Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 010 03 2024 Contrat Local de Sante
Déliberation - DEL 107 12 2023 Annexe CLS
Procès Verbal - DEL 086 12 2021 Protocole de cloture entre la comm
Déliberation - Del 107 12 2025
Procès Verbal - DEL 048 05 2022 Protocole de cloture entre la co
Procès Verbal - DEL 048 05 2022 Protocole de cloture entre la co
Procès Verbal - DEL 090 12 2021 Rehabilitation du chevet et la res
Déliberation - DEL 105 12 2023 Convention de soutien à la Commu
Acte - DEL 100 12 2023 Annexe Charte d’engagement Sain
Procès Verbal - DEL 052 05 2022 Cité educative de Saint Benoit P
Déliberation - DEL 107 12 2023 Avenant au Contrat Local de Sante de Saint Benoit
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 107 12 2023 Avenant au Contrat Local de Sante de Saint Benoit)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION À HOTEL DE VILLE, LE
COMMUNE DE SAINT-BENOIT
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
ADMINISTRATION MUNICIPALE
COMMUNE DE SAINT BENOIT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le Jeudi 7 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de
Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la deuxième séance annuelle à la
Salle de l’Echange de la Médiathèque de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice
SELLY
Date de la convocation 30 Novembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice 39
Nombre de présents 27
Nombre de pouvoir 5
Nombre de votants 32
Sufjrage exprimé 32
ETAIENT PRESENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA - Michèle MARTAYE - Augustin CAZAL - Bruno
ROBERT — Anne CHANE KAYE BONE - TAVEL — Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR - Jean François CATAN - Sylvie PAYET - Eric NIOBE - Monique MARIMOUTOU TACOUN — Patrice BOULEVART - Sarah SALAH — ALY - Patrice ELLAMA - Anrifadjati TOILIBOU - Vincent TERGEMINA - Sabine SAUTRON - Christelle HOAREAU - Ruddy VOULAMA - Evelyne GLENAC - Daniel SANDANON -— Angélique PEDRE - Jack TAVEL - Axel BOUCHER - Philippe LE CONSTANT - Jean Luc JULIE -
ETAIENT REPRESENTES :
Valentine SERRANO représentée par Sylvie PAYET
Eric CARITCHY représenté par Eric NIOBE
Fara ARMOUGOM représentée par Evelyne GLENAC
Charles André SAINT PIERRE représentée par Anne CHANE KAYE BONE - TAVEL
Sophie Marie AUDIFAX LEBON représentée par Jack TAVEL
Mairie
Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît ® Ile de la Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 + Télécopie 0262 50 88 01
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20231207-DEL107122023-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 ETAIENT ABSENTS :
Alicia HAYANO - Sabrina RAMIN — Noëlle CHANE FAN - Fabienne BORNEO -
Hans DIHOUX - Patrick DALLEAU - Valérie DIJOUX
SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance au sein du
Conseil Municipal : Mme Angélique PEDRE a été désignée pour remplir ces fonctions
qu’elle a acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (34 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le Maire La Secrétaire de séance
: M:| Angélique PEDRE
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le : l
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le: 2% ET ns
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20231207-DEL107122023-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale Adjointe à la Cohésion Sociale Séance du 7 Décembre 2023 Direction Politique de la Ville Délibération N° 107 — 12 - 2023
OBJET : AVENANT AU CONTRAT LOCAL DE SANTE DE SAINT BENOIT
Le Maire rappelle à P Assemblée que les Contrats Locaux de Santé font l’objet d’une disposition d’ordre général dans le cadre de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 dite loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » et doivent permettent le développement d’un environnement favorable à la santé, au bien-être et à la qualité de vie des habitants.
Le 31 mars 2023, la Ville de Saint-Benoît a signé avec l’ Agence Régionale de Santé et la Préfecture, la convention cadre du Contrat Local de Santé (CLS) s’engageant à lancer de façon
coconstruite un plan d’actions sur 3 ans.
Les programmations annuelles qui en découlent sont soutenues financièrement par des crédits dédiés et répondent aux enjeux du territoire en matière de santé autour des 5 axes de travail retenus :
- Axe n°1 : Nutrition, diabète et activité physique
- Axe n°2 : Santé de la femme, vie affective et sexuelle
- Axe n°3 : Autonomie et inclusion des personnes vulnérables
- Axe n°4 : Bien-être et santé de l’enfant et du jeune, en lien avec la cité éducative
- Axe n°5 : Accès aux soins
L’A.RSS, sollicite la Ville pour modifier par avenant deux clauses de cet engagement :
> L'article 3, augmentant la durée du CLS passant de 3 ans renouvelable à 5 ans renouvelable
> L’article 7, renforçant du soutien financier de ce dernier par une prise en charge à hauteur de 100% de la coordination du CLS de manière rétroactive à compter de la date de recrutement du coordonnateur.
Le Maire demande à l’Assemblée de l’autoriser à signer l’avenant n°1 à la convention- cadre du contrat local de santé de la commune de Saint-Benoît portant modification de ces articles (3 et 7).
La Commission de « la Cohésion Sociale » qui s’est réunie le 29 Novembre 2023 a émis
un avis favorable à l’unanimité des membres présents.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20231207-DEL107122023-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DU MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 dite loi « Hôpital, Patients, Santé et
Territoires »,
VU la convention cadre du Contrat Local de Santé signée le 31 mars 2023 entre la
Ville de Saint-Benoît, l’ Agence Régionale de Santé et la Préfecture,
VU les annexes jointes à cette délibération et notamment, l’avenant n°1 à la
convention-cadre du contrat local de santé de la commune de Saint-Benoît,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la Commission de la Cohésion Sociale,
APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE A L’UNANIMITE,
- D’autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention-cadre du contrat local de
santé de la commune de Saint-Benoît portant modification de ces articles (3 et 7).
Nombre de votant : .., 32
POUT: un ne rrrrernnsnsnressesseessesseesess 32
Contre nes 0
Abstentions : ..,,....., 0
La Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- _ Ef publication ou notification le: Lu
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le: 2
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20231207-DEL107122023-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023