Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 95 Reprises de concessions de terrains cimetier
Arrêté - 25 3 Reprises de concessions de terrains 2025 cime
Arrêté - 23 94 Reprises de concessions de terrains cimetier
Arrêté - 24 25 Reprises de concessions funeraires 2024
Acte Administratif - Reprises de concessions du cimetiere de Senart
unknown - 25 619 Reprise de la concession en etat dabandon n
unknown - 25 624 Reprise de la concession en etat dabandon n
unknown - 25 617 Reprise de la concession en etat dabandon n
unknown - 25 625 Reprise de la concession en etat dabandon n
unknown - 25 620 Reprise de la concession en etat dabandon n
Arrêté - 25 4 Reprises de concessions de terrains 2025 cimetiere B
Document publié le Vendredi 8 janvier 1993 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 25 4 Reprises de concessions de terrains 2025 cimetiere B)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
MATIERE FUNERAIRE : REPRISES DE CONCESSIONS DE
TERRAINS 2025
Arrêté n° 25-4
LE MAIRE,
VU la loi du 8 janvier 1993 portant législation dans le domaine funéraire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2223-4, L 2223-18
et R 2223-6
ARRETE
Article 1*- Les concessions funéraires temporaires (15 ans), trentenaire et cinquantenaires
ci-annexées arrivées à expiration font l’objet d’une reprise dans le cimetière de la commune :
- _«B » dit de Longpont — Rue de Longpont
Article 2 — Les restes mortuaires seront placés dans un cercueil de dimensions appropriées
(reliquaire). II sera ensuite procédé à une de ces reliquaires. Puis les cendres seront dispersées
dans le jardin du souvenit. Les noms, prénoms et dates d’inhumation, même si aucun reste n’a été
retrouvé seront consignés dans un registre tenu à la disposition du public.
Atticle 3 — Les terrains ne pourront faire l’objet d’un nouveau contrat tant que les prescriptions
n'auront pas été entièrement observées.
Article 4 — Le Maire ou son représentant dépêché à la surveillance des opéyatibn veillera à
l'exécution des mesures présentes.
Fait à Sainte-Geneviève-des-Bois, le 7 janvier 2025
Frédéric PETITTA
Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
Vice-président de Cœur d’Essonne Agglomération
Transmis le QT _©\- 201S
Sous-Préfecture de Palaiseau
Commissariat de Police
Direction Générale des Services
VILLE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS . HÔTEL DE VILLE | PLACE ROGER PERRIAUD | 91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS | 01 69 46 80 00 | WWW.SGDB91.COM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTÉ | ÉGALITÉ | FRATERNITÉ
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20250127-25-4-AI
Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025
ajouté sur le site de la ville le : 28 janvier 2025 XNOTTHA
°HId-U89{
|8ÿ61/10/67|
S
XNOTHA
|uejus
93789
6/7]
CHVNAN
2
ISGI/TI/cc|
S
ANIVAHG
|IUUJUS
97309
7/7|
L'ANIN
HEIN
966L1/T0/LT|
ST
ANAHINAT|
LANIN
ICIL
€
AGIA
6102/10/€c|
0S
[sonbsef
NOTISHG
Lhp
t
AGIA
0COC/OL/1€|
0€
|9SusQ
VAVNINVO
OT
I
SUOTJUAI9S{O
|
S9UIMUUT
SUUOSI2d
9321019p
|
souvay99
|99np
JJIEUUOISSIDU07)
UtId
oN
N
932
9
LNOdONOT
AG
LIQ
du
AUALLANID
SHAHINON
SNIVAHUEL
SAQ
ASIANdAN
LNVLHOG
- 5707
HHIANVI
L
NG
t-STON
ALHHUV
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20250127-25-4-AI
Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025
ajouté sur le site de la ville le : 28 janvier 2025