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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune d'Oeyregave.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+Préfectoral+2020 562+portant+sur+l'obligatoin+du+port+du+masque+dans+les+espaces+publics)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Préfecture des Landes
40-2020-08-14-002
AP 2020-562 portant sur l'obligation du port du masque
dans les espaces publics
Préfecture des T andes - 40-2090-08-14-009 - AP 9090-567 nartant sur l'obligation du nart du masane dans leg eénaceg nuhlirs PRÉFÈTE
DES LANDES Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
SIDPC
Arrêté CAB/DSEC/SIDPC n° 2020 - 562
Obligation du port du masque dans l'espace public des communes du département des Landes
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment son article L 3136-1,
VU le code pénal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence
sanitaire,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et les départements,
VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid:19
dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prorogé, notamment son article 1,
CONSIDÉRANT la déclaration de l'Organisation Mondiale de la Santé en date
du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-9,
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2,
CONSIDÉRANT la situation épidémique relevée par l'Agence Régionale de Santé
Nouvelle Aquitaine, indiquant une reprise de l'épidémie
depuis le début du mois de juillet et la nécessité de prévenir
par toutes mesures compte tenu des circonstances les risques de
rassemblements susceptibles de provoquer de nouveaux clusters,
CONSIDÉRANT l'évolution de la situation épidémique dans le département
des Landes et tout particulièrement sur certaines communes
touristiques lesquelles connaissent une fréquentation importante
et croissante en cette période estivale sur certains espaces publics
(voies publiques et lieux ouverts au public) ne permettant pas de respecter
les gestes barrières et notamment les règles de distanciation physique,
CONSIDÉRANT qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par décret n°2020-860 du 10 juillet
2020 modifié, prescrit une série de mesures générales
applicables à compter du 11 juillet 2020; que s'il a imposé le port du masque
dans les établissements recevant du public,
l'article 1 du décret précité prévoit en outre que le préfet
igati d sane dans les esnaces nnhlics Préfecture des T andes - 40-2020-08-14-002 - AP 2020-562 nortant gur l'obligation du nart du ma de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation,
lorsque les circonstances locales l'exigent,
CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention
de tout Comportement de nature à augmenter ou à favoriser
les risques de contagion, en particulier dans les espaces publics (voies
publiques et lieux ouverts au public) et, par suite, propices à la
circulation du virus, qu'en outre, une hausse des contaminations et
un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer
les Capacités d'accueil du système médical départemental,
CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre
des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées
aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences
et les menaces possibles sur la santé de la population,
CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes
de onze ans et plus, dans les secteurs à forte fréquentation
où il est difficile de faire respecter les règles de distanciation,
constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulätion du virus,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques
de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires
et proportionnées,
CONSIDÉRANT l'avis de l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine,
CONSIDÉRANT l'avis des maires des communes citées en annexe 1,
ARRÊTE
Article 1: À compter du 15 août et pour une durée de un mois, toute personne
de onze ans OÙ plus doit porter un masque de protection :
- lorsqu'elle accède à des évènements de plein air organisés sur la voie publique
ou dans des espaces ouverts au public créant une concentration
des personnes (marchés non couverts, vide-greniers, fêtes publiques,
festivals, animation de rues...) visés à l'article 3 du décret n°2020-860
du 10 juillet 2020,
- dans les zones du département des Landes où le respect de la distanciation
est rendu difficile par la forte fréquentation désignées en annexe
1 du présent arrêté,
Ces dispositions sont sans préjudice des dispositions relatives aux établissements recevant du public (ERP) prévues au décret n°2020-860 du 10 juillet
2020.
Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne
s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies
d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent
en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°2020-860
du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : Conformément à l’article L. 31361 du code de la santé publique,
la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de
l'amende prévue pour les contraventions
de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende
prévue pour les contraventions de 5ÈME
classe. En cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de
trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750€ d'amende ainsi
que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès de
la préfète des Landes, d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
ipati d asane dans les esnaces nuhlics Préfecture des Tandes - 40-2020-08-14-009 - AP 2020-5642 nortant sur l'obligation dn nart dn m de Pau, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Celui-ci peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr .
Article 5: Le sous-préfet de l'arrondissement de Mont-de-Marsan, la sous-préfète de l'arrondissement de Dax, les maires, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Landes et dont une copie sera transmise à Messieurs les
procureurs de la République de Mont-de-Marsan et Dax.
Mont-de-Marsan, le 4 4 AOÛT 2020
Cécile BIGOT-DEKXYZER
Préfecture des T andes - 40-209N-08-14-002 - AP 2020-5642 nortant sur l'ahlipation dn nart du masane dans les esnaces nnhlics Annexe 1 : Liste des axes à forte concentration.
Les communes devront mettre en place une signalétique adéquate
pour rappeler l'obligation de port du masque sur ces voies et
lieux publics.
Commune de Biscarrosse :
- Biscarrosse plage pour les rues suivantes : avenue de la Plage (portion
comprise entre la rue Vincent de Paul et le boulevard des sables), avenue
de la Côte d'Argent (portion comprise entre la rue des Marsouins et la
rue des Tamaris), rue de la Douane, place Dufau, place dite «
demi-lune » située boulevard des Sables.
Commune de Capbreton :
— Sur les pontons, passerelles et la zone technique du port
— En centre-ville: Allée Marines (portion entre l'avenue Jean Lartigau
et le pont Lajus ainsi que les Squares Clémenceau et Mouloudiji), rue du
Général-de-Gaulle, place de l'Hôtel de ville, Mairie, rue Saint- Nicolas,
rue Madeleine Castaings.
— Quartier port/front de mer : Boulevard Pompidou (portion du pont
Bonamour à la place de la Liberté), place de la Liberté, l'estacade'et les établissements de bains, boulevard François Mitterrand (front de mer jusqu'au pôle glisse
Santocha, avenue de Lattre de Tassigny (portion de l'avenue de
Madrid à l'entrée du CE RS),
Commune de Mimizan :
- la plage : rue de la Poste (portion entre la rue du Casino et l'avenue
Maurice Martin), rue du Casino et avenue Maurice Martin (portion entre l'entrée
de l'aire piétonne permanente et l'avenue de la Côte d'Argent).
Commune de Moliets et Maë :
- place et rue de la Bastide, rue du Marché, place de la Balise, avenue
de l'Océan (portion de l'entrée du camping des Cigales jusqu'au haut de plage
et au retour jusqu'à la rue de la Bastide), place de la Mairie le matin jusqu'à
13 heures, rue de l'Embouchure.
Commune de Mont-de-Marsan :
rue Gambetta, place Saint-Roch, petite rue Saint-Roch, rue et place
Pitrac, rue Lesbazeilles (portion entre l'intersection rue Saint Vincent de Paul
et la rue Gambetta, rue Montluc (portion entre la place Saint-Roch et la
rue Gambetta, rue du 4 septembre, rue Cazaillas, places du Général
Leclerc, place Charies de Gaulle.
Commune de Saint-Julien-en-Born :
— avenue de l'Océan à CONTIS
Commune de Seignosse :
- la place Castille, le forum et les allées du parc.
Commune de Soorts-Hossegor :
- l'avenue du Touring Club de France (portion comprise entre l'avenue
Maître Pierre et l'avenue Rosny), avenue Lahary, avenue de la Gare, avenue
de Paris, avenue de la Gare, avenue Jean Roger Sourgen, avenue
de la Paix, avenue du Golf (portion comprise entre l'avenue de
Paris et l'avenue du Touring Club de France), les allées Pasteur (portion
comprise entre l'avenue Lahary et l'allée de la Pierre Bleue), la Place
Pasteur, parking des Pins Tranquilles, place de la Concorde, parking de
l'Office de Tourisme,
Préfecture des Tandes - 40-2020-08-14-002 - AP 2020-562 nortant sur l'ahlisation du nart dn masane dans les esnaces nnhlics réfecture des T. + - 40-202 parking de la Poste, place du marché, place des Basques, rue des
Landais, place des Landais, promenade du Front de Mer de la limite de Commune
avec Capbreton à la « gloriette » Nord, esplanade du Point d'Or.
Commune de Vieux Boucau :
— Brand'rue, rue du Capitaine Saint Jours, place de la mairie, rue
de l'église, avenue de Moïsan (portion de la place de l'assemblée à la rue
de la Boucalaise), rue de la Boucalaise (portion de la rue Capitaine Saint Jours
à l'avenue de Moïsan), place des Tamaris, mail André Rigal (côté
nord jusqu'à la place du petit port), promenade du lac (portion de la rue
Gaston Larrieu à la place du levant), avenue de la plage sur la montée de la
plage de l'emporté au capitaine bar, parking estacade sur l'accès
platelage bois, avenue des dunes (portion du parking de la plage nord au
poste MNS nord)
Préfectre des T andes - 40-2090-08-14-002 - AP 2020-5642 nortant sur l'obligation du nart du masane dans les esnaces nnhlics réfectnre des Tandes - 40-2090-08-14-002. )