Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2022 03 08

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Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2022 03 08 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Giscos. Lien du pdf (Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2022 03 08)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Économie et finances, 4

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2022

L’an deux mil vingt-deux le huit mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Giscos, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Fabienne BARBOT, Maire.

Date de la convocation : 03 Mars 2022

Présents : M. Sébastien RIOT, M. Samuel MOKTAR, Chantal COURREGELONGUE, Mme Françoise GALAY HAMON, M. Michel GARBAYE, M. Stéphane GAUDON, Mme Marie GILBIN.

Excusés : Mme Fabienne MERRIAUX a donné procuration à Mme Fabienne BARBOT, M. Nicolas VIVAS.

Secrétaire de séance : Chantal COURREGELONGUE

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2021 :

Le Conseil Municipal de GISCOS, réuni sous la présidence de Madame Marie GILBIN, délibérant sur le Compte Administratif de l’Exercice 2021 dressé par Madame Fabienne BARBOT, Maire qui s’est retirée et a quitté la salle, après s’être fait présenter le Budget Primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

►Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses ou déficit Recettes ou excédent

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 187 134.13 €

95 985.59 €

266 605.09 €

Totaux 187 134.13 € 362 590.68 €

Résultats de clôture

Restes à réaliser

175 456.55 €

Totaux cumulés 175 456.55 €

Résultats définitifs 175 456.55 €5

►Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

►Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

►Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

INVESTISSEMENT

Dépenses ou déficit Recettes ou excédent

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

4 135.56 €

81 971.83 € 64 638.58 €

Totaux 86 107.39 € 64 638.58 €

Résultats de clôture

Restes à réaliser

21 468.81 €

13 595.26 € 4 336.85 €

Totaux cumulés 30 727.22 €

Résultats définitifs 30 727.22 €

ENSEMBLE

Dépenses ou déficit Recettes ou excédent

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 269 105.96 €

91 850.03 €

331 243.67 €

Totaux 269 105.96 € 423 093.70 €

Résultats de clôture

Restes à réaliser 9 258.41 €

153 987.74 €

Totaux cumulés 144 729.33 €

Résultats définitifs 144 729.33 €6

CHEMINS RURAUX :

Madame le maire indique au Conseil Municipal que pour le chemin :

- rural N° 6 : le dossier d’aliénation et d’ouverture d’une partie de ce chemin est prêt. - rural N° 5 : les plans de bornage sont revenus, la procédure va commercer.

L’enquête publique pourra débuter dès que le dossier du chemin rural N°5 sera prêt, elle sera suivie de la rédaction des actes. Pour cela deux possibilités s’offrent à nous : soit faire intervenir le SDEEG soit un notaire. Une rencontre a eu lieu avec le SDEEG, les coûts sont relativement importants donc à voir avec le notaire.

VOIE COMMUNALE N°3 :

Madame le Maire explique que, pour la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer le régime de priorité au carrefour de la Voie Communale N° 3 et de la Route Départementale N° 10. Pour cela un arrêté conjoint entre la commune et le centre routier doit être pris après, avoir eu l’avis du pôle exploitation en charge de la partie sécurité routière au Département, et ce afin d’instaurer un panneau « STOP » au bout de cette voie.

LOGO VEHICULE COMMUNAL :

Madame le Maire propose à l’assemblée de personnaliser le nouveau véhicule communal, sur celui- ci on pourrait floquer le logo ou le nom de la commune.

Le Conseil Municipal retient cette dernière solution et décide d’inscrire sur la voiture « Commune de Giscos ».

COMPTES RENDUS DES REUNIONS :

Fdaec : Madame le Maire indique que la somme de 8000 € sera allouée à la commune.

Gendarmerie Nationale : Madame le Maire explique qu’une réunion avec l’ensemble des communes de la CDC du Bazadais a eu lieu afin de faire le point sur l’évolution de la situation sur notre territoire. Une information sera diffusée sur la prévention qui peut être mise en place, notamment en cas d’absence du domicile.

Conseil d’école : Mme COURREGELONGUE fait un compte rendu de la réunion du 07 mars 2022. L’effectif actuel du RPI est de 74 enfants, celui prévu pour la rentrée 2022 serait de 70 enfants. Il n’y aura pas de fermeture de classe en septembre 2022, on sort donc de la procédure de sauvegarde. Le fonctionnement des écoles a été fortement perturbé en janvier et février de par la Covid : 20 à 30% d’absents sur les 3 écoles, les apprentissages ont manqué de continuité.

Le prix du ticket de cantine, compte tenu de la mise en place de la loi Egalim, sera susceptible d’augmenter à la rentrée prochaine.

Les menus ainsi que le calendrier de ventes des tickets de cantine vont être envoyés à chaque école afin que ces informations soient diffusées aux parents d’élèves.

Concernant la kermesse, aucune décision sur son éventuelle réalisation n’est prise pour le moment.

Commission tourisme du Parc : Monsieur MOKTAR précise que cette commission travaille sur deux sujets : l’accueil des campings-caristes (éventuellement chez des particuliers) et comment les politiques du Parc peuvent-elles servir les habitants du Parc.

Commission des bâtiments : Messieurs RIOT et MOKTAR expliquent que, suite à leur état des lieux des bâtiments communaux, des devis ont été faits par différents corps de métiers. Lors de la commission des bâtiments il a été décidé que la priorité sera donnée aux différents travaux électriques.7

QUESTIONS DIVERSES :

• Cadastre solaire : Madame le Maire explique que le pôle territorial a mis en place un cadastre qui permet de voir si le toit de notre habitation est suffisamment bien orienté pour que l’installation de panneaux solaires soit efficace. Si tel est le cas la zone où doivent être posés ces panneaux est indiquée.

• Vente terrains : Le terrain et la maison qui appartenaient à M. BIREPINTE ont été vendus. Sur le terrain, un projet de trois maisons destinées à la location est envisagé.

• Permanences élection : les horaires et les noms des conseillers pour tenir le bureau de vote pour les deux tours de l’élection présidentielle sont définis.

• Ukraine : Madame COURREGELONGUE propose de faire une collecte pour l’Ukraine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.