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Arrêté - EGTP RESEAUX 24 549 ST 12 chemin du Puy Blanc 15 jours a compter du 10.06.2024
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - EGTP RESEAUX 24 549 ST 12 chemin du Puy Blanc 15 jours a compter du 10.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
POUVOIR
DE
POLICE
Objet
: EGTP
RESEAUX
-règlementation
de
la circulation
et du
stationnement
12
chemin
du
N°24/549
ST
Puy
Blanc
pour
des
travaux
pour
le compte
d'ENEDIS
—
15 jours
à compter
du
10 juin
2024
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
- _
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L 2213-1
et suivants,
-
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R411-5,
R411-8,
R411-21-1et
R417-10,
-
Considérant
la
demande
en
date
du
28
mai
2024,
de
l'entreprise
EGTP
RESEAUX,
représentée
par
Madame
Julie
ZINUTTI,
domiciliée
805
rue
Jacqueline
Auriol
—
ZI
les
Murons
à
Andrézieux-
Bouthéon
(42160)
-
Considérant
les
travaux
de
tranchée
et de
pose
de
coffret
pour
la
réalisation
d'un
branchement
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
12
chemin
du
Puy
Blanc
ARRETE
ARTICLE
1 :
Pendant
la
durée
de
ces
travaux,
soit
15
jours
à
compter
du
10
juin
2024
la
règlementation
se
fera
comme
suit
entre
8h30
et
16h30
:
-
La
circulation
sera
alternée
manuellement
-
Le
stationnement
sera
interdit
aux
droits
du
chantier
-
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
-
La
voirie
et/ou
le trottoir
seront
remis
en
état,
ainsi
que
le marquage
au
sol
ARTICLE
2 :
L'entreprise
aura
la charge
d'informer
les
riverains
ou
(et)
les
commerçants
pour
les
travaux
qui
vont
être
réalisés.
ARTICLE
3:
L'entreprise
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
4
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toute
mesure
de
sécurité
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes.
Il devra
également
souscrire
toute
assurance
réglementaire.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d'un
affichage
par
le
bénéficiaire,
sur
le
lieu
des
travaux.
ARTICLE 6 :
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
réservés.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'auteur
de
l'acte
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le juge
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE
8 :
Le
Directeur
des
services
techniques
et
le chef
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Just
Saint-Rambert
et
à
Loire
Forez
agglomération.
Saint-Just
Saint-Rambert,
le 30
mai
2024
Olivier
JOLY
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert,