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Convocation - 99 DE 68 Autorisation donnee au Maire de signer le lot 4 menuiserie relatif au marche extension et rehabilitation de la mairie de village
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE 68 Autorisation donnee au Maire de signer le lot 4 menuiserie relatif au marche extension et rehabilitation de la mairie de village)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
E XTRAIT DU REGISTRE DES D ELIBERATIONS
DU C ONSEIL M UNICIPAL
S E A NC E DU 1 E R DEC E MB R E 2025
DEL IB ER AT I O N N ° 2025/68
AU T O R I SA T IO N DO N N E E AU M AI R E D E SI G N ER L E L OT 4 M E NU I SER IE , R EL A TI F AU M AR C H E
EX T E NS IO N E T R EH A B IL IT A TI O N D E L A M A IR I E VIL L A G E
Date de la convocation :
Mardi 18 novembre 2025
Nombre de membres
composant l’Assemblée : 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 14
Nombre de votants : 16
Quorum : 12
Le lundi 1 er décembre 2025 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle de réunion du pôle socioculturel de Trova, l’organisation matérielle de la Salle du Conseil Municipal ne permettant actuellement pas la tenue de réunions d’Assemblée.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M. BONARDI, M. MERY, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, Mme AVOLIO, Mme CASASOPRANA, M. DEFENDINI, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, M. MORETTI, M. PERALDI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : Mme ROMANI (donne procuration à M. GONZALEZ), adjointe au Maire, Mme FERRANDO (donne procuration à M. FERRANDI) conseillère municipale.
ETAIENT ABSENTS : Mme CASALONGA-MARI, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, Mme MINVIELLE, Mme PIETRI, Mme VALENTI, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance :
M. GONZALEZ
EXPOSE Le 3 janvier 2025, la commune procédait au lancement d’une consultation pour un marché de travaux :
EXTENSION ET REHABILITATION DE LA MAIRIE DU VILLAGE.
La consultation est allotie.
Le type de procédure est une procédure adaptée ouverte.
L’avis de marché a été envoyé à la publication le 3 janvier 2025. La publicité a été réalisée par voie de presse et sur internet :
- Site acheteur de la commune d’Alata : achatspublicscorse.com
- BOAMP
- Corse Matin
La date de remise des offres a, quant à elle, été fixée au 7 février 2025, 14h00.
Lors de la Commission d’Appel d’offre du 20 mars 2025 à 14h00, il a été décidé de refaire un appel d’offre pour les lots 1 – 4 – 10 et 12 : L’avis de marché a été envoyé à la publication le 14 mai 2025. La publicité a été réalisée par voie de presse et sur internet :
- Site acheteur de la commune d’Alata : achatspublicscorse.com
- BOAMP
- Corse Matin 2
La date de remise des offres a, quant à elle, été fixée au 13 juin 2025, 12h00.
Lors de la Commission d’Appel d’Offres du 19 juin 2025 à 14h00, les lots 1, 10 et 12 ont été analysés avec une proposition d’attribution des marchés, validée lors du Conseil Municipal du 03 juillet 2025.
La proposition relative au lot 4, Menuiserie bois, avait été suspendue car une suspicion de conflits d’intérêts avait été identifiée.
Après saisine du Contrôle de Légalité de la Préfecture, dont le courrier réponse est joint à ce rapport, la Commission d’Appel d’Offres qui s’est tenue le 21 novembre 2025 à 9h00, a permis de proposer l’attribution de ce marché.
A. OUVERTURE DES PLIS
Le rapport d’analyse des offres, établi par le cabinet ATELIER MATERIA architectes, a été re-présenté lors de la Commission d’Appel d’offre du 21 novembre 2025 à 9h00.
Rappel après ouverture des plis :
LOT 4 MENUISERIE BOIS
Lors de la première consultation,
Nombre de plis reçus : 4 (quatre)
Nombre de plis reçus par voie électronique : 4 (quatre)
Nombre de plis reçus support papier : 0 (zéro)
Ordre arrivé
Mode de
transmission Nom et adresse du candidat
1 Électronique SICAB Lieudit Cara, Lotissement Mancini - 20167 AJACCIO
2 Électronique AGEBAP MENUISERIE 15 Michel Ange - 20167 AFA
3 Électronique LES NOUVEAUX MENUISIERS ZI Campo Vallone Lots 20 ET 21 - 20620 BIGUGLIA
4 Électronique VALENTI FRERES Pietrosella - 20167 ALATA
Après relance du lot,
Nombre de plis reçus : 4 (quatre)
Nombre de plis reçus par voie électronique : 4 (quatre)
Nombre de plis reçus support papier : 0 (zéro)
Ordre arrivé
Mode de
transmission Nom et adresse du candidat
1 Électronique SICAB Lieudit Cara, Lotissement Mancini - 20167 AJACCIO
2 Électronique AGEBAP MENUISERIE 15 Michel Ange - 20167 AFA
3 Électronique LES NOUVEAUX MENUISIERS ZI Campo Vallone Lots 20 ET 21 - 20620 BIGUGLIA
4 Électronique VALENTI FRERES Pietrosella - 20167 ALATA 3
B. ANALYSE DES CANDIDATURES ET CLASSEMENT DES OFFRES
Il a été procédé à l’analyse sur la base des critères suivants :
LOT 4 MENUISERIE BOIS
Première consultation
Deuxième consultation
Lors de la première consultation, les candidats ont tous une note trop au-dessus de l’estimation, même après négociation. Le lot 4 est donc infructueux. La relance d’un nouvel appel d’offres est alors décidée par la Commission d’Appel d’Offres.
Lors de la deuxième, la Commission d’Appel d’Offres, à la suite des préconisations du cabinet d’architecte ATELIER MATERIA, propose d’attribuer le lot 4 à l’entreprise VALENTI.
A la suite de la confirmation, par la Préfecture, du conflit d’intérêts si ce marché est attribué à l’entreprise VALENTI, les autres offres étant régulières, il est proposé d’attribuer le lot 4 à l’entreprise AGEBAP.
Critères Pondération
1-Prix des prestations : il sera apprécié au regard du prix
indiqué à l’acte d’engagement 40 %
2-Valeur technique : Elle sera appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous critère suivants 60 %
2.1-Les moyens humains dédiés 20 %
2.2-Les moyens matériels dédiés 10 %
2.3-L’organisation mise en œuvre pour mener à bien le chantier 20 %
2.4-La sécurité et le traitement des déchets 10 %
Entreprise
Note
Technique sur
100
Note
Technique
pondérée sur
60%
Note Prix 40 sur
100
Note Prix 40
pondérée sur
40%
Note Finale sur
100 Classement
Montant
estimé
Montant
Base AE
négociée
LES NOUVEAUX
MENUISIERS 83,33 50 87,18 34,87 84,87 3 96 485,02 €
AGEBAP 80 48 96,73 38,69 86,69 1 86 932,50 €
VALENTI 76,67 46 100 40 86 2 84 120,00 €
SICAB 56,67 34 91,26 36,5 70,5 4 92 178,50 €
63 000,00 €
Entreprise
Note
Technique sur
100
Note
Technique
pondérée sur
60%
Note Prix 40 sur
100
Note Prix 40
pondérée sur
40%
Note Finale sur
100 Classement
Montant
estimé
Montant
Base AE
négociée
% estimation
LES NOUVEAUX
MENUISIERS 86,67 52 77,87 31,15 83,15 3 96 485,02 € 4,88%
AGEBAP 81,67 49 86,4 34,56 83,56 2 86 962,50 € -5,48%
VALENTI 76,67 46 100 40 86 1 75 135,00 € -18,33%
SICAB 58,33 35 81 32,4 67,4 4 92 755,25 € 0,82%
92 000,00 € 4
DECISION le Conseil Municipal,
sur exposé de Monsieur Jean-Paul Bonardi,
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Générale des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le rapport d’analyse des offres, établi par le cabinet ATELIER MATERIA architectes ;
Considérant la suspension de la proposition relative au lot 4, Menuiserie bois, car une suspicion de conflits d’intérêts avait été identifiée ;
Considérant la saisine du Contrôle de Légalité de la Préfecture qui confirme le conflit d’intérêts si ce marché est attribué à l’entreprise VALENTI ;
Considérant la Commission d’Appel d’offre du 21 novembre 2025 à 9h00 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le lot 4 menuiserie bois, relatif au marché extension et réhabilitation de la mairie village attribué à la société AGEBAP pour un montant de 86 962,50€ ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
……………………………………………………………………………………………………………… Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI