préfecture 1e 29/06/2023
Départem ent de l'Aude Reçu en préfecture le 29/06/2023 Lu À ‘ LEE
Commune de VINASSAN Sub 18 NN
1D:011-2111044189-26230627-209330-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 27 juin à 18h30, le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT.
Présents :
- = - ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane, AYMAR Patrick,
Afférents | Présents | Qui ont | BARRAU Sylvie, CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, DELBOSC Jean- Pris part | Pierre, FRATICOLA Gérard, FOURGOUS Anne-Marie, GARCIA Gérard, KOPEC
au VOe | Valérie, LAMBOURSAIN Séverine, LOPEZ Quentin, MATUTANO Céline, 23 19 19 MITAINE Katia, RESSEGUIER Nadine (arrivée à 19h24), SENEGAS Michel, IMBERNON Marie (arrivée à 19h24).
Procurations : GRANAL Gilles à ARTAUD Stéphane
Nombre de membres
Date remise convocation et
affichage FUERTES Victor à ALDEBERT Didier 20/06/2023 FERAL Sophie à ACACIO Nathalie Vote OURNAC J ean-Louis à GARCIA Gérard Lo | Pour Contre — Abstention RESSEGUIER Nadine à MATUTANO Céline (jusqu’à 19h24) To 0 0 IMBERNON Marie à BARRAU Sylvie (jusqu’à 19h24) Secrétaire de séance : LOPEZ Quentin N° 2023-30 Prix jetons aire du camping-car. Le Maire,
- Rappelle le prix des jetons concernant l’aire de camping-car : - 9 € l’emplacement -2 € le jeton des 4 heures d’électricité
- Demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’augmentation des prix.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
- FIXE les prix de l’aire de camping-car : - 10 € l’emplacement par jour
- 3 € le jeton des 4 heures d’électricité
- PRECISE que ces prix sont intégrés dans la régie de recettes n° 23307 et seront appliqués à compter de
septembre 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Didier ALDEB
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux
intéressés faire l’objet des recours suivants :
-le recours administratif gracieux auprès de la commune
- le recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier