Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230627 AUGMENTATION TARIFS AIRE CAMPING CAR
Déliberation - 24 004 CONVENTION RPEI
Déliberation - 2023 52 convention redevance speciale
Déliberation - 2024 049 Renouvellement convention avec le PIMMS p
Déliberation - 2024 047 Mutualisation convention avec les commune
Déliberation - 2022 033 convention reversement taxe amenagement a
Déliberation - 2024 025 Convention pour la construction et la ges
Déliberation - 2023 007 convention de prestation dinstruction des
Déliberation - 2024 024 Convention pour une mission dassistance a
Déliberation - 2025 029 Convention dhebergement avec le SYADEN po
Déliberation - 20230627 Convention Avec le Pimms
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 20230627 Convention Avec le Pimms)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française Envoyé en préfecture le 29/08/2023
Département de l'Aude Reçu en préfecture le 29/06/2023 ° RARES
Commune de VINASSAN Publié le SS
ID: 071-211104418-20290627-202885-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 27 juin à 18h30, le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT.
Présents :
Nombre de membres ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane, AYMAR Patrick, Afférents | Présents | Qui ont | BARRAU Sylvie, CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, DELBOSC Jean- pris part | Pierre, FRATICOLA Gérard, FOURGOUS Anne-Marie, GARCIA Gérard, KOPEC au vote | Valérie, LAMBOURSAIN Séverine, LOPEZ Quentin, MATUTANO Céline, 23 19 19 MITAINE Katia, RESSEGUIER Nadine (arrivée à 19h24), SENEGAS Michel,
2 IMBERNON Marie (arrivée à 19h24).
Date remise cônvocation et Procurations : GRANAL Gilles à ARTAUD Stéphane
affichage FUERTES Victor à ALDEBERT Didier
20/06/2023 FERAL Sophie à ACACIO Nathalie
| —_— OURNAC Jean-Louis à GARCIA Gérard
Vote RESSEGUIER Nadine à MATUTANO Céline (jusqu’à 19h24)
Pour_| Contre | Abstention IMBERNON Marie à BARRAU Sylvie (jusqu’à 19h24)
19 0 0 Secrétaire de séance : LOPEZ Quentin
N° 2023-35 CONVENTION PIMMS Commune de Vinassan
Le Maire,
-_ Présente le PIMMS (Point d'Information médiation Multiservices) qui à pour but d’aider les populations à accéder aux services de la vie quotidienne, aux services publics, ...
- Propose que le PIMMS tienne une permanence à Vinassan pour l’aide à la réalisation des démarches administratives
et l’accès aux services informatiques liés aux démarches administratives et sociales.
- Demande au Conseil Municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
- ACCEPTE la convention avec le PIMMS Médiation du Narbonnais pour une permanence à Vinassan à raison de 3 heures hebdomadaires.
- AUTORISE le Maire à la signer ladite convention.
-__ PRECISE que la permanence aura lieu dans l’ancien bureau des infirmières toutes les semaines pendant 44
semaines/an.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux
intéressés faire l’objet des recours suivants :
-le recours administratif gracieux auprès de la commune
- le recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier