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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 02 CR 17 03 2014
Document publié le Lundi 17 mars 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 02 CR 17 03 2014)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Logement,
4
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COMPTE RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD
EN DATE DU 17 MARS 2014
L'an deux mil quatorze, le 17 mars à 18 heures 30, le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence de Monsieur
Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de communes.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires :
Jean-Paul TOUCHET (Bauzy), Francis GUILLOT, Jean-Claude TORRELLI, Daniel TROUVE (Bracieux), André JOLY (Chambord),
Gérard CHAUSSET, Jacqueline DUTOIT (Courmemin), Christian ROBERT, Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Jean-Michel VILLAIN (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, André MICHELIN, Bruno MOREAU (Huisseau-sur-Cosson), Gilbert MALARD, Jean-Paul PRINCE (La Ferté-Saint-Cyr), Gilles CLEMENT, Micheline DELOISON, Pierre GUILLONNEAU (Mont-près-Chambord), Nicole CHEVALLIER-DROUET, Bernard DOYEN, Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Martine HENRY, Patrick MARION (Neuvy), Dominique BARATON, Jack PROUX, Jean-Paul ROBERT (Saint-Claude-de-Diray), Daniel BARRAULT, Solange PONS (Saint-Dyé-sur- Loire), Monique CRUAUD, Christian LALLERON, Michel LAURENT, Philippe RUBLINE (Saint-Laurent-Nouan), Jacky GAUTIER (Tour- en-Sologne).
Pouvoirs :
Jacques RACAULT (Maslives) a donné pouvoir à Nicole CHEVALLIER-DROUET (Montlivault)
Suppléances :
Magali PERRIN est représentée par Alain SOUPIRON (Bauzy)
Pierre CHEVRY est représenté par Jean-Pierre BERANGER (Fontaines-en-Sologne)
Alain MARCHAND est représenté par Robert LEROY (Thoury)
Robert HUTTEAU est représenté par Jean BROCHU (Tour-en-Sologne)
Suppléants présents sans droit de vote :
Joëlle HEUBERGER (Bracieux), Michel MAURICE (Crouy-sur-Cosson), Jean-Pierre BERANGER (Fontaines-en-Sologne), Michel BARBILLON (Montlivault), Pierre POQUET (Saint-Claude-de-Diray), Jean-Marie MICELI (Saint-Dyé-sur-Loire)
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Francis GUILLOT a été désigné secrétaire de
séance.
Monsieur le Président demande s'il y a des observations concernant le compte-rendu du Conseil communautaire du 3 février 2014. Celui-ci est validé
Le rajout à l'ordre du jour est validé.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
. RELEVE DE DECISIONS DU PRESIDENT DEPUIS LE DERNIER CONSEIL
Décision n°2014-02 - Construction d’une plateforme bois énergie à Bracieux
Attribution de marché :
Lot 3 Dallages attribué à PLACEO pour un montant de 23 930.69 € HT (offre de base)
Lot 5 Menuiseries aluminium, bois, serrurerie attribué à JACK GAUTHIER pour un montant de 43 289.10 € HT (offre de base)
Lot 6 Plâtrerie, doublages attribué à ARARAT pour un montant de 4114.62 € HT (offre de base) Lot 7 Electricité, VMC, Chauffage attribué à ELEC SERVICE CENTRE pour un montant de 6 300.15 € HT (offre de base) Lot 8 Sanitaires, plomberie attribué à MICHEL LEZE pour un montant de 3 849.05 € HT (offre de base) Lot 9 Plateforme de pesage attribué à ADEMI PESAGE pour un montant de 7 250 € HT (offre de base) Lot 10 Peinture attribué à SPB pour un montant de 1 094.59 € HT (offre de base) Lot 11 Clôtures, portails, espaces verts attribué à LES ARTISANS PAYSAGISTES pour un montant de 13 760.49 € HT (offre de base)
Les lots 1,2 et 4 sont déclarés sans suite. Ils seront relancés.
Décision n°2014-03 - Construction de deux ensembles de commerces et logements à Tour-en-Sologne - Tranche conditionnelle: Ilot
2 Construction d’un bâtiment constitué de 3 commerces et de 5 logements
Signature d'un avenant avec l'ensemble des titulaires de lots afin de prolonger le délai d'exécution de la tranche conditionnelle. Le délai
d'exécution de la tranche conditionnelle est prolongé de 3 mois, ce qui porte un délai contractuel d'exécution de 10 mois pour les commerces
et de 12 mois pour les logements.
Décision n°2014-04 - Maitrise d'œuvre relative à la Construction de deux ensembles de commerces et logements à Tour-en-Sologne
Un avenant 2 a été passé avec le cabinet CAILLAUDEAU, titulaire du marché, pour une plus-value de 15 514.57 euros HT.
Objet de l'avenant : Plus-value suite à une modification de la nature des ouvrages et à un décalage des travaux entre l'îlot 1 et l'ilot 2.
Evolution du marché : Montant initial du marché : 158 000 € HT
Modification de ce marché
Nature de l'acte modifiant le | Montant en €HT Date de l'acte Nouveau montant en € HT
montant
Avenant 1 + 1972787 ET | 0 mai 2011 177 127.87 EHT
Avenant 2 F 1537457 ENT Le 5 février 2014 192 642.44 € HT
Décision n°2014-05 - Institution d’une régie de recettes auprès du service Piscine de Saint-Laurent-Nouan de la Communauté de
Communes du Grand Chambord
Il est institué une régie de recettes du service de la piscine de Saint-Laurent-Nouan. Cette régie encaissera les droits d'entrée à la piscine. Elle
installe Monsieur Nicolas GAUTHIER comme régisseur titulaire et Monsieur Christophe DE CATHELINEAU comme régisseur suppléant.
Décision n°2014-06 - Marché d'exploitation du service d’eau potable des communes de Crouy-sur-Cosson, La Ferté-saint-Cyr, Saint-
Laurent-Nouan et Thoury
Un avenant 2 a été passé avec VEOLIA Eau, titulaire du marché, afin de préciser l'article 6.3.3 du CCTP relatif à la relève des compteurs, sans
incidence financière.
Décision n°2014-07 - Aménagement d’un local commercial à Saint Dyé sur Loire
Attribution de marché :
Lot 1 Dallages en béton désactivé attribué à BARBOSA pour un montant de 37 526.40€ HT (offre de base et option 1)
Lot 2 Charpente, Couverture, attribué à LOPEZ pour un montant de 5 300 € HT (offre de base)
Lot 3 Menuiseries attribué à MILLET pour un montant de 26 227.66 € HT (offre de base)
Lot 4 Plâtrerie attribué à TOUTAIN pour un montant de 17 370 € HT (offre de base)
Lot 5 Electricité, VMC, Chauffage attribué à MENAGE pour un montant de 30 000 € HT (offre de base)
Lot 6 Plomberie attribué à LOYER pour un montant de 8 900 € HT (offre de base)
Lot 7 Revêtements de sol attribué à SRS pour un montant de 23 614€ HT (offre de base)
Lot 8 Peinture attribué à SPB pour un montant de 3 392.68 € HT (offre de base)
Lot 10 Etanchéité attribué à SMAC pour un montant de 2 300 € HT (offre de base)
Lot 11 Serrurerie attribué à CAILLE pour un montant de 4 545 € HT (offre de base et options 1 et 2)
Lot 12 Cloisons préfabriquées attribué à FRICOM pour un montant de 13 119.52 € HT (offre de base)
Le lot 9 -espaces verts est déclaré sans suite
Décision n°2014-08 - Réhabilitation de la boulangerie de Courmemin
Attribution de marché :
Lot 1 Maçonnerie, Revêtements de sols attribué à BARBOSA pour un montant de 67 000 € HT (offre de base)
Lot 2 Charpente bois, couverture en tuiles et en ardoises, attribué à MEAN pour un montant de 25 064.42 € HT (offre de base)
Lot 3 Menuiseries aluminium bois et serrurerie attribué à MILLET pour un montant de 34 208.56 € HT (offre de base)
Lot 4 Plâtrerie, isolation, faïence attribué à COURIO pour un montant de 28 582.96 € HT (offre de base)
Lot 5 Electricité, VMC, Chauffage, Climatisation attribué à ELEC SERVICE CENTRE pour un montant de 23 631.36 € HT (offre de base) Lot 6 Sanitaires, Plomberie attribué à LEZE pour un montant de 9 514.72 € HT (offre de base) Lot 7 Peinture attribué à FL PEINTURES pour un montant de 9 079.51€ HT (offre de base)
Décision n°2014-10 -Réhabilitation d’un bâtiment pour créer 3 logements sociaux et un local commercial à Saint Dyé sur Loire
Un avenant 1 a été passé avec le titulaire du lot 1 GUIGNEBERT, pour une plus-value de 2 653 euros HT.
Objet de l'avenant: Plus-value pour une remise en état des colombages de la cage d'escalier
Evolution du marché : Montantinitial du marché: 135 142,20 €HT
Modification de ce marché
Nature de l'acte modifiant le | Montant en € HT Date de l'acte Nouveau montant en € HT
montant
Avenant 1 72693 ENT 3/03/2014 137 795,20 € HT
| ADMINISTRATION GENERALE
| FINANCES
1. DM1 du budget général : Travaux de réhabilitation - Logements Maison Groux à Saint-Dyé-sur-Loire
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes réalise actuellement des travaux de réhabilitation pour créer un local commercial et 3 logements sociaux rue Nationale à Saint-Dyé-sur-Loire (Maison Groux).
En cours de chantier, des aléas plus importants que prévus en maçonnerie et charpente ont eu lieu :
- En maçonnerie, reprise des pierres en façade ne pouvant pas être prévue avant de retirer les menuiseries (+ 5 960 € HT)
et remise en état des colombages (+ 2 653 € HT) soit total de 8 613 € HT;
- En charpente, reprise de charpente en très mauvais état à cause de l'humidité + 13 000 € HT.
Décision n°2014-09 –Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de la boulangerie et du logement à Courmemin
Un avenant 1 a été passé avec le titulaire du marché BOITTE, pour une plus-value de 4 305.79 euros HT.
Objet de l’avenant : Fixation du forfait de rémunération définitif de la maitrise d’œuvre
Evolution du marché : Montant initial du marché : 22 160 € HT
Modification de ce marché
Nature de l’acte modifiant le
montant
Montant en € HT Date de l’acte Nouveau montant en € HT
Avenant 1 + 4 305.79 € HT 3/03/2014 26 465,79 € HT De plus, le maître d'œuvre, Anthony LORGEOU, ayant dû réaliser des études complémentaires et du travail supplémentaire sur
les marchés et réunions de chantier en raison de nombreuses modifications dans la partie charcuterie, il demande à la
Communauté de communes de bien vouloir le rémunérer sur ces prestations supplémentaires estimées à 10 000 € HT.
Monsieur le Président indique que ce montant ne pourra pas être équilibré par les loyers mais qu'il est indispensable pour la
poursuite des travaux. Toutefois, le montant final sera probablement inférieur car des moins-values dont le montant reste à
Désignation
Lot 1 GUIGNEBERT (Maçonnerie)
Lot 2 LOPEZ (Charpente)
LORGEOU honoraires supplémentaires
TOTAL PLUS VALUES
ALEAS PREVUS AU BUDGET
Soit une différence de
DM à prévoir avec aléas supplémentaires pour
la suite du chantier
déterminer sont à prévoir.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire d'approuver les délibérations modificatives suivantes :
Prix HT
+ 8 613,00 € HT
+ 13 000,00 € HT
+ 10 000,00 € HT
31 613,00 € HT
10 000,00 € HT
-21613,00 €EHT
+ 35 000,00 € HT
(36 925,00 € TTC)
Fonction | Chapitre | Imputation | Opération Libellé DÉPRSs Recettes
Logements sociaux Maison 72 45812077 . ’ + 30 000 €
Groux -— Saint-Dyé-sur-Loire
DM 1
Logements sociaux Maison 72 45822077 ’ 30 000 €
Groux -— Saint-Dyé-sur-Loire
TOTAL 0€ 0€
Fonction | Chapitre | Imputation | Opération Libellé DÉPrSs Recettes
72 2313 207/7 Logements sociaux Maison + 42 000 €
DM 2 Groux — Saint-Dyé-sur-Loire
72 2111 1016 Politique foncière 42 000 €
TOTAL 0€ 0€
Monsieur Dominique BARATON constate que les honoraires des maîtres d'œuvre sont de plus en plus élevés. Communauté de
communes et communes sont concernées.
Monsieur le Président explique que lors de travaux de réhabilitation, il est parfois difficile d'estimer au plus juste les travaux à
exécuter. En particulier ceux liés au désamiantage, qui aujourd'hui nécessite de retirer toute pollution, tandis qu'avant, on se
contentait d'apposer des doublages…
-
- Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Approuve les décisions modificatives citées ci-dessus ;
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
2. DM1 du budget AEP Régie : Ouverture de crédits pour l'opération 1001 - Mise aux normes autour des
Périmètres de Protection des Captages
Monsieur le Président rappelle que le programme pluriannuel des travaux en AEP REGIE comprend une opération de mises
aux normes des installations des particuliers dont les habitations sont situées dans les périmètres de protection des captages
d'eau potable. Afin de mener à bien cette opération mixte (travaux à la charge finale des particuliers et/ou de la communauté
de communes), il convient de la traiter dans un premier temps comme une opération pour compte de tiers. Le solde final
revenant à la communauté de communes sera réaffecté à l'issue de la réalisation de travaux.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire d'approuver la délibération modificative suivante :
Fonction | Chapitre | Imputation | Opération Libellé Dépenses HT | Recettes
581 1001 ee aux normes autour des + 60 000 €
DM 1
4582 1001 Mes aux normes autour des + 60 000 €
TOTAL 60000€| 60000€
Monsieur Jean-Paul PRINCE, vice-président en charge de l'environnement, rappelle que les recettes proviendront de l'Agence
de l'Eau Loire Bretagne ainsi que des particuliers concernés.
Monsieur André JOLY demande si la commune de Chambord est concernée par cette opération. En effet, il était initialement
prévu des travaux de construction d'une chaufferie bois avec réseau de chaleur pour les logements de Chambord, travaux qui
auraient mis aux normes les équipements autour des périmètres de protection de captage. Monsieur le Président explique
que le Conseil d'Administration de l'Etablissement Public a aujourd'hui décidé d'abandonner le projet.
Monsieur Bernard DOYEN rappelle que des cuves restent inaccessibles et que ce problème n'est pas résolu. Monsieur le
Président répond que chaque situation se résoudra au cas par cas.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Accepte la décision modificative ci-dessus ;
Autorise Monsieur le Président à signer toute pièce relative à cette affaire.
RESSOURCES HUMAINES
1. Mise en place d’une participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire des
agents.
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 permettent aux
employeurs publics territoriaux qui le souhaitent de participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs
agents.
La protection sociale complémentaire se caractérise par deux types de contrats :
La complémentaire santé pour le remboursement des frais médicaux (consultations, hospitalisations, etc...)
La complémentaire prévoyance pour prendre en charge la perte de revenu ou le versement de capitaux décès aux
ayant droits en cas d'incapacité, d'invalidité et décès.
Pour aider leurs agents à se couvrir par une protection sociale complémentaire, les employeurs territoriaux ont alors le choix
entre deux solutions :
Soit aider les agents qui auront souscrit un contrat ou adhéré à une mutuelle ou à une institution de prévoyance
labellisée. Dans ce cas c'est l'agent qui choisit parmi les offres proposées par les différentes mutuelles qui ont obtenu la
labellisation de leurs règlements. La liste des offres labellisées est publiée sur le site de la DGCL et actualisée
régulièrement. Le label est délivré pour 3 ans.
Soit conclure une convention de participation avec une mutuelle ou une institution de prévoyance après une mise en
concurrence. Dans ce cas c'est la collectivité qui choisit l'organisme mutualiste à l'issue d’une mise en concurrence et
après élaboration d'un cahier des charges. Cette convention est signée pour une durée de 6 ans.
La Conférence des Maires, dans une démarche volontariste d'action sociale, propose de soutenir le pouvoir d'achat de ses
agents en les incitants à opter pour une protection sociale complémentaire.
Après 2 réunions de Conférence des Maires, les 19 décembre 2013 et 25 février 2014, le choix s'est porté, sur la procédure de
labellisation que cela soit pour la garantie «Mutuelle Santé » et pour la garantie « Prévoyance, maintien de salaire ».
De ce fait, pour percevoir cette participation, l'agent devra fournir annuellement une attestation de labellisation délivrée par son
organisme mutualiste. Cette modalité permet le libre choix par l'agent de sa couverture santé et prévoyance.
D'autre part, la Conférence des Maires à proposé d'attribuer une participation unique au prorata du temps de travail à la «mutuelle santé » et à la garantie « prévoyance, Maintien de salaire ».
La proposition de participation est de :
10 € par mois, par agent, pour la « mutuelle santé »
10 € par mois, par agent, pour la garantie « prévoyance, Maintien de salaire ».
Le Président rappelle que cette délibération devra être soumise pour avis au Comité Technique Paritaire.
Il précise également que les tarifs proposés ont été comparés avec ceux pratiqués dans les collectivités territoriales, et qu'ils se
trouvent dans la moyenne.
Monsieur Jack PROUX demande l'incidence financière pour la Communauté de communes. Monsieur le Président indique qu'au
maximum, si tous les agents adhèrent, environ 3 000 € par prestation.
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Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide d'aider les agents qui auront souscrit un contrat ou adhéré à une mutuelle ou à une institution de
prévoyance labellisée. Dans ce cas c'est l'agent qui choisit parmi les offres proposées par les différentes
mutuelles qui ont obtenu la labellisation de leurs règlements. La liste des offres labellisées est publiée sur le site
de la DGCL et actualisée régulièrement. Le label est délivré pour 3 ans;
Accepte les participations proposés, soit :
10 € par mois par agent, pour la « mutuelle santé »
10 € par mois par agent, pour la garantie « prévoyance, maintien de salaire »
Autorise Monsieur le Président à signer toute pièce relative à cette affaire.
2. Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer la convention de mise à disposition du pôle
«service à la population» de la commune de Saint-Laurent-Nouan, au profit de la Communauté de
communes du Grand Chambord.
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre du transfert de la piscine de la commune de Saint Laurent Nouan à la
Communauté de communes, dans un soucis de continuité du service, il à été convenu que le directeur du service à la population
de la commune de Saint-Laurent-Nouan continuerait d'assurer sa mission hiérarchique auprès du responsable de la piscine, telle
qu'il la menait avant le transfert de la compétence piscine couverte au 1° février 2014.
o
o
Ce temps passé au profit de la Communauté de communes du Grand Chambord, fait apparaître la nécessité de conventionner
avec la commune de Saint-Laurent-Nouan afin que celle-ci puisse mettre son personnel à disposition de la Communauté de
communes, et prétendre à une demande de remboursement de personnel.
Cette convention de mise à disposition de service concernera :
le pôle « service à la population » de la commune de Saint-Laurent-Nouan au profit de la piscine de la Communauté de
communes du Grand Chambord.
Cette convention précise :
- l'objet de la mise à disposition: Il s'agit de préciser la compétence qui pourra ainsi être exercée de manière plus
rationnelle et les missions concernées,
- le service ou la partie de service mis à disposition. Le terme service désigne l'ensemble des personnes constituant une
unité fonctionnelle placée sous la responsabilité d'un chef de service et comprenant également les moyens matériels
qui sont alloués à ces personnes pour remplir leurs missions,
- les personnels concernés et les effets de la mise à disposition sur leur gestion,
- les matériels concernés,
- les conditions de remboursement des frais résultant de la mise à disposition,
- la durée de la convention.
Monsieur le Directeur Général des Services informe les membres du Conseil que cela correspond à 5% du temps de travail de
l'agent concerné.
Madame Nicole CHEVALLIER-DROUET demande la durée de la convention : Monsieur le Président indique que celle-ci aura une
durée de 3 ans, à l'identique des conventions de mise à disposition des services techniques des communes au profit de la
Communauté de communes.
7
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition du pôle « service à la population » de
la commune de Saint-Laurent-Nouan, au profit de la Communauté de communes du Grand Chambord;
Autorise Monsieur le Président à signer toute pièce relative à cette affaire.
TOURISME
1. Attribution d’une subvention de fonctionnement à la Maison de la Loire pour l’année 2014
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes du Grand Chambord soutient les actions visant la valorisation
du patrimoine, notamment ligérien, particulièrement à destination des publics touristiques.
Le Conseil communautaire réuni le 9 juillet 2013 approuvait, par la délibération n°041-171-2013, le projet de réaménagement de
la Maison de la Loire du Loir-et-Cher, basée à Saint-Dyé-sur-Loire, en vue de porter un investissement destiné à affirmer de façon
significative la dimension touristique de la structure, en offrant au public un produit innovant et de qualité autour d'un espace
scénographique dédié à la Loire.
L'association Maison de la Loire accueille de nombreux publics (scolaires et grand public, locaux et touristes) à travers la mise en
œuvre de ses différentes missions que sont l'éducation à l'environnement, la conception et la valorisation d'outils pédagogiques
et ludiques, l'organisation d'actions et d'événements visant la valorisation de la Loire, l'accueil et l'information des publics
touristiques en haute saison...
L'association Maison de la Loire sollicite la Communauté de communes pour qu'elle soutienne son activité en 2014 (dépenses
courantes de l'association) par le biais d'une subvention de fonctionnement de 1 500 € correspondant à la subvention versé
antérieurement par la commune et intégré dans le transfert de charge de la commune de Saint-Dyé-sur-Loire.
L'association Maison de la Loire sollicite également la Communauté de communes pour qu'elle soutienne en 2014
exceptionnellement son activité d'accueil des touristes (dépenses de personnel) par le biais d'une subvention de
fonctionnement de 1 800 €.
De même, lors du lancement su projet, il avait été convenu que le projet intégrerait un accompagnement de l'association dans la
mise en œuvre de la boutique. Ces dépenses étaient prévues en Investissement (car intégrées dans la globalité du projet). Après
réflexion, il semble plus opportun de laisser l'association se faire accompagner par le prestataire de son choix puisque c'est elle
qui en aura la gestion (en accord avec la Communauté de Communes). Cette dépense était budgétée en Investissement à
hauteur de 9 600 €.
L'association a réussi a obtenu des financements régionaux sur cette dépense à hauteur de 80 %, il ne reste donc plus que le
solde à financer soit 2 000 €.
Monsieur le Président demande alors aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir attribuer une subvention de
fonctionnement de 5 300 € à la Maison de la Loire du Loir-et-Cher pour l'année 2014 qui de décomposent comme suit :
1 500 €: subvention à l'association
1 800 € : compensation temps de travail mais seulement pour un an (pour les 2 saisonniers en remplacement
de l'aide initialement attribuée par le Conseil Général)
2 000 £ : subvention pour la réalisation d'une étude boutique-accueil
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur Dominique BARATON, vice-président en charge du tourisme. Celui-ci précise
que dans le cadre de l'étude boutique-accueil, 3 devis ont été demandés. Suite aux 2 réponses obtenues, la société AXANTIS a
été retenue pour un montant de 6 660 € TTC (contre 14 700 € TTC). Il rappelle alors que cette étude avait été estimée à 8 000 €. II
propose donc de revoir le montant de la subvention attribuée par la Communauté de commune, en l'ajustant à 1 500 €, au lieu
de 2 000 €.
Monsieur Bruno MOREAU demande qui prendra en charge la compensation temps de travail des 2 saisonniers en 2015, étant
donné que les 1 800 € ne seront versés qu'une seule fois par la Communauté. Monsieur le Président explique que grâce aux
droits d'entrée et à la vente des objets souvenirs de la boutique, l'association va se doter d'une capacité d'autofinancement,
dont elle ne bénéficie pas aujourd'hui.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide d'attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 800 € à la Maison de la Loire du Loir-
et-Cher, au titre de l’année 2014, et se composant ainsi :
1 500 € : subvention à l'association
1 800 € : compensation temps de travail mais seulement pour un an
1 500 € : subvention pour la réalisation d’une étude boutique-accueil
Autorise Monsieur le Président à signer toute pièce relative à cette affaire.
2. Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer le protocole d'accord de règlement amiable
entre la Communauté de communes, Green Concept et La Ferme Saint Hubert, dans le cadre du contentieux
sur le dysfonctionnement du robot de nettoyage du bassin de l'aire de baignade
Monsieur le Président rappelle que l'affaire relative au dysfonctionnement du robot de nettoyage du bassin de l'aire de
baignade est toujours en cours entre les mains du cabinet d'avocats CASADEI-JUNG. Il revient également sur la proposition qui a
été transmise à la société La Ferme Saint Hubert pour permettre la clôture de ce contentieux. Il à ainsi été proposé à la société de
verser une participation financière à la Communauté de communes, afin que celle-ci puisse se munir d'un nouveau robot de
nettoyage plus approprié.
Par conséquent, Monsieur le Président présente le projet de protocole d'accord de règlement amiable rédigé par Maître Rainaud
et demande au Conseil communautaire de bien vouloir l'autoriser à signer celui-ci et toutes les pièces relatives à cette affaire.
Il procède à la lecture détaillée des conclusions du protocole et informe le Conseil des différentes indemnités qui seront versées
à la Communauté de communes.
o
o
o
Monsieur Joël DÉBUIGNE demande si le robot de nettoyage sera conservé par la Communauté. Il est précisé dans le protocole
d'accord que celui-ci sera rendu au fournisseur.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Président à signer le protocole d'accord de règlement amiable entre la Communauté de
communes, Green Concept et La Ferme Saint Hubert, dans le cadre du contentieux sur le dysfonctionnement du robot de nettoyage du bassin de l'aire de baignade;
Autorise Monsieur le Président à signer toute pièce relative à cette affaire.
STATUT DE LA COMMUNE DE CHAMBORD
1. Demande de clarification du statut de la commune de Chambord de manière à lui permettre d'exercer
notamment ses missions de service public de même que celles transférées à la Communauté de communes
du Grand Chambord
Comme précisé dans la note de synthèse, Monsieur le Président propose le texte d'une délibération à adresser aux autorités
concernées suite au rejet, par le Sénat, le 31 janvier dernier, de la proposition de loi prévue à cet effet.
Monsieur le Président rappelle que depuis la création de l'établissement public du Domaine de Chambord le 1° juillet 2005, les
missions de service public et la gestion des équipements publics de la compétence de la commune et par transfert, de la
Communauté de communes du Grand Chambord, ne peuvent être exercées de manière claire et sereine.
De plus, le Conseil d'Etat, le 19 juillet 2012, a décidé de faire appliquer la domanialité globale sur le Domaine. A l'exception de la
forêt qui reste domaine privé de l'Etat, l'ensemble du territoire doit désormais être considéré comme domaine public - Château,
village, bâtiments commerciaux et logements.
L'exercice des missions de service public par la commune et là Communauté de communes se trouve ainsi dans une situation
juridique « sans fondement ».
Il précise, en le regrettant, que l'amendement déposé à l'occasion du récent projet de la Loi Duflot par les Sénateurs Sueur et
Gourault a été rejeté.
En conséquence, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de soutenir qu'une modification de la loi reste
absolument nécessaire pour poursuivre l'exercice des compétences de la commune et de la Communauté de communes.
Il soutient la démarche des sénateurs.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire de délibérer.
Monsieur le Président propose de rester attentif à l'évolution du contexte de Chambord et propose de préparer, en lien avec
l'association des maires ruraux, un vœu de soutien à la commune de Chambord rappelant la nécessité de réaffirmer les missions
de service public assurées par la commune et la Communauté de communes.
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Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Président à adresser aux autorités concernées un courrier affirmant le soutien du projet de
loi proposé par les Sénateurs Sueur et Gourault, ainsi que celui la Communauté de communes à la commune de
Chambord;
Autorise Monsieur le Président à signer toute pièce relative à cette affaire.