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Déliberation - Del 108 12 2025
Déliberation - Del 107 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - Del 107 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
12
DEC.
2025
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
He.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Sa
nt
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
benoi
l
COMMUNE
DE SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1%
DECEMBRE
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le lundi
1° décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
sixième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la
convocation
25
Novembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
25
Nombre
de pouvoirs
6
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS :
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
—-Valentine
SERRANO
- Augustin
CAZAL
-
Odile
DAMOUR
- Bruno
ROBERT
-—
Anne
CHANE
KAVE
BONE-TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
- Sylvie
PAYET
- Jean
François
CATAN
—
Christelle
HOAREAU
- Eric
NIOBE
-—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
-—
Patrice
BOULEVART
-Sarah
SALAH-ALY
-
Patrice
ELLAMA
-
Fara
ARMOUGOM
-
Axel
BOUCHER
- Jack
TAVEL
—
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
- M.
Hans
DIJOUX
- Sabrina
RAMIN
-
Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE
—
Patrick
DALLEAU
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté par
M.
Jean-Louis
VITAL
M.
Charles
André
SAINT-PIERRE
représenté
par
M.
Augustin
CAZAL
M.
Ruddy
VOULAMA
représenté
par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Evelyne
GLENAC
représentée
par
Mme
Valentine
SERRANO)
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL107122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
représentée
par
Mme
Fara
ARMOUGOM
Mme
Valérie
DIOUX
représenté
par
M.
Patrick
DALLEAU
ETAIENT
ABSENTS :
Marie
Michèle
MARIAYE
— Eric
CARITCHY
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Marie
Sabine
SAUTRON
- Daniel
SANDANON
—
Angélique
PEDRE
—
Alicia
HAYANO
—
Noëlle
CHANE
FAN
OBSERVATIONS
:
M.
Ridwane
ISSA
s’est
absenté
du
rapport
119
12
2025
au
rapport
120
12
2025,
M.
Augustin
CAZAL
s’est
absenté
durant
le rapport
122
12
2025.
M.
Bruno
ROBERT
s'est
absenté
du
rapport
102
12
2025
au
rapport
104
12
2025.
Mme
Anne
CHANE
KAVYE
BONE-TAVEL
s’est
absentée
du
rapport
094
12
2025
au
rapport
097
12
2025.
Mme
Odile
DAMOUR
était
absente
durant
le
rapport
091
12
2025
puis
s’est
absentée
durant
le rapport
134
12
2025.
Mme
Fara
ARMOUGOM
s’est
absentée
durant
le rapport
099
12
2025.
Mme
Christelle
HOAREAU
s’est
absentée
à compter
du
rapport
101
12
2025.
M.
Hans
DIJOUX
s’est
absenté
du
rapport
094
12
2025
au
rapport
096
12
2025.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
I
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Patrice
BOULEVART a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a accepté.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(25
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL107122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
\Le
+
,5
ie
Le
Patrice
SELLY
“|
Patrice
BOULEVART
7
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
1
2
DEC.
2075
-
Et publication
ou
notification
le :
1 2
DEC.
2025
-
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le :
1
2
DEC
2075
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL107122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
— Cadre
de
Vie
Séance
du
1%
Décembre
2025
Direction
de
la
Voirie
Délibération
N°
107
—
12
- 2025
OBJET
CREATION
DE
L’AGGLOMERATION
DU
« CRATERE
» SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
(RD)
N°54
&
SUR
LE CHEMIN
CHATEL
(CHEMIN
COMMUNAL
N°15)
Le
quartier
de
Cratère
a connu
une
densification
de
son
urbanisation
et
en
conséquence
une
augmentation
des
flux
de
circulation
sur
la
route
départementale
N°54.
Il
convient
d’envisager
des
aménagements
en
faveur
de
la sécurité
des
usagers
et en
particulier
des
piétons
sur
cet
axe. Le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
définir
les
limites
de
l’agglomération
du
Cratère
sur
la
route
départementale
N°54
au
regard
de
l’évolution
de
l'urbanisation
et
des
usages.
En
accord
avec
le
conseil
départemental,
ses
services
gestionnaires
de
la
RDS54
apposeront
la
signalisation
de
police
adaptée
et
programmeront
les
travaux
correspondant
au
statut
de
la voie.
Le
Maire
propose
donc
à l’Assemblée
:
-
D'approuver
le positionnement
des
limites
de
l'agglomération
du
Cratère
aux
PR
men-
tionnés
ci-après
respectivement
sur :
o
La
route
départementale
N°
54
du
PR
4+250
f[ponceau
près
de
la
maison
N°
151]
jusqu’au
PR
5+000
[ponceau
au-dessus
du
N°190] :
o
Le
chemin
communal
N°15,
Chemin
Chatel
au
PR
0+465 :
-
D'acter
la
dénomination
du
«
Cratère
»
pour
cette
agglomération
(selon
la
définition
donnée
à l’article
R.110-2
du
Code
de
la
Route) ;
-
De
demander
aux
gestionnaires
respectifs
d'indiquer
par
une
signalisation
de
police
ad’
hoc
(panneaux
EB
10
et EB
20)
l’implantation
de
cette
agglomération
aux
PR
mention-
nés
ci avant
(voir
principe
présenté
en
annexe) ;
-
De
l’autoriser,
ou
d’autoriser
l’élu
délégué,
à prendre
un
arrêté
municipal
actant
lesdites
limites,
ainsi
que
le
régime
de
police
idoine
dans
cette
nouvelle
agglomération,
et
ce
tant sur
la portion
de
la route
départementale,
que
sur
le tronçon
de
la voirie
communale.
La
Commission
Cadre
de
vie
s’est
réunie
le
25
novembre
2025
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents. Après
avoir
entendu
Fexposé
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
R.110-2
du
Code
de
la
Route,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
107
12
2025,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L'ASSEMBLEE
DECIDE
A
L'UNANIMITE Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL107122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 D’approuver
le positionnement
des
limites
de
l’agglomération
du
Cratère
aux
PR
men-
tionnés
ci-après
respectivement
sur :
o
La
route
départementale
N°
54
du
PR
4+250
[ponceau
près
de
la
maison
N°
151] jusqu’au
PR
5+000
[ponceau
au-dessus
du
N°190]
;
o
Le
chemin
communal
N°15,
Chemin
Chatel
au
PR
0+465
:
D’acter
la
dénomination
du
«
Cratère
»
pour
cette
agglomération
(selon
la
définition
donnée
à
l’article
R.110-2
du
Code
de
la
Route) ;
De
demander
aux
gestionnaires
respectifs
d’indiquer
par
une
signalisation
de
police
ad”
hoc
(panneaux
EB
10
et EB
20)
l’implantation
de
cette
agglomération
aux
PR
mention-
nés
ci avant
(voir
principe
présenté
en
annexe)
;
D’autoriser
le Maire,
ou
d’autoriser
l’élu
délégué,
à prendre
un
arrêté
municipal
actant
lesdites
limites,
ainsi
que
le régime
de
police
idoine
dans
cette
nouvelle
agglomération,
et ce
tant
sur
la portion
de
la route
départementale,
que
sur
le tronçon
de
la voirie
com-
munale.
Nombre
de
votants
:........................
30
POUF:
une cuuunrsrenesseere
sacs sans sue ssuesensssnss
30
CONTE
: uns
snnrrs serre sennrsssnnsrss
0
TR
0
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Lecgel
F5)
4
F
Patfice SELLY
\
©.
|
© | Patrice BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
1
2
DEC.
2025
-
Et
publication
ou
notification
le
:
1 2
DEC
2075
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Ville
le :
1
2
NFC_
9x
—_."
EULJ
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL107122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025